Je suis actuellement en procédure de séparation avec mon ex conjoint et ns avons un enfant de deux ans. il va aller en prison mais je ne sais pas quand car il refuse de me le dire. il souhaite que notre enfant vienne le voit en... Consulter la réponse de Maître charamnac |
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Pv acceptation Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joys85 - 9079 vues Aprés l onc, on nous a pas demandé de signer le pv d'accepation. quelles sont les conséquences? est ce que l onc est caduc il faut préciser qu on est d'accord sur le principe de divorcer mais pas sur les conséquences... |
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Excusez moi par avance car je n'ai pas trouver ou publier ma question je n'ai pas trouver la bonne partie. est ce qu'un avocat a le droit de demander un horaire de resultat pour une personne qui a l'aide... Consulter la réponse de Maître POURCIN |
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Mon mari est parti depuis un mois du domicile conjugal (sans me faire rien signer , ni accord écrit, juste oral) . moi je souhaite du coup partir une longue période dans mon pays d'origine (italie) avec nos 2 enfants . il ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Les frais de notaire sont ils de 2,5% pour le rachat de la moitié de la maison par l ex conjoint malgré une convention d indivision prise pour le bien pendant le divorce ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Besoin d'aide Posée par sucrette, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 9074 vues Suite à l 'ordonnance de non conciliation du 2 juin 2017, j 'ai conservé la jouissance du domicile conjugal qui m'appartient en bien propre, mais je suis contraint de verser une pension de secours à mon ex épouse qui... |
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Divorce automatique Posée par rosetta, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mahi - 9062 vues Est il vrai que si on est séparés depuis 7 ou 8 ans le divorce est déclaré automatiquement sans avoir besoin de prendre un avocat ????... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Adultere Posée par falloski, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julien - 9061 vues Je suhaite savoir si je peux attaquer ma femme en divorce pour faute grave elle m'a tropme et est actuellement enceint de son amant.et mon avocat m'a dit que l'adultere n'est plus considere comme faute grave... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Injonction de conclure Posée par sam, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam - 9059 vues J ai reçu comme quoi j ai eu une injoction pour conclurepour le divorce avant le 12 fevrier 2018 je veux savoir est ce que je peux faire encore trainer les choses cad gagner plus de temp ou c est la phase terminal cad si je ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Sur non ordonnance de non conciliation je comprends que j'ai 3 mois pour assigner ma future ex femme en divorce mais mon avocate me dit que non qu'il me faut attendre 2 ans aidez moi je ne comprends pas merci de vos... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Mariée sous le régime de la séparation de bien et en cours de divorce, est ce qu'il est nécessaire d'attendre le divorce pour faire un rachat de soulte ?... |
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Je suis algerien d'origine j'ai mon titre de sejours 10 ans apres 3 ans de mariage j'ai constater que ma femmes est pas normal problem mental j'ai eu deux enfant avec qu'elle ma question est ce que je peut... |
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Appel de non conciliation Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 9049 vues Quand il n'y a de nouveau élément. mais que l'un d'entre nous veut absolument ka jouissance du logement alors qu'il a déjà déménager suite au jugement de l'ordonnance de non conciliation, y a t'il une... Consulter la réponse de Ferrante |
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Le divorce était déjà souhaité avant l'avc du mari qui se retrouve handicapé. l'épouse qui voulait donc divorcer n'a pas de revenus et a deux fils 19 et 15 ans. doit elle être "condannée à s'occuper du mari infidèle quand il n'y a plus... |
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Droit de partage Posée par GUESSY, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par may - 9045 vues Le taux est de 2.5% concernant la taxe droit au partage??? pour un divorce?si nous avons un credit ,faut il le déduire de cette taxe concernant un bien locatif? est ce qu'il y a d'autres taxes à payer??merci . ex estimation 280000e... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Je soupçonnes ma femme d avoir caché de l argent avant sa demande de divorce j ai récupéré les relevés bancaires depuis 2014 et il apparaît beaucoup d incohérence elle a jouer avec les virements entre les différents comptes ainsi... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma femme peut-elle m'obliger à quitter le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé ? elle-même veut s'en aller, mais elle veut que je quitte également le foyer alors que je paye moi-même le loyer qui est un prêt... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Je suis marié sous le régime de la communauté. j'ai hérité de mes parents d'un terrain sur lequel j'ai fait construire la maison. le prêt a été remboursé à partir d'un compte joint sur lequel seule ma paie était... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Jugement de divorce Posée par Lina, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lina - 9029 vues Mon divorce est prononcé le 10.05.2017 mon ex n'a pas signé l'acte d'dacquiecement après le 11.07.2017 j'ai fait une signification par l'huissier et mon avocate ma di que je dois attendre un mois et... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Requete Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 9026 vues J'ai reçu une convocation au jaf pour une audiencr sur une diminution de mon dvh pour ma fille... la requete du papa est un formulaire de 3 pages qui n'est pas le document cerfa 11530*04.. ma question est la suivante : ce... |
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Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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Je donne une pension alimentaire à ma fille née d'une précédente union qui étudiait jusqu'à cette année en septembre 2015 elle commence un emploi en cdi avec un salaire conséquent qui lui permettra d'être autonome... |
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Divorce bloqué Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christel - 9013 vues Mon mari ou/et son avocat bloquent l'avancée du divorce. la procédure est en cours depuis bientôt deux ans. le premier jugement a été rendu en février 2016, depuis l'affaire n'a absolument pas avancé. le papier d'acceptation du divorce n'a... Consulter la réponse de Maître DE SCORBIAC |
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Alors voila je suis mariée et j'ai lancé une procédure de divorce l’audience de conciliation est prévu pour le mois de mai 2019, mon mari et moi nous avons un petit garçon de 4 ans et demi mais je ne veux rien de lui... |
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Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant... Consulter la réponse de ateissedre |
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Mon mari ne paie pas la pension alimentaire depuis la conciliation que puis je faire pour avoir un paiement direct saisie sur son salaire... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis marie avec mafemme depuis quinz ans,je suis venue enafrique pour des vaccances et jais eu un accident de voiture,depuis je suis rester cinque ans maintenant.alors que ma femme demande le divorce elle est allemande.que doit je faire... |
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Je suis en procédure de divorce. leur père aura un week end sur 2 (1er et 3 ème) et la moitié des vacances. mais comment cela se passe quand le premier week end tombe pendant ma semaine de vacances? dois je écourtée les vacances... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Les vacances de l'été 2021 ont une particularité cette année de commencer un mercredi 7 juillet donc en milieu de semaine et de finir un mardi 31 aout , toujours en milieu de semaine . le mode habituelle étant de 15 jours... |
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Je suis marocain mariage au maroc avec une française divorcé en france comment procéder pour légaliser mon divorce au maroc... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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