Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Interdiction de paraitre au domicile familial Posée par Lola Lo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola Lo - 1475 vues Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses... Compléter

éviter la détention ferme Posée par ness, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ness - 5756 vues J'ai une peine de 2 ans ferme a effectuer depuis 2014 ma peine n'est pas aménageable car je suis récidiviste y a t il un autre moyen d'échapper à la prison?... Compléter

Drogue dans bar Posée par olivier, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1997 vues On a donné dans un bar à ma copine de la drogue, morphine à injecter. le problème est que la dose est tellement forte qu'elle peut être mortelle. je voulais savoir si le patron du bar et la serveuse sont bien responsables?... Compléter

Porter plainte pour faux, usage de faux et usurpation d'identité ? Posée par Mr31, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr31 - 2298 vues Je fais l'objet d'une plainte suite à un conflit de voisinage. dans ce contexte, le maire a déposé à charge contre moi en disant qu'il détenait un courrier de dénonciation dont je serais... Compléter

Après deux ans pas encore jugé Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2185 vues Mon fils est incarcéré depuis deux ans, il n’a pas été jugé, c’est légal ne pas l’avoir fait ? il est en correctionnel .merci de votre compréhension... Compléter

Qui convoque, qu'elle mairie Posée par beirobus, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7743 vues J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer... Compléter

Agression 2010 jugement 2014. réouverture du dossier Posée par Docgy, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2513 vues Je me suis fait agressé il y a bientôt 10 ans, l’affaire s’est terminée en 2014 avec une certaine somme qui m’était attribuée ma question est la suivante:suite à l’agression j’ai une cicatrice au visage qui est toujours visible... Compléter

Père alcoolique et qui fume de la drogue Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2836 vues Le juge des affaires familiale peut il accordé une éventuelle garde au père quand le père est instable irrespectueux très souvent sous stupéfiants et alcoolisé . qu’il ne sait même pas s’occuper de l’enfant et incapable d’entendre... Compléter

Demande de certificat de non appel correctionnel Posée par Franckchamp, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DORMIERES - 2269 vues Auprès de quel service faudrait-il demande un certificat de non appel d'un jugement correctionnel auprès du tribunal ? je précise déjà que j'avais contacté la cour d'appel qui m'avait dit que c'était du... Compléter

Fin d un sursis avec mise à l'épreuve Posée par SM, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabil - 10513 vues Merci de me dire s'il vous plait, après avoir effectuer toute les condannations etc.. en pénal du tig/jap. que ce passe- t - il après avoir effectué toutes mes condannations, car je n'ai reçu aucun courrier... Compléter

Pénitentiaire Posée par Maya, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1827 vues Je souhaiterais savoir et connaître un avocat compétent pour un monde pénitentiaire. car on m’a mise en examen pour une chose que je n’ai pas commis. on m’accuse d’avoir dissimulé des stupéfiants au centre pénitentiaire. aucune... Compléter

Casier judiciaire et fichié taj Posée par cavani75, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karm - 8046 vues En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au... Compléter

Droit des etranger Posée par Cat, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1646 vues Actuellement depuis la requete en apel tribunal admistratif mars 2023 toujours en attente j ai apeller le tribunal et maintenant un m'informe 3trimestre 2024 pour visa conjoint francais si mon mari reviend sur le territoire... Compléter

Usage de docuements aux Posée par bastien, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ann - 1672 vues Dans une procedure des doucuments faux ont ete utlise pour trompe la partie adverse... Compléter

Comment la juge doit renouveler au bout d'un an Posée par Léo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2696 vues Je vien vers vous car mon mari est en prison depuis août 2019 mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stup qui peut allais jusqu'à 2ans . au mois d'avril 2020 il c fait renouveler pour 3mois en raison du covid 19 au... Compléter

Ceci concerne justificatif de domicile Posée par Maria, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maria - 2400 vues Voilà un ami est inscrit fijais il doit 2 fois par an se rendre gendarmerie et celui ci sera en vacances avec moi il voudrait donc changer le mois de convocation comment faire cordialement... Compléter

