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Refus de donner les clés d'un héritage Posée par patricia, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4537 vues S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous... Consulter la réponse de Maître Cassé

Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dim77 - 4532 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4529 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... Compléter

Prix indivision Posée par endetresse, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4527 vues Crédit depuis octobre 2019, séparation concubin (il occupe les lieux et ne paie pas) je suis chez mes parents et paie ma part (ne peut pas payer tout car bébé 2 ans et pas de pension car pas encore de jugement). comment sortir de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Partage et recel successoral+reddition de comptes de tutelles Posée par linette, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nilette - 4525 vues J'ai signé un partage suite au décès de ma mère, qui était sous tutelle de ma sœur. elle refuse de me donner les comptes de tutelle. j'ai obtenu la copie des relevés de compte de tutelle par la banque et des écritures... Participer

Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchzed - 4524 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter

Notaires et donation Posée par faby, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4522 vues Ma ma man etant decedee en 2016,elle etait proprietaire de son appartement dont elle m'avait fait une donation de sa part devant un notaire en versant 2200euros.l parait que lors de la signature ,car j'ai ma niece qui... Répondre

Plan déposé et menaces des sociétés de credit Posée par vivi27609, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4517 vues Je dépose seule un plan de sur endettement suite divorce. mon ex mari le dépose aussi seul. j'ai 2 questions : les sociétés de crédit peuvent elles m'obliger à donner le même montant en attendant l'acceptation si on... Répondre

Assignation au tgi pour refus de délivrance de legs particuliers Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannette - 4512 vues J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis... Compléter

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4510 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Astreinte provisoire et reddition des comptes de tutelle? Posée par linette, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 4504 vues Ma soeur a été condamnée par un tri à me communiquer les comptes de tutelles,lorsqu'elle était tutrice de ma mère,dcd,dans un délai de 6 mois a compter de la signification du jgt et à 30 euros par jour d'astreinte... Participer

Bonjou maitre.sujet taxe fonciere. Posée par Rénato, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rénato - 4504 vues Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Codicille sur testament Posée par nina, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4502 vues Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés... Participer

Réversion et patrimoine . Posée par Unique, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4502 vues Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite... Consulter la réponse de Maître legros

Comment dois je partager l'argent que mon mari décédé avait mis sur mon compte ? Posée par Nini, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nini - 4501 vues Je suis mariée depuis le 21 janvier 2017, malheureusement,mon mari est décédé le 1er juillet 2019, je me suis mariée sous contrat car j'avais acheté une maison avant de le connaître, je paye toujours le crédit et je l'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voiture Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 4501 vues Je voudrais savoir comment faire pour la voiture de mon père décédé y a 1 an . mon frère et ma soeur m on fait les papiers de session de la voiture de notre père et j ai du donner 4000 euros à mon frère pour le rachat du véhicule... Compléter

Succession de mes beaux parents Posée par Corinne, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4501 vues Je suis veuve , mon mari a eu un enfant avec sa ( 1er femme décédé ) , mes beaux frère mon contacter pour me dire que ma belle mère était décédé et que à la suite de cela mon beau père à décidé de vendre leur maison ensuite ils me... Répondre

Nue_proprietaire 50% d'un bien avec frère Posée par Nouchita, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4499 vues Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... Compléter

Héritiers réservataires d'une part d'usufruit après refus de l'héritage Posée par AMA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMA - 4498 vues Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai... Compléter

Clause bénéficiaire Posée par loulou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulou - 4497 vues Je vais hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part ? merci... Consulter la réponse de Maître legros

Succussion Posée par Dedouche75, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4495 vues Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux... Répondre

Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4491 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse de Condor

Question sur une donation Posée par maelys20, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4490 vues Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que... Répondre

Donnation petit enfant Posée par danfer, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par danfer - 4489 vues Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans... Compléter

Donation d'argent après 80 ans Posée par phiphi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4489 vues Ma mère a 89 ans. elle souhaite nous transmettre à ma s?ur et moi, ses enfants, 90000? chacun. il n'y a eu aucune donation de sa part mobilière ou immobilière depuis plus de quinze ans. la banque lui dit que les bénéficiaires... Consulter la réponse de Maître Tomi

Decès du légataire d'un bien immobilier Posée par burton, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par burton - 4489 vues Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible... Consulter la réponse de Maître legros

Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4487 vues Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu... Participer

Refus d héritage,que devient cet héritage? Posée par Ldl, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ldl - 4487 vues Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci... Consulter la réponse de Maître legros

Une mère peut elle avantager un enfant + que les autres Posée par bichette, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4486 vues Une mère peut elle avantager un enfant +que les autres ,lors d un héritage... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Héritage adoption plénière Posée par mélody, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mélody - 4484 vues Que ce passe-t-il quand un enfant a été adopté et retrouve à l'âge adulte sa famille biologique ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Djae