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Preuve pour droit commun
Posée par Bely.sfr, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2449 vues

J'ai trouver le nom de mon arrière grand-père maternel recueil des actes administratives, caid 1937 journal officiel ,je veux savoir s'il fait partie du droit commun...

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Nationalité par filiation
Posée par Rachid, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2449 vues

Le greffe du tribunal a rejeté une demande de cnf car la personne était majeure,son père et sont grand sont francais...

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Nationalité
Posée par Césarée, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aaron - 2449 vues

Mon grand-père est français j'ai fait une demande de nationalité française et j'ai eu un revu faute de filiation n'était pas établi j'ai fait un recours gracieux et j'ai eu la même...

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Maître DIARRA
 
Demande de cnf par filiation pour père français et mère devenue française
Posée par Svp.repondezmoi, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Svp.repondezmoi - 2448 vues

J'ai 30 ans, j'avais 14 ans quand mon père m'avait reconnu comme son fils. mon père est français et ma mère aussi était devenue française en 2015. mon père est mort en 2012 ,,, est-ce que je peux demandé un...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité pour mes enfants.
Posée par Thony601, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2447 vues

Je suis français par filiation, j'habite et je travaille en france. je souhaiterais faire venir mes 2 enfants (nationalité malgache) 17 ans et 13 ans, qui résident aujourd'hui à madagascar. j'ai reconnu mes enfants à...

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Réhabilitation dans ma nationalité française de naissance.
Posée par L Indigène havrais, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed déchu de sa nationalité française de naiss - 2446 vues

Je suis né le 30 juin 1956 au havre de parents né français sur un département français. je n'ai jamais quitté la france le mon pays la france qui m'a vu naitre et grandir toute ma vie durant 67ans sans jamais quitté le territoireet sans...

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Je voudre savoir je peux prendre la youlosave
Posée par Nuis, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2446 vues

Je contac poir savoir si je lui ne fancaise de mere youlosave je la fait sigine le pour fracaise me mois vous youlave elle decece et jai toute la famille la bas je savoir la youlavie me donne le papier youlavave je m appel miljovic...

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Retrait de nationalité
Posée par HK10, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

Je suis née au cameroun en 1996 de mère camerounaise et de père inconnu, et j'ai été reconnue par le compagnon de ma mère qui est français résidant en france le 30 novembre 2002 devant l'officier de l'état...

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En cas de dettes fait par le pere divorce.
Posée par Naichelle, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2444 vues

En cas de dettes de dettes du pere divorce,que doivent faire les enfants pour ne pas hériter de cela et ont ils le droit d obtenir le capital verse de la sécurité sociale...

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Transcription de acte de naissance
Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2444 vues

Je suis majeure et née à l' étranger, je viens de recevoir la transcription de mon acte de naissance venant du consulat de mon pays d' origine, est ce que cela signifie je peux avoir un acte de naissance français venant de nantes...

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Demande de nationalité par un grand parents en filiation
Posée par Magui, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2443 vues

Bsr je voulais savoir si je peux avoir la nationalité française grâce à la carte d'identité française de mon grand-père merci d'avance...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française pour marocain né en algérie avant 1962
Posée par Kakiz, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2442 vues

Ma belle mère est née en algérie, sous l’occupation française, avant 1962, de parents marocains mariés en algérie. elle vit actuellement au maroc et voudrait savoir si elle peut avoir droit à la nationalité française ? merci de vos...

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Procedure en contestation de paternité
Posée par florya19, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par floray19 - 2442 vues

Je suis maman d'un enfant de 6 ans, sans rentrer dans les détails en 2015 mon conjoint ( reconnu comme père) et moi même avons reçu assignation en contestation de paternité. depuis 2 ans nous sommes separés. j'ai repris...

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Demende nationaliteé maternelle
Posée par Abdou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2442 vues

Ma mere est neé en france et vie aussi jai l acte de naisanse neé a lyone comment je peu fair pour demende de natiinaliteé maternelle...

