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Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trèfle-07 - 3007 vues

Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?...

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Avenir lmnp
Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2789 vues

J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?...

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Tva 5.5% et naissance d'unfant
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3417 vues

J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux...

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Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins
Posée par ApocalypseNow, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ApocalypseNow - 3985 vues

J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un...

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Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants
Posée par JM73, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3144 vues

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

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Ifi
Posée par Phil09, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2780 vues

En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses...

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Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans)
Posée par LELEU Raymonde, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CORLAY - 3451 vues

Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous...

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Quels sont les risques d'un redressement fiscal pour travail dissimulé?
Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud 06 - 3558 vues

Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques...

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Opposition à carte bancaire, enquête en cas de fraude fiscale
Posée par Sylbaboune, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylbaboune - 3243 vues

Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à...

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Succession
Posée par VANILLE, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4322 vues

Comment avoir le numéro fiscal de mon père décédé(je suis l enfant ) mon père à des biens je ne c est pas le département comment faire ? cordialement...

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Coût pour un héritage
Posée par Chaden, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3070 vues

Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci...

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Donation au fils après 80 ans
Posée par clara77, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 5957 vues

Ma belle-mère a donné 50 000 euros à son fils il y a un mois, elle a 82 ans. la déclaration manuelle a été faite aux impots. ils ont retourné le document en disant que la personne doit avoir moins de 80 ans. pouvez vous me préciser...

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Fiscalité pour une activité franco - suisse
Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3419 vues

Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en...

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Llc
Posée par Hayee, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 5246 vues

Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question...

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Débloquer mon perp de 4530 €
Posée par BALLOW76, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4352 vues

J'ai 1 perp signé il à 15 ans au crédit agricole que j'aimerai faire débloquer car j'estime qu'il m'a été vendus de maniere inadaptée (je n'ai jamais payé de taxe d'habitation ni d'impôts sur...

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Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 4447 vues

Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande...

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Igd
Posée par CharlesXavier, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CharlesXavier - 3423 vues

Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre...

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Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france
Posée par jjc100, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jjc100 - 3934 vues

Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis...

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Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge
Posée par angie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zazie - 3819 vues

Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux...

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Confinement personne à risque facturation crèche
Posée par Kokiri, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kokiri - 4406 vues

Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux...

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Question concernant une micro creche privée
Posée par SD, il y a 5 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melhat - 14922 vues

Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la...

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Taxe foncière
Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3154 vues

J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la...

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Manifestation de bienfaisance via internet ?
Posée par Jérémie21, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5833 vues

Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via...

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Séparation et taxe d'habitation
Posée par Bougie30, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bougie30 - 4111 vues

Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en...

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Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive
Posée par syl, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par syl - 4368 vues

Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a...

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Plus-value vente fond de commerce
Posée par Marioncrepes, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marioncrepes - 4137 vues

Merci beaucoup par avance pour vos réponses et votre gentillesse :) mon commerce va être vendu : celui-ci a été créé il y a 2 années et il va être vendu 130.000€, acheté 25.000€. les recettes annuelles ont été de 120.000€. ainsi...

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Llc américaine ou ltd en angleterre ?
Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3692 vues

Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je...

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Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité
Posée par Andre, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andre - 2993 vues

Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €...

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Absence déclaration tva
Posée par Real853, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4296 vues

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour...

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Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie
Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2387 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne...

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