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Mon ex conjoint va être incarcéré visite enfant
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 9080 vues

Je suis actuellement en procédure de séparation avec mon ex conjoint et ns avons un enfant de deux ans. il va aller en prison mais je ne sais pas quand car il refuse de me le dire. il souhaite que notre enfant vienne le voit en...

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Maître charamnac
 
Pv acceptation
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joys85 - 9079 vues

Aprés l onc, on nous a pas demandé de signer le pv d'accepation. quelles sont les conséquences? est ce que l onc est caduc il faut préciser qu on est d'accord sur le principe de divorcer mais pas sur les conséquences...

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Aide juridictionnelle et honoraire de resultat
Posée par mister.B, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mister.B - 9078 vues

Excusez moi par avance car je n'ai pas trouver ou publier ma question je n'ai pas trouver la bonne partie. est ce qu'un avocat a le droit de demander un horaire de resultat pour une personne qui a l'aide...

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Maître POURCIN
 
Départ à l'étranger suite séparation
Posée par kriskia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kriskia - 9076 vues

Mon mari est parti depuis un mois du domicile conjugal (sans me faire rien signer , ni accord écrit, juste oral) . moi je souhaite du coup partir une longue période dans mon pays d'origine (italie) avec nos 2 enfants . il ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de notaire suite à un divorce avec convention d indivision pour la maison
Posée par hdx, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 9076 vues

Les frais de notaire sont ils de 2,5% pour le rachat de la moitié de la maison par l ex conjoint malgré une convention d indivision prise pour le bien pendant le divorce ?...

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de Almeida Costa
 
Besoin d'aide
Posée par sucrette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 9074 vues

Suite à l 'ordonnance de non conciliation du 2 juin 2017, j 'ai conservé la jouissance du domicile conjugal qui m'appartient en bien propre, mais je suis contraint de verser une pension de secours à mon ex épouse qui...

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Divorce automatique
Posée par rosetta, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mahi - 9062 vues

Est il vrai que si on est séparés depuis 7 ou 8 ans le divorce est déclaré automatiquement sans avoir besoin de prendre un avocat ????...

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Maître CISSE
 
Adultere
Posée par falloski, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julien - 9061 vues

Je suhaite savoir si je peux attaquer ma femme en divorce pour faute grave elle m'a tropme et est actuellement enceint de son amant.et mon avocat m'a dit que l'adultere n'est plus considere comme faute grave...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Injonction de conclure
Posée par sam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam - 9059 vues

J ai reçu comme quoi j ai eu une injoction pour conclurepour le divorce avant le 12 fevrier 2018 je veux savoir est ce que je peux faire encore trainer les choses cad gagner plus de temp ou c est la phase terminal cad si je ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Que faire après l'ordonnance de non conciliation
Posée par Claufra, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claufra - 9054 vues

Sur non ordonnance de non conciliation je comprends que j'ai 3 mois pour assigner ma future ex femme en divorce mais mon avocate me dit que non qu'il me faut attendre 2 ans aidez moi je ne comprends pas merci de vos...

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c.tangalakis
 
Rachat de soulte en cours de divorce
Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 9052 vues

Mariée sous le régime de la séparation de bien et en cours de divorce, est ce qu'il est nécessaire d'attendre le divorce pour faire un rachat de soulte ?...

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Est ce que je peut me remarier avec instance de divorce en france
Posée par Kouki31, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kouki31 - 9052 vues

Je suis algerien d'origine j'ai mon titre de sejours 10 ans apres 3 ans de mariage j'ai constater que ma femmes est pas normal problem mental j'ai eu deux enfant avec qu'elle ma question est ce que je peut...

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Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 9049 vues

Quand il n'y a de nouveau élément. mais que l'un d'entre nous veut absolument ka jouissance du logement alors qu'il a déjà déménager suite au jugement de l'ordonnance de non conciliation, y a t'il une...

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Ferrante
 
Divorce avec un conjoint handicapé
Posée par Françoise, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mumu27 - 9049 vues

Le divorce était déjà souhaité avant l'avc du mari qui se retrouve handicapé. l'épouse qui voulait donc divorcer n'a pas de revenus et a deux fils 19 et 15 ans. doit elle être "condannée à s'occuper du mari infidèle quand il n'y a plus...

