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Sucession maison / enfants d’une 1iere union
Posée par Beatrice Dugardin, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4601 vues

Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la...

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Heritage et don manuel
Posée par Abrutidusiecle, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abrutidusiecle - 4600 vues

Ma tante et moi meme sommes dans la meme banque et meme agence . entre 2001 et 2011, elle m'a fait 4 dons pour un montant total de 31000 euros ( elle avait 73 et 78 ans ). le banquier lui a dit que cela etait autorise et sans...

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Rapatrier une assurance-vie dans la succession
Posée par sucession85, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4600 vues

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...

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Diogene11
 
Suite deces du pere de mes enfants
Posée par lynaeve, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 4600 vues

Le père de mes enfants âgés de 19 et 16 ans vient de décéder . on nous a obligé à prendre un notaire . ce notaire veut mettre dans la succession , des assurances vies qui ne sont pas matière à succession . en a t elle le droit ?...

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Gutierrez
 
La loi sur la donation universelle a t elle changée
Posée par eugénie, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4598 vues

Suite à un courrier du trésor public, mon mari doit faire une demande de succession, suite au décès de sa mère. hors ses parents s'étaient fait une donation universelle. pourquoi mon mari doit-il faire cette démarche??...

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Bonjour peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et re
Posée par fairies1812, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Roger - 4597 vues

Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part...

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Collatéraux ordinaires
Posée par HENRI, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HENRI - 4595 vues

En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier?...

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Bonjour!
Posée par kat, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kat - 4591 vues

Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens...

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Maître TANGALAKIS
 
Puis je entamer une procedure pour spoliation
Posée par steph, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4591 vues

Seul heritier de mon pere j'ai apris qu'il vennait de se remarier avec une femme plus jeune que moi et qu'ils ont contracter un contrat de mariage avec usufruit pour cette dernier.je crains d'avoir affaire a une...

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Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration
Posée par Valchicago, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valchicago - 4589 vues

Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a...

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Maître COTTO
 
Refuser une succession qui traine depuis 30 ans
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marta - 4586 vues

Est il possible de refuser (par tous les héritiers) ,une succession qui traîne chez les notaires depuis trente ans? par négligence des notaires et ignorance des héritiers succession qui demande des recherches dans matrices...

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Abattement et droits de mutation après donation
Posée par Scalpou, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4586 vues

J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est...

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Diogene11
 
Ouvrir ou non une succession
Posée par Emma.A, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 4582 vues

Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une...

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Maître DAHAN
 
Assurances vie et quotité disponible
Posée par Lo, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lo - 4581 vues

à toutes et à tous, je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. j'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére
Posée par chocolat1234, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4575 vues

Mon beau père vient de décédé et il a deux enfants d'un premier mariage il vont hériter , voici ma question, est ce que je peut aller chez le notaire avec ma mère pour faire le dossier sur la succession...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Liquidation de communauté imbriquée dans succession, comment et que faire?
Posée par tildette, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tildette - 4572 vues

Divorcée de mon 1er mari en mai 2003 celui ci est décédé en oct 2015 (jamais remarié) alors que notre communauté n'était pas liquidée. mon notaire qui vient de décéder cette année avait fait faire un pv de difficultés, à...

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Diogene11
 
Non bénéficiaire assurance-vie
Posée par Josette54, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4571 vues

Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si...

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Détournement d'héritage
Posée par gisibo, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4569 vues

Je suis fille unique. j'ai une fille. mon père avait la maladie d?alzheimer à un stade avancé reconnu médicalement.mais ma mère le savait mais refusait de lui donner ses médicaments. ma fille aussi savait que mon père était gravement...

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Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe
Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emylisa - 4569 vues

Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement...

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Pierreleg
 
Liste des héritiers
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 4568 vues

Je suis convoqué par le notaire pour signé des actes notoriété et d'inventaire de biens mobiliers, puis-je demandé au notaire la listes des héritiers étant moi même héritier . merci...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Conseil
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 4568 vues

Nous sommes dans l'interrogation suite au décès de notre père. celui ci était marié sous le régime de la séparation de biens mais en procédure de divorce ( non conciliation ) avec la jouissance de la maison. notre père a fait...

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Je vends ma maison
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 4568 vues

J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit
Posée par Sylmos, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylmos - 4560 vues

Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Donation
Posée par chantal, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4554 vues

J ai eu une donation d un terrain avec d enormes demolition il y a 23 ans valeur de cette donnation a l epoque 10700 euros et qui revient dans la quotitee disponible aujourd hui lors du dècèe de ma maman donc un avantage pour moi...

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Mémoire à rédiger - besoin de retour d'expérience sur gestion de successions
Posée par Mali, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4553 vues

Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. j'ai besoin d'un partage d'expérience de la communauté pour identifier des axes d'amélioration à mettre en place...

Répondre
 
Une maison en commun
Posée par ECHALOTTE, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4546 vues

Moi et mon ex avons une maison en commun j aimerais faire donation aux enfants pour assumes les maisons de retraites plus tard moi 66 ans lui 59 ans sa copine si oppose que dois je faire merci...

Répondre
 
Je ne veux pas que mon père hérite
Posée par Caroline1979, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4544 vues

J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans...

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Défaillance de mon avocate
Posée par Gaby, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 4543 vues

Dans le cadre de la succession de mon ex-époux, avec lequel j'étais en sci, je dois adresser au notaire les titres et statuts correspondants. j'ai chargé mon avocate de le faire le 1er septembre dernier, j'ai versé...

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la réponse de
Gutierrez
 
Succession de mon papa defunt et eventuellement donation du vivant de ma maman
Posée par CATALINA, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4543 vues

Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€...

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Droits de succession
Posée par MM., il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 4539 vues

Y a t il quand même des frais de successions à régler par le seul enfant malgré le fait que les parents se sont faits donations aux derniers vivants lors du décès du père ? cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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