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Comment savoir si le divorce a été prononcé Posée par Marie l, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans - 7510 vues Quel demarche faire pour avoir la confirmation que le divorce a été prononcé si sur l'acte de naissance intégrale rien nest note... Consulter la réponse de Maître CANCIANI

Récupérer sa voiture en cas de procédure de divorce Posée par emmanuelle.f, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 7507 vues J'ai acquis une voiture grâce à une donation personnelle. je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. la facture du véhicule est à mon nom et j'ai les documents concernant la donation. je suis en procédure de divorce. monsieur... Compléter

Jouissance gratuite de la maison Posée par Henri Nitenval, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7505 vues Divorcé depuis le 11 janvier, mon épouse a eu durant toute la procédure la jouissance à titre gratuit de notre maison, nous devons la mettre en vente pour la liquidation des biens, j'ai trouvé deux acheteurs mais je n'ai pas pu vendre car... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Bien immobilier Posée par oups202, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oups202 - 7502 vues Si le bien immobilier commun est vendu avant la procédure de divorce comment peut on faire pour chacun refaire l?acquisition d'un bien immobilier sans que cela n'est un coût dans le divorce... Consulter la réponse de Maître FITAS

Délais de divorce Posée par Rachou, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachou - 7500 vues J ai été voir une avocate en octobre 2014 pour demander le divorce elle a laissé traîner mon dossier pendant un an. j ai donc changé d avocate qui m'a dit qu'en octobre 2016 je serai divorce car ça fera 2 ans qu'on... Participer

Pension compensatoire Posée par Albert, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dd57 - 7499 vues Je suis actuellement en instance de divorce; nous étions mariés suivant le régime de la séparation des biens durant 7 ans. dans l'assignation en divorce, ma femme me fait signifier une demande de prestation compensatoire. nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Certificat de non appel Posée par Ines, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ines - 7499 vues S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le... Consulter la réponse de Maître FITAS

Nouveau divorce à l'amiable gratuit ou a moindre coût. Posée par LHASSA, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LHASSA - 7498 vues Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire et auprès de qui pour un divorce à l'amiable et me dire s'il y a un coût car une nouvelle loi est passée pour simplifier la procédure et qui est "gratuite" paraît il mais j'en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Divorce á l'étranger biens á l'étranger mais résidant en france Posée par Nanou34, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7498 vues Couple franco-algérien qui réside en france. le mari demande le divorce en algerien et l'obtient en 3mois. les biens sont en algérie. leur première et dernière résidence en commun est en france. l'épouse peut elle demander le... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Mon fils 15 ans ne veut plus venir chez moi sa mère Posée par Beou, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Beou - 7497 vues Je suis séparée du papa de mon fils depuis sa naissance 2003. nous nous avons une décision du juge depuis 2004 qui indique 1 week end sur 2 pour le papa ainsi que la moitié des vacances scolaires. mon fils a vu un défilé de filles... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Recuperation possible pension reversion 1er mari Posée par Sev, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7497 vues Lors de mon 3eme mariage, j'ai perdu la pension de reversion de mon second mari decedé (versé par la ss). je suis en train de divorcer, puis je la recuperer, une fois le divorce prononcé... Répondre

Divorce franco tunisien/quel avocat competent ? Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie - 7496 vues Je vis en france et mon mari en tunisie. il a demandé le divorce, je suis convoquée en octobre à l'audience de conciliation en tunisie. faut il se faire représenter par un avocat en france ou en tunisie ? si c'est en... Consulter la réponse de c.tangalakis

Désolidarisation d'une dette locative Posée par Lizémoi, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lizémoi - 7494 vues A la demande de mon ex-mari, nous avons déménagé dans le var et nous avons conclu un contrat de bail d'habitation. a l'époque des faits, nous étions mari et femme. je me suis donc retrouvée seule à ma charge les frais du dépôt de garantie... Consulter la réponse de Maître Rougier

Désengagement de mon avocat Posée par , il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par higgins - 7491 vues Je viens pour poser une question mon avocat a décider de se désengager de mon dossier suis tenus de lui régler la totalité de ses honoraires?... Participer

