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Amende défaut d’assurance : qui est responsable ? propriétaire ou conducteur
Posée par VJ, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 8117 vues

Dans le cas d’une verbalisation pour conduite sans assurance, qui est responsable du paiement de l’amende ? voilà, je suis monté dans un véhicule, l’ai conduit, sans savoir que le véhicule était sans assurance. c’est en dépassant...

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Grant excès de vitesse constaté par radar automatique
Posée par Éric, il y a 11 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Éric - 8117 vues

J'ai été auditionné par les gendarmes car un grand excès de vitesse (240km/h) à été commis avec ma moto il y a presque un an. a l'audition j'ai bien entendu vu la photo sur laquelle je ne me reconnaissais pas du tout...

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Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis
Posée par gugute, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mary - 8116 vues

J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Inaptitude à la conduite
Posée par Cécile, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cécile - 8103 vues

J’ai une suspension de permis de 8 mois suite à alcoolémie. j’ai passé les tests psychotechniques avec un avis favorable (apte), puis suis passée devant la commission médicale. cependant les médecins m’ont déclarée inapte car mon...

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Maître DENECKER
 
Vice de procédure test salivaire
Posée par steph76600, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par steph76600 - 8102 vues

Suite à un contrôle routier au abords d'un festival le 1er avril 2018 j'ai eu un test salivaire positif au thc, donc rétention 72h, j'ai été le recherché avec audition et 2 eme test salivaire sans savoir si il était...

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SEBAN
 
Radar jumelles entre 40 et 50 km/h
Posée par Gregou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gregou - 8098 vues

Je suis passé devant un radar jumelle en sortiz d agglomération limitee a 50km/h... je devais rouler entre 80 et 95 km/h je pense mais la police ne m a pas interpellé... puis recevoir un pv a la volée ??? et si oui une inscription...

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Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ?
Posée par N.quach, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par N.quach - 8064 vues

J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce...

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MARSAT
 
Positif au cannabis et amphétamines alors que j’ai jamais touché au amphét
Posée par Galette73, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Drogue dur mec - 8058 vues

Voilà je vous explique je me suis fait arrêter hier avec tout les testes qui von avec ... j’ai été potsitif au thc je le savais ! mais possitif aussi au amphétamines un trait très léger sur les amphétamines les gendarmes ne voulais...

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Echange permis de conduire
Posée par Alpha, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 8054 vues

Est-il possible de changer son permis de conduire obtenu au pays d’origine suite à un changement de statut "d’étudiant à salarié" (recepisse pour le moment ) sachant que le permis de conduire en question a été obtenu après la...

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c.tangalakis
 
Suspension permis pour conduite sous stup en scooter
Posée par maverick, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maverick - 8052 vues

Samedi dernier mon fils c'est fait controlé positif au cannabis en scooter. il a passe la nuit en garde a vue a sa sortie on lui a remis une convocation au tribunal pour le mois de janvier et également un avis de rétention de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale pour récupérer mon permis ( suspension stup )
Posée par Rafa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rakel54 - 8052 vues

J ai un traitement au subutex et benzodiazepine , est ce que cela va passer ?...

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Comment récupérer mon permis
Posée par Ben, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ben - 8049 vues

Voilà ma question est la suivante suite à deux arrestation qui remonte à 15ans je me suis fait retirer mon permis de conduire mais les deux arrestation ne sont pas vraiment conforme car la première il mon mie 6poin et 6moi et la...

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Je me suis fait arrêter pour la 3 eme fois sans permis de conduire
Posée par lilie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ju - 8047 vues

Je me suis fait arrêter 3 foiq sans permis de conduire . une première fois en 2009 j ai eu une amende de 400 euros . la seconde fois en 2017 j ai eu 5 euros par jour d amendes pendant 90 jours pour éviter la prison . cette fois si...

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Est il autorisé au autorité française de retirer un permis de conduire étranger
Posée par Agnès, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par retraits de points - 8032 vues

En 2006 j'ai eu un retrait de permis suite à une perte de point (excès de vitesse), mais à l'époque je ne vivait pas en france (je suis italienne et vivait en italie) .mon permis français ayant été ajourné en 2005 en...

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2eme visite medicale commission permis b
Posée par Nawnaw, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8031 vues

à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de...

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Maître Rigoulot
 
Renseignement
Posée par VITESSE, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VITESSE - 8030 vues

S, monsieur,madame, désolé de vous déranger, j'ai fais l'objet d'une suspension de permis de 4 mois indiqué sur mon document réf. 3f que je ne conteste pas je suis en faute pour excès de vitesse de plus de 50 km/h...

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SEBAN
 
Suspension de permis et outrage
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili - 8030 vues

Il ya a 2 jours en etat d ivresse jai voulu bien garer ma voiture car jhabite dans 1 impasse et jai reculer et foncer ds la voiture du voisin.sous letat d ivresse jai refuser le constat donc ils on appeler la police.telement en...

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SEBAN
 
Article 10 arrêté 13 décembre 2016
Posée par AB, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8028 vues

Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas...

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SEBAN
 
Contrôler positif au cannabis 50 cm3 et ayant le permis b
Posée par Nicolas68320, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas68320 - 8018 vues

Titulaire du permis b , je roulai en moto 50 cm3 j'ai été contrôlé positif au cannabis j'ai reçu ma notification de condamnation qui je site : m,oblige d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
DurÉe lÉgale entre deux prises de contrÔle du taux alcoolÉmie
Posée par kroul, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par blanche60 - 8014 vues

Pouvez-m'indiquer la durée légale entre le 1er et le 2ème contrôle de test d'alcoolémie. en effet, j'ai été contrôlé par un appareil fixe homologué à 1h10 puis le suivant à 1h15. la procédure est-elle réglementaire ?...

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Non respect de la signalisation
Posée par Clem, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clem - 8006 vues

Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller...

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Maître BURATTINI
 
Saisie de voiture
Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
23 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Max76200 - 8006 vues

Maître en k de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste es que la confiscation du véhicule est toujours appliquées ? merci d'avance pour vos réponse...

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Arnaque permis de conduire
Posée par Malika, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7990 vues

Je vous écris car je suis bloquée pour mon permis de conduire. j'ai obtenu mon code en juin dernier et suite à ça j'ai changer d'auto école car cette nouvelle auto école me proposer davantage d'heures par...

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Visite à répétition... plusieurs années après
Posée par Alex G., il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex G. - 7986 vues

Suite à un petit souci concernant le permis à la sortie d'un resto sans accident, jamais de problème, j'avais fait un dépassement de taux. il y avait eu une suspension. je l'ai récupéré entre temps mais ils avaient...

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Copie des resultat analyse de sang
Posée par moi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ggg27 - 7976 vues

Est ce que les resultat de prise de sang pour le permis de conduire sont transmis a la prefecture ou a la commission medicale? merci...

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Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ?
Posée par vincen74, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vincen74 - 7951 vues

Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de...

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Gutierrez
 
Toujours rien reçu...
Posée par Patate, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 7949 vues

Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un...

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Suspention de permis suite à un controle positif au thc
Posée par Quentin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quentin - 7940 vues

Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Enquête sur bornes émettrices (téléphones portables) pour délit routier
Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7937 vues

Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui...

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Maître VIGNERON
 
Modification de la liste définitive des permis de conduire valable à l'échange
Posée par phicel95, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7925 vues

J'ai passé mon permis moto il y a 3 ans au sénégal de retour en france (j'étais muté à dakar) en août 2016, je me décide de faire transformer mon permis sénégalais en permis français. j'ai théoriquement un an pour le...

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