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Cession de titre executoire est il valable Posée par zouzou, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zou - 7405 vues Un creancier cede une creance à une société de recouvrement avec un titre executoire d'un notaire suite à une saisie immobiliere qui date de 9 ans. j'ai un restant du à payer l'huissier et la société de recouvrement... Compléter |
Vente maison avec droit d'usage et d'habitation (maladie alzheimer) Posée par malmaisone, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malmaisone - 7403 vues Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénation de mes parents. ma mère a la maladie d'alzheimer et est en ehpad... Compléter |
Loyers Posée par Marie, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dada - 7403 vues Depuis un an, nous n'avons jamais eu de loyers impayés mais le mois dernier, nous n'avons pu verser la totalité de ce loyer, soit un manque de 100 euros que nous devions verser ce mois ci en complément du nouveau loyer nos rentrées ont... Consulter la réponse deMaître halimi |
Une hypothèque judiciaire Posée par niki88, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par niki88 - 7383 vues Voilà c'est en voulant vendre la maison de mon beau père, que le notaire c'est aperçu qu'il y avait une hypothèque judiciaire au nom de mon mari, sur la maison de son papa, il faut savoir que jamais nous n'avons... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fonds de prévoyance Posée par magali, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par magali - 7378 vues Un appel de fonds où est noté le montant du fonds de prévoyance est il un document officiel qui ne peut être contesté par le syndic ? en effet, le montant noté est remis en question car il y aurait une "erreur d'écriture faite... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Possible location à mon insu- divorce en cours Posée par Sylvain R, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvain R - 7378 vues Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Acte notarié à 70/30 Posée par Sandced, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 7378 vues Nous avons acheté en indivision, j'avais 23 ans à l'époque et j'ai signé un acte notarial en indivision de 70 pour mr et 30 pour me. aucun de nous n'a apporté d'apport. mon conjoint parti de la maison... Participer |
Loyer Posée par sab, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7377 vues Mon locataire ne me verse k une moitier de loyer et apl quel recours on a pour avoir mon du ?... Consulter la réponse deCOHEN |
Enclavage Posée par michel, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 7376 vues J'ai une coure en pente commune avec mon frère dont la partie la plus haute est chez moi le ruissellement des eaux pluviales passent dans sa coure pour rentrer chez moi je passe par sa cour car il existe une très vieille... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Hypothèque (caution) sur logement d'un parent Posée par vincent95380, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vincent95380 - 7370 vues Je suis un enfant de famille de 3 frères, je viens d'apprendre que l'un d'eux (pour une demande de crédit) a fait hypothéquer (ou caution), l'appartement de ma mère sans tout lui expliquer,juste il l'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vendre une maison sans l'accord d'une personne Posée par Rach, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rach - 7370 vues Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Bail de sortie Posée par laura, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7363 vues Voilà j'ai envoyé mon préavis de cessation de bail le (30/03/2016) par lrar, seulement j'avais prévenu par mails mes propriétaires deux semaines avant par respect pour elles (car nous avons toujours eu de bons rapports)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de fiches de paie en cours de bail d’une location Posée par Florent, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Florent - 7360 vues Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coupe d arbre Posée par Lila, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mia - 7355 vues Mon bailleur est venu m enlever mes arbres que j avais mis pour me protéger de la rue.. juste car il dépassait sur une impasse. as til le droit et qui paye svp ? . j'ai juste eu un courrier . deux jours apres j'ai tout... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Changement de serrure de la cave Posée par Pépette junior, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pépette junior - 7354 vues Ma belle-mère loue un logement depuis environ 30ans. ce logement est loué avec une cave en sous-sol. avant-hier, le propriétaire de l'appartement lui a demandé de lui prêter les clés de la cave car l'arrivée d'eau... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pourquoi payer une facture d'eau que l'on n'utilise pas ? Posée par sabine, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7353 vues Je me permet de vous soliciter, car mes parents* sont propriétaires d'une cave dit aussi atelier, car il y a un point deau. cette une pièce que fait entre 15 et 17m2. cet endroit est actuellement utiliser comme cave, et ce... Consulter la réponse deGutierrez |
