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Comment calculer le préavis
Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 7904 vues

À la suite de la fin de mon contrat de travail, j ai envoyer mon préavis qui est d un mois. ce dernier a été reçu le 25 octobre 2016. quelle est la date exacte de fin de mon préavis ? merci cordialement sarah...

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Maître BENDER
 
Retractation bail
Posée par sophie, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophie - 7902 vues

Je souhaiterais savoir si dès lors ou j'ai signé mon bail de location pour un appartement s'il existe un délai de rétractation. si oui, quel est le délai ? dans l'attente de votre réponse. sophie kalfon merci de vos...

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Maître SENAYA
 
Vol de biens, chantage dans le cadre d'une liquidation indivision sur une maison
Posée par blues, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par blues - 7894 vues

Mon ex compagne (concubine) a quitté notre maison achétée 50 / 50, en indivision. j'ai proposé de racheter la part de madame, fait rédiger un acte liquidatif, nous avons trouvé un accord, qu'elle n'a finalement pas...

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Liquidation du patrimoine
Posée par pascal, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascal - 7871 vues

Est il possible de constituer un gfa pour éviter la liquidation d'une exploitation agricole en cas de divorce?...

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H. ROGOZINSKY
 
Acte d'acquiescement
Posée par ROLAND, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROLAND - 7866 vues

Nous sommes divorcés et nous avons signé un protocole d'accord avec mon ex, sur la vente des biens (15 jours après un bien a été vendu) payé nos honoraires vis à vis des avocats. protocole paraphés par le tribunal...

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Maître CABANE
 
Chambre de moins de 9 m²
Posée par zelda, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christian et Cie Immobilier Bretagne - 7865 vues

Je loue un t2 de 56 m², comprenant une chambre de 8 m². le locataire me demande une baisse de loyer car soi disant le logement n'est pas décent ! pour lui, une chambre doit faire minimum 9 m² pour dire que c'est...

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Droit de préemption du locataire et montant du prix de vente
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eric - 7862 vues

L'agence immobilière qui me louait un appartement meublé m'a indiqué que le propriétaire me donnait congé car il voulait vendre son appartement. elle m'a annoncé le prix de 380.000 ? mais en réalité le propriétaire en voulait 360.000 ?...

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Maître Cambournac
 
Encaissement d'un cheque de caution sans signature de bail ni état des lieux
Posée par ManonJ, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ManonJ - 7860 vues

Mon conjoint et moi devions emménager sur lyon suite à une mutation. (actuellement nous sommes à strasbourg). notre emménagement était prévu pour le 1er avril. nous avions trouvé un appartement en location que nous avions visité et...

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Maître Bôle-Richard
 
Fosse septique surprise
Posée par tchitcho, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tchitcho - 7860 vues

Locataire depuis 7 ans d'une maison particulière, je rencontre des problèmes d'évacuation en janvier dernier. le plombier me confirme des doutes que j'avais : la fosse septique est bouchée. l'agence ne m'a...

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Application de vétusté sur les réparations de degradations défauts d'usage
Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 7858 vues

Le locataire a cessé la location de mon appartement. le rapport de sortie d'état des lieux rapporte des dégradations suite à location, relevant défaut d'usage par le locataire. dois-je appliquer un % de vétusté déductible...

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Maître cizeron
 
Nombre de clés vente immobilière
Posée par wil9, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 7852 vues

Vente immobilière effectuée chez notaire ce jour avec remise des clés et signature de l'acte définitif. ne disposant que d'un seul jeu de clé pour l'appartement, immeuble et boite aux lettres, pas de double à donner...

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Transfert d’une dette due à la copropriété du vendeur à l’acquéreur
Posée par Benjamin2105, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Benjamin2105 - 7850 vues

J’ai acheté voilà 6 ans de cela un local commercial qui était sous procédure. le vendeur avait plusieurs dettes dont certains envers le syndic. des hypothèques avaient été placées sur ces différentes dettes envers le syndic...

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Peut on faire annuler une expulsion locative si les loyer impayés sont resorbe
Posée par Raphael11, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raphael11 - 7848 vues

Ayant eut de grosse difficulté financière suite a l incendie de mon logement en2013 j ai eu un retard de loyer que je vient de résorber entièrement néanmoins je suis convoquer au commissariat en vue de mon expulsion. je souhaiterai...

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de Almeida Costa
 
Une hypothèque judiciaire
Posée par niki88, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par niki88 - 7846 vues

Voilà c'est en voulant vendre la maison de mon beau père, que le notaire c'est aperçu qu'il y avait une hypothèque judiciaire au nom de mon mari, sur la maison de son papa, il faut savoir que jamais nous n'avons...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Fin de bail
Posée par peg, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7842 vues

J'ai reçu un recommandé avec accusé de réception pour vente de la maison que je loue la lettre mentionne l'article 15.2 mais en aucun cas les 5 alinéas de cette loi ne sont reproduites et le bien n est pas non plus décrit...

