Une question en droit administratif ?

Merci pour vos réponses. j’aurais besoin de témoignages mais aussi d’avis de juristes. je suis maman d’un enfant français qui exerce l’autorité parentale ( pas de décision de justice) je veux demander la pièce d’identité de mon...

Je vais informer la caf que j'e n'ai pas déclaré mon bien immobilier, quels sont les risques ? merci...

J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?...

L'avocat a-t-il le droit de ne pas reprendre l'affaire après que la décision de l'aj est positive? spécifiquement, il a donné la acceptation lettre pour aj, il a été designé et la decision a été positive. merci...

Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation...

Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette...

Mon voisin a créé une extension en se utilisant mon mur qui est ma propriété, ceci il y a deux ans environ, mais sans mon autorisation écrite . c'est suite a un litige de sortie de poéle à granulé que...

La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document...

Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com...

Je voudrais savoir comment on fait pour faire un recours après un refus de naturalisation cordialement...

J'ai fais une 1ere demande de cni pour mon fils le 24 janvier 2022. je dois prendre l'avion avec lui le 13 mars 2022. actuellement je n'ai aucune nouvelle de la cni à la mairie on m'a donné un delai de 3...

Bonour. je dépose une requête via telerecourscitoyen. je conteste le fait que l'on m'impose une taxe d'habitation. le sip a rejeté ma réclamation. comment libeller ma demande au ta : - annulation de la décision de rejet ? - annulation de...

Je suis majoritaire dans une societe sarl specialse dans le peinture batiment en france , la societe est bien en regles(bilans.kbis,urssaf ......) je voudrais savoir quel type de visa je pourrais demander ?...

Nous sommes dans l'impasse... voilà 2 ans que nous avons achetés notre maison dans un petit village du territoire de belfort... dès le début, nous avons rencontré des problèmes avec les voitures qui...

Je désire annuler une mise sous tutelle...

Je suis fonctionnaire en tant que secrétaire médicale en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu ,choc direct d'un retour de porte cassée sur coude droit résultat épicondylite fiissuraire plusieurs...

Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence...

Suite à ma demande d’habilitation familiale, j'ai reçu il y a quelques jours la réponse de la juge en faveur d'une curatelle renforcée. je voudrais annuler ma demande et la décision de la juge. est-ce possible ? merci de...

Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état...

Je voudrais savoir, si possible de retiré la carte de sejour de mon ex mari en sachant que nous sommes divorcé, et qu'il à une carte de 10ans et de plus de renouvellement! car c'était juste pour les papiers...

Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a...

J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à...

À cause d un problème de santé je suis astreint à domicile depuis des mois hier j ai eu dans ma boîte aux lettres un document de la police municipale avec menace d enlèvement pour un véhicule stationné au même endroit depuis 7 jours...

J'ai une question pour vous à propos de mon statut en france. mon visa étudiant a expiré en septembre. j'ai essayé de trouver un travail pour avoir visa de travail, mais sans succès. quelle sont les solutions pour avoir un visa?...

Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal...

J'ai signé un contrat électronique pour une formation a distance le mois de septembre 2021. j'ai signé le contrat le même jour par téléphone sans un délai de 7jour de réflexion. par contre on ma bien expliqué que...

Mon patron organise avec des complices responsables communautaires et responsables de la région du conseil général, la réponse à du marché d'appel d'offre public truquer, dans le but d'avoir du pot de vin, créer du...

Mon titre de vie privée et familiale 2 ans expire le 23/01/2022, j'ai un rendez vous pour son renouvellement à la sous-préfecture le 14/03/2022, ma date d'accouchement prévue le 20/03/2022. mon employer suspend mon contrat...

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18...

J'ai un problème avec un huissier ,son client n accepte pas l échéancier ,comment faire ? pour qu'il l accepté , cordialement...