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Déchoir du droit paternel
Posée par laytresienne, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helene - 4722 vues

Mes parents ont divorcé en 1946, une de mes soeurs m'a soutenu que mon père avait été déchu de ses droits paternels. (notre mère était déjà décédée donc pas possible de lui demander) j'ai le jugement du divorce et rien...

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Inceste
Posée par Alissa, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alissa - 2106 vues

J’ai eu un enfant avec le père de mon concubin est ce de linceste ? il a pris ces responsabilités et a reconnu l’enfant est ce de linceste ? la filiation de l’enfant pourrait être annulé ?...

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Demande nationalité française
Posée par Sinou, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sinou - 2761 vues

Madame monsieur y'a ma mère elle est née en france (lyon) en 1959 de parents né en algérie avant 1962 elle a vécu en france jusqu'a 1977 de façon continue ma question es que elle peux demander la nationalité et quel démarches a...

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Frais d’obsèques d’un parent sans autorité parentale
Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan - 2046 vues

J’aimerais savoir si mon père décède si je devrais payer ses obsèques sachant qu’il n’a plus d’autorité parentale sur moi et que je l’ai jamais vu depuis ce jugement. merci...

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Nationalité française
Posée par Milissa, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milissa - 1978 vues

Je voudrais une réponse à ma question svp mon avocat s'est trompé de motif du fondement de la nationalité française de ma grand mère lors de ses premières conclusions et depuis ce jour aucune réponse de monsieur le procureur de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peut-on donner le nom du grands-parents accolé à celui du pere à l'enfant à veni
Posée par Ariane, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ariane - 2589 vues

Je vais avoir un enfants avec mon conjoint on aimerais rajouter le nom de la mamie accolé à celui de mon conjoint est-ce possible? cordialement...

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la réponse de
Nathalie
 
Père décédé, comment faire reconnaitre des enfants de plus de 28 ans ?
Posée par Mireille, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mireille - 2300 vues

Je suis une femme agée de 82 ans. mon fils est malheureusement décédé il y a 15 ans, et n'a jamais eu l'occasion de reconnaitre ses 2 filles. j'aimerai moi pouvoir les reconnaitre afin qu'elles soient légalement...

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Information
Posée par Sabs, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabs - 2357 vues

J'ai tout juste 25 ans, j'ai grandit avec mes sœurs et frères (8 enfants au total) ainsi que mes deux parents. ya 13 ans de ça mon père est parti et a demandé le divorce quelques années plus tard. il était devenu violent...

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Comment faire pour obtenir la nationalité
Posée par mohammed, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mohammed - 2831 vues

J ai la nationalité française ,j ai une fille majeure vivant en algérie et je voudrais lui obtenir la nationalité française, pour qu' elle puisse venir vivre avec moi, étant seul. elle a déjà fait une demande qui lui a été...

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Droits parentaux
Posée par emma, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4565 vues

J'envisage de demenager pour m'imstaller chez mon ami. j'ai un petit garçon de 4ans scolarisé pour une nouvelle ecole il me faut un certificat de radiation de son ecole actuelle or,le pere,(avec qui je suis em tres...

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Ai je droit au certificat de nationalité francaise
Posée par Mia, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia - 2450 vues

Mon pere est français par naturalisation (tunisie) j'ai tout les papiers actes de naissance de mariage passeport français livret de famille le hic de mon histoire mon père ne nous a pas déclarés mo. frère et moi (on es...

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Refus de nationalité
Posée par Mouna, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouna - 5521 vues

Maitre jai recu un refus de nationalite par le tribunal d'instance de montpellier a cause d'erreur sur mon acte de naissance qui selon larticle 47 est contradiction avec les lois algeriennes de l'état civile. jai...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Droit de sucession
Posée par mimi1977, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi1977 - 4653 vues

Mon père étant décédé il y a 1 an le 2 janvier 2017. nous sommes 2 enfants légitimes qu'il y a eu avec ma mère qui va donc toucher une part de son héritage .nous sommes rentrés en contact avec un notaire. ma mère a eu...

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la réponse de
Diogene11
 
Nationalité française par filiation
Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Delphine - 6229 vues

Je suis camerounaise arrivée en france à l'âge de 6 ans. j'en ai 22 aujourd'hui. ma mère a acquérit la nationalité française en 1998 par mariage avec un français, j'avais alors 5ans. ma question est donc la...

