Une question en droit des successions ?

Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?...

J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce...

Mon père est décédé en mars,ma mère et les frères allons refusé la succession car mon père avait des dettes et peu d actifs.ma mère souhaite garder le logement tout de meme(loué à un hlm).le fait e refuser la succession remet il en...

Mon beau père vient de décédé et il a deux enfants d'un premier mariage il vont hériter , voici ma question, est ce que je peut aller chez le notaire avec ma mère pour faire le dossier sur la succession...

J'ai un procès au tribunal pour vente et partage des bien successoraux le président a reporté avec le thème pour . je ne sais pas ce que cela signifie...

Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour...

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...

à toutes et à tous, je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. j'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée...

étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour...

Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?...

Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une...

Ma mère, veuve, est décédée fin 2016; sa maison, estimée par le notaire, n'est pas encore vendue; les héritiers peuvent-ils quand même se partager ce qu'il reste sur le compte courant bancaire avant la vente de la maison...

Divorcée de mon 1er mari en mai 2003 celui ci est décédé en oct 2015 (jamais remarié) alors que notre communauté n'était pas liquidée. mon notaire qui vient de décéder cette année avait fait faire un pv de difficultés, à...

Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt...

Ma mère, veuve, est décédée le 27 septembre 2019 et enterrée dans l'hérault où j'habite. en accord avec ma soeur, demeurant dans l'yonne, nous avons confié la succession à l'étude notariale de mes parents située...

J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat...

Je suis mariée depuis le 21 janvier 2017, malheureusement,mon mari est décédé le 1er juillet 2019, je me suis mariée sous contrat car j'avais acheté une maison avant de le connaître, je paye toujours le crédit et je l'ai...

Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens...