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Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2267 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... Compléter

Amendes voiture (mise en demeure de payer) Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2261 vues Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com... Compléter

Le recours d'un visa espagnol Posée par 0505881073, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2260 vues Le visa refusé pour le regroupement familial pour la cause de de la poligami... Compléter

Titre de séjour pef Posée par Ethos, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2254 vues J'ai 2 petites questions s'il vous plaît. - une personne qui avait un visa conjoint français qui a expiré peut-il faire un changement de statut vpf vers parent enfant français? tout en sachant que... Compléter

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2253 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2252 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2247 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Avoir un compte bancaire a l étrangers Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2245 vues Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?... Compléter

Cer et rsa et mon entreprise Posée par HF, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MOI - 2241 vues Lorsque j'ai créé mon entreprise en 2020, je suis passée de pôle emploi à "la maison des entrepreneurs" pour un suivi, où il me faut depuis (tout les 3 mois) signer des 'contrats d'engagement réciproque' pour... Compléter

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2234 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Abus de pouvoir de la mairie Posée par Casa by bea, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2234 vues J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le... Compléter

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé Posée par Lasos, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2227 vues Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... Compléter

Forclusion ou prescription ? Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2224 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas... Compléter

Vie privé familiale a salarié Posée par Vegas usa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2221 vues Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en... Compléter

Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2216 vues J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me... Compléter

Aps vs autorisation de travail Posée par ArmeJ, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 2202 vues J’ai une demande d’aps en cours et dans une semaine l’entreprise va introduire une demande d’autorisation de travail. est ce que vous pensez que ça pourrait causer problème ?... Compléter

Maire qui ne fait pas son travail Posée par mariedepot, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mariedepot - 2200 vues Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées... Compléter

Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2196 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter

Résilier un contrat de formation a distance Posée par MichelAicha, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MichelAicha - 2189 vues J'ai signé un contrat électronique pour une formation a distance le mois de septembre 2021. j'ai signé le contrat le même jour par téléphone sans un délai de 7jour de réflexion. par contre on ma bien expliqué que... Compléter

Dans l'attente des investigations en vers mon enfant Posée par Lombi, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2187 vues Je suis accusé par ma femme d'attouchement sur mon enfant les faits. vacances de février 2020,madame a déposé plusieurs plaintes contre moi et main courante, aux mois de mars donc le 21 mars plein convid 19 je devais me... Compléter

Les droits d'un détenu Posée par Lolita, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolita - 2186 vues J'aurais aimé savoir les droits d'un détenu.mon fils de 22 ans et incarcéré depuis 8mois il a pris 18mois ferme , il a vu sa spip une fois ,il lui écris souvent pour son réinsertion et sa demande d'aménagement de... Compléter

Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2186 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... Compléter

Etat de périls qui n'es pas justifier Posée par Nini75, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ZURBACH - 2184 vues Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état... Compléter

Procuration, dois-je vraiment la faire légaliser? Posée par Fayertivi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2182 vues Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal... Répondre

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2176 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koala - 2174 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter

Concours administratifs fonction publique territoriale Posée par bisounette, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2171 vues La note de cadrage rédigée par l'organisme est-elle obligatoire lors des concours administratifs de la fonction publique territoriale ?... Compléter

Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 2168 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Hussier Posée par R, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rize - 2156 vues J'ai un problème avec un huissier ,son client n accepte pas l échéancier ,comment faire ? pour qu'il l accepté , cordialement... Compléter

Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ? Posée par Ketwo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ketwo - 2154 vues Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte... Compléter