Demande de changement de juge Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou - 7491 vues Peut-on après délibéré de divorce pour faute, demander à changer de juge lors d'appel?... Consulter la réponse de MEGHENINI

le délai pour agir en abandon de famille Posée par dtabandon, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dtabandon - 7491 vues Quel est le délai de prescription qui court à compter de la décision judiciaire (imposant la pension alimentaire) pour agir en abandon de famille?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Requete de divorce Posée par mamoune, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamoune - 7490 vues Combien de fois la partie adverse peut elle repousser la date de la requête de divorce???... Consulter la réponse de Maître CABANE

Pension alimentaire Posée par Lina, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lina - 7488 vues Combien d'années en arrière peut-être réclamer la pension alimentaire j'ai 2 filles 22 ans et 16 ans divorcée depuis 2010... Compléter

J'ai 62 ans, mon mari veut demander le divorce Posée par sylbour, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylbour - 7488 vues Il veut partir habiter chez sa maitresse et ne payer que la moitié des charges hors je n'ai aucun revenus dans l'attente de ma retraite en 2022 quels sont mes droits ?... Consulter la réponse de Maître MENUET

Non presentation a la conciliation Posée par ricou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ricou - 7488 vues J'aimerai savoir quelle consequance pour elle pour non presence de mon epouse a la conciliation pour divorce ??? cordialement... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES

Maison sur un terrain de famille Posée par Louis, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Louis - 7488 vues Une maison individuelle a été construite sur un terrain m'ayant été donné par ma mère. mariés sous le régime de la communauté, mon épouse dit, selon son avocat, que la moitié de la propriété lui revient. les diverses... Compléter

Delai entre assignation et divirce definitif Posée par Gigitebenkev, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sapin - 7486 vues Apres assignation en divorce combien de temps est on divorcé... Compléter

Recours en cas de non paiement de pension alimentaire Posée par sofypety, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sofypety - 7486 vues Mon ex mari vient de m'adresser un courrier en recommandé pour suspendre la pension alimentaire pour sa fille puisqu'elle a 25 ans alors que le jugement de divorce n'a pas mis de date de terme juste à justifier... Consulter la réponse de BERGER

Montant pension compensatoire Posée par Yanic17, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7486 vues Bj je viens d être condamné à versé la somme de 44000 à mon ex femme sachant que la liquidation du régime matrimonial à été fait et qu on a perçu 35000 euros chacun suite à la vente de notre maison ....est ce normal merci de vos... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Déclaration en concubinage Posée par sabrina, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viviane30. - 7486 vues Deux ans que je suis séparé et mon divorce et en cours, cela fait un ans et demi que je suis avec mon nouveau compagnon et que nous vivons ensemble , mon ex mari le sais et lui même à une compagne, ma question et de savoir si je... Participer

Délai d'attente de jugement ... Posée par Baloo, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 7485 vues Étant divorcé depuis 2010 et ayant enfin obtenu un pv de difficulté en juin 2015 le dossier de partage de biens (une maison dont je paye seul le remboursement de crédit) est depuis chez le juge.... quels sont les délais... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Apres 2 ans Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7485 vues En instance de divorce , nous sommes séparés depuis l'onc qui a eu lieu en décembre 2015. j'ai quitté le foyer conjugal comme demandé par le jaf. la procédure est conflictuelle , et on est d'accord sur rien. madame a... Consulter la réponse de ateissedre

Aide juridictionnelle totale et divorce sans juge Posée par ORTENCIAS, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ORTENCIAS - 7484 vues J'ai obtenu une aide juridictionnelle totale en février 2017 dans le cadre d'un divorce sans juge, par consentement mutuel. pourriez-vous m'indiquer quelle est la durée de validité de cette décision car la convention... Consulter la réponse de Maître BOISMARD

Transcription divorce au maroc Posée par Rhimou, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rhimou - 7483 vues Sa fait 6 mois qui j'ai envoyé le dossier à nantes pour transcription de divorce j'ai divorce au maroc et j'ai r1 encore reçu est ce que c normal j'ai envoyé des lettre mais j'ai aucune réponse stp aide moi... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Bonjour, quelle les la separation de corp et de bien ou le divorce.?merci Posée par olivier, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olivier - 7482 vues Quelle les la separation de corp et de bien ou le divorce.?merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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