J'ai signé un partage suite au décès de ma mère, qui était sous tutelle de ma sœur. elle refuse de me donner les comptes de tutelle. j'ai obtenu la copie des relevés de compte de tutelle par la banque et des écritures... |
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Jugement incohérent Posée par 389mercure, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4812 vues Ma nièce a fait des faux et utilisation de faux lors de la rédaction du testament de ma mère il y a 13 ans. ces faux ont été reconnus par deux expert et ensuite par les juges qui ont reconnu les faux les qualifiant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Usufruit Posée par cloclodu49, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4811 vues Peut on mettre fin à un usufruit, celui ci ayant été donné à note mère (6 soeurs 3 frères), le problème est que le petit dernier se croit chez lui, commande et se croit tout permis allant jusqu'à avoir les doubles des clés de... Consulter la réponse de Maître BOUZE |
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Je suis en nu propriété avec mon frére, suite au décés de nos parents nous allons devenir co propriétaire. il y a un terrain et une maison, le terrain fait 500 m² et la maison 80 m² c'est un f3. comment le partage va être... |
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Donnation petit enfant Posée par danfer, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danfer - 4806 vues Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans... |
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Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais... |
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J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis... |
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Au moment même du de ce de mamere un tiers proche du défunt il ses occuppe de mes parents a donc subtilise ce cahier de transmission que les auxiliaire de vie et les infirmières note tout ce qu' elle lui on fait .eh il me dit... |
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Assurances vie Posée par Jojo22, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo22 - 4802 vues J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance... |
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Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... |
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Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Réversion et patrimoine . Posée par Unique, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4794 vues Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite... Consulter la réponse de Maître legros |
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Seul heritier de mon pere j'ai apris qu'il vennait de se remarier avec une femme plus jeune que moi et qu'ils ont contracter un contrat de mariage avec usufruit pour cette dernier.je crains d'avoir affaire a une... |
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Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
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Acte de notoriété Posée par jo5959, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo5959 - 4789 vues Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?... |
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Suite à un courrier du trésor public, mon mari doit faire une demande de succession, suite au décès de sa mère. hors ses parents s'étaient fait une donation universelle. pourquoi mon mari doit-il faire cette démarche??... |
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Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des... Consulter la réponse de Condor |
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Héritage adoption plénière Posée par mélody, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mélody - 4774 vues Que ce passe-t-il quand un enfant a été adopté et retrouve à l'âge adulte sa famille biologique ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Héritier spolier Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4768 vues Je voudrais savoir et connaître la marche à suivre pour une héritière qui vient d'apprendre qu'une soeur donc héritière à voler de l'argent chèque avec preuves car demande de relevé bancaire antérieur au décès de mon... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Liste des héritiers Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 4766 vues Je suis convoqué par le notaire pour signé des actes notoriété et d'inventaire de biens mobiliers, puis-je demandé au notaire la listes des héritiers étant moi même héritier . merci... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
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En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Sucession Posée par Ludo, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludo - 4761 vues Mon père est décédé en octobre, je suis son fils d'un 1er mariage,il c est remarié et a eu une fille de son 2eme mariage . ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec un acte de notaire lesquels ont fait donation... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Demande de renseignements Posée par giibsy24330, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 4759 vues Mon père est décédé le 8 février 2016. des amis de mon père ont convoqué chez eux mes 3 frères, un n'a pas voulu s'y rendre et moi pas invitée. et là ils sortent un certificat de vente pour un tracteur agricole non signé... |
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Procédure judiciaire Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J2140CZ - 4756 vues Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement... Consulter la réponse de Maître KARZAZI |
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Une maison en commun Posée par ECHALOTTE, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4755 vues Moi et mon ex avons une maison en commun j aimerais faire donation aux enfants pour assumes les maisons de retraites plus tard moi 66 ans lui 59 ans sa copine si oppose que dois je faire merci... |
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Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 4754 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de YAZDI |
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Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part... |
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Détournement d'héritage Posée par gisibo, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4751 vues Je suis fille unique. j'ai une fille. mon père avait la maladie d?alzheimer à un stade avancé reconnu médicalement.mais ma mère le savait mais refusait de lui donner ses médicaments. ma fille aussi savait que mon père était gravement... |
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Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai... |
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