Une question en filiation ?

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Je lance une recherche en vue d'une reconnaissance de paternité pour mon cousin de 42 ans et de nationalité espagnole. sa maman agée de 74 ans, espagnole également, est veuve de son mari depuis 1 an et demi. elle a eu 2...

J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit...

Un cnf a été délivré à mon défunt père en1990, statut transmis par filiation par son grand-père maternel, en vertu de l'article 23-1 ancien du code de la nationalité française. le cnf fut délivré par la suite à tous mes frères...

Toujours marié, a l'époque, j'ai eut une relation avec une femme marié également. elle est tombé enceinte et a donné naissance à mon fils (test adn a reconfirmer ce faite). pour éviter des problems dans nos entourages...

Mon père était solda français en indochine aujourd'hui décédé,et j'aimerais bien savoir si je peux demander une pension ?merci maître...

Ma grand-mère est française de naissance. ma mère est donc française. et je le suis aussi mais je dois le prouver pour obtenir le cnf. je ne suis pas inscrit sur le livret de famille français de ma mère qui est binationale, mais je...

Ma femme souhaite trouver son père qu'elle n'a jamais connu.existe t il une procédure de recherche?...

Je veux savoir le ducret de mon grand père maternelle qui est né le 29/11/1904 il s'appelle elias saïd il est été engagé service national française , svp je suis a traitement de dossier pour la nationalité française...

J'ai fait la demande d'un cnf et le greffier me demande d'envoyer la copie d'un jugement relatif au nom de mon père, document daté de 1988, précédant ma naissance même. j'ai demandé ce document réclamé au...

M. voila ma mère est française née en hombourg-haut france .mon père est algérien née en algérie ils ont divorcé après le divorce jais 34ans habite en algérien avec mon père . asque jais le droit demande la nationalité française...

Si l'un des parents est français, et l'enfant est agè de plus de 18 ans, peut-il obtenir la nationalité à l'age de 25 ans?...

Quels sont les démarches a fournir pour mon fils né a l'étranger pour qui devient lui aussi français...

Étant mère d'enfant français depuis 4 mois,puis je prétendre à la nationalité en ayant un statut de demandeur d'asile? cordialement...

Une de mes amis est enceinte elle souhaite me confié la garde du bébé. a partir de combien de temps puis je obtenir une possession d'état? comment obtenir la garde de ce bébé légalement? peut-elle me mentionner dans l'acte de naissance?...

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur les éléments de possession d'état d'un français. est ce que le carnet de santé ( vaccination) est un élément de possession d'état ? merci...

Je suis la fille d'un père qui ne pas reconnu a la naissance . jai eu des premiers contact avec lui à mes 16 ans . puis plus de nouvelles du jours au lendemain . jusqu en 2018 , ou nous avons repris contact et commencer a créé...

Mon père est français par filliation maternelle, suite a un mariage mixte en algérie en 1965. il a fait sa demande de certificat de nationalité française en 2013 et il a recu son cnf en aout 2015 comme etant né français depuis sa...

Je suis française mon fils est né à l'étranger et maintenant il est majeur comment faire pour damander la nationalité française ?! merci...

Mon conjoint a interdiction de me voir et au domicile pour moins un and sa fait 6moiis il est au foyer il et suivi et sous traitement il lui on trouver un travail là il reçu un courrier du procureur comme quoi il doit faire un stage...

Je me demandais si dans le cas d'un accouchement datant de 2001, la loi de 2009, posant le principe de l'art 325 du code civil sur l'établissement de la filiation maternelle, pouvait s'appliquer a une situation rétroactive. en...