Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Agent public contractuel peut-il refuser renouvellement période d’essai ? Posée par Adèle.Agg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2028 vues En tant qu’agent public contractuel, l’administration doit-elle obtenir mon accord pour renouveler ma période d’essai ? si oui quel formalisme. que se passe t’il si je refuse ? merci de votre aide... Compléter

Amende couvre feu Posée par L'olivier, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1950 vues Je me suis pris une amende par la gendarmerie pour non respect du couvre feu, en recevant l'amende à mon domicile je constate que mon prénom est mal orthographié donc totalement différent du mien puis-je... Compléter

Retrait de carte de sejour Posée par virginia, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2612 vues Maitre j ai, était marier avec 1 algerien qui a pris sa carte de séjour de 10 ans elle expire en 2023 suite a notre divorce en 2019 puis je lui enlever sa carte de séjour .? cdt... Compléter

Ecole primaire et activité periscolaire Posée par craquouille, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5352 vues Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur... Compléter

Pourvoi en cassasion élèment nouveau ou pas ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5401 vues Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que... Compléter

Aide au logement Posée par alizim, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4885 vues Voilà cela fait bientôt 5ans au mois d'août 2016 que j'ai fais une demande de mutation j'ai actuellement un appartement avec 3 chambres j'ai 4 enfants et nous sommes 2 adultes malgre plusieurs relance sans aucune... Compléter

Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier Posée par Gaby, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1206 vues En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de... Compléter

Changement de statut Posée par Polli, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1636 vues J'ai une question pour vous à propos de mon statut en france. mon visa étudiant a expiré en septembre. j'ai essayé de trouver un travail pour avoir visa de travail, mais sans succès. quelle sont les solutions pour avoir un visa?... Compléter

Immunité Posée par jm, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 2047 vues Je désire savoir si un sénateur est protégé par l'immunité en cas de plainte contre lui pour fausses déclaration et escroquerie... Compléter

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 1116 vues ... Compléter

L’école refuse le remboursement de frais de scolarité Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1834 vues Mon fils est inscrit à l’école d’ingénieur epsi ,mon mari à payer l’intégralité 6800€,malheureusement au bout de 2 semaines de scolarité mon fils fait une dépression sévère ,hospitalisé l’hôpital psychiatrique,le psychiatre et le... Compléter

Que faire en cas de fiche de paie perdu? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1743 vues J'ai perdu mes fiches de paie. mon ancien employeur est-il dans l'obligation de me les refournir? si non, quels documents puis-je fournir à la place à des organismes tels que pôle emploi qui pourront en faire office?... Compléter

Prêt brasseur caution solidaire Posée par victoria, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5695 vues Gérante d un restaurant pdt un an j ai fait un prêt brasseur en caution solidaire avec mon associée.. a ce jour le brasseur nous réclame l argent.. je suis en banque dz france. en intérim. comment faire?... Compléter

Dénonciation administratif d'un ressortissant algérien Posée par Ourdia, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4744 vues Je souhaiterais savoir si il es possible de dénoncer une personne on situation irrégulière et de le mener jusque on justice... Compléter

Fin de cdd et reconversion professionnel Posée par Alexia56@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 602 vues Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la... Compléter

Abut de pouvoir d un policier Posée par rafal, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1512 vues Un policier que je connais à donner mon numéro de téléphone à son cousin qui a des problèmes avec la justice et celui-ci me harcele et ma envoyé des messages de menace,que dois-je faire... Compléter

Refus de renouvellement de carte pro depuis 1 an Posée par dido87, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1019 vues Malgré le recours administratif aucun avancement, cela fait 1 an que j'attend le renouvellement de ma pro, toujours refusé. cela fait 17 ans que je suis dans la sécurité, je suis dans le désespoir, père célibataire d'un enfant de... Compléter

Renseignements Posée par Guy, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1795 vues J'ai déposé mon dossier et je n'ai pas eu de réponse il y'a 8 mois... que puis-je faire... Compléter

Harcèlement Posée par tilla, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GAST - 12287 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter

Née au portugal, mais de nationalité française Posée par lilou, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2109 vues Je suis née au portugal mariée en france en 1977 avec mon mari qui est français, donc tous les 2 français. on entend beaucoup de choses sur une telle éventualité, comme quoi mon mariage ne serait pas valide au portugal, et pourquoi... Compléter

Succession en espagne Posée par nathalie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6502 vues Mes parents habitent et ont leur patrimoine en espagne dorénavant. mes parentsont la double nationalité maintenant. ou et comment trouvez l'avocat bilingue pouvant assurer ma représentation en espagne pour garantir mon bon... Compléter

Refus de remboursement de frais de deplacements Posée par nicky59, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4912 vues Je travaille dans un service public, je suis allée plusieurs fois en formation, la direction refuse de me rembourser mes frais de repas sous prétexte que je n'ai pas pris les factures y correspondant, sachant que nous somme... Compléter

Avocat qui promet en permanence de faire avancer mon dossier, mais qui ne fait r Posée par Marc91800, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2050 vues Dans le cadre d'une saisine des prud'hommes, l'avocat que j'ai mandaté ( contrat signé en bonne et due forme par les 2 parties) mon avocat me mène ne bateau depuis bientôt un an. ce ne sont que des promesses. la... Compléter

Qui doit demander la main levée pour une curatelle simple??? Posée par Aglae, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2674 vues ... Compléter

Carte grise Posée par chenevis, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1908 vues J,ais acheté une voiture le 02 avril 2021 a un garagiste qui fait les démarches de changement de carte grise , a ce jour il n,a pas envoyé le dossier a l, a n t s malgré les demandes faites auprès de lui rien ne se passe , que... Compléter

Renouvellement récépissé salariés Posée par Thierno, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1393 vues Je m'appelle thierno je fait le bac pro en alternance par engie home service par compte mon récépissé doit expiré au début du moi de novembre j'ai essayé part toute les moyen pour optenir un rendez-vous au 08 ou 10... Compléter

Delais de requête de oqtf aupres du tribunal de melun Posée par Kari, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2407 vues Svp je suis tétraplégique j ai reçu un oqtf depuis octobre j ai fait un avocat qui a procédé a une requête svp combien de temps je doi attendre cela fait presque 5 mois et je suis dans une situation lamentable y a t ils des... Compléter

Non renouvellement de contrat de cdd dans la fonction publique territoriale Posée par Auré6, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1561 vues Je travail depuis le 30 janvier 2022 comme contractuel dans la fonction publique territoriale. j'ai signé un cdd d'un an qui devrait prendre fin le 29 janvier 2023. etant employée sur un poste permanent, faute de trouver... Compléter

Détournement de l'argent de la caf Posée par Radmila, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1696 vues Mon mari a détourné l'argent de la caf en déposant une demande d'allocations en août et en déclarant qu'il habitait au domicile avec notre fils et nous étions séparés. en fait c'est moi qui habite dans le... Compléter

Puis je contester une amende car le prenom n est pas le bon? Posée par Angie, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1984 vues ... Compléter