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Verbalisation pour franchissement de ligne blanche sans arrestation
Posée par shaft93, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 4881 vues

J'ai reçu une contravention de 90€ et trois points de retrait sans arrestation pour franchissement de ligne blanche sur la a3. le soucis c'est que la date du pc est plus de 15jours et je ne me rappel pas qui conduit la...

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Avis de retention non remis
Posée par stamluly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stamluly - 2914 vues

Je me suis arreté pour exces de vitesse 126 km/h au lieu de 70 k/lm le 26 avril 2020 les forces de l ordre ne m ont remis aucun avis de retention de permis je n ai rien recu a mon domicile cela va faire 2 mois quel est la procédure...

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Prêt véhicule
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Veve - 4922 vues

Je viens de recevoir une citation à prévenu devant le tribunal de police pour arrêt ou stationnement gênant sur une voie désignée par arrête. le véhicule ne m'appartiens pas, ni la carte grise mais la personne titulaire...

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Puis-je reconduire alors que j'ai fini ma suspension de 4 mois?
Posée par marquis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LIOLI - 7487 vues

J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale...

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SEBAN
 
Demande de report à la convocation au stage de sensibilisation obligatoire
Posée par Ann, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rtoullier - 5114 vues

Mon fils a été condamné, suite à un contrôle au cannabis positif, a effectué ,entre autre, un stage de sensibilisation aux dangers à l'usage des produits stupéfiants. aujourd'hui il vient de recevoir...

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Arreter pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis sur le moment
Posée par thierry63, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2827 vues

Arrêté pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis par le gendarme, juste l'annonce verbale du retrait à venir de 3points...

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Maître Rigoulot
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yGTiRT9u8BpuCBC - 4582 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
Rétention de permis par opj
Posée par BOUBOU, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6431 vues

Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj...

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SEBAN
 
Contrôle stupéfiants
Posée par GUI7, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GUI7 - 4610 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle positif stupéfiant trottinette électrique
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome - 3437 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au...

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Maître DAHAN
 
Courrier à envoyer
Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8335 vues

J'ai envoyer un message il y a 1 jour au sujet de la suspension de mon permis de conduire. j'ai préparer un courrier que je dois en envoyer par lrac mais je ne sais pas à qui l'adressé. soit au préfet de versailles...

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Maître BURATTINI
 
Absence d'avis de rétention
Posée par K29uyJkdGyqHH*b, il y a 9 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1887 vues

J'ai été contrôlée vendredi 9 mai à 2h15 du matin pour alcoolémie supérieure à 0.70 à l'éthylomètre - mon permis m'a été retenu - je suis restée jusqu'à 15h en salle de "dégrisement" avant d'être entendue par un opj qui m'a remis une...

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Perte de points après un accident de voiture
Posée par Manon01600, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon01600 - 7395 vues

Mardi soir en rentrant du travail j'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis responsable. je me suis arrêté à un stop. je me suis engagée ne voyant pas de voiture à ma droite quand une voiture m'a percuté sur le...

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Mauvaise plaque d'immatriculation
Posée par Laurent61, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3168 vues

Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de...

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Maître DAHAN
 
Echange permis de conduire – demande rejetée
Posée par Jerry Golero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2994 vues

J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Objet : demande d’informations juridiques sur une situation routière
Posée par midouu, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 2895 vues

Madame, monsieur, je vous contacte afin d’obtenir des informations concernant une situation survenue ce samedi, qui me préoccupe au sujet du droit routier. après une soirée en boîte de nuit, j’ai consommé une quantité importante...

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BELIGHA
 
Analyse
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2274 vues

Ayant ma visite médical dans 2 jours , mon taux de cdt est à 1,4 et mes gamma gt sont par contre un peu au dessus de la norme. cela va t-il passer quand même ? merci de votre réponse ( toute les autres analyses sont bonne) merci de...

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Maître GUILMAIN
 
Amende forfaitaire non reçue
Posée par elle, il y a 10 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1205 vues

Mon epoux avait eu une suspension de permis administrative de 4 mois pour exces de vitesse de 44 km / h le 19 juin 2024, il a récupérer son permis en novembre 2024.il n'a à ce jour pas encore reçue son amende forfaitaire ( 4...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Rétention 72h conduite sous l’emprise de stupéfiant pendant une prorogation
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3430 vues

Je me suis fait contrôler positif au cannabis le 28/01/19 a 16h05, on est le 31/01 à 20h et je n'ai toujours aucune nouvelle, est ce qu'il y as moyen que je récupére le permis par courrier suivi ? lorsque je me suis fait...

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Suspension administrative
Posée par Boubou59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boubou59 - 3525 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant (cannabis) jusquau 1er avril 2019. il est stipuler que je dois passer une visite medicale avec analyse d'urine et test...

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Controle positif thc
Posée par Papillon41, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 4177 vues

J’ai étais controlé positif au thc, donc suspension de permis pendant 72h en attendant les résultats du labo. je sais qu’il sera positif.. je me demandais si c’etais possible qu’ils me fassent seulement un retrait de 6 points sans...

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Contravention
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2343 vues

Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vice de procédure
Posée par Sebastien v, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sebastien v - 5143 vues

M ayant fait arrêter au mois de septembre 2016 en récidive de conduite sous alcool je suis passer devant le tribunal d Évreux en avril 2017 et j ai écoper de 5 mois d annulation de permis 200euros d amende et 2ans de mise a l...

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Suspension permis
Posée par Paxpax, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1701 vues

Je me suis fait arrêter il y a mtn 11 mois positif a l’alcool donc permis suspendu jai était auditionné que il ya 2 semaine je n’est aucune date de jugement j’effectue mon test psycho demain est ce que jai le droit de conduire une...

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Suspension permis
Posée par Juww, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3983 vues

Je me suis fait contrôler dimanche 18, j'ai eut le droit a lethylotest qui était négatif et mon donc fait un test salivaire, il était deux à regarder le test avec insistance qui était positif il mon donc fait le test avec le...

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Suspension
Posée par jo, il y a 6 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 746 vues

Contrôler en 2022 a 0,38 le 05/08/25 contrôler a 0,69 aujourd'hui le 12/08/25 audition à la gendarmerie le préfet mes 4 mois au tribunal je peux avoir une annulation...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Conduite etat alcoolique
Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal - 5727 vues

Combient de temps lorsque l'on se retrouve au comisariat pour conduite en etat ivresse ya til entre les 2 test de létylometre dans mon cas il c passé seulement 5 mn ce qui est bien sur inscrit sur ma retention de permis est ce...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Conduite en etat d'alcoolémie et stage de récupération
Posée par Helpme, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8152 vues

J'ai été arrêté pour conduite en état d'alcoolémie le 18/03 à 0,5mg/l d'air expiré, après audition, on me convoque au tribunal le 13 juin 2016. je suis jeune permis, je l'ai depuis décembre 2014. mon solde de...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Recidive
Posée par Kadi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1354 vues

Mon fils à était contrôlé il y a 4 ans conduite sous stup annulation de permis car probatoire!!5 ans après il repasse son permis et boum re contrôle il avait fumé 3 jrs avent va t le être juge comme récidive?merci pour votre reponse...

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Procès verbal de convocation en vue d’une audition libre
Posée par Flow, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flow - 3659 vues

J’ai reçu un procès verbales de convocation pour une infraction en excès de vitesse de moins de 50km/h, il y a 6 ans (2015). afin de me voir notifier la decision de justice. a l’époque j’ai fait un stage, payé...

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