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Permis détenu en espagne .. et suspendu en france
Posée par Antho, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 3423 vues

Suite à une infraction en espagne en juillet 2017 mon permis À été conserver par les autorités espagnoles... à la suite de ça j’ai commis une infraction en france en septembre ou mon permis à ete suspendu pour 10mois ..( je n’ai...

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Visite médicale après suspension du permis de conduire
Posée par Matthieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matthieu - 2529 vues

Dans le cadre d'une suspension de 6 mois du permis de conduire en étant jeune conducteur : combien de visites médicales à la commission du permis de conduire sont à faire avant de récupérer le permis de conduire ? merci de vos...

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Suspension de permis de conduire
Posée par kat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kat - 2056 vues

J'ai effectué une suspension administrative de permis de conduire pour 4 mois en 2019, je reçois en mars 2020 un jugement pour une suspension de permis de 6 mois, comment cela se passe par la suite ? suis je informé par...

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Contrôle salivaire positif au cannabis,
Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 4059 vues

Je souhaiterai des informations, je me suis fait contrôler positif au cannabis il y a 2 mois. sur le moment aucun retrait de permis. j’ai reçu une convocation devant le procureur. dois je m’attendre à une suspension de permis? mon...

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Maître SEBAN
 
Analyse taux cdt positif
Posée par Christine56, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine56 - 6145 vues

Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative du permis de conduire
Posée par Mim1982, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 551 vues

J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de permis de conduire
Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chacha - 9370 vues

Je fais une demande d'échange de mon permis (malgache) depuis 14/10/2016 mais la prefecture a effectué la demande d'autentifacation au près d'autorité malgache que le le 30/10/2016 et ce dermier a 6 mois pour...

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Maître Trennec
 
Peut on contester 2 pv au même endroit en même temps?
Posée par Chriscar, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2668 vues

J ai reçu 2 pv pour infractions commises le même jour à la même heure au même endroit. la première "depassement d usager sans se porter suffisament a gauche pour eviter le risque d accrochage" et la deuxiéme "depassement d un...

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Anastasovski
 
Incohérence suspension administrative
Posée par Yoan76, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yoan76 - 6573 vues

Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension...

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Maître DENECKER
 
Suspension
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2063 vues

J’ai eu une suspension administrative de 8 mois , du 29 juillet 2023 au 29 mars 2023. , j’ai passer la visite médicale et test psychotechnique avec avis favorable suite à sa j’ai eu le droit de conduire valide . je suis passer au...

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Echange permis de conduire
Posée par Champ, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Champ - 2979 vues

Je suis revenue des etats unis avec mon mari à l'ete 2017. nous habitions l'etat du maryland ou nous avions fait un echange de permis francais contre permis américain selon la convention passee entre cet etat et la...

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Non respect de la signalisation
Posée par Clem, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clem - 7560 vues

Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller...

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Maître BURATTINI
 
Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise
Posée par Didier, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Heli - 12234 vues

J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou...

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Recours gracieux préfet permis de conduire
Posée par Ju, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 12715 vues

Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis invalidé
Posée par mike69, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mike69 - 2482 vues

Après être allé en préfecture pour ma remise de permis ont ma annoncé qu'ont ne pouvaient pas me le remettre car je n'avais plus de point.or j'ai été informé par une lettre type en format a4 en aout 2017 et non un...

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Stage de récupération de point, oubli de récupéré la lettre 48si
Posée par Calimero26, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calimero26 - 2039 vues

Alors voilà je vous fait part du déroulé des choses : j'ai reçu un avis de passage en mon absence pour la lettre 48si, que j'ai pas récupérer et j'ai fais un stage de récupération de points quelques jours après...

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Peut-on faire opposition devant le procureur ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2121 vues

Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance...

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Maître DE CAUNES
 
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée
Posée par Bart, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3253 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son...

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Maître Meziti
 
Convocation gendarmerie suite a rétention permis
Posée par erich, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4147 vues

Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -...

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fendt512
 
Stupéfiants
Posée par Khalid76, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid76 - 4341 vues

J'ai eu un contrôle police le 12 09 2018 positif thc permis 72 h depuis plus de nouvelle permis il mon données une convocation pour une audition 26 09 2019 mon permis pas de nouvelle est ce que la préfecture a le droit de...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Rappel à la loi et récidive
Posée par FloFlo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloFlo - 4017 vues

En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister...

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Maître SABILELLAH
 
Peine encourue
Posée par Elodie84200, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie84200 - 5992 vues

Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé...

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Maître de Almeida Costa
 
Annulation du permis pour un an
Posée par WILLIAM34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fm54 - 5727 vues

J etais arrete pour alcool sur mon scooter le prefet ma retire le permis de conduire pendant trois mois j ai passe la visite medical puis on ma rendu le permis de plus comme j avais douze points la prefecture ma retire six points donc j ai...

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Permi conduire probatoire
Posée par Martin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martin - 3866 vues

Suite à un contrôle y’a 2 semaine , j’ai été positive au stupéfiant en probatoire rétention permis 72h j’ai été à la gendarmerie pour la notification aprai les 72 h , et il m’a dit on a toujours pas la dessision du tribunal . j’ai toujours...

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Papier non signé ni daté par le gendarme
Posée par guit, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 9409 vues

Lors d un controle multiple concernant l alcool je me suis fais controlé a 0.49 lors de la remise du papier pour suspension provisoire du permis le gendarme na ni signé le procés verbal ni daté mon exemplaire est il valable ou puis...

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Invalidation jeune conducteur
Posée par Anto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anto - 2579 vues

D'abord je vous remercie de votre attention. ayant obtenue mon permis de conduire le 11/12/18 je viens vous demander de l'aide. en effet, je me suis fais contrôlée ce dimanche 01/09/19, et me suis fais retirée 6 points...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
"conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circ." - contester?
Posée par frankk, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par frankk - 5898 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas...

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Maître LELLOUCHE
 
Suspension de permis pour stupéfiant
Posée par guillaume, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4442 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie nationale à un contrôle routier, ils m'ont d'abord fait le test d’alcoolémie puis le test salivaire, j'ai été positif pour le test salivaire, ils m'ont pris mon permis...

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Suspension permis de conduire
Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 10442 vues

Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé...

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Maître SEBAN
 
Test salivaire positif
Posée par Anita, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita - 2032 vues

Un ami s'est fait contrôler positif au stupéfiants alors qu'il a arrêté de consommer depuis un an. en plus le jour qu'ils l'ont arrêté, il a à peine donné ses papiers que la gendarme à sorti le test salivaire de...

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Maître FARRAJ
 
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