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Partage et recel successoral+reddition de comptes de tutelles
Posée par linette, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nilette - 4813 vues

J'ai signé un partage suite au décès de ma mère, qui était sous tutelle de ma sœur. elle refuse de me donner les comptes de tutelle. j'ai obtenu la copie des relevés de compte de tutelle par la banque et des écritures...

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Jugement incohérent
Posée par 389mercure, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4812 vues

Ma nièce a fait des faux et utilisation de faux lors de la rédaction du testament de ma mère il y a 13 ans. ces faux ont été reconnus par deux expert et ensuite par les juges qui ont reconnu les faux les qualifiant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Usufruit
Posée par cloclodu49, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4811 vues

Peut on mettre fin à un usufruit, celui ci ayant été donné à note mère (6 soeurs 3 frères), le problème est que le petit dernier se croit chez lui, commande et se croit tout permis allant jusqu'à avoir les doubles des clés de...

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la réponse de
Maître BOUZE
 
Successions, coproprietaire peut imposer la séparation en 2 maison?
Posée par vincent123, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vincent123 - 4809 vues

Je suis en nu propriété avec mon frére, suite au décés de nos parents nous allons devenir co propriétaire. il y a un terrain et une maison, le terrain fait 500 m² et la maison 80 m² c'est un f3. comment le partage va être...

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Donnation petit enfant
Posée par danfer, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danfer - 4806 vues

Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans...

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Succession d une cousine germaine decedee sans enfant
Posée par TOTO, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 4804 vues

Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier
Posée par André, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 4804 vues

Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais...

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Assignation au tgi pour refus de délivrance de legs particuliers
Posée par jeannette, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeannette - 4804 vues

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis...

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Cahier de transmission subtilisé
Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4803 vues

Au moment même du de ce de mamere un tiers proche du défunt il ses occuppe de mes parents a donc subtilise ce cahier de transmission que les auxiliaire de vie et les infirmières note tout ce qu' elle lui on fait .eh il me dit...

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Assurances vie
Posée par Jojo22, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo22 - 4802 vues

J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance...

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Nue_proprietaire 50% d'un bien avec frère
Posée par Nouchita, il y a 6 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4802 vues

Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer...

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Succession sur bien immobilier
Posée par cathia17, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4796 vues

Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Réversion et patrimoine .
Posée par Unique, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4794 vues

Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite...

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Maître legros
 
Puis je entamer une procedure pour spoliation
Posée par steph, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros - 4794 vues

Seul heritier de mon pere j'ai apris qu'il vennait de se remarier avec une femme plus jeune que moi et qu'ils ont contracter un contrat de mariage avec usufruit pour cette dernier.je crains d'avoir affaire a une...

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Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit
Posée par Sylmos, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylmos - 4791 vues

Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Acte de notoriété
Posée par jo5959, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo5959 - 4789 vues

Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?...

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La loi sur la donation universelle a t elle changée
Posée par eugénie, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4784 vues

Suite à un courrier du trésor public, mon mari doit faire une demande de succession, suite au décès de sa mère. hors ses parents s'étaient fait une donation universelle. pourquoi mon mari doit-il faire cette démarche??...

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Informations sur une successions au portugal
Posée par Deo, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Deo - 4780 vues

Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des...

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la réponse de
Condor
 
Héritage adoption plénière
Posée par mélody, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mélody - 4774 vues

Que ce passe-t-il quand un enfant a été adopté et retrouve à l'âge adulte sa famille biologique ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Héritier spolier
Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4768 vues

Je voudrais savoir et connaître la marche à suivre pour une héritière qui vient d'apprendre qu'une soeur donc héritière à voler de l'argent chèque avec preuves car demande de relevé bancaire antérieur au décès de mon...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Liste des héritiers
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 4766 vues

Je suis convoqué par le notaire pour signé des actes notoriété et d'inventaire de biens mobiliers, puis-je demandé au notaire la listes des héritiers étant moi même héritier . merci...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Cloture de sucession à distance
Posée par Kalliste, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalliste - 4766 vues

En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Sucession
Posée par Ludo, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludo - 4761 vues

Mon père est décédé en octobre, je suis son fils d'un 1er mariage,il c est remarié et a eu une fille de son 2eme mariage . ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec un acte de notaire lesquels ont fait donation...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Demande de renseignements
Posée par giibsy24330, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 4759 vues

Mon père est décédé le 8 février 2016. des amis de mon père ont convoqué chez eux mes 3 frères, un n'a pas voulu s'y rendre et moi pas invitée. et là ils sortent un certificat de vente pour un tracteur agricole non signé...

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Procédure judiciaire
Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J2140CZ - 4756 vues

Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement...

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la réponse de
Maître KARZAZI
 
Une maison en commun
Posée par ECHALOTTE, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4755 vues

Moi et mon ex avons une maison en commun j aimerais faire donation aux enfants pour assumes les maisons de retraites plus tard moi 66 ans lui 59 ans sa copine si oppose que dois je faire merci...

Répondre
 
Agrément héritage sci
Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 4754 vues

Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?...

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la réponse de
YAZDI
 
Bonjour peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et re
Posée par fairies1812, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Roger - 4753 vues

Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part...

Participer
 
Détournement d'héritage
Posée par gisibo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4751 vues

Je suis fille unique. j'ai une fille. mon père avait la maladie d?alzheimer à un stade avancé reconnu médicalement.mais ma mère le savait mais refusait de lui donner ses médicaments. ma fille aussi savait que mon père était gravement...

Participer
 
Héritiers réservataires d'une part d'usufruit après refus de l'héritage
Posée par AMA, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AMA - 4750 vues

Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai...

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