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Corruption d une mineure Posée par Bruno 700, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno 700 - 3208 vues Mon conjoint est accuse de corruption d une mineure de 17 ans mis en contact par facebook sans pour autant qu il est vue juste virtuellement ayant a notre domicile ma fille de 11 ans le juge peut il empêcher mon conjoint de revenir... Compléter

Viol sur mineur de moins de 15 ans Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2079 vues J'avais une question d'on je n'ai pas réussi à avoir réponse concernant une personne qui est accusé de viol sur mineur de moins de 15. l'accuser était mineur(14ans) au moment des faits et la victime aussi... Compléter

Fait divers signale a la presse Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 420 vues Pour signaler un fait divers comme le vol d un chat en bande organisee peut on le signaler a la presse avant d avoir porte plainte ? après avoir porte plainte a la police pour vol peut on écrire directement au doyen des juges avec... Compléter

Contestation 2x de la même contravention Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lau123 - 1893 vues Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant... Compléter

Récupérer ma voiture Posée par Le j, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Le j - 1470 vues Je me suis fait arrêter récemment pour avoir livré du stupéfiants on m’a jugé et j’aimerais récupérer mon véhicule mais je n’ai eu aucun document le concernant( le lieu, numéro de tel...) comment puis-je procéder pour le récupérer... Compléter

Emprisonnement delictuel Posée par Cicassy, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cicassy - 1841 vues Voilà mon conjoint a été condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel assorti totalement du sursis probatoire pendant un délai de 18 mois. et une interdiction de rentré en contact avec moi. ce soir il est venu quand même voir son... Compléter

Signification d'une phrase Posée par poulette, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par poulette - 2014 vues Je souhaiterais savoir ce que signifie cette phrase. "emprisonnement délictuel de neuf mois". merci de bien vouloir me répondre. cordialement... Compléter

Demande quand faire une demande d’aménagement de peine probatoire Posée par San, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par San - 2197 vues Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai 2021 il a pri 4 ans car il était déjà en sursit il a fait une demande d’aménagement de peine probatoire le 29 septembre 2021 il a aucun retour pour le moment . serait t’il possible qu’il... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Viuyto - 371 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€ (viande et un câble usb) . un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de... Compléter

Porter plainte contre l'avocat de la partie adverse pour faux Posée par Olenza03, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olenza03 - 4686 vues Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Mansal, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 4923 vues Mon frère est incarcéré,il y a deux mois et sa 1mois complète qu'il a fait une demande de mise en liberté il a pas eu encore auprès de la juge d'instruction,question qu'est-ce il doit faire?faut il faire un courrier... Compléter

Plainte contre un notaire Posée par Ginou, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cleo - 2293 vues ... Compléter

Question sur violence volontaires itt moins de 8 jours avec arme natinf 7145 Posée par C, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C - 10875 vues J'aimerais savoir les risques probables,potentiels pour une affaire avec une voisine et son mari agressif verbalement et physiquement, qui à établit des menaces de mort, donc aucune plainte émise d'une part par peur de... Compléter

Apré effacement du b2 est ce que je peut etre asermenté Posée par Goum goum, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Goum goum - 6561 vues Je souhaite devenir controleur de transport en commun met le soucis et que j'ai une mention sur mon b2 j'ai fait jne demande d'effacement de casier judiciaire aprés cela serait il possible d'etre asermenté merci... Compléter

Juge d’instruction et jld pour renouvellement mandant de dépôt Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mélanie - 1351 vues J’aimerai savoir si mon conjoint est convoqué devant le jld pour une audience concernant le renouvellement de son mandat de dépôt criminel arrivant à échéance de 18 mois . le juge d’instruction a t’il demander son renouvellement... Compléter

Tig et vacance Posée par Nn, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nn - 1646 vues Je doit réalisée des tig , j’attend toujours des nouvelle du spip afin qu’il trouve une structure pour que je puisse les faire , cependant je souhaiterai savoir si je peu quitter le territoire , ma femme a pris dès billet d’avion... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nat21 - 2014 vues Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt... Compléter

Saisie illegale Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 1208 vues Des animaux saisis par la police parce qu'ils n étaient pas tatoués avaient ils le droit d être confisqués s ils étaient nés avant la loi de 2012 sur l.obligation d identification ?... Compléter

Comment prouver les violences psychologiques Posée par Ninalouloute, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninalouloute - 9019 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum et je m'excuse d'avance pour le pavé que je vais faire, et tout ce que je vais remonter, mais je n'arrive pas à trouver une réponse adéquate à ma situation. je remercie... Compléter

Réintégration dans les lieux après expulsion Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1698 vues Après le départ en ehpad de ma mère, l'adulte déficient mental (enfant de la ddass, son fils de coeur)est resté vivre seul dans la maison. il est sous tutelle depuis 2016 et a le syndrome de diogene. la maison est dans un état... Compléter

Nuisances jeux de ballons du voisin Posée par Triskellsky, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomtom - 5257 vues - les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... Compléter

Plainte en 2001 Posée par surveillant, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par surveillant - 4399 vues J' ai eu une plainte en 2001 mais retiré après quelques semaines.je demande si je suis inscris aux fichiers des antécédants judicaires... Compléter

Dépôt de plainte à l.encontre de mon fils Posée par Caro4040, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro4040 - 4852 vues Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut... Compléter

Vol Posée par Une anonyme, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Une anonyme - 2072 vues Il y a un deux moi j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser des... Compléter

Publier une décision de justice Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 5799 vues Mon nom à été sali par quelqun,, car il a saisi la justice pour harcèlement sexuel. et tout le monde en dehors crois que je l'ai harcelé et je me sent sali. ma question est de savoir: si je suis reconnu non coupable ais-je le... Compléter

Mis en examen et placé sous un cj depuis plus de 6ans Posée par Jack, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack - 1411 vues à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que... Compléter

Gav Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal* 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco* - 5438 vues Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?... Compléter

Quel type de contravention pour ce genre d'exploit ? Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 2083 vues J'ai versé de l'argent auprès d'une compagnie d'assurance pour abonder un contrat (conventions obseques ). l'assureur a utilisé le montant de mon contrat pour financer le terrorisme... Compléter

Convocation par téléphone Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 1994 vues La gendarmerie m’a demandé d’aller signer un papier pour la suspension de mon permis de conduire malgré que cela fait plus d’un ans que je l’es récupérer la gendarmerie peu me convoquer avec un faux motif pour... Compléter

Expertise psychologique umj Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 2057 vues J'ai vu une psy pour des itt suite à un viol...plutôt des viols et des violences psychologiques conjugales. elle a mentionné dans le rapport que " j'avais des interprétations à caractéres persÉcutifs " et que j'étais... Compléter