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Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Weysse - 6088 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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Maître DENECKER
 
Combien de points
Posée par Abthony84, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abthony84 - 6087 vues

J'ai été jugé pour conduite en état d'alcoolémie, je n'ai aucune amande ou prolongation sur ma suspension mais vais-je perdre des points automatiquement sachant qu'on ne m'as pas informer sur cela?...

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Rétention de permis par opj
Posée par BOUBOU, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6087 vues

Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj...

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Maître SEBAN
 
Demande de réduction de peine, suspension de permis pour stupéfiant?
Posée par El02400, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karinegr - 6087 vues

Mon conjoint fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois depuis le 22/10/17 suite à une test salivaire positif au cannabis (soit une suspension jusqu'au 22/04/18 ). nous avons rendez-vous le 6/02/18 au...

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Permis obtenu le 10 décembre 2015 et toujours pas délivré par la préfecture
Posée par Maryn, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maryn - 6086 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 10 décembre 2015 et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon permis de conduire et ma feuille provisoire a expirée car valable seulement 4 mois. j'ai téléphoné régulièrement à...

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Question sur une suspension par relevé de condamnation pénale
Posée par deunz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 38 - 6086 vues

Suite a une infraction j'étais sensé être convoqué a une ordonnance pénale. or j' n'ai jamais été convoqué. 14 mois apres l'infraction , j'ai recu par courrier ar un relevé de condamnation pénale, me...

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Récupérer le permis après quatre ans.
Posée par Tanin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanin - 6086 vues

Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste...

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Maître DENECKER
 
Suspension permis de conduire
Posée par Amos, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amos - 6085 vues

Salut, j'explique mon cas. je suis un citoyen espagnol qui résidait entre l'espagne et la france. en france, je fais les saisons d'été avec des fruits et de l'artisanat et quand je je trouve du travail, et en espagne...

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Contestation feu rouge
Posée par flp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par StéphaneNor - 6085 vues

J'ai été flashé par un feu rouge la nuit à montpellier à environs 2h30 du matin, selon moi uniquement mes roues arrières avaient passées le rouge alors j'ai décidé de contester l'amende en la consignant et en...

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Suspension du permis de conduire
Posée par mebratu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6084 vues

Suite à un excès de vitesse commis et une suspension du permis de conduire de 2 mois, reçu par arrêté dois-je attendre une autre décision avant de pouvoir conduire à nouveau ?...

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Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soufiane38130 - 6084 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
Arnaque ou pas
Posée par ced, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6084 vues

Voila ; depuis 7 ans , je passe le permis : 1 ere auto ecole 3 , fois mon mi dehor et fermé; 2 eme 1 fois et mi dehor fermé : et la jai du ts recomenssais , , jai repassé mon code que jai obtenue;;;;; et la conduite que jai passé...

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Annulation judiciaire permis
Posée par lucie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6083 vues

Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis
Posée par Accident, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident - 6083 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois...

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Maître DAHAN
 
Controle stup positif
Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6083 vues

J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait...

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Quelle suite donner à un avis avant poursuites ?
Posée par LilianE., il y a 7 ans dans Permis de conduire
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J'ai reçu en mars 2017 une contravention pour excès de vitesse < 20km/h par rapport à la vitesse max autorisée. cette contravention m'a été adressée suite à une dénonciation de la part de mon employeur. la contestation de...

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Permis de conduire tunisiens
Posée par aziz haggui, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier...

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Maître DENECKER
 
Sanctions permis de conduire
Posée par anliae, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt...

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Maître BURATTINI
 
S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine?
Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est...

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Maître DENECKER
 
Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle
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Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance...

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Maître SEBAN
 
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements
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J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux...

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Maître SEBAN
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
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J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis suite à un accident de la route
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J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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Saisi de véhicule
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Je vodirais savoir si la gendarmerie peux saisir dans le cadre d'un contrôle routier un véhicule qui n'est pas au nom du conducteur...

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Suspension permis teste salivaire
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Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis...

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Contravention
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Je me suis fait arrêtée par la gendarmerie étant stationnée sur le bas côté de la route car je passais un appel avec mon portable, j étais pas d accord pour signer la contravention électronique mais avec leurs pressions, j ai signé...

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1 an annulation permis b,c,ec
Posée par pijeon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Est ce que les permis poids lourds sont perdu avec 1 an annulation...

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Controle positif au canabis
Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été...

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Maître SEBAN
 
Réception réf 61
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Après une suspention de 4 mois terminé le 5\12\2019 je reçois un recommandé du préfet attestant que mes droits à conduire sont prorogé pour un an. ai-je le droit de conduire avec ce papier en attendant le nouveau permis ? car nous...

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Retrait de points abusive
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Voilà j'ai étais contrôler par un véhicule de police les officiers m'ont indiqué que je conduisais avec un téléphone en main. ce qui ai faut. lofficier m'a qd mm verbalisé ac la machine que je ai pas signé . une...

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