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Dégrèvement taxe fonciére Posée par Florence, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 813 vues J'avais demandé un dégrévement de ma taxe foncière; celui-ci m'a été accordé partiellement et j'ai reçu un chéque il y a plus d'un mois.. ce matin une lettre des impôts m'informe que je n'aurai pas ce... Compléter

Tuteur de ma mere ma donner aucun justificatifs Posée par dede9235, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4617 vues Etant en depression a l epoque il a etais nomer a ma place un tuteur pour ma mer je n s jamais u de corespondance aves cette personne au deces de ma mere en 2077 j ai su il avais vendu l apartement f3 alors elle avais bonne pention... Compléter

Rajout d un noms Posée par dodo68, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4546 vues J ai ete reconu par le pere de ma soeur ,ayant retrouver mon pere biologique qui entre temps est decedee j aimerais rajouter son noms a mon noms de famille que puis je faire ?la seul famille qu il me reste sont des cousins et... Compléter

Boite mail centre finncier la poste nantes Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 1619 vues Merci de me donner la boîte mail du centre financier la banque postale de nantes merci... Compléter

Droit de travail apres expiration titre 2 ans vie privee familiale Posée par bao tram, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1624 vues Mon titre de vie privée et familiale 2 ans expire le 23/01/2022, j'ai un rendez vous pour son renouvellement à la sous-préfecture le 14/03/2022, ma date d'accouchement prévue le 20/03/2022. mon employer suspend mon contrat... Compléter

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 3551 vues Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... Compléter

Dalo Posée par Sacha, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1980 vues Que doit on effectuer avant un recours en indemnité dalo ?... Compléter

Plainte pour travail dissimulé et copie intervention force de l'ordre Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1745 vues Maître j'ai été viré de force de mon entreprise par la gendarmerie. si je dépose plainte pour travail dissimulé au pénal,puisse obtenir une copie de l'intervention. mon employeur a appelé les gendarmes en disant que je... Compléter

Demande nationalité espagnole Posée par Amina, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5424 vues Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance... Compléter

La révision constitutionnelle est elle égale à la l'élaboration constitutionnell Posée par Traore, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4472 vues ... Compléter

Renouvèlement d’une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 915 vues J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?... Compléter

Indeminités suite à une démission Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3145 vues Je suis en poste en cdi depuis 3 ans dans une société. j'ai démissionné le 3 avril pendant la période de chômage technique pour un autre poste qui démarre début mai (mon préavis est normalement de 1 mois). mes patrons sont ok... Compléter

Demande Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1620 vues J ai fait une l'être pour denoncer mon copain car il a une copine qui vient defois la semaine et elle dort chex lui donc la caf m'a envoyer que si.c était pas vrai je peux avoir une amende de 45000 et 5 ans prison j ai... Compléter

Appel prud hommes Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1465 vues J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge la cour d'appel me demande de nommer les... Compléter

Carte d'identité française Posée par Abdnnour, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 476 vues Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à... Compléter

La responsabilité de l'administration peut-elle être engagée en pareil cas ? Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1926 vues En raison d'une abscence de revenus notoires autour de ma personne de puis l'an 1990, il y a lieu de penserque l'administration pourrait engager sa responsabilité - des pertes de revenus et des blocages bancaires et... Compléter

Plainte entre époux Posée par Tiha, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEINGIER - 1892 vues Puis je porter plainte contre mon époux... Compléter

Indemnité de départ fph Posée par KaRi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1384 vues Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car... Compléter

Litige entre voisins arbres trentenaire Posée par Monsieur, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3909 vues Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir... Compléter

Le pv de bornage est différent de celui défini par l'acte notarié d'achat Posée par Marcel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2135 vues Le plan du géomètre expert ne correspond pas aux critères définis sur l'acte d'achat... Compléter

Ajout du nom de la mère pour enfants mineurs Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5297 vues Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les... Compléter

Tribunal administratif document incomplet Posée par louiza, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 690 vues J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif... Compléter

Transfert compétence collecte syndicat mixte Posée par Alex57, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 627 vues Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la... Compléter

Saisine de la 1ere présidente de la cour d appel Posée par Cathia, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1663 vues La saisine de la 1ʳᵉ présidente ne devrait-elle pas se faire uniquement par requête ? et les avocats convoqués exclusivement par la 1ʳᵉ présidente dans son bureau ? est-ce normal qu'il y ait eu une... Compléter

Extension sur mon mur 'privé' sans mon accord écrit Posée par Mimich59780, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 1575 vues Mon voisin a créé une extension en se utilisant mon mur qui est ma propriété, ceci il y a deux ans environ, mais sans mon autorisation écrite . c'est suite a un litige de sortie de poéle à granulé que... Compléter

Travaux de voirie de la mairue Posée par Dudule, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1542 vues Des travaux en novembre dernier concernant l'aménagement d'un carrefour font sue je suis contraint à présent pour rentrer chez moi en voiture d'enfreindre le code de la route. lettre au maire mais pas de réponses à... Compléter

Je veut quitter le domicile conjugal Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4688 vues Cela fait 37 ans que nous sommes mariée .et je n'ai plus d'amour pour mon mari .pendent des année il m'a batue moi et mes filles j'ai toujours supporté mai la je n'y arrive plus ..je pense que c'est... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1635 vues Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle sans condition de ressources et patrimoine mobilier ,immobilier en invalidité cat 2 à 80% avec carte cmi invalidité ? merci... Compléter

Renouvelement de mon titre de séjour Posée par Faz, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1186 vues Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un... Compléter

Photos prises à notre insu Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1944 vues Dépendante et incontinente totale, notre mère est prise en charge par le ssiad de sa ville. au cours d'une des interventions, 2 aides-soignantes ont filmé et pris des photos de son appartement souillé et les ont transmises à... Compléter