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Demande de certificat de nationalité française Posée par Karine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1978 vues Ma question est ce que je peut demander un cnf avec des justificatif de nationalité française comme carte électorale délivré à seul français , acte de naissance française, est attestation comme je suis en règle... Compléter

Absence de réponse de l'université à une candidature en master 2 Posée par Jardinier, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jardinier - 2461 vues Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste... Compléter

Ma maison est squatté depuis plus de 2 ans par mon frère Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2273 vues Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes... Compléter

Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2302 vues J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me... Compléter

Travaux débutent, antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1642 vues Est ce normal que les travaux ont débutés pour la pose d une antenne relais alors que le jugement n est pas terminé merci... Compléter

Expulsion hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1737 vues Merci de me dire si il on peut être expulse d un hôtel touristique pendant période hivernale est ce fondé ou pas merci... Compléter

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3673 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Que faire en cas de fiche de paie perdu? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1728 vues J'ai perdu mes fiches de paie. mon ancien employeur est-il dans l'obligation de me les refournir? si non, quels documents puis-je fournir à la place à des organismes tels que pôle emploi qui pourront en faire office?... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2939 vues Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle... Compléter

Divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2015 vues Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas... Compléter

Aide juridique Posée par Loka, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1948 vues Je souhaiterai savoir si je peux demander l aide juridique dans 2 département différents? es ce que si je benifice de l aide juridique a un procès jaf es ce que elle s appliquera si un appel es effectuer par la partie... Compléter

Pacs de solidarité étranger Posée par Mbeya, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2917 vues Bsr peut on obtenir un récépissé après avoir. ÉtÉ pacsé avec un résident merci de votre réponse on n attend un enfant duré de vie vie commune 10mois... Compléter

Aps vs autorisation de travail Posée par ArmeJ, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 2303 vues J’ai une demande d’aps en cours et dans une semaine l’entreprise va introduire une demande d’autorisation de travail. est ce que vous pensez que ça pourrait causer problème ?... Compléter

Quels sont les droits d'un étranger pacse avec un français ? Posée par CORMIER Denis, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2468 vues L'étrangère (singapour) pacse avec un français à-elle les même droit que sont conjoint et peut-elle séjourner en france ?... Compléter

Demande de naturalisation française Posée par amdouni, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1871 vues Je suis un citoyen français depuis bientôt 33 années de vie en france jai eu 5 enfants -- 3 garçons du premier mariage tous naturalisés le premier née le 02/03/1998 il est ingénieur bac +4 en informatique le deuxième salarier née le... Compléter

Renouvellement récépissé salariés Posée par Thierno, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1388 vues Je m'appelle thierno je fait le bac pro en alternance par engie home service par compte mon récépissé doit expiré au début du moi de novembre j'ai essayé part toute les moyen pour optenir un rendez-vous au 08 ou 10... Compléter

Vie privé familiale a salarié Posée par Vegas usa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2299 vues Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en... Compléter

Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1764 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Compléter

Appel d'une décision Posée par Grit, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2027 vues J'ai fait appel d'une décision de justice du ta. mon avocat a donc produit, dans un premier temps, un mémoire. j'ai par la suite découvert une nouvelle chose qui me semble illégale. j'en ai informé mon avocat... Compléter

Responsabilité assurance Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1679 vues Je me pose une question lorsqu'un étudiant utilise son véhicule personnel accompagné d'autres étudiants pour visiter une entreprise ou pour voir une entreprise pour un projet professionnel sur... Compléter

Non renouvellement de contrat de cdd dans la fonction publique territoriale Posée par Auré6, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1533 vues Je travail depuis le 30 janvier 2022 comme contractuel dans la fonction publique territoriale. j'ai signé un cdd d'un an qui devrait prendre fin le 29 janvier 2023. etant employée sur un poste permanent, faute de trouver... Compléter

Aah refusé mais toujours versé par la caf Posée par Lolotte, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolotte - 2471 vues Je viens vous demander de l'aide car je suis en panique. je percevais jusque là mon aah et depuis le mois de mars je n'y avait plus le droit alors que mon état de santé n'a pas changé et ne me permet pas de... Compléter

Casier judiciaire ,fonction public Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2577 vues Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... Compléter

Agent public contractuel peut-il refuser renouvellement période d’essai ? Posée par Adèle.Agg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2011 vues En tant qu’agent public contractuel, l’administration doit-elle obtenir mon accord pour renouveler ma période d’essai ? si oui quel formalisme. que se passe t’il si je refuse ? merci de votre aide... Compléter

La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!! Posée par mimil, il y a 6 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KRYSPAT05 - 8079 vues Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de... Compléter

Harcèlement de la part de pôle emploi Posée par Nina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2798 vues Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... Compléter

Saisine de la 1ere présidente de la cour d appel Posée par Cathia, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1657 vues La saisine de la 1ʳᵉ présidente ne devrait-elle pas se faire uniquement par requête ? et les avocats convoqués exclusivement par la 1ʳᵉ présidente dans son bureau ? est-ce normal qu'il y ait eu une... Compléter

Curatelle renforcer Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2247 vues Je voudrai me faire enlever la curatelle renforcer comment je fait... Compléter

Sommation de payer Posée par kloden22, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1886 vues J'ai reçu cette semaine une sommation de payer de la part d'un huissier. je précise que c'est une dette de loyer d'un logement que je vais quitter ce mois. je ne conteste pas la dette je vais négocier pour... Compléter

Telerecours citoyens et condamnation Posée par Reponse-droit, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lumiere - 5382 vues Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... Compléter