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Droit de partage
Posée par GUESSY, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par may - 9045 vues

Le taux est de 2.5% concernant la taxe droit au partage??? pour un divorce?si nous avons un credit ,faut il le déduire de cette taxe concernant un bien locatif? est ce qu'il y a d'autres taxes à payer??merci . ex estimation 280000e...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Comment découvrir si ma femme a des comptes cachés ?
Posée par imothep, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par imothep - 9039 vues

Je soupçonnes ma femme d avoir caché de l argent avant sa demande de divorce j ai récupéré les relevés bancaires depuis 2014 et il apparaît beaucoup d incohérence elle a jouer avec les virements entre les différents comptes ainsi...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Suis-je obligé de quitter le domicile conjugal ?
Posée par Nina, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nina - 9031 vues

Ma femme peut-elle m'obliger à quitter le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé ? elle-même veut s'en aller, mais elle veut que je quitte également le foyer alors que je paye moi-même le loyer qui est un prêt...

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Gutierrez
 
Notre maison a été construite sur un terrain qui m'appartient : comment sera-t-elle partagée en cas ...
Posée par Tonti, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gg2710 - 9031 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté. j'ai hérité de mes parents d'un terrain sur lequel j'ai fait construire la maison. le prêt a été remboursé à partir d'un compte joint sur lequel seule ma paie était...

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Maître FITAS
 
Jugement de divorce
Posée par Lina, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lina - 9029 vues

Mon divorce est prononcé le 10.05.2017 mon ex n'a pas signé l'acte d'dacquiecement après le 11.07.2017 j'ai fait une signification par l'huissier et mon avocate ma di que je dois attendre un mois et...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Requete
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 9026 vues

J'ai reçu une convocation au jaf pour une audiencr sur une diminution de mon dvh pour ma fille... la requete du papa est un formulaire de 3 pages qui n'est pas le document cerfa 11530*04.. ma question est la suivante : ce...

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Partage des biens et divorce sans avocat
Posée par magalie025, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par magalie025 - 9019 vues

Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous...

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Maître SALVATORE
 
Pension alimentaire pour enfant majeur en cdi
Posée par Fab25, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître UNGER - 9018 vues

Je donne une pension alimentaire à ma fille née d'une précédente union qui étudiait jusqu'à cette année en septembre 2015 elle commence un emploi en cdi avec un salaire conséquent qui lui permettra d'être autonome...

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Divorce bloqué
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christel - 9013 vues

Mon mari ou/et son avocat bloquent l'avancée du divorce. la procédure est en cours depuis bientôt deux ans. le premier jugement a été rendu en février 2016, depuis l'affaire n'a absolument pas avancé. le papier d'acceptation du divorce n'a...

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Maître DE SCORBIAC
 
Divorce en cours mais enceinte d'un autre
Posée par Thaly, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thaly - 9006 vues

Alors voila je suis mariée et j'ai lancé une procédure de divorce l’audience de conciliation est prévu pour le mois de mai 2019, mon mari et moi nous avons un petit garçon de 4 ans et demi mais je ne veux rien de lui...

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Existe t il une nouvelle loi pour le versement de la soulte
Posée par dom1960, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dom1960 - 9005 vues

Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant...

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ateissedre
 
Comment puis-je contraindre mon mari à payer la pension alimentaire ?
Posée par Nath, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lavande - 9002 vues

Mon mari ne paie pas la pension alimentaire depuis la conciliation que puis je faire pour avoir un paiement direct saisie sur son salaire...

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de Almeida Costa
 
Quelles sont mes droits si ma femme me demande le divorce apres quinz ans
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Je suis marie avec mafemme depuis quinz ans,je suis venue enafrique pour des vaccances et jais eu un accident de voiture,depuis je suis rester cinque ans maintenant.alors que ma femme demande le divorce elle est allemande.que doit je faire...

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Garde enfants vacances et week end
Posée par NANA, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis en procédure de divorce. leur père aura un week end sur 2 (1er et 3 ème) et la moitié des vacances. mais comment cela se passe quand le premier week end tombe pendant ma semaine de vacances? dois je écourtée les vacances...

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Maître BOULASSEL
 
Répartition de la garde par quinzaine été 2021
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6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey - 8991 vues

Les vacances de l'été 2021 ont une particularité cette année de commencer un mercredi 7 juillet donc en milieu de semaine et de finir un mardi 31 aout , toujours en milieu de semaine . le mode habituelle étant de 15 jours...

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Transcription de mon divorce au maroc
Posée par Biaca, il y a 2 ans dans Divorce
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Je suis marocain mariage au maroc avec une française divorcé en france comment procéder pour légaliser mon divorce au maroc...

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