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Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1795 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Compléter

Sommation de payer Posée par kloden22, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1905 vues J'ai reçu cette semaine une sommation de payer de la part d'un huissier. je précise que c'est une dette de loyer d'un logement que je vais quitter ce mois. je ne conteste pas la dette je vais négocier pour... Compléter

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patrice1997 - 1299 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter

Fin de contrat à durée déterminée => fonction publique Posée par Kylie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kylie - 5402 vues Pourriez-vous m’éclairer sur ma situation ? en effet, cela faisait 2 ans que je travaillais pour une collectivité territoriale en tant que contractuel : (2 cdd d'1 an). mon contrat prenait fin le 12 juin 2018. le 23/05/2018 :... Compléter

Refus de redoublement master Posée par Jevousremercie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonsoirdu69 - 1964 vues J'ai validé une licence gestion au sein de l' iae, puis cette année j'ai suivi le master à distance. cependant j' ai été malade et donc en arrêt maladie toute l'année ce qui m'a empêché de passer les... Compléter

.irrecevable Posée par coccinelle, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4050 vues Quand un dossier est considéré irrecevable par l'avocat-adverse et le juge(qui répète ce que dit l'avocat) à quoi peut-on s'attendre : jugé pas jugé? merci d'avance et salutations... Compléter

Changement d'addresse classé sans suite Posée par samih, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samih - 2697 vues En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que... Compléter

Annulation d’une décision parle ta Posée par Diane, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laureate - 2403 vues J’ai obtenu l’annulation par le ta d’une décision qui me faisait grief mais comment faire exécuter alors que le juge n’a pas donné d’injonction ? merci... Compléter

Naturalisation Posée par Abdul Hye, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdul Hye - 2594 vues Es-ce que 3 dernière avis des impôts sont obligatoires pour complétele dossier ?... Compléter

Travaux débutent, antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1650 vues Est ce normal que les travaux ont débutés pour la pose d une antenne relais alors que le jugement n est pas terminé merci... Compléter

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3721 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Pénalités de retard Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jjacques71 - 1809 vues Existe-il un article du code de justice administrative qui permette d'obtenir des pénalités de retard comme dans le code du commerce? le délai entre la notification de la décision contestée et la notification du jugement du... Compléter

Acquisition nationalité française. Posée par said., il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par said. - 6031 vues Algérien je suis né en 1946 a alger, resident a alger. désirant acquérir la nationalité française. de père algérien ne en 1898... fonctionnaire a l'education nationale française depuis 1920 a 1962.. reconnu par le ministère de... Compléter

Procédure en cassation Posée par Franck, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 4904 vues Je suis en cassation procédure civile. mon avocat a déposé un mémoire amplifiatif le 15/06/2017 le défendeur a déposé un mémoire en défense le 29/01/2018 je pensais que le défendeur avait 3 mois pour déposer son mémoire et il hors... Compléter

Durée de formation : calendaires vs effectifs Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 509 vues Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... Compléter

Changement de statut Posée par Nabel, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nabel - 1862 vues Je suis un étudiant étranger, j'ai réussi mon 2 ème master en france dans un programme d'échanges (2021), en 2022 j'ai fait une inscription pour une nouvelle master mais et j'ai renouvelé mon séjour comme... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 1998 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Responsabilité pour des élèves en stage sans convention Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malibu - 2550 vues Merci de vos réponse je travaille dans un lycée et il est arrivé que certains élèves étaient en stage sans convention. la régularisation des documents intervenants plusieurs jours après le début du stage. ces jeunes sont suivis par... Compléter

Peut-il y avoir une nuisance lumineuse si la maison éclairée n'est pas habitée? Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 2480 vues Le maire nous a mis en demeure de coupé notre éclairage extérieur car celui-ci éclairait trop, selon lui, la façade d'une maison derrière la notre (mais il n'y a que le haut de la façade qui est très légèrement éclairé... Compléter

Refus de titre de séjour et réponse du juge administratif Posée par Anssou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anssou - 1646 vues Aux termes de l’article r. 611-7 du code de justice administrative : “ lorsque la décision lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le président de la formation de jugement (...) en informe les parties... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 1950 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Je suis victime d acharnement et d abus de pouvoir comment être aidez Posée par Prapra, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prapra - 2558 vues J aimerais savoir comment peut on se défendre face à une mairesse qui abus de son pouvoir je loue un terrain pour mon association de protection animal depuis 7 ans et on fait tout pour m empêcher de faire mon projet alors que mon... Compléter

Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimo - 1831 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Compléter

Vie privée familiale Posée par Mk0458, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2000 vues Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour... Compléter

Litige avec enedis pour une suppression de ligne électrique Posée par Jean81500, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean81500 - 4615 vues J'ai signé un compromis d'achat pour un terrain à bâtir et déposé un permis de construire. une ligne électrique passe au dessus de ce terrain, exactement au dessus de l'emplacement prévu pour la construction. il est... Compléter

Demande de naturalisation et déménagement Posée par loula, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loula - 4904 vues Je suis résidente à paris depuis 20 ans et je compte déposer ma demande de naturalisation dans 6 mois le temps de fournir toutes les pièces administratives . le problème est que ma famille et moi comptons déménager sur marseille... Compléter

Casser le bail d'une location Posée par Delong, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1618 vues J'habite un hlm insalubre véritable passoire a froid, sans dpe. j'aimerais le quitter pour des raisons de santé, j'ai 73ans et de faibles revenus, comment puis je casser le bail ? bien cordialement merci de vos... Compléter

Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alicia@123 - 1465 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter

Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france Posée par douc, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bouya - 6349 vues Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et... Compléter

Signification d'un texte de loi Posée par cris48, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par canard - 1776 vues Vous serait-il possible de me dire en d'autres mots et plus simplement ce que signifie cette partie d'article : "toute personne morale de droit privé, à l'exception de celles qui sont chargées d'une mission... Compléter