Une question en | 83%de réponse |
Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ? Posée par vincen74, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincen74 - 7262 vues Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de... Consulter la réponse deGutierrez |
Demande de permis de conduire après suspension Posée par Psoum36, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psoum36 - 7260 vues Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la... Consulter la réponse deAudrey |
Suspention de permis suite à un controle positif au thc Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quentin - 7255 vues Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Article 10 arrêté 13 décembre 2016 Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7255 vues Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite 3 fois sans permis de conduire Posée par Fred, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antho - 7240 vues S je me sui fait arrêter 3 fois sans permis de conduire la premières foi j’ai eu une journée pour parler du code de la route rien devant une ou un juge je voudrai savoir pour les 2 autre conduite ou je me sui fait arrêter je risque... Participer |
Lettre 48si Posée par Alan55, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 7233 vues J'ai recu la lettre 48 si. m etant fait retirer 3 points en 2012.puis 3 en 2015. je me suis fait arreter le 09 fevrier.ou l agent m'a mis 2 pv. 1 pour les vitres teintees 135e et 3 points. et 1 pour non utilisation des clignotants... Répondre |
Aménagement peine Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7231 vues Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Echange et renouvellement permis de conduire Posée par robit, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Selsofi - 7217 vues Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19] Posée par greg33, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par greg33 - 7199 vues Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Je me suis fait arrêter pour la 3 eme fois sans permis de conduire Posée par lilie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ju - 7196 vues Je me suis fait arrêter 3 foiq sans permis de conduire . une première fois en 2009 j ai eu une amende de 400 euros . la seconde fois en 2017 j ai eu 5 euros par jour d amendes pendant 90 jours pour éviter la prison . cette fois si... Participer |
Vice de procedure test salivaire Posée par Ophelieb, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophelieb - 7188 vues Mon compagnon et moi avons eu un controle routier hier soir le 9/06/18. mon compagnon conduisait, il a eu droit au test d’alcoolemie qui fut negatif. puis le test salivaire (lui etant fumeur régulier) le gendarme procede au test en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation suite a une contestation Posée par loic, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 7185 vues J'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de conduite usage de cannabis Posée par mika, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mika - 7176 vues Suite à un controle positif au cannabis 0.5mg/l , j'ai accepté une composition pénal pour une suspension de permis de 6 mois , 350 euros d'amende et 6 points . j'ai remis mon permis au delegué du procureur. j'ai donc prie rendez... Participer |
Infraction lors de la conduite accompagnée Posée par Valeclair, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 7171 vues Je suis actuellement en conduite accompagnée. je n'ai jamais comme d'infractions mais je me pose quand même un question. si je commets une infraction qui entraîne normalement une perte de points si la personne possède le... Participer |
Erreur sur proces verbal de convocation en vie d'une ordonnance pénale ale Posée par Ju, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 7170 vues Jai recu en date du 4 avril 2016 une convocation au tgi. le 1er mai je reçois un appel de l'opj qui me signale une erreur sur la convocation. l'erreur est la suivante : 0,86mg/l d'air expiré au lieu de 0,64mg/l... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Alcool et permis Posée par Ophelie.G, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc28 - 7169 vues Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non... Consulter la réponse degerard78 |
Depistage thc positif, consommé cbd 1 jour avant, casier judiciaire à l'étranger Posée par loic, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loic - 7164 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc suite à un dépistage des drogues lors d'un contrôle routier la nuit du nouvel an. j'ai aussi fait un test salivaire qui sera envoyé dans leurs labo. la nuit précédente j'ai... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande de permis après suspension Posée par Christophe 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christophe 51 - 7161 vues Il me reste 3 semaine de suspension de permis ma visite médical es faite et ok À a partir de quelle moment je peu faire ma demande sur lants car maintenant on ne peu plus conduire tant que l'on a pas reçu le papier rose mais... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Amende pour non arrÊt au stop Posée par Kenza, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thecontest - 7144 vues Peut ont contester ce type d'amende? je n'est aucune preuve et cela c'est passer il y a une semaine... Participer |
Toujours rien reçu... Posée par Patate, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7141 vues Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un... Compléter |
Comment puis-je savoir si mon permis de conduire est valide toujours Posée par Gael, il y a 3 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mickael rouyer - 7139 vues Mon permis est t'il annuler ou suspendue... Participer |
Permis annulé Posée par Demband, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Demband - 7137 vues Est- ce possible de récupérer un permis annulé. si oui est-ce possible de faire un échéancier pour dès honoraires... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Période de rétention écoulée sans nouvelles Posée par LC, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LC - 7133 vues Suite à un excès de vitesse de 48km/h (128 retenus pour 80), j'ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire par les gendarmes. le délai de 72h est passé et je n'ai toujours aucune nouvelle. je suis en période... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pas de récidive sur convocation Posée par Titouuu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nino - 7125 vues Jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le délégué du procureur. seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive. le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Dois-je faire un stage de récupération de points? Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7121 vues Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ? Posée par N.quach, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par N.quach - 7117 vues J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce... Consulter la réponse deMARSAT |
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ? Posée par Mike, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike - 7116 vues J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Permis prorogé Posée par Mireille29, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kesleur - 7101 vues Mon fils a eu suspension de permis de 4 mois le 6 janvier 2019. en probatoire. visite médical le 7 mai 2019. avec permis prorogé d un an. une amende de 281 euros. et un stage de sensibilisation à effectuer. revisite médical au 7... Participer |
Visite à répétition... plusieurs années après Posée par Alex G., il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex G. - 7097 vues Suite à un petit souci concernant le permis à la sortie d'un resto sans accident, jamais de problème, j'avais fait un dépassement de taux. il y avait eu une suspension. je l'ai récupéré entre temps mais ils avaient... Compléter |
Laps de temps Posée par lf, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boulanger - 7085 vues Accident matériel avec 1,70g les gendarmes ne m'ont pas encore retiré mon permis...l'accident a eu lieu fin avril, la gendarmerie ma appelé pour me dire qu'ils me convoqueraient mais rien pour... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.