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Rupture conventionnelle après dépôt du dossier renouvellement de titre de séjour
Posée par Situation très délicate, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ww_bb - 7017 vues

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation très délicate aujourd'hui. je suis en cdi avec ma boîte depuis février 2018. j'ai eu ma carte de salarié un an qui a commencé le 01 janvier 2019 ( soit...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Enquete commissariat apres 1 an de mariage
Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilly - 7015 vues

Je suis algérien marié avec une française, nous avons un enfant. je suis titulaire d'un titre de séjour vie privé et familiale qui vient d'expirer, j'ai fait les démarche de renouvellement aupres de la préfecture et...

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Naturalisation.
Posée par Devis, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7011 vues

J'ai fais ma demande de nationalité et mon dossier est au ministère. je vais être en licenciement économique avec un contrat de sécurisation professionnelle. dois-je signaler ce changement de situation ? quel impact pour mon...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Expulsion dans son pays d'origine
Posée par chachati, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7009 vues

Mon ami aie actuellement incarcéré ,le tribunal la condamné à 6mois de prison et interdiction de territoire français pendant 10ans. après c'est 6mois il doit être emmener dans un centre de retention pour sans papier. va...

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Maître DAHAN
 
Jour d'audience
Posée par den, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 7009 vues

Ya deux jours sur ma page est marqué disponse de conclusions aujourd’hui l'audience est passé .et sur ma page est marque(réception d'une lettre de mon avocat ) de quoi s'agit il cette lettre ?? mon avocat ma dis que...

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Récépissé et retard de carte de séjour
Posée par Lotus rouge, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans - 7008 vues

J'ai déposé un renouvellement de récépissé en mois de novembre 4 semaines avant l’expiration de mon premier récépissé en attendant toujours ma carte de séjour j'ai pas reçu aucune réponse et le...

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Maître TSARANAZY
 
Changement de statut
Posée par Mawuena, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mawuena - 7008 vues

Je suis en fin de formation master 2 rh et j'ai trouvé une entreprise qui me recrute pour le poste de chargé de recrutement. j'ai même déjà déposé mon dossier à la direccte le 09 octobre 2017; normalement avec...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Oqtf depuis 2 ans et recours sans réponse
Posée par Krica82, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krica82 - 7003 vues

Je suis rentrée en france depuis 2017 avec un titre de séjour valable visiteur , l’année suivante 2018 j’ai pris un titre d’étudiante pour un master 1 bien réussi , après en 2019 j’ai fini mon master 2 aussi bien réussi avec mon...

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la réponse de
Patrice
 
Le récépissé de 1ere demande et permis de conduire
Posée par Clatyna, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clatyna - 7002 vues

Je possède un récépissé de première demande de de tire de séjour et j'aimerais passer mon permis de conduire. je voudrais savoir si le récepissé de première demande me permet de le faire...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Réintégration
Posée par ramone, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ramone - 7001 vues

Je suis un ressortissant de nationalité algérienne né en 1952 à alger, j'ai perdu ma nationalité française de naissance tout en étant mineur, mes parents sont décédés en tant que algériens. de part ma culture et mon éducation, je...

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c.tangalakis
 
Délai de délivrance d'un récépissé
Posée par Rama, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rama - 6998 vues

Chers maître on dit que la loi ne fixe pas un délai pour la délivrance d'un récépissé d'une demande de certificat de nationalité française mais en principe nous pouvons considérer qu'il peut être délivré sous combien...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Erreur carte séjour
Posée par Yassine, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yassine - 6998 vues

J’avais un titre de séjour salarié d’un an avec précision de metier et zone géographique, j’ai déposé mon dossier de renouvellement tout se passait bien jusqu’à hier lors de la retrait de ma carte, a ma grande surprise je constate...

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Maître DAHAN
 
Retour volontaire ofii et demande de visa.
Posée par AGuillaume, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Orchidée - 6998 vues

J'aimerais savoir si le processus de retour volontaire organisé par l'ofii et assorti systématiquement d'une interdiction de retour sur le territoire européen ou uniquement la france ? si oui, quelle est la durée de...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Anef , comment envoyer les documents complémentaires
Posée par toure7553@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6997 vues

Madame,monsieur, j'aimerais savoir les documents envoyés via contacter nous sur anef, sont-ils directement envoyé à la préfecture qui traite ma demande ou au service de ministère de l'intérieur ? car , j'ai...

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Maître Assesso
 
Voyage hors de l’espace schengen, procédure doc temporaire pour re en france
Posée par Zakarialmj, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zakarialmj - 6997 vues

Je suis étudiant en première année prepa, j’ai obtenu mon visa long séjour valant titre de séjour dans mon pays, à mon arrivée en france j’ai envoyé mon dossier à l’ofii pour obtenkr mon ts mais apres 3 mois rien du tout. je les ai...