Droit de préemption du locataire et montant du prix de vente Posée par Eric, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 7344 vues L'agence immobilière qui me louait un appartement meublé m'a indiqué que le propriétaire me donnait congé car il voulait vendre son appartement. elle m'a annoncé le prix de 380.000 ? mais en réalité le propriétaire en voulait 360.000 ?... Consulter la réponse deMaître Cambournac |
Un propriétaire a t'il le droit d'intervenir au près des entreprises Posée par elko14, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elko14 - 7338 vues Je voudrai savoir si mon propriétaire a le droit d'intervenir au près du chauffagiste pour qu'il confirme que nous avons bien pris rendez-vous pour l'entretien de la chaudière et qu'il devait mettre la facture a... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Comment calculer le préavis Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 7337 vues À la suite de la fin de mon contrat de travail, j ai envoyer mon préavis qui est d un mois. ce dernier a été reçu le 25 octobre 2016. quelle est la date exacte de fin de mon préavis ? merci cordialement sarah... Consulter la réponse deMaître BENDER |
Justification de travaux d'aménagement réalisé soi même. Posée par Powel, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Powel - 7333 vues J'ai réalisé des travaux d'amenagement tout seul. j'ai seulement les factures des matériaux de construction lors d'une expertise , on me demande de justifié mes travaux pour me faire indemnisé. est ce que des... Consulter la réponse deKERMEUR |
Vente d une maison en indivision après le divorce Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7329 vues Je suis divorcée depuis plusieurs années. mon ex mari a demandé un partage judiciaire. un expert désigné par le tribunal a expertisé la maison, donc nous avons une valeur vénale officielle. j ai donné à mon ex mari par l... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Logement neuf et malfaçons : responsabilités pour remise en conformité et indemn Posée par Mikado442, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Medjnah - 7316 vues Suite acquisition d'un appartement neuf, nous avons découvert des malfaçons importantes sur l'installation électrique (branchements anarchiques et tableau non conforme aux normes). l'artisan ayant réalisé les travaux... Participer |
Réserves après reception construction et parfait achèvement Posée par Sophie CT, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie CT - 7312 vues Je vais essayer de faire court mais pas simple. je suis une femme seule avec un enfant et je vie un cauchemar depuis que j'ai signé avec nicolas construction. (signature du contrat le 5 novembre 2015, reception maison le 16... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Rachetrer la part a une soeur d'une maison de campagne Posée par chevalierh, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7304 vues Moi et ma soeur avont hériter d'une maison de campagne il y a 6 ans l'estimation d'alors était de 85000€, aujourd'hui j'ai fait une estimation par un notaire et elle ne vaut plus que 40000€ à 45000€... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Puis-je couper l'eau à mon locataire d'une résidence secondaire? Posée par jack, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GRINSZTAJN - 7304 vues Mon locataire ne paye plus ses loyers pour la location de mon studio, qui est pour lui une résidence secondaire (déplacement professionnel en semaine). pour le contraindre à respecter, sans délai, son contrat de bail, j'ai... Participer |
Heberger une personne a titre gratuit consequences Posée par soso74, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans - 7303 vues Je souhaite héberger un ami a titre gratuit quelle seront les conséquences sur la caf et mes impôts je suis veuve et j ai 4 enfants ; je suis exonéré de la taxe habilitation. si je l héberge 3 mois est ce que cela va changer ma... Consulter la réponse deJoe |
Dossier de construction Posée par fab33, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 7301 vues Nous avons signé un dossier de construction au bureau d'une agence de construction en décembre 2015. le commercial nous a dit, que le dossier n'avait pas de valeur juridique, cela servait juste a construire le dossier... Participer |
Vol de biens, chantage dans le cadre d'une liquidation indivision sur une maison Posée par blues, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blues - 7299 vues Mon ex compagne (concubine) a quitté notre maison achétée 50 / 50, en indivision. j'ai proposé de racheter la part de madame, fait rédiger un acte liquidatif, nous avons trouvé un accord, qu'elle n'a finalement pas... Compléter |
Application de vétusté sur les réparations de degradations défauts d'usage Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par daniel - 7298 vues Le locataire a cessé la location de mon appartement. le rapport de sortie d'état des lieux rapporte des dégradations suite à location, relevant défaut d'usage par le locataire. dois-je appliquer un % de vétusté déductible... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Acte d'acquiescement Posée par ROLAND, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROLAND - 7281 vues Nous sommes divorcés et nous avons signé un protocole d'accord avec mon ex, sur la vente des biens (15 jours après un bien a été vendu) payé nos honoraires vis à vis des avocats. protocole paraphés par le tribunal... Consulter la réponse deMaître CABANE |
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