Sucession Posée par Ludo, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludo - 4700 vues Mon père est décédé en octobre, je suis son fils d'un 1er mariage,il c est remarié et a eu une fille de son 2eme mariage . ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec un acte de notaire lesquels ont fait donation... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part... |
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Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Liste des héritiers Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 4693 vues Je suis convoqué par le notaire pour signé des actes notoriété et d'inventaire de biens mobiliers, puis-je demandé au notaire la listes des héritiers étant moi même héritier . merci... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Un heritier a t;il droit a un salaire differe dix ans apres le chef exploitation en agriculture merçi d;une reponse... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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J'ai signé un partage suite au décès de ma mère, qui était sous tutelle de ma sœur. elle refuse de me donner les comptes de tutelle. j'ai obtenu la copie des relevés de compte de tutelle par la banque et des écritures... |
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Détournement d'héritage Posée par gisibo, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4676 vues Je suis fille unique. j'ai une fille. mon père avait la maladie d?alzheimer à un stade avancé reconnu médicalement.mais ma mère le savait mais refusait de lui donner ses médicaments. ma fille aussi savait que mon père était gravement... |
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Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si... |
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Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4674 vues Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu... |
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J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis... |
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Donnation petit enfant Posée par danfer, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par danfer - 4673 vues Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans... |
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Sortir indivision Posée par La puce, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 4673 vues Je suis en indivision au 2/3 pour des terres agricoles actuellement louées. les locataires en place sont intéressés .est ce que si je propose un projet du geometre à l autre partie si ce projet est validé et en prenant à ma charge... |
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Réversion et patrimoine . Posée par Unique, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4672 vues Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Je suis proche aidante de ma maman depuis 5 ans. cette dernière a été hospitalisée pendant 2 mois environ. pendant cette hospitalisation, je suis rentrée chez moi et ma sœur en a profité pour vider toutes les... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€... |
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Conseil Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme - 4666 vues Nous sommes dans l'interrogation suite au décès de notre père. celui ci était marié sous le régime de la séparation de biens mais en procédure de divorce ( non conciliation ) avec la jouissance de la maison. notre père a fait... |
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Une maison en commun Posée par ECHALOTTE, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4665 vues Moi et mon ex avons une maison en commun j aimerais faire donation aux enfants pour assumes les maisons de retraites plus tard moi 66 ans lui 59 ans sa copine si oppose que dois je faire merci... |
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Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4661 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... |
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Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. j'ai besoin d'un partage d'expérience de la communauté pour identifier des axes d'amélioration à mettre en place... |
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Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... |
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Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de
jackT |
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Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis en nu propriété avec mon frére, suite au décés de nos parents nous allons devenir co propriétaire. il y a un terrain et une maison, le terrain fait 500 m² et la maison 80 m² c'est un f3. comment le partage va être... |
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Héritage compte bancaire Posée par denisos71, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par denisos71 - 4641 vues Ma mère, veuve, est décédée fin 2016; sa maison, estimée par le notaire, n'est pas encore vendue; les héritiers peuvent-ils quand même se partager ce qu'il reste sur le compte courant bancaire avant la vente de la maison... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci... Consulter la réponse de
Maître legros |
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J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans... |
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Clause bénéficiaire Posée par loulou, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulou - 4638 vues Je vais hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part ? merci... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Adoption ou donnation? Posée par KLo, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLo - 4636 vues L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Je dépose seule un plan de sur endettement suite divorce. mon ex mari le dépose aussi seul. j'ai 2 questions : les sociétés de crédit peuvent elles m'obliger à donner le même montant en attendant l'acceptation si on... |
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