Refus de naturalisation Posée par Kirk, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2637 vues Je suis français par filiation depuis ma minorité. j'ai fait une demande de naturalisation par décret a ma majorité. et maintenant le ministère de l'intérieur me demande de leur fournir un certificat de nationalité... |
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/ madame mon nom est sofiane j'habite au royaume-uni. cela fait environ 5 mois que j'ai soumis une demande à l'autorité française concernant la nationalité française. cnf par filiation paternelle, mon... |
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Notre père (déjà decedé) est né en france en 1917. nous (ses deux fils) avons les copies de ses papiers de naissance et ils peuvent être trouvés aussi dans les archives de paris.nous n'avons jamais habité en france . un de nous a la... |
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Mon père né en 1937 en algérie a obtenu la nationalité française par jugement du tribunal de grande instance de paris car son grand-père maternel est français du temps de la colonie française. je suis né en algérie en 1969, puis-je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Ma mere est neé en france et vie aussi jai l acte de naisanse neé a lyone comment je peu fair pour demende de natiinaliteé maternelle... |
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Ma grande mère française a reconnu ma mère comme étant sa fille, ma mère était encore mineur à ce temps là, par un acte de reconnaissance devant un officier d'etat civil francais. cet acte de reconnaissance a été transcrit au... |
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Reconnaissance Posée par clarisse, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2632 vues En fait je voulais savoir si c'est possible de reconnaitre ou adopter les enfants de mon mari on n'est marier déjà. et bah il a eu des enfants avant le mariage et tous sont dans son pays avec sa maman dont leurs grand... |
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Nationalite Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 2632 vues Svp dans une aide juridictionelle pour une demande de cnf je suis a la 3 eme audience de mise en etat combien y a t il d audiences de mise en etat ? sachant ces dernieres 3 audiences le procureur n a pas repondu a aucune cela fait une annee... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je suis la mère d'un enfant francais . son père est français mais je ne suis pas mariée à son père et nous sommes séparés. comment pourrai-je obtenir la nationalité française ou la carte de séjour en vivant avec mon fils français en... |
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Demande nationalité Posée par tarik, il y a 1 an dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2630 vues Ma grand mére et fransais par decret 11 mars 1971 je cherche si jais le daroit de demandé lanationalite francais... |
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Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samido sandali - 2630 vues Madame, monsieur merci d'avance de répondre à ma question ma question est est-il possible de demander la nationalité française par filiation paternelle, sachant que mon père a la nationalité française avant ma naissance et... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Bjr à tous Posée par Gbedan, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de... |
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Ma mère est née à paris en 1933 ,sa mère française.quelles sont les pièces a fournir pour avoir ma nationalité française. cordialement... |
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Mon grand-père est né en 1934 et a une carte du combattant qui vivait en france depuis 1968. a ce jour, il a obtenu la nationalité française en 1998 par le décret du rientigration.man-pere en 1998. il était majeure .y a-t-il une solution... |
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En fait je suis né dans une département français et mon père il est français mais il m'a reconnu à ma majorité du coup que puis-je faire pour avoir mes papier vu que mon père il m'a reconnu à mes 18 ans s'il vous... |
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Mon grand-père est né en 1934 et a une carte du combattant qui vivait en france depuis 1968. a ce jour, il a obtenu la nationalité française en 1998 par le décret du rientigration.man-pere en 1998. il était majeure .y a-t-il une solution... |
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Je suis le fils unique de mes parents qu'il sont né en algérie (de père algérien et d'une mère française) , j'ai né en algérie aussi et j'ai 37 ans ce jour. est ce que je peu avoir la nationalité française par... |
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Français par filiation Posée par nmdiop, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2624 vues Mon père est né à saint-louis sénégal avant l'indépendance. il figure sur les archives de nantes et a obtenu une copie de son acte de naissance. pouvons-nous, mes frères et moi, ainsi que nos enfants obtenir la nationalité... |
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Nationalite par filiation Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 2619 vues J ai fait une aide jurdictionelle pour avoir mon cnf vu que j ai fait mes demarche etant majeur et mon pere a eu son cnf j etais mineur , tous les acte de naissances et de mariages de mes parents grands parents sont transcrit a... Consulter la réponse de aide |
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Peut-on faire annuler une assignation si on trouve un accord amiable avec le personne qui vous assigne ?... Consulter la réponse de Maître Daubié |
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Mon père devient français pendant ma mineurite a l'âge de 12 ans moi né a l'étranger et je n'ai pas vécu avec mon père à cause de la séparation avec ma mère maintenant j'ai 36 ans ai-je le droit d'acquérir la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Lègue de mon vivant Posée par Milord, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2617 vues M'est-il autorisé de faire cadeau, de mon vivant, de l'ensemble de mes biens à une association, (défense des animaux) bien que j'ai deux enfants, avec lesquels je suis en très mauvais termes?... |
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Mon fils est né le 15/12/2010, son pere a fait une pré reconnaissance en sept 2010, il porte donc le nom de son pere. nous nous sommes sépare en juin 2011, nous sommes passé devant le juge en mars 2012. entre temps le pere n'a... |
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Bonjour à tous Posée par Gbedan, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2616 vues Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de... |
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Citoyenneté filiation Posée par Dantk, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dantk - 2615 vues Mon grand-père est français et né en france. ma mère est née au canada (québec) mais les démarches n'ont pas été fait à la naissance pour établir sa double citoyenneté. je suis né et je vit au québec. je suis majeur. puis-je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Refus d'article 47 Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 2615 vues Madame, monsieur la demande d'acte de nationalité française pour un de mes fils a été rejetée faute du nom du jugec'est ce qui ressort de l'accord judiciaire entre la france et l'algérie du 29 août 1964.quand je... |
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Avec mon ex mari nous ne sommes pas d’accord sur les dates de calendrier pour les vacances juillet août avec les enfants. l'ordonnance écrit ceci : le père accueillera les enfants le premier quart du mois de juillet et du mois... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Ma petite amie est entrée en france enceinte en décembre 2014, et a accouché de ma fille en mars 2015. afin de régler ses problèmes avec l'immigration, elle s'est arrangé avec un homme qui a donné son nom à ma fille. je... |
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J'ai un parent français mais je n'ai jamais vécu en france... |
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Mon grand père est français il est un ancient soldat de la marine française es que je peux avoir la nationalité ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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