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la réponse de
KERMEUR
 
Droit de propriètè
Posée par liliou, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liliou - 7834 vues

Je vis actuellement dans la maison de mes parents. mon defunt pere marié a ma mere, avait obtenu l autorisation de mon defunt grand pere(pere de mon pere) proprietaire du terrain, d y cônstruire cette maison. depuis 20 ans, le...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Rachetrer la part a une soeur d'une maison de campagne
Posée par chevalierh, il y a 10 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7824 vues

Moi et ma soeur avont hériter d'une maison de campagne il y a 6 ans l'estimation d'alors était de 85000€, aujourd'hui j'ai fait une estimation par un notaire et elle ne vaut plus que 40000€ à 45000€...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Maison en indivision sans être marié ni pacsé
Posée par VV, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VV - 7823 vues

Je veux me séparer de mon conjoint, nous sommes ni marié ni pacsé.nous sommes propriétaires en indivision d'une maison, sans prêt.si je pars de la maison, pour prendre une location et voulant vendre ce bien, comment cela se...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Devis validé par ancien propriétaire
Posée par Tang, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tang - 7822 vues

Nous avons acheté une maison il y a 3 mois. des travaux ont été effectués pour la réfection d'un chemin menant à notre maison. le devis à été signé et validé avec les anciens propriétaires. le chantier a été fait la semaine...

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Vente d'un terrain borné
Posée par Bety, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 7811 vues

Je vends un terrain borné il de 30ans , le notaire de l'acheteur demande un contrôle du procès verbal de ce bornage avant toute signature. j'ai fait appel au géomètre qui s'en était occupé , il me demande 870 euros...

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Un propriétaire a t'il le droit d'intervenir au près des entreprises
Posée par elko14, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elko14 - 7810 vues

Je voudrai savoir si mon propriétaire a le droit d'intervenir au près du chauffagiste pour qu'il confirme que nous avons bien pris rendez-vous pour l'entretien de la chaudière et qu'il devait mettre la facture a...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Problème syndic de copro
Posée par jennydague, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GinnyD - 7808 vues

Je me permets de vous contacter, car nous avons depuis 2 ans, des problèmes avec notre syndic de copropriété, et nous ne savons vraiment pas à qui nous adresser pour faire avancer les choses ! a noter que nous sommes locataires et...

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Maître MANCHES
 
Contacter ancien bailleur d'un candidat à la location
Posée par Lachance, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MP - 7808 vues

Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterais savoir si (comme j’ai pu le lire ici et là) je peux contacter l’ancien bailleur d’un candidat à la location ? si oui existe-t-il une base juridique ? merci d’avance merci de vos...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Désolidariser mon ex conjointe
Posée par matcarp, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par matcarp - 7793 vues

Pouvez-vous m'aider à trouver une meilleure solution pour payer moins de frais de notaire car mon ex conjointe n'a jamais habité et payer de frais sur la maison et sur le crédit, en plus je repousse échéance depuis 2012...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peut-il faire jouer la 'purge' du délai droit de rétractation ?
Posée par cmoi, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cmoi - 7791 vues

Le 2 juillet, suite à la vente de ma villa, le futur acquéreur signe et rempli une promesse d'achat faite entre particulier en mentionnant disposer de la totalité de la somme donc payer au comptant. bien sûr il est reparti...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Modification d’un plan de vente en vefa
Posée par Tacko, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tacko - 7791 vues

Après signature chez le notaire, je viens de recevoir du notaire un courrier en recommandé me signifiant la modification d’orientation de mon appartement. quel recours s’ouvre à moi ? je vous remercie de vos réponses par avance...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Rachat de part suite séparation union libre
Posée par Fl01, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7789 vues

Nous nous sommes séparé (union libre) en cours de construction. nous avons acquis le terrain à 50/50, les frais de notaire ont été entièrement versé par moi même. la construction est en cours d’achèvements et nous avons convenu que...

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la réponse de
Diogene11
 
Vendre maison en location
Posée par sam, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sam - 7785 vues

Je suis actuellement en location dans ma nouvelle maison depuis le mois de février 2016. mon propriétaire vient de m'annoncer par mail qu'il souhaite vendre la maison, dans laquelle je vie, très rapidement. j'ai...

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la réponse de
COHEN
 
Convocation conciliateur de justice
Posée par Jules, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jules - 7779 vues

Je reçois ce jour (30.01.18 ) par mail (?) une convocation du conciliateur de justice pour un entretien le 08.02.18. la convocation est-elle régulière au niveau de la forme ? délai ? moyen de communication (mail et non pas lettre...

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Location avec problème d'humidité et de réparations non effectuées
Posée par puyu, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 7779 vues

Actuellement en location, l'habitation a des problèmes d'humidité (plafonds qui moisissent, meubles collants de moisi) nous avons installé des capteurs d'humidité et nettoyons régulièrement à l'eau de javel...

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la réponse de
Maître DOUTE
 
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