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Les droits de mon grand pere ancien combattant
Posée par ayman, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6996 vues

Bjr maitre mon grand pere était un ancien combattant (mais il n a pas du carte) avec l armée française : ** il a été appelé du 10-10-1931 j' usqu'a 9-10-1933 ** il a été rappelé du 03-09-1939 j'usqu'a 18-02-1942...

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Comment ma copine peut obtenu son titres de séjour
Posée par Konan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kouakou - 6995 vues

Je vie avec ma copine depuis 7ans ont na un enfant et marié moi j’ai une carte de séjour résidence 10ans comment faire pour que ma femme obtient son titre de séjour.merci...

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Alissa
 
Titrr de sejour vie privee familial
Posée par Coci, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fika - 6994 vues

Je suis tunisienne sans papier jai 5 ans et demis en france pacser avec tunisien en situatiin reguliaire jai un enfant jai deposer un dossier vie privee familial prefecture du gard depuis octobre et jai pas de reponse quesque sa...

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Réception récépissé
Posée par Idy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Idy - 6992 vues

J'ai fais ma 1ère demande de carte de séjour vpf à la préf.cité(paris) le 13 nov.l'agent m'a remis une attestation de dépôt en me disant que je recevrai un courrier pour mon récépissé dans 1 mois. moi qui...

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Younes
 
Régularisation par mariage
Posée par titite, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kako - 6992 vues

En france depuis 1993, je suis étranger en situation régulière, j’ai grandi et j’ai été scolarisé en france jusqu’en license. je vis en couple depuis septembre 2007 avec une française et on s'est marié le 02 septembre 2017...

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Demande de conseil sur un changement de statut refusé par la préfecture de versa
Posée par Moussa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alpha - 6991 vues

Ma demande de changement de statut a été refusé par la prefecture de versailles .ils m'ont donné comme motif le poste n'est pas adapté avec mon master 2, je suis un agent de maitrise à auchan avec un statut de cadre.que dois-je...

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la réponse de
Fabien
 
Possibilité de retour au statut étudiant après un titre rece
Posée par Betül, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MKFM2000 - 6990 vues

Après mon master en france, j’ai obtenu un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). ma question est la suivante : à l’issue de cette année, si je ne trouve pas d’emploi, est-il possible de m’inscrire...

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Changement de statut titre de séjour pour soins vers salarié
Posée par Bah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans par Maître TSARANAZY - 6988 vues

Comment faire le changement de statut pour soins vers salarié, si il faut attendre jusqu'à renouvèlement ou il faut lancer la procédure des le début de la carte de séjour. les dossiers qu'il faut ou avec un avocat ?...

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Avoir titre de séjour
Posée par Bity, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lila - 6982 vues

Svp je voudrez savoir est ce que je peux avoir un titre de séjour sachant que je suis une mère d un enfant français de 9 mois je peut régler ma situation avc les papiers de mon fils. merci...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Chevalier de la légion d'honneur acquiert-elle la nationalité française?
Posée par doorkaim54, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fethi dziri - 6980 vues

Mon arriere grand pere paternel fût decoré chevalier de la legion d'honneur en algerie avant 1933 , je souhaiterait savoir si cette distinction ouvre droit à la nationalité fraçaise par filiation ? et, est-ce que le fait...

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Parent enfants français en situation irrégulière abonné par la mère
Posée par anonymous, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youness - 6974 vues

Je suis ressortissant marocain père de deux enfants français. la mère des enfants nous a abandonné après la première semaine du confinement, du coup je suis confiné tout seul avec mes mes deux enfants de 2 ans et 5 mois et le...

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la réponse de
Maître Archenoul
 
Visa 'ascendant non à charge'
Posée par MaiDucMinh, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
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J'ai la nationalité française par mariage. je souhaite faire venir mes parents vietnamiens en france. il me semblait qu'ils peuvent demander le visa "ascendant non à charge". serait-ce avec ce visa, ils peuvent ensuite demander un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande changement de statut etudiant salarié-métier en tension
Posée par pesgodrigo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6973 vues

Je souhaiterais effectuer une demande de changement de statut d'étudiant à salarié mais je n'arrive pas à voir si mon poste à occuper fait partie des métier en tension j'habite en rhone alpes et le poste est...

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Changement statut: salarié détaché ict vers passeport talent
Posée par AhmedMb, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lynxfg - 6970 vues

Je suis tunisien et je suis actuellement en statut salarié détaché ict avec l'entreprise x, mon statut actuel est salaire détaché ict, j'ai une carte de séjour de 3 ans salaire détaché ict. j'ai récemment reçu une...

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Je suis nè avant 1963 en france, est je droit a la reintegration ?
Posée par Liza30, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6969 vues

Je suis nè en 1956 a paris , parents algeriens nè en algerie , lors de lindependance jetait mineur javais 7ans. actualement je vis en algerie depuis 1970. jai un visa touristique pour lancer ma demande de reintigration ! est que...

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