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Refus visa parent enfant français mineur
Posée par Marguy, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2441 vues

Est-ce que le consulat a le droit après avoir fourni tout les documents demandés, de refuser le visa court séjour au papa de ma fille âgée de 14 ans ? merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande est c qui a droit mon fils a une residence et il a des enfants
Posée par nana, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2440 vues

Jai obtenue la reintegration mon fils a fait c est 18ans est c qu il a droit jai le livret de famille mai je lai pa inscri il est nee en algerie...

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Fils de pupille de la nation française
Posée par Sincère type, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2440 vues

Monsieur mon père est pupille de la nation, mon grand frère était officié milliaire de l'armée française et mort au champ d'honneur, et je voudrais avoir la nationalité française qu'es ce que je dois faire merci de prendre ma...

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Surci plus éloignement plus les soins
Posée par Machine8, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucian 97 - 2440 vues

Je veux revenir à mon domicile mais j'ai eu un sursis plus un éloignement plus des soins car il y a eu violence conjugale et je voudrais savoir comment faire pour lever l'éloignement plus le surcii. veuillez agréer madame...

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Autoritee parentale
Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2440 vues

Le père a mon fils qui n est pas stable et qui est devenu joueur accro du virtuel y dépensant beaucoup d argent n assume pas son fils financièrement j aurais voulu savoir si devant un juge c'est suffisant pour lui faire...

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Est_ il possible d'avoir la nationalité française par correspondance
Posée par Omar, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2439 vues

Est il possible d'avoir la nationalité française par correspondance ? parceque je suis né en france le 26 octobre 2001 et j'ai quitté le territoire français le 20 mars 2011 pour des raisons familiales et aujourd'hui je suis bachelier, je...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
La naitionalite française par filiation paternelle
Posée par laydou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Mon grand-père est né en 1934 et a une carte du combattant qui vivait en france depuis 1968. a ce jour, il a obtenu la nationalité française en 1998 par le décret du rientigration.man-pere en 1998. il était majeure .y a-t-il une solution...

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Droit du père biologique après une naissance sous le secret
Posée par Noham, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2439 vues

Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Décision juge
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hamm - 2438 vues

Mon ex a reconnu ma fille sur mon dos en 2017,il a demander la garde alterné en 2018 j’ai refusé et demander une contestation de paternité le juge a accepté ma demande et refuser sa demande de garde alterné le juge de nanterre à...

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Reconnaissance père & pension alimentaire
Posée par rara92, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Sur mon acte de naissance, je suis né d'un père inconnu. or j'ai des informations sur lui et je sais où il habite. ma mère étant seule à l'époque n'a pas pu porter l'affaire en justice, il n'y a donc...

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Supprimer la reconnaissance de mon conjoint sur ma fille
Posée par Mafillemavie, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2438 vues

Mon conjoint a reconnu ma fille a sa naissance en sachant qu'il n'était pas le père biologique. aujourd'hui ma fille a 10 mois je me suis séparé de lui et je souhaite supprimer la reconnaissance afin que ma fille...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Filiation
Posée par OD, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2438 vues

Mon enfant est né en mauritanie et est actuellement aux états unis .je suis devenu français sans le déclarer dans mon dossier . est-ce que je peux le rattaché à ma nationalité pour qu'il devient français?...

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Pôle de nationalité le délai de traitement des dossier
Posée par Sofiane, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

/ madame mon nom est sofiane j'habite au royaume-uni. cela fait environ 5 mois que j'ai soumis une demande à l'autorité française concernant la nationalité française. cnf par filiation paternelle, mon...

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Changement du nom de famille d'un enfant mineur
Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas - 2436 vues

Ayant reconnu mon enfant avant sa naissance (le père), nous avons, avec sa mère, choisi de n'utiliser que le nom de famille du père pour l'enfant. nous souhaitons modifier cela et rajouter le nom de jeune fille de sa mère en plus...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Obtenir nationalité française
Posée par Marwa, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2436 vues

Mon grand père a u la nationalité française de son enfant née en france esque je peux obtenir la nationalité française ?...

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Succession
Posée par Bet, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bet - 2436 vues

Mon père décédé, je suis un enfant adulterien, mes frères et sœurs légitimes savent que je suis leur sœur pour la succession ils veulent établir un acte de notoriété prouvant que je suis leur sœur mais le notaire refuse cet act3 de...

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Maître BELIGHA
 
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