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Plainte contre son administration universitaire Posée par Axou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3007 vues Est-ce possible de porter plainte contre son administration qui nous bouffe des points chaque année et n’est pas transparente dans le calcul des notes? chaque année des étudiants se plaignent de cette université... Compléter

Cherche action de groupe pour delai raisonable non respecter Posée par meljou84, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meljou84 - 2387 vues Je souhaiterais savoir si il y a un moyen de trouver des groupes d'action pour des délai non raisonnable sur une procédure de faute inexcusable de l'employeur car cela fais 4 ans d'attente pour une audience. merci de... Compléter

Dette après un décès Posée par Eko, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eko - 1672 vues Mes parents son en instances de divorce car mon papa ne payait jamais rien c’est nous ses enfant qui payaient le loyer l’électricité etc, nous avons découvert que notre papa c’était endetté envers beaucoup de personnes devait de... Compléter

Abus de la part du maire Posée par LAMOTTE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAMOTTE - 1530 vues J'ai un arrêté de la préfecture pour une création d'une chambre funéraire avec la constructions de toutes les infrastructures qu'il faut. le maire refuse que je fasse les travaux et vient faire des pv que puis-je... Compléter

Renonciation succession enfants Posée par Smart, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par brasilia67 - 1707 vues Dans les années 1970 mon mari et moi avions acheté une parcelle de terrain destiné au caravaning. nous avons divorcé et ce dernier est décédé en 1999. j’ai 2 enfants. aujourd’hui la mairie nous fait une offre de rachat car elle... Compléter

Annulation demande 'curatelle renforcée ” Posée par Maunier, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maunier - 2108 vues Suite à ma demande d’habilitation familiale, j'ai reçu il y a quelques jours la réponse de la juge en faveur d'une curatelle renforcée. je voudrais annuler ma demande et la décision de la juge. est-ce possible ? merci de... Compléter

Suspension tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sem178 - 1673 vues Est-ce qu’une suspension en référé au tribunal administratif est exécutoire ?... Compléter

Dossier de demande de regroupement familial a été clôturé Posée par Julia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 1558 vues Je suis retraité (69 ans), mon dossier de demande de regroupement familial pour faire venir mon épouse qui est en algérie vient d'être clôturé le 15.03.2024, au motif que les documents demandés en compléments du dossier... Compléter

Rsa, ass et suppression ?! Posée par RSAASS, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RSAASS - 628 vues Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?... Compléter

Demande de naturalisation française Posée par amdouni, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1880 vues Je suis un citoyen français depuis bientôt 33 années de vie en france jai eu 5 enfants -- 3 garçons du premier mariage tous naturalisés le premier née le 02/03/1998 il est ingénieur bac +4 en informatique le deuxième salarier née le... Compléter

Curatelle renforcer Posée par Mike426, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mike426 - 1475 vues Je voulais savoir si n importe quel psychiatre pouvait me prendre en rdv pour mon état de santé pour faire une main levée sur ma curatelle ? bonne journée à tous... Compléter

Information concernant le droit administratif. Posée par DinoR, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DinoR - 2453 vues J’ai été agressé sur un site de travail devant témoin le 17 octobre 2012, mais aujourd’hui, l’affaire a été classée d’abord par un vice de procédure fait par le commissariat où j’avais déposé plainte puis par le tribunal. j’ai une... Compléter

Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POURQUOINOUS - 6712 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... Compléter

Comment porter plainte pour faute contre un juge du tribunal administratif ? Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 3465 vues Le 1 mars ,le juge a rejeté un référé provision mais a motivé sa décision sur une autre requ^te que celle au fond qui devait etre instruite demain le 5/3 du coup le juge au fond qui avait émis un mop sur la... Compléter

Régularisation par un pacs Posée par Kan, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kan - 1596 vues Je suis pacsé à un française depuis depuis 3 ans j'arrive pas à trouver un rendez vous quoi faire?... Compléter

Visite medicale de reprise dans la fonction public Posée par Axel, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Axel - 1905 vues La visite médicale de reprise apres90 jours d'arrêt est elle obligatoire ? je suis fonctionnaire d'état ministère de la justice... Compléter

Le mon family Posée par Besoin aider, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Besoin aider - 3898 vues Je voudrais savoir ma copine est enceinte et je suis pas sure que ce soit moi le pere et elle veux que l'enfant porte mon nom . et tout fois si il est pas mon enfant je peut me rétractée après avoir fait un tester de patèrnité... Compléter

Amandes voiture Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1672 vues Jai été débité sur mon compte avec comme intitulé tuers detendeur. la banque me comfirme que cela provient dune amande voiture cependant je nest pas de véhicule. il y a que mon fils qui possède une voiture qui et a son nom. nous... Compléter

Fps - curiosités parisiennes Posée par Dominique Heureux, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter Bu - 2905 vues Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:... Compléter

Amende abusif Posée par Laurie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurie - 2613 vues J’ai reçu deux amendes pour être sortie dans un lieu privé chez une personne pendant le confinement. une brigade est venue nous verbalisé à 3h du matin, sans nous dire de quitter les lieux. l’autre brigade est revenue à 9h du matin... Compléter

Succession Posée par Belle, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Belle - 1101 vues Ma mère et décéder au mois de juin 2024 , nous sommes 3 lits 5 d'un premier lit 2 d'un second lit dont 1 enft décédé et 1 d'un 3ème lit ma question et celle ci mais ont ne sentent pas tous pour les biens à notre mère... Compléter

Pouvais vous m'aider a résoudre mon probleme ? (asstreinte en cas d'inexécution) Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5403 vues Pouvais vous me conseillez suite a une astreinte qui commence aujourd'hui après qu'un arrêt a était rendu par la cour d'appel en ma faveur et que les 15 jours sont passé et que la parti adverse se borne a rester sur... Compléter

Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5610 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... Compléter

Aucune notification de mon administration Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3695 vues Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment... Compléter

Marié en cote d'ivoire 2015 acte de mariage non transcrire en français Posée par Jamila, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jamila - 1771 vues Maître ,je suis marié en côte d'ivoire avec un français en 2015 il est rentré avec l'acte de mariage mais la jamais transcrit et c'est jamais retourné j'ai plus de nouvelles 9ans aujourd'hui je suis... Compléter

Différend avec un gardien indic protégé par la pllice Posée par Amar hamoudi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amar hamoudi - 5450 vues Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté... Compléter

Demande de retrait de mémoire comportant des affirmations mensongères Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jjacques71 - 1784 vues J 'ai déposé une requête. suite à mon dernier mémoire, le défendeur à cours de moyens pour assurer sa défense , dans son mémoire en défense, appuie ses conclusions sur des observations qu'il a fait dans mon mémoire... Compléter

Mariage français validé au portugal Posée par lili041212, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lili041212 - 2730 vues Mon ex-mari a validé notre mariage célébré en france en novembre 1990 au portugal . il s'avère que cette validation faite par mr, date de 2005(information obtenue par le consulat). hors, le comble est que nous sommes divorcés... Compléter

Puis-je vendre ma voiture Posée par Aline 59, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aline 59 - 7543 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, ma voiture est aux deux noms mais c'est moi qui ai toujours payé le crédit. puis-je la vendre sans son accord ?... Compléter

Convocation Posée par Peur123456, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Peur123456 - 1184 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... Compléter