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Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1914 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite? Posée par benitoo92, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benitoo92 - 6600 vues Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. après audition, l'opj me dit que la... Compléter |
Titre de séjour Posée par Loup, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup - 1781 vues Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Document référence 44 Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FITTE - 653 vues Mon fils a eu une annulation de point du permis de conduire seulement il a pas pu revoter son permis afin qu’on lui délivre le document réf 44 car il a perdu son permis. il a fait un dossier sur anti pour pouvoir s’inscrire à... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1664 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Test salivaire cannabinoïde positif Posée par Pomme97421, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pomme97421 - 3953 vues Je viens d'avoir un contrôle de police sans motif particulier. juste ils ont vu un noir rasta et m'ont suivi pour faire un contrôle le matin: alcool,papier,drogue... ils ont trouvé un test salivaire positif... Compléter |
Convocation au commissariat pour résultat des test salivaire Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 2964 vues Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Minier |
Retention du permis de conduire jeune conducteur Posée par Martin_auc, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 887 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Permis de conduire valable 15 ans Posée par Mims, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6071 vues J'ai mon permis depuis 1980 et 50% de bonus. il y a 2 ans, j'ai eu une suspension de 3 mois pour alcoolémie et mon permis m'a été restitué. il ne m'a pas été retiré. pourtant, on ne m'a pas rendu le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension permis et alcool délictuel en situation piétonne Posée par Idris042, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Idris042 - 618 vues Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je n'ai pas le droit de conduire avec permis portugais? Posée par Grosso, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosso - 2040 vues Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ? Posée par Marly, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mj - 19538 vues Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Retrait point permis Posée par Skan2, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Skan2 - 5375 vues J'ai eu un retrait de 4 points sur mon permis il y a 3 ans pour feu rouge infraction du 29/07/2015, définitive le 20/10/2015, enregistré le 22/12/2015. je devrais donc récupérer ces 4 points ce 20/10/2018. mais: après 3 ans... Compléter |
Ordonnance prise de sang pour deuxième visite Posée par mueslie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch gaulois - 5570 vues Je dois bientôt faire une deuxième visite médicale pour récupérer mon permis définitif, je ne trouve pas l'ordonnance de la prise de sang à faire pour vérifier mon alcoolémie ni le cerfa à remplir un an après la récupération... Participer |
Oublie seconde visite mÉdicale Posée par Mars13, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nomitek - 5488 vues J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte... Compléter |
Contre expertise pour conduite sous effets de stupéfiants Posée par Othmane, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Othmane - 2633 vues Je me permets de vous demander de m’éclaircir sur mon affaire de conduite sous stupéfiants. en effet, j’ai été arrêté en mars 2018 pour conduite sous stupéfiants, ce qui m’a amené à avoir une composition pénale en premier temps... Participer |
Suspension permis français en france - travail à luxembourg Posée par danje57, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par danje57 - 8526 vues Je viens de me faire suspendre mon permis français par des gendarmes français en france pour 72hrs en attente de la lettre qui me dia pour combien de temps je suis suspendu. j'ai été flashé à 137km/h sur un route à 90km/h... Compléter |
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ? Posée par Mike, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike - 7113 vues J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Outrage à gendarme Posée par Lechat74, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lechat74 - 2917 vues Est ce que traiter un gendarme de cowboy est une insulte... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Auto ecole Posée par sophia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sofia - 5798 vues Je vous est resament ecris par apport a mon auto ecole suite a des frais de clôture pour un changement auto ecole dont vous m'avez informé qu'il n'avait pas le droit donc maintenant il on changer leurs termes... Participer |
Attestation de la référence 44 Posée par Kharrab.1984, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Kharrab.1984 - 17053 vues Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44... Consulter la réponse deMaître Hentea |
Retrait de permis Posée par Pierre du 80, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 7883 vues 31 janvier 2015, lors d'un contrôle de police, je fais l'objet d'un retrait de permis pour conduite sous état alcoolique pour une durée de 4 mois assorti d'une visite médicale favorable sur décision du préfet... Consulter la réponse deYohann |
Suspention permis de conduire Posée par fabien, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabien - 3858 vues Le 12 avril 2015 j ai fait l objet d une suspention administratif de 4 mois , le 15 avril ma été notifier ce que le procureur à réclamer par la gendarmerie sans pouvoir me donné de date de procédure . le 2 juin j ai constaté le... Participer |
Rétention de permis Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2524 vues Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis pour stupéfiants Posée par Inaya141115!, il y a 8 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Inaya141115! - 1734 vues Mon conjoint est chauffeur livreur il s'est fait contrôler par les gendarmes et a été positif au test salivaire pour stupéfiants. la gendarmerie a pris le camion de l'entreprise et ne veut pas la rendre, malgré que l'employeur... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Suspension de permis et recours Posée par David, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 369 vues Suite a un trst salivaire positive j ai reçu une suspension de perlis de 6 mois(decision du prefet) je vais tenter de faire un recours gracieux ma question es ce que il y aura d'autres sanction et penalitè? c quoi la suite... Participer |
Controle stupefiant Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 6832 vues Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie Posée par Luc, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luc - 6730 vues Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Excès de vitesse et depistage positif au stupefiant, quelle suite ? Posée par François, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par melvin - 6610 vues J'ai été controlé positif aux stupéfiants (cannabis) , suite à un excès de vitesse de 20km/h (le gendarme m a dit 105 pour 80km/h mais il a noté 20 km/h sur l avis de retention). ce même gendarme m a demandé de rappeler la... Participer |
Échantillon salivaire sans taux Posée par Pseudo252728, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Berlioux - 4292 vues Je souhaiterai avoir des informations suite à un échantillon salivaire envoyer au laboratoire par fdo. il est simplement indiqué que la personne est positive au cannabis mais aucun taux n’est indiqué. est-ce normal ? merci de vos... Participer |
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