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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rachat de soulte en cours de divorce
Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8640 vues

Mariée sous le régime de la séparation de bien et en cours de divorce, est ce qu'il est nécessaire d'attendre le divorce pour faire un rachat de soulte ?...

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Prestation compensatoire
Posée par GioGor, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GioGor - 8639 vues

Je n'ai jamais travaillé, âgée de 56, mon époux est retraité, reçoit quatre pensions de retraite pour un total de 4300 euros par mois. mon conjoint a quitté le domicile conjugal et demandé le divorce, n'ayant pas de cause, il a attendu deux...

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Arrêt versement pension alimentaire
Posée par ROTH, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Huet - 8632 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex mari pour notre enfant agée aujourd'hui de 21 ans. je viens d'apprendre qu'elle a arrêté ces études hier (04/09/2017) par sms. sur mon acte de divorce rien n'est stipulé...

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Comment répartir la garde pendant les petites vacances scolaires
Posée par Yanmel, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8628 vues

J'ai un droit de visite basique , 1 wd sur deux et moitié des vacances scolaires , cependant nous ne sommes pas d'accord avec la mère des enfants au sujet des petites vacances scolaires. cette année (année pair ) je dois les...

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Joa
 
Pension compensatoire et rsa
Posée par souad, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne - 8628 vues

Depuis pres de 4ans et mon avocate me di que si je n accepte pas de pension compensatoire l etat me retire le rsa et a cause de ca mon divorce tarde vu que mon ex ne veut rien donner. est ce vrai?...

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Delai de paiement d une soulte en cas de divorce
Posée par choupette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par choupette - 8625 vues

Maître, je suis divorcée depuis janvier 2015 (acte du jugement). je précise que je garde mon bien immobilier pas de vente prevue. a ce jour mon bien immobilier est dans les mains d un notaire et ce depuis la date du jugement. je souhaitais...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire pour enfant majeur en cdi
Posée par Fab25, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître UNGER - 8620 vues

Je donne une pension alimentaire à ma fille née d'une précédente union qui étudiait jusqu'à cette année en septembre 2015 elle commence un emploi en cdi avec un salaire conséquent qui lui permettra d'être autonome...

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Départ à l'étranger suite séparation
Posée par kriskia, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kriskia - 8613 vues

Mon mari est parti depuis un mois du domicile conjugal (sans me faire rien signer , ni accord écrit, juste oral) . moi je souhaite du coup partir une longue période dans mon pays d'origine (italie) avec nos 2 enfants . il ne...

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Maître DAHAN
 
Mon ex conjoint va être incarcéré visite enfant
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 8613 vues

Je suis actuellement en procédure de séparation avec mon ex conjoint et ns avons un enfant de deux ans. il va aller en prison mais je ne sais pas quand car il refuse de me le dire. il souhaite que notre enfant vienne le voit en...

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Maître charamnac
 
Partage des biens et divorce sans avocat
Posée par magalie025, il y a 9 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par magalie025 - 8613 vues

Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous...

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Maître SALVATORE
 
Frais de notaire suite à un divorce avec convention d indivision pour la maison
Posée par hdx, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 8612 vues

Les frais de notaire sont ils de 2,5% pour le rachat de la moitié de la maison par l ex conjoint malgré une convention d indivision prise pour le bien pendant le divorce ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Calcul du droit de garde et d'hebergement
Posée par dina, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 8601 vues

Le jaf a attribué à ma fille de 15 ans 150euros de pension alimentaire m'a attribué le droit de garde et d'hebergement et réservé celui du père quant à la charge financière ,elle n'en dit rien.autre précision,ma fille...

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Demande de report de jugement de divorce
Posée par louliboubi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louliboubi - 8600 vues

J'ai entamé une procédure de divorce il y a 2 ans les la date de jugement est dans quelque jours, mon futur ex mari de demande de voir avec mon avocat afin de la reporter car il aimerait trouver une solution afin d’arranger...

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Maître Metoudi
 
Esk je peux divorcé en france même si j'ai pas les papiers
Posée par Sousou, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meliodas - 8599 vues

Je suis de nationalité algérienne , mon mari aussi ; on est marié en algérie en 2013 et maintenant je suis en france depuis 2015 en situation irrégulier j'ai un enfant qui est né ici en france ma question c : comme je ne peux...

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Maître CISSE
 
Notre maison a été construite sur un terrain qui m'appartient : comment sera-t-elle partagée en cas ...
Posée par Tonti, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gg2710 - 8596 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté. j'ai hérité de mes parents d'un terrain sur lequel j'ai fait construire la maison. le prêt a été remboursé à partir d'un compte joint sur lequel seule ma paie était...

