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Récupérer sa voiture en cas de procédure de divorce
Posée par emmanuelle.f, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 7315 vues

J'ai acquis une voiture grâce à une donation personnelle. je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. la facture du véhicule est à mon nom et j'ai les documents concernant la donation. je suis en procédure de divorce. monsieur...

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Garde de ma fille si la mère se drogue
Posée par Goodsmile, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Goodsmile - 7315 vues

Je suis en pleine séparation avec la mère de ma fille. la garde de notre fille est pour l'instant très compliqué parce qu'à chaque fois quon se voit, il y a engueulade ! mais mon plus gros problème, et une des raisons...

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Maître DAHAN
 
Garde d'enfant en attente de jugement
Posée par lailaire, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ferrante - 7314 vues

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 2 semaines et nous avons ensemble une petite fille de 4 ans. mon mari refuse de mieux organisé la garde en attendant le jugement et il la prend quand bon lui semble. seulement je travaille...

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Faux témoignages : dénoncéer pour se défendre ? et procédure ?
Posée par Nouveau printemps, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7311 vues

2 témoignages ont été produits contre moi dans le cadre de mon divorce conflictuel et violent par les mensonges et allégations. les 2 "faux témoignages" émanent des amies de mon ex belle sœur, vue au maximum 3 ou 4 fois pendant les...

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Maître MAYADOUX
 
écrire au jaf avant fin de procedure
Posée par pierre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pierre - 7310 vues

Je voulais savoir si je peux écrire au jaf pour signaler un changement de situation de l un de mes enfants, alors que je suis toujours en procédure de divorce. la clôture a été prononcée et je suis en attente de l audience de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Pension alimentaire enfant mineur en cdi
Posée par PATOU, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7309 vues

Mon fils va avoir 17ans le 22 aout 2015 il doit signer un cdi en septembre donc vu qu'il sera mineur il touchera 10pour cent de moins que le smic et 1jour de moins par semaine de travail mon ex mari doit il continuer a payer...

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Maître gendronneau
 
Etat liquidatif et droit de partage
Posée par renard, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par renard - 7308 vues

Dans le cas d’ un divorce par consentement mutuel,pas de contrat de mariage, maison,voiture,liquidités bancaires, livret a , mon fils envisage de garder la maison en versant une soulte. pour diminuer les droits de partage: -...

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de Almeida Costa
 
Indivision et droit de partage
Posée par marguerite15, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7307 vues

Dans le cas d'une gestion en indivision, les ex époux sont ils quand même soumis au droit de partage ? ou bien ne le sont ils qu'à la fin de l'indivision ? de même quand l'un des époux reste au domicile familial en versant une indemnité...

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Paiemant de la soulte
Posée par Michel, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 7307 vues

Jugement de divorce rendu depuis juillet 2015 et enregistré sur les actes civiles depuis décembre 2015, premier rendez vous chez le notaire depuis début janvier 2016, depuis je n'ai toujours pas touché ma soulte, est ce légal ? ais-je droit...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon mari veut divorcer du jour au lendemain
Posée par binome80, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7306 vues

Mon mari veut divorcer,moi non. il attend que je face les demarches. le demandeur a t il plus de frais que l autre epoux?...

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de Almeida Costa
 
Je veux divorcer , mon mari ne travaille pas
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 7299 vues

Je veux divorcer , j’ai 03 enfants de 16 , 14 , et 12 ans mon mari ne travaille pas et on est propriétaire d’une maison , j’ai toujours payé le crédits toute seule . est ce que je dois lui verser une pension alimentaire ? sachant...

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Maître MESECI
 
Donation entre époux
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili - 7299 vues

Mariée en 1976 donation entre époux en 1980 divorcée en 2010 2 enfants de l'union Époux dècédé en 2016 le notaire me dit que je suis l"hèritiere" qu'en est il exactement ? merci de bien vouloir me rèpondre bien...

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Aide juridictionnelle totale et divorce sans juge
Posée par ORTENCIAS, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ORTENCIAS - 7296 vues

J'ai obtenu une aide juridictionnelle totale en février 2017 dans le cadre d'un divorce sans juge, par consentement mutuel. pourriez-vous m'indiquer quelle est la durée de validité de cette décision car la convention...

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Maître BOISMARD
 
Divorce + non réconciliation est passé devant le juge, depuis 30ans est depuis?
Posée par Sylvina60, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 7294 vues

Combien demandé un divorce automatique après 30ans d un divorce qui a pas était finalisé...

