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Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil
Posée par floflolucas, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par floflolucas - 812 vues

Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le...

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Requete
Posée par barnabé, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par barnabé - 3452 vues

La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger...

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Honoraires
Posée par MADEN, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADEN - 6916 vues

Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser...

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Absence de réponse de l'université à une candidature en master 2
Posée par Jardinier, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jardinier - 2509 vues

Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste...

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Conseils
Posée par Dee, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 911 vues

S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai...

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Saisie
Posée par MURIEL, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 5799 vues

Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un...

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Problème avec monsieur le maire.
Posée par infocommunicateur, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infocommunicateur - 5358 vues

Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement...

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Tutelle
Posée par mistral, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistral - 4680 vues

Mon frére de 66 ans vient d'être incarcérè pour 8 mois a peux prés et on apprend par le service d'insertion qu'il y a un dossier de mise sous tutelle au udaf de nancy. que faire car seul et dans la dérive apres des...

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Arreté de position administrative.. délai d obtention ??? médecine statutaire??
Posée par Pietrobis, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Horeau - 1846 vues

Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu...

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Communication d'une requête à la partie adverse
Posée par jeff, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeff - 2130 vues

Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse...

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Peut t'on mettre le nom et prenom sur l'acte de naissance d'un enfant sans etre
Posée par yougo, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bouya - 7293 vues

J'aimerai savoir si une femme peut donné mon nom a son enfant sans que je ne sois au courant ? la femme en question a les copies de mes pièces en sa possession. on a eu un enfant ensemble que j'ai reconnu avec doute et la...

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Comment avoir un document d’un juge suite à un changement prénom ?
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maissa - 2438 vues

Je suis en train de faire une démarche pour supprimer le 2 eme prénom de mon fils . d’après l’officier de mairie cela va très probablement m’être accordé . mais mon fils a une double nationalité et malheureusement une simple...

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S'installé a l'étranger post-naturalisation
Posée par CK95, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CK95 - 1822 vues

J'avais une question concernant le départ à l'étranger après naturalisation. est-ce-que ça peut poser problème ou suscités une enquête si une personne pars s'installer à l'étranger juste après sa naturalisation?...

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Travail sur un lieu différent de la résidence administrative habituelle
Posée par david, il y a 6 mois dans Administratif
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Je suis agent public de l'etat. le médecin du travail a interdit à tous mes collègues et moi même de travailler sur mon lieu de travail au regard d'une très mauvaise qualité de l'air intérieur, suite à une analyse...

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Règlement communal entraîne fermeture entreprises
Posée par RV74, il y a 2 ans dans Administratif
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Un nouveau règlement communal sur annecy, adopté le 23 février inclus les professionnels de l’hébergement touristique et limite le nombre de logements à 1 par propriétaire. ceci implique que tous les gîtes sont concernés et doivent...

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Carte d'identité en attente
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2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chris - 1875 vues

J'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils et moi-même en mars avec une demande urgente pour mon fils qui doit partir en voyage scolaire en juin, j'ai reçu la mienne en avril et la préfecture me dit que...

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Quel type de visa pour un entranger hors e.u associer majoritaire dans un sarl
Posée par ach, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ach - 2021 vues

Je suis majoritaire dans une societe sarl specialse dans le peinture batiment en france , la societe est bien en regles(bilans.kbis,urssaf ......) je voudrais savoir quel type de visa je pourrais demander ?...

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Allocation logement ou apl mon fils voudrait louer sa maison
Posée par crera, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par biloute - 7142 vues

Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de...

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Recouvrement indemnisation suite condamnation préfet du finistère
Posée par LeVoyageur, il y a 5 ans dans Administratif
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Je fais appel à votre aide dans une affaire qui concerne mon ancien collègue de bureau, qui n'est pas français mais citoyen européen. il a travaillé plusieurs années dans le finistère et a été rejoint par sa compagne...

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Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ?
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Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte...

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Conflit avec le conseil général
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Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur...

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J'ai trouvé un logement à 15 minutes en voiture de ma ville, je change complètement de département. je souhaite laisser mes enfants dans la même école. de toute façon le papa est toujours dans la même ville, il gardera la...

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Contester une décision de rejet de la commission de recours amiable carsat
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A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif...

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Control caf
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J ai un contrôle caf a l adresse que j occupe actuellement mais je déménage ce weeck end et entrain de déclarer mon changement et reprise vie de couple ma demande est dois-je donner les papiers de mr aussi ou juste les mien merci...

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Arrêté pris après lettre de contestation
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2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angele1961 - 1641 vues

Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement...

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Pièces d'identité
Posée par Isajade, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Isajade - 702 vues

Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans...

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Dommage et interets
Posée par FC, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FC - 763 vues

Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules...

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Contester un refus de naturalisation
Posée par Sellloum, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sellloum - 2148 vues

Je voudrais savoir comment on fait pour faire un recours après un refus de naturalisation cordialement...

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Amendes et condamnations pécuniaires
Posée par JML, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JML - 10385 vues

Je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques en date du 25.01.2018, mentionnant une amende forfaitaire majorée : date des faits novembre 2016 et décision de justice en avril 2017 d'un...

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Huissier de justice et ventes aux enchères
Posée par Chipoteur 79000, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chipoteur 79000 - 4369 vues

Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui...

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