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Injonction à la préfecture de delivrer un titre de séjour
Posée par Melina16, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A - 6202 vues

Le tribunal administratif à enjoint la préfecture de me délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois. est ce que ce délai sera respecté par la préfecture ? le ta à condamné l'état a versé 1000 euro à mon avocat...

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la réponse de
Maître Daubié
 
Titre séjour en attente depuis 9 mois et changement d'adresse durant la demande
Posée par wushu4, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wushu4 - 6202 vues

Un amis a fait une demande de titre de séjour il y a 9 mois. c'est un étudiant. cependant, alors que sa demande était déjà en cours il a déménagé. cela faisait 5 mois qu'il avait fait sa demande de titre de séjour et il a...

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Pacs et visa longue durée: comment prouver 1 an de vie commune sans visa?
Posée par Freddy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dan - 6202 vues

Ma copine est russe, nous sommes ensemble depuis plus d'un an, mais nous ne pouvons pas nous voir sans interruption, uniquement 3 mois sur 6 avec le visa touristique. nous allons bientôt nous pacser. on souhaite à terme...

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Demande d asile
Posée par Gharyss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hyrdaline - 6202 vues

Ma fiancé est demandeur d asile a chypre du sud .elle est enceinte de 4 mois ; moi, etant français en france , j aimerai qu elle accouche en france vu les conditions de sa vie au camps des demandeurs d ' asile. quelles sont...

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Carte résidence
Posée par Permuc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mebarka - 6202 vues

Messieurs, je suis algérien et mon père a une pension de retraite suis a une maladie professionnelle en france, est ce que j'ai le droit a une carte résidence en france? et merci...

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Paiement de la caf
Posée par Dayana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 6201 vues

Je suis étudiante, mon visa expiré en janvier. je reçois une lettre de la caf me demander de faire parvenir ma carte de séjour dès que je l’ai. par la suite j’ai vu mes paiements suspendus, ça fait 3 mois maintenant. demain je...

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Visa long séjour rejetté et visa schengen expiré
Posée par Sally12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sally12 - 6197 vues

Je suis marocaine désirant étudier en suisse, mon dossier répond aux exigences (inscription d'université, loyer, dotation minimum). je suis rentré en suisse une première fois avec un visa schengen en attendant leur réponse...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
Erreur carte de sejour
Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 6195 vues

Je viens de récupérer ma carte de séjour, la préfecture a fait une erreur mon nom de jeune fille y figure deux fois , exemple mme x , ep x je dois le rendre à l'étranger dans la semaine est ce que ça risque de me bloquer ?...

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Nationalite. par.filliation. maternelle
Posée par le.fidel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par le.fidel - 6193 vues

...

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Carte circulation de mineur
Posée par cheym28, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 6190 vues

Jais deux enfants age 10 et 8 ans scolarise depuis 2014 en france. est ce que jais le droit de faire la demande au préfecture pour les cartes circulation ? mes enfants ont la nationalité algérienne et mon mari( le bon-pere ) a un...

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Demande cejour pour soin
Posée par kone, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6188 vues

J'ai déposé mon dossier étranger enfant malade on ma pas donner de récépissé celà fait presque 3 mois pas de convention de ofii svp aide moi maître...

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Demande de titre de sejour
Posée par MAURICE, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pierre - 6186 vues

Je suis entre sur le territoire francais avec un sauf conduit delivre par la police aux frontieres apres un jugement au tribunal annulant le refus dentree .je vis en france depuis 2 ans et je suis conjoint de francais depuis 11...

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MASILU
 
Titre de séjour passport talent chercheur et création d'entreprise
Posée par @f, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lisepa - 6185 vues

Je dispose d'un titre de séjour passport talent: chercheur de durée de deux ans. je souhaiterai savoir est ce que ce titre de séjour me permet de travailler sur ma startup à côté de mon travail de recherche, ou il faut...

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Demande exceptionnelle au séjour vie privée et familiale
Posée par Narjesse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 6184 vues

J'ai fait une 1ere demande de titre exceptionnel au séjour vie familiale et privée à la préfecture de rennes. j'ai reçu l'accusé de réception en août 2022. en mai 2023 j'étais contacté par mail , en demandant...

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Sans papier peut -il s'inscrire au régime d'auto-entrepreneur ?
Posée par Riegale, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lyes - 6184 vues

Je suis un sans papier de nationalité algérienne ,je suis en france depuis un an ,j'aimerai bien lancer dans le domaine du design ,infographie dans le domaine de l'architecture a ce qu'il y a une possibilité...

