J'ai acquis une voiture grâce à une donation personnelle. je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. la facture du véhicule est à mon nom et j'ai les documents concernant la donation. je suis en procédure de divorce. monsieur... |
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Je suis en pleine séparation avec la mère de ma fille. la garde de notre fille est pour l'instant très compliqué parce qu'à chaque fois quon se voit, il y a engueulade ! mais mon plus gros problème, et une des raisons... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 2 semaines et nous avons ensemble une petite fille de 4 ans. mon mari refuse de mieux organisé la garde en attendant le jugement et il la prend quand bon lui semble. seulement je travaille... |
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2 témoignages ont été produits contre moi dans le cadre de mon divorce conflictuel et violent par les mensonges et allégations. les 2 "faux témoignages" émanent des amies de mon ex belle sœur, vue au maximum 3 ou 4 fois pendant les... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX |
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Je voulais savoir si je peux écrire au jaf pour signaler un changement de situation de l un de mes enfants, alors que je suis toujours en procédure de divorce. la clôture a été prononcée et je suis en attente de l audience de... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon fils va avoir 17ans le 22 aout 2015 il doit signer un cdi en septembre donc vu qu'il sera mineur il touchera 10pour cent de moins que le smic et 1jour de moins par semaine de travail mon ex mari doit il continuer a payer... Consulter la réponse de Maître gendronneau |
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Dans le cas d’ un divorce par consentement mutuel,pas de contrat de mariage, maison,voiture,liquidités bancaires, livret a , mon fils envisage de garder la maison en versant une soulte. pour diminuer les droits de partage: -... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Dans le cas d'une gestion en indivision, les ex époux sont ils quand même soumis au droit de partage ? ou bien ne le sont ils qu'à la fin de l'indivision ? de même quand l'un des époux reste au domicile familial en versant une indemnité... |
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Paiemant de la soulte Posée par Michel, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 7307 vues Jugement de divorce rendu depuis juillet 2015 et enregistré sur les actes civiles depuis décembre 2015, premier rendez vous chez le notaire depuis début janvier 2016, depuis je n'ai toujours pas touché ma soulte, est ce légal ? ais-je droit... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon mari veut divorcer,moi non. il attend que je face les demarches. le demandeur a t il plus de frais que l autre epoux?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je veux divorcer , j’ai 03 enfants de 16 , 14 , et 12 ans mon mari ne travaille pas et on est propriétaire d’une maison , j’ai toujours payé le crédits toute seule . est ce que je dois lui verser une pension alimentaire ? sachant... Consulter la réponse de Maître MESECI |
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Donation entre époux Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili - 7299 vues Mariée en 1976 donation entre époux en 1980 divorcée en 2010 2 enfants de l'union Époux dècédé en 2016 le notaire me dit que je suis l"hèritiere" qu'en est il exactement ? merci de bien vouloir me rèpondre bien... |
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J'ai obtenu une aide juridictionnelle totale en février 2017 dans le cadre d'un divorce sans juge, par consentement mutuel. pourriez-vous m'indiquer quelle est la durée de validité de cette décision car la convention... Consulter la réponse de Maître BOISMARD |
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Combien demandé un divorce automatique après 30ans d un divorce qui a pas était finalisé... |
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Pension alimentaire enfant Posée par nomara, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nomara - 7291 vues Je dois verser une pension alimentaire pour mes deux enfants et ce jusqu'à ce qu'ils aient un travail non provisoire est-ce que le jour de leur majorité, je peux ouvrir un livret d'épargne au nom de chacun de mes... |
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S Posée par ire, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sissou - 7290 vues Mon avocat n a pas fait la transcription de mon divorce et depuis je ne peux plus la joindre le courrier que je lui adresse me revient plus moyen non plus par telephone que faire. cela fait 6 ans que ca dure... |
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Puis je déménager librement, si le père de mes enfants n'as plus aucuns droits de visite et d'hébergement ? voilà, après, des visites en lieu médiatisés qui n'ont rien donné,il ne s'est même pas présenté à... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION |
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Acter le divorce à la mairie Posée par Taigas2468, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Taigas2468 - 7288 vues Mon divorce à été prononcé en juin mais mon ex refuse d'envoyer le papier à la mairie pour acter le divorce. que puis je faire ? quelle solution ? ps: je n'ai aucun contact avec mon ex. deuxième question nous avons des... Consulter la réponse de BRUNET |
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Maître, j'ai demandé le divorce pour fautes: adultère abandon du domicile conjugal violences physiques avant et après séparation alcoolisme. je percevais un salaire, mais n'avais pas accès aux relevés bancaires ; j'ai... |
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Quelle est l'année de référence du salaire pour calculer une indemnité compensatoire ? doit-on faire une moyenne sur les .3 dernières années, sur les 5 dernières années ? sur l'année précédente ? quand un conjoint est commercial et perçoit... |
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Prouver l'adultère Posée par luluegc, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luluegc - 7285 vues Marié depuis 3 ans, nous sommes en cours de séparation et divorce.mon mon épouse dort chez son nouvel petit ami. comment puis-je prouver cela. des membres de ma famille et amis passent régulièrement devant chez cette personne ou... Consulter la réponse de Phylo495 |
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Eviter un divorce pour faute Posée par pitchounette, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7285 vues Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant... |
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Mon mari a demandé le divorce et je rrachète notre maison pour cela je viens de racheter le crédit dans une autre banque et notre ancienne banque nous a remboursé la garantie du crédit logement. a qui appartient cette somme? je vous... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Conditions de divorce à l amiable entre un français et une chinoise .un enfant de 2 ans droits de la mère (garde de l'enfant ?sortie du territoire de la mère au cours de voyages .pension alimentaire ? droits du père et des grands-parents... |
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Incident de procédure Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 7282 vues Dans la convention d'honoraires que je viens de recevoir de mon avocate, il est précisé que "tout incident de procédure entraînant des diligences supplémentaires ....entraînera un honoraire complémentaire de 500 € ht...."... Consulter la réponse de Maître MAYZAUD |
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Divorcée depuis 2015 nous venons de vendre notre bien et nous procédons à la liquidation des biens monsieur me réclame les échéances de prêt immobilier de notre période de séparation selon les onc monsieur a la gratuite du... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX |
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Dans le cadre d'une séparation, j'ai acquis un bien immobilier «en pleine propriété pour le compte de la communauté», mon mari ayant refusé de signer la désolidarisation au moment de l'achat. aujourd'hui, nous lançons la procédure... |
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Je suis belge, marié avec une indienne. mariage célébré en inde. nous habitons depuis notre mariage en france.je désire divorcer, à qui dois je m'adresser? pour la garde des enfants quelle loi sera appliquée? merci de votre réponse... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Schizophrénie et mari Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soleil - 7278 vues Mon mari est schizophrène comment divorcer... Consulter la réponse de ateissedre |
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Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption... |
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