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Numéro d'identification fiscale pour une banque étrangère Posée par PF, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 8039 vues Faut-t-il communiquer le numéro fiscal ou le numéro fip à une banque étrangère qui demande mon numéro d'identification fiscale de mon pays de résidence fiscale (la france) ?... Compléter

Sci familiale possibilité ? Posée par Alex33, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 4173 vues Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier... Compléter

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 4370 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trèfle-07 - 3263 vues Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?... Compléter

Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3052 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... Compléter

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3781 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins Posée par ApocalypseNow, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ApocalypseNow - 4245 vues J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un... Compléter

Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants Posée par JM73, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3363 vues Qul est le montant cumulé en franchise d'impots... Compléter

Ifi Posée par Phil09, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3012 vues En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses... Compléter

Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans) Posée par LELEU Raymonde, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CORLAY - 3686 vues Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous... Compléter

Quels sont les risques d'un redressement fiscal pour travail dissimulé? Posée par Jopigeon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud 06 - 3911 vues Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques... Compléter

Opposition à carte bancaire, enquête en cas de fraude fiscale Posée par Sylbaboune, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylbaboune - 3445 vues Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à... Compléter

Succession Posée par VANILLE, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4636 vues Comment avoir le numéro fiscal de mon père décédé(je suis l enfant ) mon père à des biens je ne c est pas le département comment faire ? cordialement... Compléter

Coût pour un héritage Posée par Chaden, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 3262 vues Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci... Compléter

Donation au fils après 80 ans Posée par clara77, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 6386 vues Ma belle-mère a donné 50 000 euros à son fils il y a un mois, elle a 82 ans. la déclaration manuelle a été faite aux impots. ils ont retourné le document en disant que la personne doit avoir moins de 80 ans. pouvez vous me préciser... Compléter

Fiscalité pour une activité franco - suisse Posée par Gregoire, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 3612 vues Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en... Compléter

Llc Posée par Hayee, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 5633 vues Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question... Compléter

Débloquer mon perp de 4530 € Posée par BALLOW76, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4626 vues J'ai 1 perp signé il à 15 ans au crédit agricole que j'aimerai faire débloquer car j'estime qu'il m'a été vendus de maniere inadaptée (je n'ai jamais payé de taxe d'habitation ni d'impôts sur... Répondre

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 4740 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... Compléter

Igd Posée par CharlesXavier, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CharlesXavier - 3756 vues Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre... Compléter

Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france Posée par jjc100, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jjc100 - 4136 vues Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis... Compléter

Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge Posée par angie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zazie - 4063 vues Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... Compléter

Confinement personne à risque facturation crèche Posée par Kokiri, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kokiri - 4710 vues Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux... Compléter

Question concernant une micro creche privée Posée par SD, il y a 5 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melhat - 15653 vues Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la... Compléter

Taxe foncière Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3344 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Compléter

Manifestation de bienfaisance via internet ? Posée par Jérémie21, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6167 vues Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via... Compléter

Séparation et taxe d'habitation Posée par Bougie30, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bougie30 - 4517 vues Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en... Compléter

Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive Posée par syl, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par syl - 4604 vues Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a... Compléter

Plus-value vente fond de commerce Posée par Marioncrepes, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marioncrepes - 4476 vues Merci beaucoup par avance pour vos réponses et votre gentillesse :) mon commerce va être vendu : celui-ci a été créé il y a 2 années et il va être vendu 130.000€, acheté 25.000€. les recettes annuelles ont été de 120.000€. ainsi... Compléter

Llc américaine ou ltd en angleterre ? Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3989 vues Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je... Répondre