Une question en droit des successions ?

Mon père s'est remarié. lui et sa nouvelle femme sont décédés. sa femme a deux enfants, et nous sommes 3 issus d'une première union. quelle part d'héritage avons nous entre les enfants de cette deuxième femme et nous...

Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses...

Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans...

Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu...

Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son...

Si un enfant refuse l heritage de son pere, peut il heriter de ses grands parents...

Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer...

Mes parents sont decedes tout les deux, il sont construits sur un terrain familiale en indivision, une maison en état de vètustée , je voudrais savoir comment racheter les parts de mes frères...

Y a t il un document, un papier, que je pourrai demander à ma belle qui justifierai véritablement que la succession de mon père a été effectivement faite, ouvert!?...

Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire...

J'ai signé un partage suite au décès de ma mère, qui était sous tutelle de ma sœur. elle refuse de me donner les comptes de tutelle. j'ai obtenu la copie des relevés de compte de tutelle par la banque et des écritures...

En cas de décès au cours de la procédure de divorce,le conjoint survivant hérite-il de son défunt mari? et s'il a laissé des dettes, qui les rembourse ? et si la veuve héritière n'as pas de revenus, que se passe t il ? et le salaire du...

Je suis le fils unique de mon père décédé depuis 2 ans. ma mère avec le notaire bloquent toute la succession afin que je ne touche rien. quel recours puis-je espérer ?...

Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la...

S, avec l'aide d'un avocat j'ai tenté une sortie d'indivision, celle ci n'a pas abouti. nous sommes trois frères en indivision bien immobilier non partageable. mon frère aîné est tuteur de mon frère cadet handicapé mental. j e veux...

Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du...