Une question en droit administratif ?

Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande...

J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un...

J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut...

Je sollicite l'accompagnement d'un avocat en droit de la nationalité afin de contester une décision de classement sans suite de ma demande de naturalisation. la demande de pièces complémentaires a été déposée sur mon...

La caf me demande la valeur de mon bien immobilier quand on est 2 héritiers ,faut il divisé par 2 cette valeur ? de même pour la valeur locative...

Mon fils a passé le bac tout c est bien déroulé, la veille des résultats,il reçoit un appel du lycée, il est convoqué le lendemain. la proviseure adjointe lui dit qu il a laissé son nom sur la copie, alors qu il est sur ordinateur...

Malgré le recours administratif aucun avancement, cela fait 1 an que j'attend le renouvellement de ma pro, toujours refusé. cela fait 17 ans que je suis dans la sécurité, je suis dans le désespoir, père célibataire d'un enfant de...

J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié...

J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?...

J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif...

Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari...

Le 15 juillet 2025, j'ai soumis une demande au défenseur des droits. dans cette saisine, j'ai exposé ma situation : "en tant que citoyen rencontrant des difficultés significatives pour accéder à l'aide...

Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît...

Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait...

Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça...

J ai déposé plainte le 26 mars 2025 pour escroquerie j ai acheté une voiture mais ne peut pas faire la carte grise il y a une carte grise en retard le vrai propriétaire est décédé les forces de l ordre n arrivent pas à me dire ou...

Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos...

Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est...

Je recherche un avocat spécialisé dans la procédure contre l´agent judiciaire de l´etat, au titre de l´article 141-1 du coj (dysfonctionnements judiciaires), capable de négocier avant assignation devant le tgi paris. dommages très...

Je suis étudiante étrangère, j’ai effectuée ma première demande du titre de séjour le 19/08/2025 et j’ai reçu la confirmation de dépôt avec le numéro étranger qui commence par fra6 je comprend pas normalement y’aura que des...

Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?...

S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler...

Je sollicite votre aide concernant une rupture de promesse d'embauche en tant qu'assistant d'Éducation (aed) à 100% dans un collège public (alès, académie de montpellier). 1. engagement : j'ai été retenu en...

Je viens de recevoir un courrier caf pour un du dé 86€ de 2020 ma maman est décédé je n' ai pas eu de droit de succession tout est parti en epadh comment faire cordialement...

Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon...

Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la...

J'ai répété trois fois la l1 et j'ai validé enfin, mais la préfecture m'a pas demandé si j'ai réussi cette année, directement, elle m'a envoyée une notification de refus de titre de séjour , accompagné de...

Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on...

Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la...

J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la...