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Voyager en algérie, avec une attestation de prolongation d’instruction
Posée par Meli2023, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 6183 vues

J’ai fait une demande pour renouveler mon titre de séjour d’un an (motif conjoint français) ils m’ont donné une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour, est-ce que je peux...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Date d'exécution de oqtf
Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabine - 6183 vues

Arrivé en france en 2014, j'ai eu mon m1 en 2015 ensuite mon m2 en 2016. en 2017 je me suis inscrit dans une autre formation juste pour renouveler mon titre de séjour. le 15 mars 2018 j'ai reçu oqtf car j'ai pas...

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la réponse de
Eric
 
Appel aprés confirmation tribunal administratif suite oqtf
Posée par Ekini, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marion - 6183 vues

Je viens recueillir un renseignement, à savoir j’ai reçu un oqtf que le tribunal administratif a validé. ma question est ce vraiment nécessaire de faire appel ? en quoi cela change t-il positivement ou négativement à ma situation ?...

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Titre de sejour
Posée par Binta12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Binta12 - 6183 vues

Je suis en situation irrégulière ,j'ai fait un mariage avec quelqune qui a la carte de résident ,j'ai deux enfants mineurs au pays ,j'ai fait une demande de titre de séjour ,j'ai eu oqtf par le préfet ,maintenant mon...

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la réponse de
CLORIS
 
Bonjour maitre .....combien de temp fo il attendre pour le procureur reponde
Posée par sophie, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sophie - 6182 vues

Combien de temp fo il attendre pour que le procureur enleve son oposition a mariage...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
La nationalité francaise
Posée par Bezzou.mouh31@gmail.com, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6181 vues

Je vouler savoir si jai le droit d'avoir la nationalité francaise par affiliation oui ou non jai déposer mon dossier lors de mon passage en france par courrier...

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Dépôt de titre de sejour exceptionnel
Posée par Mk261814, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mourad - 6180 vues

Je viens de faire ma demande de titre exceptionnel en tant que conjoint d'etranger régulier et après le dépôt jai reçu une attestation de versement de la somme de 50euro au titre de régularisation de visa. ma question est que...

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Dépassement des 964 heures de travaille
Posée par LÉO34, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LÉO34 - 6177 vues

Je fais face à un dilemme (dépassement des 964h de travaille). en faite j'ai obtenu mon aps le 1/01/2021 et il expire le 31/12/21, et avant ça j'avais eu un premier cdd avec mon titre de séjour étudiant (travail en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Foyer famillial
Posée par ami, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6175 vues

Je suis marie avec un algerien et deux enfant de me premier mariage mon dossies et encours est ce que jais droit aller avec mes enfant foyer famillial ou bien non uegent...

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Comment récupérer une carte de séjour sans convocation sans sms sans e-mail.
Posée par Didine92, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didine92 - 6173 vues

Par contre comment pouvons nous faire pour récupérer une carte de séjour sans convocation sans sms sans e-mail de la part de la préfecture ?. nous savons juste que cette carte est arrivée via ants seulement il sont pas prévenue la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quelle est la suite d'une audition faites par la paf pour mariage frauduleux
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Abdel - 6173 vues

Suite à mon courrier pour dénonciation pour mariage à but migratoire j'ai été auditionné par la paf et une confrontation a eu lieu avec mon conjoint qui s'est mal passé. je n'ai pas eu de réponse depuis. quelle est...

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Carte de séjour
Posée par Samira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samira - 6173 vues

Maître stp vous réponse mon homme viens en france avec une visa de schengen et maintenant sans papier et il a 50 part d'épicerie en france et il a un compte bancaire et son frère a 50 part de même épicerie et une autre...

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Demande de renseignement
Posée par Leila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leila - 6171 vues

Je suis maman a deux enfants français. je réside en france depuis 9 ans et je possède une carte de séjour de 10 ans. je travaille pas mais j'ai obtenu deux diplômes de niveau supérieur en france. je veux savoir si j'ai...

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la réponse de
Maître BARA CARRE
 
Protection subsidiaire
Posée par Kenaya, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kenaya - 6171 vues

Madame,monsieur je suis venu en france mineurs âge de 16 ans, je fais mes études ici en france depuis la quatrième jusqu'à à la terminale, j'obtenu mon diplôme français. maintenant je suis mère d'une petite fille de...

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Oqtf etudiant
Posée par tiana, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fely93 - 6171 vues

Que faire en cas d'oqtf d'une étudiante célibataire mère d'un enfant de bas âge avec un père ayant une carte de résident?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
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