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Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ? Posée par vincen74, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincen74 - 7374 vues Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de... Consulter la réponse deGutierrez |
Comment savoir s'il y a eu suspension administrative de mon permis ? Posée par bolgroz, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 7374 vues J'ai été contrôlé au volant de ma voiture mercredi 1 août 2018 à 5h, positif à l'alcool (0.45 gr/l d'air) les policiers m'ont donc pris mon permis. j'ai été convoqué le lendemain pour une audition libre qui n'a pu être effectuée... Participer |
Conduite 3 fois sans permis de conduire Posée par Fred, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antho - 7373 vues S je me sui fait arrêter 3 fois sans permis de conduire la premières foi j’ai eu une journée pour parler du code de la route rien devant une ou un juge je voudrai savoir pour les 2 autre conduite ou je me sui fait arrêter je risque... Participer |
Article 10 arrêté 13 décembre 2016 Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7364 vues Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspention de permis suite à un controle positif au thc Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quentin - 7361 vues Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Contestestation d'un pv à la volée Posée par jumel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 7342 vues Maître, je dois contester un pv à la volée pour avoir 'grillé' un stop. j'hésite sur 2 options pour le motif : 1) contestation simple d'avoir été le conducteur pour éviter la perte de points 2) un certificat de... Participer |
Perte de mon duplicata de suspension de permis Posée par Marie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Brice - 7337 vues J'ai perdu mon papier avec la notification et le numéro de ma suspension de permis de conduire pour remplir ma demande besoin du numéro de suspension à qui m adresser quel service à la préfecture merci... Participer |
Recidive conduite sous stupefiants Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7336 vues Mon fils a été controlé positif au stupéfiants en février 2019. il a fait l'objet d'une ordonnance pénal et a été jugé en octobre 2019. il a eu 6 mois de suspension, pas d'amende, stage de sensibilisation qu'il... Consulter la réponse deMaître MILI |
Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19] Posée par greg33, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par greg33 - 7319 vues Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Aménagement peine Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7318 vues Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Je me suis fait arrêter pour la 3 eme fois sans permis de conduire Posée par lilie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ju - 7318 vues Je me suis fait arrêter 3 foiq sans permis de conduire . une première fois en 2009 j ai eu une amende de 400 euros . la seconde fois en 2017 j ai eu 5 euros par jour d amendes pendant 90 jours pour éviter la prison . cette fois si... Participer |
Risques encourus test positif cannabis +non port de ceinture Posée par arnaud 59, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 7318 vues Desolé de vous faire part de mes soucis,mais ces derniers me travaille énormément. je me suis fait contrôlé positif au test de cannabis,avec 2 eme test salivaire envoyé au labo.d' analyse(j avais malheureusement fumé un heure... Compléter |
Toujours rien reçu... Posée par Patate, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7314 vues Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un... Compléter |
Pas de récidive sur convocation Posée par Titouuu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nino - 7311 vues Jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le délégué du procureur. seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive. le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Visite à répétition... plusieurs années après Posée par Alex G., il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex G. - 7307 vues Suite à un petit souci concernant le permis à la sortie d'un resto sans accident, jamais de problème, j'avais fait un dépassement de taux. il y avait eu une suspension. je l'ai récupéré entre temps mais ils avaient... Compléter |
Convocation suite a une contestation Posée par loic, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 7298 vues J'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lettre 48si Posée par Alan55, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 7297 vues J'ai recu la lettre 48 si. m etant fait retirer 3 points en 2012.puis 3 en 2015. je me suis fait arreter le 09 fevrier.ou l agent m'a mis 2 pv. 1 pour les vitres teintees 135e et 3 points. et 1 pour non utilisation des clignotants... Répondre |
Permis de conduite usage de cannabis Posée par mika, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mika - 7284 vues Suite à un controle positif au cannabis 0.5mg/l , j'ai accepté une composition pénal pour une suspension de permis de 6 mois , 350 euros d'amende et 6 points . j'ai remis mon permis au delegué du procureur. j'ai donc prie rendez... Participer |
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ? Posée par Mike, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike - 7281 vues J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Depistage thc positif, consommé cbd 1 jour avant, casier judiciaire à l'étranger Posée par loic, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loic - 7277 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc suite à un dépistage des drogues lors d'un contrôle routier la nuit du nouvel an. j'ai aussi fait un test salivaire qui sera envoyé dans leurs labo. la nuit précédente j'ai... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ? Posée par N.quach, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par N.quach - 7259 vues J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce... Consulter la réponse deMARSAT |
Erreur sur proces verbal de convocation en vie d'une ordonnance pénale ale Posée par Ju, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 7253 vues Jai recu en date du 4 avril 2016 une convocation au tgi. le 1er mai je reçois un appel de l'opj qui me signale une erreur sur la convocation. l'erreur est la suivante : 0,86mg/l d'air expiré au lieu de 0,64mg/l... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vice de procedure test salivaire Posée par Ophelieb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ophelieb - 7248 vues Mon compagnon et moi avons eu un controle routier hier soir le 9/06/18. mon compagnon conduisait, il a eu droit au test d’alcoolemie qui fut negatif. puis le test salivaire (lui etant fumeur régulier) le gendarme procede au test en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dois-je faire un stage de récupération de points? Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7243 vues Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment puis-je savoir si mon permis de conduire est valide toujours Posée par Gael, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mickael rouyer - 7241 vues Mon permis est t'il annuler ou suspendue... Participer |
Alcool et permis Posée par Ophelie.G, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc28 - 7233 vues Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non... Consulter la réponse degerard78 |
Infraction lors de la conduite accompagnée Posée par Valeclair, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 7229 vues Je suis actuellement en conduite accompagnée. je n'ai jamais comme d'infractions mais je me pose quand même un question. si je commets une infraction qui entraîne normalement une perte de points si la personne possède le... Participer |
Quel risque usage de fausse plaque Posée par Inss, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Inss - 7227 vues J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent... Consulter la réponse deMaître RONDU |
Demande de permis après suspension Posée par Christophe 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christophe 51 - 7226 vues Il me reste 3 semaine de suspension de permis ma visite médical es faite et ok À a partir de quelle moment je peu faire ma demande sur lants car maintenant on ne peu plus conduire tant que l'on a pas reçu le papier rose mais... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Période de rétention écoulée sans nouvelles Posée par LC, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LC - 7216 vues Suite à un excès de vitesse de 48km/h (128 retenus pour 80), j'ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire par les gendarmes. le délai de 72h est passé et je n'ai toujours aucune nouvelle. je suis en période... Consulter la réponse deMaître CISSE |
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