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Gutierrez
 
Revenir sur une reconnaissance de paternité en commun accord ?
Posée par Wonderwoman, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wonderwoman - 4959 vues

Mon "père" m'a reconnu par complaisance à l'âge de 4 ans mais il n'est pas mon géniteur. a cause de ma mère, j'ai fui de chez moi à la 20aine ; j'ai fais constater une rupture parentale par une assistante...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Retiré nom de mon enfant
Posée par Nadiya, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadiya - 6499 vues

Voilà j ai connu un homme sénégalais que j ai rencontré là bas,je suis restée 2 ans vivre au sénégal,dès que j ai été enceinte je suis retourné en france,entre temps le papa de notre enfant m'a trompée,j ai donc connu un autre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Lina, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3069 vues

J’ai ma nièce qui est en algérie mariée avec un français mais ils vivent en algérie il ne lui ps fait les papier français.actuellement elle est en attente d’un enfant et ils sont en plein séparation avec lui et elle souhaite le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Obtenir la nationalité française par filiation du père
Posée par Sipan, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mustafa - 2039 vues

Mon père est arrivé d'afrique ( burkina faso) en france et a obtenu la nationalité française apres son mariage en france en 1985 avec sa femme française ( blanche). moi j'avais 7ans née d'une union avec une autre avant son départ...

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Nationalité
Posée par zr, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zr - 3585 vues

Mon beau-père tunisien, il a pris la nationalité en 2013 , ma femme tunisienne né en 1983 en tunisie est-ce que elle a le droit de nationalité ?...

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Besoin aide filiation
Posée par Riwal T, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Riwal T - 2555 vues

Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai père et je ne l'ai jamais vu. 2) a 24 ans suite au décès de ma mère...

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Dénonciation de paternité et frais lié à cette action.
Posée par davd, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par davd - 7291 vues

J'ai appris en 2012 que j'étais le père d'une jeune fille ( maintenant elle va avoir 25 ans). nous avons effectué un test adn en passant par un laboratoire (easy dna). nous avons fait connaissance et maintenant elle...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fausse adoption d'un enfant non reconnu par le père
Posée par Elevya, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elevya - 2541 vues

Mon ex n'a pas reconnu mon fils (il sait qu'il n'a pas besoin de mon accord pour le reconnaître publicitÉ et dit qu'il veut le reconnaître pour le voir grandir et passer du temps avec lui mais ne fait rien, même...

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Nationalite par affiliation
Posée par mouloud, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saïd Saïd - 1946 vues

Mon fils et nee en algerie son grand pere maternal et de nationalite francais dans ce cas et ce queila le daroit a la nationalite...

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Nationalité franacaise
Posée par doouda allounna, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par doouda allounna - 3273 vues

Je suis une femme née en algerie le 11/01/1941 d'un pere indigene né en algerie 1913 devenu electeur francais en metropole 1957/1958/1959 ,mois je suis marié en le 11/11/1959 en algerie en 1962 mon pere est devenu algerien...

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Je demande de naturalisation
Posée par DON CAMILLO, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 894 vues

Je suis marié et mon épouse doit passer le b1 en août et moi je compte déposer ma demande de naturalisation seul vu que mon épouse n' a pas encore son diplôme français mais j' ai eu un fils hors mariage qui a 15 ans qui est...

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Mesure d'éloignement de ma compagne
Posée par Tltl, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1243 vues

Oui voilà je voudrais savoir comment faire pour pouvoir enlever la sentence la déloignement de ma compagne qui a beaucoup besoin de moi tout tout ce qui a été jugé est faux alors je voudrais savoir comment faire pour...

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Demande de nationalité par filiation
Posée par C, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1373 vues

Je souhaite connaître les conditions d'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père, né en algérie en 1960, vient d'acquérir la nationalité française. agé de 24 ans, j'ai résidé 6 ans en france...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Paternite conteste
Posée par dorcan, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5261 vues

Je narrive pas a joindre la fille de mon frere decede qui n'a pas ete declare par mon frere mais par moi etant le mari de la mere, on ne m'a pas laisse le choix; je n'ai eu aucun contact avec qu'elle depuis sa naissance (29/12/1989 ) je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Titre de séjour après avoir eu un enfant avec quelqu'une en situation régulière
Posée par John, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par John - 5375 vues

Je voudrais savoir s'il est possible pour un sans papier d'avoir une carte de séjour si il a un enfant avec une dame qui a un séjour de 10ans...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Cas complexe !!!!
Posée par Spiridon, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Spiridon - 3017 vues

Une personne 25 ans : père étranger dcd ,mère étrangère peut elle demander la nationalité française par un grand père de nationalité française ???? si possibilité ou s'adresser merci...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
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