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Maître FITAS
 
Mon ex mari a til le droit de revenir.'il a quitté le domicile conjugale
Posée par nanou14, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8593 vues

Je viens vers vous pour vous demandez ? je suis en procedure de divorce monsieur a quitté le domicile conjugal en avril . il viens de menvoyer un message me demandant de revenir et davoir une chambre il ma dit qu il voulez venir...

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Est ce que je peut me remarier avec instance de divorce en france
Posée par Kouki31, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kouki31 - 8591 vues

Je suis algerien d'origine j'ai mon titre de sejours 10 ans apres 3 ans de mariage j'ai constater que ma femmes est pas normal problem mental j'ai eu deux enfant avec qu'elle ma question est ce que je peut...

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Nous avons envie de faire marche arrière
Posée par cathsol, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cathsol - 8589 vues

Mon mari et moi nous avons décider de divorcer par consentement mutuel , nous avons déposer les documents chez l'avocat qui n'a pas encore déposer le dossier auprès du tribunal car il manque un document , fin septembre le dossier sera...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce bloqué
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christel - 8585 vues

Mon mari ou/et son avocat bloquent l'avancée du divorce. la procédure est en cours depuis bientôt deux ans. le premier jugement a été rendu en février 2016, depuis l'affaire n'a absolument pas avancé. le papier d'acceptation du divorce n'a...

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Maître DE SCORBIAC
 
Garder son nom d'épouse après le divorce
Posée par didi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 8585 vues

Nous avons divorcé le 15/10/2015. mon ex mari est d'accord pour que je garde mon nom marital. une simple lettre d'accord de sa part est-elle valable ?...

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Maître FEITUSSI
 
Participation frais lunettes
Posée par Danny, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili69 - 8584 vues

Mon ex femme à emmené notre fille chez l'ophtalmologue et l'opticien , sans m'informer des soucis de vue de notre fille , et maintenant elle m'envoie la facture des lunettes en me réclamant la moitié des frais...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Prix divorce amiable
Posée par Rose blanche180, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 8577 vues

Combien coûte un divorce a l amiable sans contrat de mariage ni enfant à charge, ni bien immobilier merci pour votre reponse...

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Jaf changement de résidence
Posée par clara, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par clara - 8571 vues

Est - il possible de saisir le jaf pour demander un changement de résidence de son enfant chez l'autre parent afin de lever son placement assistance éducative chez la juge d'enfants ou bien faut il attendre la levée d'un placement pour...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Obligation de paiement d’arriérés de pension alimentaire
Posée par Myosotis, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Myosotis - 8569 vues

Divorcée depuis 2013, la pension alimentaire versée à mon enfant aujourd’hui majeur (21 ans, en cours d’études supérieures) n’a jamais été indexée chaque année comme cela est mentionné dans le jugement de divorce (selon insee). mon...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Séparation d'indivision
Posée par Noëline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Noëline - 8567 vues

Mon conjoint a lancé une procédure de séparation d'indivision avec résistance abusive à l'encontre de son ex femme car elle occupe leur maison depuis bientôt 4 ans sans lui donner sa part de la maison,de plus il a demandé...

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Regime matrimonial separation des biens pure et simple
Posée par janisha, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jan - 8567 vues

Je suis une mauricienne mariee en france il y a 4 mois, jai ete chez le notaire pour signer le contrat de marriage et elle ne ma jamais explique cest quoi cette contrat car cest une amie de mon mari. ce que jai compris que...

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Maître de Almeida Costa
 
Transcription du divorce français au maroc
Posée par Imran, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 8566 vues

Je vous prie de m'apporter quelques éclaircissements car mon avocat ne me répond pas. nous avons, mon ex et moi-même, la double nationalité et donc sommes franco-marocains. nous nous sommes mariés en 2004 au maroc devant les...

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Maître BERGER
 
Conflit de jugements internationnaux.
Posée par lau, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lau - 8566 vues

Marié à madagascar, je me suis vu divorcé pour faute en france. j'ai tenté de faire appel mais ma demande a été rejetée sous le futile prétexte que le délai aurait été dépassé. la cour de cassation a cassé cet arrêt puisque ma...

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Maître de Almeida Costa
 
Suppression pension alimentaire pour fils majeur
Posée par Fred83740, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fred83740 - 8564 vues

Je verse depuis deux ans, à la maman, 100 euros par mois de pension alimentaire pour mon fils handicapé, alors que celui ci n a jamais voulu allr chez sa mere. depuis le 07 avril il est majeur et perçoit l aah. ma question :...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon conjoint ( mon épouse ) a quitté le domicile conjugal
Posée par Mat, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mat - 8561 vues

J'ai été hospitalisé pour sevrage médicamenteux ma femme en a profité pour quitter le domicile conjugal et demander le divorce. avait elle droit de le faire étant donné qu'il n'y a pas eu assistance à personne en danger ,qu'elle ne m'en n'a...

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