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Pension alimentaire enfant
Posée par nomara, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nomara - 7291 vues

Je dois verser une pension alimentaire pour mes deux enfants et ce jusqu'à ce qu'ils aient un travail non provisoire est-ce que le jour de leur majorité, je peux ouvrir un livret d'épargne au nom de chacun de mes...

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S
Posée par ire, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sissou - 7290 vues

Mon avocat n a pas fait la transcription de mon divorce et depuis je ne peux plus la joindre le courrier que je lui adresse me revient plus moyen non plus par telephone que faire. cela fait 6 ans que ca dure...

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Déménagement si plus de droits de visite et d'hébergement
Posée par Loloute, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loloute - 7288 vues

Puis je déménager librement, si le père de mes enfants n'as plus aucuns droits de visite et d'hébergement ? voilà, après, des visites en lieu médiatisés qui n'ont rien donné,il ne s'est même pas présenté à...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Acter le divorce à la mairie
Posée par Taigas2468, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Taigas2468 - 7288 vues

Mon divorce à été prononcé en juin mais mon ex refuse d'envoyer le papier à la mairie pour acter le divorce. que puis je faire ? quelle solution ? ps: je n'ai aucun contact avec mon ex. deuxième question nous avons des...

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la réponse de
BRUNET
 
Divorce pour faute transformé par un divorce par consentement mutuel
Posée par mano, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mano - 7287 vues

Maître, j'ai demandé le divorce pour fautes: adultère abandon du domicile conjugal violences physiques avant et après séparation alcoolisme. je percevais un salaire, mais n'avais pas accès aux relevés bancaires ; j'ai...

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Salaire de référence pour calcul indemnité compensatoire
Posée par Valérie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Valérie - 7287 vues

Quelle est l'année de référence du salaire pour calculer une indemnité compensatoire ? doit-on faire une moyenne sur les .3 dernières années, sur les 5 dernières années ? sur l'année précédente ? quand un conjoint est commercial et perçoit...

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Prouver l'adultère
Posée par luluegc, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luluegc - 7285 vues

Marié depuis 3 ans, nous sommes en cours de séparation et divorce.mon mon épouse dort chez son nouvel petit ami. comment puis-je prouver cela. des membres de ma famille et amis passent régulièrement devant chez cette personne ou...

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la réponse de
Phylo495
 
Eviter un divorce pour faute
Posée par pitchounette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7285 vues

Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant...

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Remboursement garantie du crédit logement
Posée par Anais, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anais - 7284 vues

Mon mari a demandé le divorce et je rrachète notre maison pour cela je viens de racheter le crédit dans une autre banque et notre ancienne banque nous a remboursé la garantie du crédit logement. a qui appartient cette somme? je vous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce entre un français et une chinoise (travaillant en france visa 10ans
Posée par ZeLIE, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par BERGER - 7283 vues

Conditions de divorce à l amiable entre un français et une chinoise .un enfant de 2 ans droits de la mère (garde de l'enfant ?sortie du territoire de la mère au cours de voyages .pension alimentaire ? droits du père et des grands-parents...

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Incident de procédure
Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 7282 vues

Dans la convention d'honoraires que je viens de recevoir de mon avocate, il est précisé que "tout incident de procédure entraînant des diligences supplémentaires ....entraînera un honoraire complémentaire de 500 € ht...."...

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la réponse de
Maître MAYZAUD
 
Paiement des échéances de prêt de la période de separation
Posée par MC, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7282 vues

Divorcée depuis 2015 nous venons de vendre notre bien et nous procédons à la liquidation des biens monsieur me réclame les échéances de prêt immobilier de notre période de séparation selon les onc monsieur a la gratuite du...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Bien acquis en pleine propriété pour le compte de la communauté
Posée par Nessy21, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 7281 vues

Dans le cadre d'une séparation, j'ai acquis un bien immobilier «en pleine propriété pour le compte de la communauté», mon mari ayant refusé de signer la désolidarisation au moment de l'achat. aujourd'hui, nous lançons la procédure...

Participer
 
Divorce pour un mariage célébré en inde
Posée par Mietek, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mietek - 7281 vues

Je suis belge, marié avec une indienne. mariage célébré en inde. nous habitons depuis notre mariage en france.je désire divorcer, à qui dois je m'adresser? pour la garde des enfants quelle loi sera appliquée? merci de votre réponse...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Schizophrénie et mari
Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soleil - 7278 vues

Mon mari est schizophrène comment divorcer...

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la réponse de
ateissedre
 
Abondantes du domicile conjugal pour une dispute entre les époux
Posée par Saliha, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MOREAU - 7275 vues

Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption...

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