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Suspension de permis ,demande d'information
Posée par Simon 62, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Simon 62 - 7467 vues

Maitres,je reviens vers vous pour savoir comment je fait,j'ai eu une suspension de permis de 14 mois, le 14 /02/2016 je me fais retirer le permis pour alcoolémie 1.6 le 17/06/2016 je passe au tribunal avec 14 mois de...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Conduite 3 fois sans permis de conduire
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antho - 7465 vues

S je me sui fait arrêter 3 fois sans permis de conduire la premières foi j’ai eu une journée pour parler du code de la route rien devant une ou un juge je voudrai savoir pour les 2 autre conduite ou je me sui fait arrêter je risque...

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Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ?
Posée par vincen74, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincen74 - 7464 vues

Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de...

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Gutierrez
 
Pv téléphone au volant
Posée par Majdan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7458 vues

J’ai reçu un pv pour téléphone au volant alors que je ne l’étais pas et je n’ai pas été arrêté? que faire...

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Suspention de permis suite à un controle positif au thc
Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quentin - 7447 vues

Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Annuler un permis de construire
Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7446 vues

Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Alcool au volant lettre 3f non reçue
Posée par Laly70, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Bouchon - 7438 vues

Mon mari a été arrêté pour alcool au volant à un taux délictuel il y a 2 semaines, ils l'ont gardé en cellule de dégrisement, on gardé son permis, et à la sortie du commissariat il a reçu un formualire de rétention de permis...

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Article 10 arrêté 13 décembre 2016
Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7438 vues

Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas...

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Maître SEBAN
 
Visite à répétition... plusieurs années après
Posée par Alex G., il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex G. - 7433 vues

Suite à un petit souci concernant le permis à la sortie d'un resto sans accident, jamais de problème, j'avais fait un dépassement de taux. il y avait eu une suspension. je l'ai récupéré entre temps mais ils avaient...

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Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ?
Posée par Mike, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike - 7432 vues

J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté...

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Maître MALARET
 
Comment savoir s'il y a eu suspension administrative de mon permis ?
Posée par bolgroz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 7430 vues

J'ai été contrôlé au volant de ma voiture mercredi 1 août 2018 à 5h, positif à l'alcool (0.45 gr/l d'air) les policiers m'ont donc pris mon permis. j'ai été convoqué le lendemain pour une audition libre qui n'a pu être effectuée...

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Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19]
Posée par greg33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par greg33 - 7423 vues

Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois...

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Maître Rigoulot
 
Test psychotechnique avis favorable avec restriction
Posée par Ml7, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par charly - 7414 vues

Jai passé mon test technique le 14/09 pour récupérer mon permis après une suspension de 6 mois. j'ai obtenu un avis favorable avec restriction pour la catégorie véhicule lourd, je suis chauffeur routier de métier...

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LeMarseillais
 
Toujours rien reçu...
Posée par Patate, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7411 vues

Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un...

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Contestestation d'un pv à la volée
Posée par jumel, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 7394 vues

Maître, je dois contester un pv à la volée pour avoir 'grillé' un stop. j'hésite sur 2 options pour le motif : 1) contestation simple d'avoir été le conducteur pour éviter la perte de points 2) un certificat de...

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Je me suis fait arrêter pour la 3 eme fois sans permis de conduire
Posée par lilie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ju - 7388 vues

Je me suis fait arrêter 3 foiq sans permis de conduire . une première fois en 2009 j ai eu une amende de 400 euros . la seconde fois en 2017 j ai eu 5 euros par jour d amendes pendant 90 jours pour éviter la prison . cette fois si...

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Convocation suite a une contestation
Posée par loic, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 7375 vues

J'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Depistage thc positif, consommé cbd 1 jour avant, casier judiciaire à l'étranger
Posée par loic, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loic - 7370 vues

Je me suis fait contrôlé positif au thc suite à un dépistage des drogues lors d'un contrôle routier la nuit du nouvel an. j'ai aussi fait un test salivaire qui sera envoyé dans leurs labo. la nuit précédente j'ai...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus d'obtempérer sans se faire arrêter
Posée par DailROGZ, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimi - 7363 vues

Cher maitre je viens vers vous car j'ai une petite problématique, voilà : il y a 4 jours j'ai fais un refus d'obtempérer mais la police ne m'à pas arrêter, demain je suis convoqué au commissariat (contacter par...

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Aménagement peine
Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7362 vues

Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Quel risque usage de fausse plaque
Posée par Inss, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Inss - 7354 vues

J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent...

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Maître RONDU
 
Permis de conduite usage de cannabis
Posée par mika, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mika - 7353 vues

Suite à un controle positif au cannabis 0.5mg/l , j'ai accepté une composition pénal pour une suspension de permis de 6 mois , 350 euros d'amende et 6 points . j'ai remis mon permis au delegué du procureur. j'ai donc prie rendez...

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Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ?
Posée par N.quach, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par N.quach - 7343 vues

J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce...

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la réponse de
MARSAT
 
Lettre 48si
Posée par Alan55, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7330 vues

J'ai recu la lettre 48 si. m etant fait retirer 3 points en 2012.puis 3 en 2015. je me suis fait arreter le 09 fevrier.ou l agent m'a mis 2 pv. 1 pour les vitres teintees 135e et 3 points. et 1 pour non utilisation des clignotants...

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Erreur sur proces verbal de convocation en vie d'une ordonnance pénale ale
Posée par Ju, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 7322 vues

Jai recu en date du 4 avril 2016 une convocation au tgi. le 1er mai je reçois un appel de l'opj qui me signale une erreur sur la convocation. l'erreur est la suivante : 0,86mg/l d'air expiré au lieu de 0,64mg/l...

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Maître TANGALAKIS
 
Dois-je faire un stage de récupération de points?
Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7317 vues

Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l.  il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je n'ai pas reçu de courrier 2 mois après rétention de permis
Posée par Mar.b, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7309 vues

Je me suis fais contrôler par la police le 12 fervrier, je n'avais pas fais ma carte grise lorsque j'ai changé de voiture. ils m'ont donc fais un test salivaire qui etait positif. j'ai donc eu une rétention de...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Infraction ceaa / avp corporel
Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7309 vues

Suite a un accident en moto dans la nuit j ai était soumis à un test d alcoolémie qui c est avéré positif, puis au commissariat ils ont effectué 2 autres tests électroniques sur place1er a 0,79 a 1h00 et le 2ème à 0,75 a 1h10. À...

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Comment puis-je savoir si mon permis de conduire est valide toujours
Posée par Gael, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mickael rouyer - 7305 vues

Mon permis est t'il annuler ou suspendue...

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Visite médicale pour récupérer mon permis ( suspension stup )
Posée par Rafa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rakel54 - 7302 vues

J ai un traitement au subutex et benzodiazepine , est ce que cela va passer ?...

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