Abus de confiance sur personne âgée Posée par maxime123, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2441 vues Une famille héberge une personne âgée de 90 ans chez eux. ces gens là n'ont aucun lien familial avec cette personne âgée, ils s'improvisent maison de retraite. dans le quartier ces gens là ne sont pas du tout appréciés du... Compléter

Fin contrôle judiciaire Posée par Mihlan, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3332 vues J'ai été condamnée à 14 mois ferme dont 12 sursis simple ( aménageable) , jai été sous contrôle judiciaire avec des conditions à respecter en attente du procès. première question : je ne sais pas si je suis toujours sous... Compléter

Effacement fichier fijais Posée par Amérindienne, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Corsica2a - 7374 vues Mon compagnon a été condamné pour viol alors qu'il était mineur. les faits se sont produits il y a 25 ans. il n'a jamais récidivé. suite à la mise en place du fichier fijais, il a omis de se présenter chaque année pour... Compléter

Ordonnance de renvoie devant le tribunal Posée par alexis91160, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 7836 vues Jai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal, pouvez vous me dire ce que je doit faire, si je dois repondre ou autres... et dan combien de temps je recevrai la convocation ?... Compléter

Amende pour contestation de pv - ordonnance pénale du tribunal de police Posée par Jack, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6812 vues J'ai contesté l'an dernier un pv établi le 30/08/14 pour défaut de stationnement payant près du cour st-Émilion. j'insiste sur la date du 30 août car en principe, à cette période le stationnement est gratuit sur... Compléter

Audition au commissariat... que faire Posée par emmaqct6, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître de VILLELE - 1148 vues J'ai été convoqué par téléphone pour une audition dans un commissariat dans une semaine et demi entant que suspect pour un délit, dois-je demander l'aide juridictionnelle et appeler un avocat ou j'attends le... Compléter

Bracelet electronique Posée par CG, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CG - 2054 vues Peut on décider de mettre une autre adresse que son adresse actuelle ( actuellement marié(lors du port du bracelet... Compléter

Changement d'adresse pendant le contrôle judiciaire Posée par Marcello, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Igntol - 6643 vues Mon fils de 15 ans a été placé sous contrôle judiciaire j'ai donné l'adresse de ma sœur. mais dans le soucis de lui permettre de terminer son année scolaire j'ai trouvé un hébergement hors de la commune dont il est interdit... Compléter

Annulation de mariage gris Posée par Mimi 2, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moni - 4466 vues J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement... Compléter

Faire circuler les circonstances d'un délit Posée par antony, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6814 vues Le fait de faire circuler publiquement des circonstances dans lequel j'ai déposé plainte, constitue un délit ? c'est à dire que quelquun dit publquement que j'ai déposé plainte pour des coups et blessures et... Compléter

Inceste entre mineurs : quelles peines possibles? Posée par Tara, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kairos - 3439 vues Je viens de découvrir que mon frère avait commis des attouchements et viols répétés sur moi lorsque j'étais âgée de 5 à 8 ans environ. il avait alors entre 12 et 15 ans. il a reconnu les faits. j’ai aujourd’hui 37 ans. est ce... Compléter

Quarantaine paiement d'amende possiblement reporté? Posée par adrien13100, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adrien13100 - 2139 vues Je devais payer une amende de 180 cette semaine obligatoirement sur décision du tribunal sous peine de 1 moi de prison, pour payé l’amende je dois aller au centre des finances public qui est a 2h de bus de chez moi je dois prendre... Compléter

Litige voiture après achat déclarée volée Posée par Dany, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1443 vues Nous avons appris par la police que le véhicule que nous avions acheté trois semaines auparavant et un véhicule importé et volé. la police nous a laissé le véhicule voyant que nous n'étions pas des receleurs. depuis nous... Compléter

Condamnation de la part de la juge d'application des peines Posée par KurBy_TTV, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1585 vues Je me demandez si la juge d'application des peines pouvez me condamner en prison sans avoir eu de preuve que ça soit en photo ou en messages etc... ou même sans avoir eu de plainte contre moi... Compléter