Une question en droit de la famille et des personnes ?

Il est dit que les frais scolaire et extra scolaire engagés pour les deux enfants après concertation préalable des 2 parents seront partagé par moitié entre eux ? mais aucune précision des frais scolaire extra scolaire donc on doit...

Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, et depuis notre séparation il y a deux ans, j'ai la garde habituelle de ma fille. je m'en occupe tous les jours, mon ex ne paie aucune pension alimentaire. elle prend sa...

Ai-je bien compris ? si mon ex époux qui était fonctionnaire vit en concubinage ou en pacs avec une autre je n'aurais pas droit à la réversion de sa pension ? et elle ? elle y aura droit ?...

Mon amie et moi sommes séparés. nous avons un enfant de 3 ans avec un jugement qui stipule une autorité parentale partagée avec domiciliation chez la maman. j'ai un dvh classique. un week-end sur et la moitié des vacances...

Je détiens chez moi les urnes de mes parents qui sont décédés avant le passage de la loi de décembre 2008. j'ai la possibilité de déposer les urnes dans le caveau de famille de mon mari avec l'accord des membres de sa...

Si le pere refuse de me faire l attestation et que je refuse de donner mon enfant a cette inconnu peut il me poursuivre pour non presentation d enfant? car il refusre de faire de papier certificatif puisque rien n est noter dans le...

A 85 ans, n'est -il pas trop tard de demander la revision de la prestation conservatoire aux vues des frais de procédure et d'avocats . merci...

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La prime de rentrée scolaire est soumise à conditions de ressources. les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. ce que je cherche à comprendre c'est sûr quoi est basé les ressources. le texte parle de...

Nous avons établi un contrat de mariage (passage d'un régime communautaire vers séparation de biens) le 28 janvier 2019 chez le notaire (en vue d'une création d 'entreprise par mon mari). comme nous avons 3 enfants...

Le père de mes enfants redemande la garde exclusive de mes deux enfants de 5 et 6 ans. pour lui les enfants sont en danger avec moi. celui-ci m'accuse d'être une mauvaise mère car je suis en dépression, sous traitement et...

L'une de mes filles qui aura 18 ans en février prochain, ne veut plus vivre chez sa mère suite à des conflits avec le compagnon de mon ex epouse, chaque semaine de garde alternée .cela dure depuis plusieurs années. je...

Mon e. compagne et moi on est séparé on était pas marié c'est elle qui a décidé de quitter le domicile familial pour aller habiter a 1h de nous ,lors de son départ elle m'a fait une attestation sur honneur me laissant la...

Séparé de mon conjoint qui a quitté le domicile suite a des violences conjugales, je vis seule avec mon fils de 3 ans. il voit son pere 1 fois ou 2 par semaine .  mon loyer etant trop eleve pour oe salaire que je percois et ne...

Mon ex conjoint a fait appel à un huissier pour réclamer des pensions sur un vieux jugement auquel je ne pensais plus car nous nous étions remis ensemble entre temps. j'ai donc payer pendant plus d'un an ces sommes en...

Apres de longues démarches pour voir mes petits enfants, j ai obtenu de les voir 2 heures par moi, ces derniers temps une tension se manifeste de nouveau et au mois de juillet et aout je ne les ai pas vu, je voudrais faire une...

Je vous écrit pour avoir quelque conseils , voilà ma belle’ mere m’a assignier en justice pour mes deux garçon 6 an et 18 mois qu’elle n’a jamais vu , elle a demander un droit de visite à son domicile ce que j’ai refuser et...

Ma fille est divorcée devant notaire depuis quelques mois apres un accord sur une garde partagée des enfants de 11 et 8 ans. ils habitent à 12 kms l'un de l'autre et le père refuse de participer aux activités sportives ou autres des enfants...

Je vous explique mon cas, j’ai mes enfants tous les 15 jours le week-end, 11 ans et jumeaux de 6 ans. il y a 1 mois je vais les chercher et la maman me donne de la pommade pou le grand car il a un énorme hématome sur le côté du...

Je suis passé devant le jaf hier en vue de la délivrance d une ordonnance de protection le ministère public et favorable je pense l obtenir à 99% cependant le père de mon fils demande un droit de visite du vendredi soir sortie des...

Mon fils est en couple avec une perverse narcissique ils ont une petite fille que nous ne connaissons pas et qu'ils ne veulent pas nous montrer nous n'avons pas le droit de rentrer chez eux cela dure depuis 18 mois et...

Je sis parti du domicile, emmenant ma fille de 8 ans qui m'a demandé de lemmener , mon ex compagne(sa mère) me menace et refuse d'acceptation le certificat de radiation pour l'inscrire à l'école que dois je...

Je souhaiterait enpecher la mere de mon conjoint a saprocher de mon fils temp qui na pas 13 ans es bien sur si lui il souhaite la voir? elle a deliberement mis une photo de notre fils en photo de profile sur facebook sens...

Mon affaire a été jugé il y a 3 ans. mon avocat ne m'a toujours pas envoyé le jugement (ni même d'honoraires) sauf que je ne peux pas avancer sans ce jugement. je n'arrive pas à l'avoir au téléphone, je laisse...

Voilà , ma grand mère maternelle , vie avec une personne depuis maintenant plusieurs années, et elle se fait isolée volontairement par cette personne , mes tantes ou mes cousins et autres ne peuvent même plus aller la voir, ce...

Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas a l ordre des médecins. une personne fantôme? comment peux t on définir cet acte? est ce un faux en écriture publique ou est un autre acte? s il demande...

Je voudrais savoir comment on partage les vacances d'été ? moi j'ai posséder comme sa : j'ai les enfants les premiere quizaine de juillet donc sa fait du samedi 7 juillet 2018 au samedi 21 juillet 2018. quand au papa...

Lorsqu'un parent n' exerce pas l'autorité parentale conjointe car c'est l'autre parent qui l'exerce exclusivement et qui a la garde de l'enfant. concernant l'enfant quelles informations doit...

Mes parent qui ne sont pas marié se sépare mais mon père menace régulièrement ma mère propriétaire de la maison de récupérer tout ce qui est à lui dont les meuble ce que je comprends mais aussi le parquet le papier peint...donc ma...

A reception d'un questionnaire j'ai appris qu'une demande de mise sous tutelle pour ma mère a été demandé par son frère sans m'en avertir cependant ma sœur unique était au courant et maintenant je suis convoquée...