Dans le cadre d'un partage de biens suite à une succession les frères et soeurs souhaitent faire un partage inégal favorisant l'un d'entre eux . cette entente vise à rééquilibrer le fait que l'un d'eux ait été pénalisé par la... |
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Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se... Consulter la réponse de Maître Lambert |
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Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4876 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... |
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Succession et sci Posée par caféine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 4875 vues Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son... |
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Collatéraux ordinaires Posée par HENRI, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HENRI - 4864 vues En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier?... |
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En cas de décès au cours de la procédure de divorce,le conjoint survivant hérite-il de son défunt mari? et s'il a laissé des dettes, qui les rembourse ? et si la veuve héritière n'as pas de revenus, que se passe t il ? et le salaire du... |
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Bonjour! Posée par kat, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kat - 4860 vues Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Refus de succession Posée par Aanne, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aanne - 4859 vues Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat... Consulter la réponse de Diogene11 |
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à toutes et à tous, je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. j'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 4856 vues Y a t il un document, un papier, que je pourrai demander à ma belle qui justifierai véritablement que la succession de mon père a été effectivement faite, ouvert!?... |
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Divorcée de mon 1er mari en mai 2003 celui ci est décédé en oct 2015 (jamais remarié) alors que notre communauté n'était pas liquidée. mon notaire qui vient de décéder cette année avait fait faire un pv de difficultés, à... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Heritage et don manuel Posée par Abrutidusiecle, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abrutidusiecle - 4839 vues Ma tante et moi meme sommes dans la meme banque et meme agence . entre 2001 et 2011, elle m'a fait 4 dons pour un montant total de 31000 euros ( elle avait 73 et 78 ans ). le banquier lui a dit que cela etait autorise et sans... |
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Je suis mariée depuis le 21 janvier 2017, malheureusement,mon mari est décédé le 1er juillet 2019, je me suis mariée sous contrat car j'avais acheté une maison avant de le connaître, je paye toujours le crédit et je l'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ouvrir ou non une succession Posée par Emma.A, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 4837 vues Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la... |
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Mon beau père vient de décédé et il a deux enfants d'un premier mariage il vont hériter , voici ma question, est ce que je peut aller chez le notaire avec ma mère pour faire le dossier sur la succession... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Cheque impôts Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 4831 vues Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
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Heritage Posée par MICHEL, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4830 vues Si un enfant refuse l heritage de son pere, peut il heriter de ses grands parents... |
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Don d'argent Posée par martine, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4828 vues Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu... |
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Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire... |
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Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Pierreleg |
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Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... |
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Petite succession, conseil général récupère, o.k.les 3 autres héritiers les enfants de mon frère,avec qui pas de problèmes,ce dossier est entre les mains du notaire depuis mai 2014, en sachant que maman est décédè le17/12/2/2013... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je vends ma maison Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 4818 vues J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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