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Droit a la nationalité française par filiation
Posée par mohamedBEN, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mohamedBEN - 2521 vues

J'ai un acte de décès de ma grande mère d'origine algérienne portant la mention française et décédé en 1949 au maroc , l'acte est délivré de nantes.es que je peux prétendre a la nationalité française et les étapes a...

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Preuve pour droit commun
Posée par Bely.sfr, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2518 vues

J'ai trouver le nom de mon arrière grand-père maternel recueil des actes administratives, caid 1937 journal officiel ,je veux savoir s'il fait partie du droit commun...

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Nationnalité française par filiation
Posée par Ali mdoihoma natali, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2507 vues

Je suis née en 1988 au comores d'un père français et d'une mère comorienne decédée, je réside actuellement en france avec mon père , ma naissance été declarer , suis-je une droit ou une possibilité d'obtenir la nationnalité...

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Nationalite
Posée par monseur, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par monseur - 2506 vues

Je suis né le 23 mars 1994 en france. ma mère et mon père sont des étrangers (turcs). je suis aussi un citoyen turc. mes parents m'ont amené en turquie 1 an après ma naissance et je n'ai jamais été en france depuis ce jour. c'est pourquoi...

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Maître DIARRA
 
Refus de délivrer un certificat de nationalité française cnf
Posée par jawahir jawahir, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2506 vues

J'ai reçu un refus parce que je n'ai pas des documents de possession d'État sachant que j'ai des documents de possession d'État de mon pere et que je suis né en 1995 et que mon père a...

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Maître DIARRA
 
En cas de dettes fait par le pere divorce.
Posée par Naichelle, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2500 vues

En cas de dettes de dettes du pere divorce,que doivent faire les enfants pour ne pas hériter de cela et ont ils le droit d obtenir le capital verse de la sécurité sociale...

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Adoption simple l enfant de ma conjointe
Posée par Bfab, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2499 vues

Je voudrais connaitre le procédure à suivre ici en france après le jugement d adoption la fille de mon épouse fait dans le pays résident . merci...

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Obtenir la nationalité française
Posée par Marion, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Marion - 2498 vues

Je suis israélienne de nationalité, née en france (père diplomate en mission) en 1965. je suis en couple avec un français depuis 28 ans et nous avons un enfant ensemble qui est né en israël et qui a la double nationalité...

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Demande de nationalité par filiation maternelle
Posée par Lotus, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lotus - 2497 vues

Quelle est la procédure pour une demande de nationalité par filiation maternelle...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française.
Posée par Cedric, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cedric - 2494 vues

Mon père a la nationalité française, et je viens d'arriver en france ya t'il une possibilité pour que j'obtienne la nationalité ?? si oui quelle démarche je devrais suivre? merci...

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Maître DIARRA
 
Nationalite par filiation maternelle
Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2493 vues

Tout d'abord .je suis mere de 2 garcons majeurs qui vivent en algerie ..suite a un divorce.je suis nee en france je viens d'avoir la nationalite par reintegration est ce que cela me permet de la donner a mes fils par la filiation...

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Droit
Posée par Januário, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2492 vues

J'ai acquis ma nationalité française il y a 4 ans. je voudrais savoir quels sont les droits de mes enfants plus âgés et petits-enfants. j'ai un petit fils de 15 an, et un petit fils de 3 ans, et né en france. j'ai un fils de 42 ans...

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Certificat de nationalite francais
Posée par patrick, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2490 vues

Comment faire pour avoir ma nationalité? j'ai été reconnu par un français en 2006 et moi je suis né au cameroun a yaoundé...

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Essai garde alternée à l'amiable et changement de region
Posée par Ena, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2490 vues

Actuellement séparée de père de mon enfant de 2 ans, nous avons commencé la garde alternée à l'amiable il y a 3 mois. monsieur a dans un premier temps changé le rythme de vie de ma fille, la couchant jusqu'à 2h plus tard...

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la réponse de
Maître delcour
 
Demande de nationalité francaise par filiation de ma grand mère paternelle
Posée par Alissa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2490 vues

Ma grand mere paternelle est nee francaise ( j ai une photocopie de son cnf de sa carte d'identité, son passeport ainsi que sa carte consulaire ) quels sont les papiers nécessaires pour avoir mon cnf , sachant que mon pere...

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Père français décédé à la naissance
Posée par Glams, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2489 vues

Ma cousine est née en afrique et mon qui était français est décédé à sa naissance. il ne l'a pas reconnu à l'ambassade de france au cameroun. mais par contre il l'a reconnu sur son acte de naissance...

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Nationalité par filiation
Posée par Rachid, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2489 vues

Le greffe du tribunal a rejeté une demande de cnf car la personne était majeure,son père et sont grand sont francais...

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Grand mère algérienne nationalité française
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2489 vues

La grand mère de ma mère et née en algérie mais nationalité française elle est née en 1902 j'ai que sa carte d'identité pour le moment je voulais savoir si on peux avoir des papiers français par filiation s'il vous...

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Père décédé avant naissance et recherche de filiation 46 ans aprés
Posée par Marge, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marge - 2488 vues

Agé aujourd'hui de 46 ans , mon fils est aujourd'hui demandeur de l'histoire de son père avec lequel j'ai eu une liaison de mes 20ans à mes 22 ans . le papa est décédé tragiquement d'un accident du travail...

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Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2486 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

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Nationalité par filiation
Posée par Sarah 5, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2486 vues

S'il vous plait, ma mère est née en algérie en 1945, a été reconnue en 2015 française par filiation car descendante d'un parent de statut civil de droit commun. moi je suis née en 1962 avant l'indépendance, ai je hérité du...

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Nourrice et son mari tuteurs de mes petits enfants
Posée par Pirouette, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BOUZE - 2485 vues

Au cas ou ils leur arriveraient quelque chose mon fils et ma belle fille ont mis leur nourrice et son mari tuteurs de mes 4 petits enfants .les papiers ont été fait paraît il chez un notaire .ma question tout cela est il légal...

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Des biens d'un étranger en france
Posée par Hala, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hala - 2485 vues

Mon pére résidée auparavant en france il été propriétaire d'une maison et un magasin , il été marrier avec une francaise et il avait deux filles ma question est : es ce que je peut partir en france et avoir une residence , je...

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Reconnaissance paternelle
Posée par ManonAY, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2483 vues

J’aimerais avoir un renseignement s’il vous plaît. mon fils aujourd’hui a 1 an, le père biologique ne l’a jamais reconnu et n’a jamais voulu s’en occuper.(insulte et menace pendant la grossesse et la première année de vie de mon...

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la réponse de
ALOPÉ
 
Besoins de réponse
Posée par Chris, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 2483 vues

Je suis francaise et j'étais en couples avec un sans papier serbe avec qui j'ai eu une fille. quand je suis tomber enceinte j'ai su que c'était pour les papiers et qu'il avait fait un mariage blanc et que...

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Procedure recherche een paternite
Posée par ELIORA, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ELIORA - 2478 vues

Je suis dans une procédure de recherche en paternité pour la fille de 3 ans. après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état de fin février dernier, l'affaire à fait l'objet d'un renvoi au 20 mars pour les...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Nationalité française
Posée par samido sandali, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samido sandali - 2477 vues

Madame, monsieur merci d'avance de répondre à ma question ma question est est-il possible de demander la nationalité française par filiation paternelle, sachant que mon père a la nationalité française avant ma naissance et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de cnf
Posée par le fauve007, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2476 vues

Mon père à obtenu sa nationalité française en 2006 et il a effectué les démarches administratives nécessaires pour nous reconnaître(acte de reconnaissance) mon demi-frère et moi (mineur à cet époque) ,nous étions tous deux au congo...

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Filiation
Posée par Jilou, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2475 vues

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma mère est française...

Participer
 
Naturalisation
Posée par MMD, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2475 vues

Je vous contacte par rapport à la bonne démarche à suivre pour acquérir la nationalité francaise en fait , je suis née en france , j'ai résidé en france depuis mes 18 ans dans le cadre de mes études universitaires qui se...

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