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Partage inégal : est-ce possible en cas d'accord entre frères et soeurs ?
Posée par Darius, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4888 vues

Dans le cadre d'un partage de biens suite à une succession les frères et soeurs souhaitent faire un partage inégal favorisant l'un d'entre eux . cette entente vise à rééquilibrer le fait que l'un d'eux ait été pénalisé par la...

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Usufruit et rachat de part
Posée par Malou, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4887 vues

Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se...

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Maître Lambert
 
Surendettement héritage
Posée par Calindra, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 4876 vues

Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement...

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BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Lotowoman84, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4876 vues

Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses...

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Succession et sci
Posée par caféine, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 4875 vues

Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?...

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Diogene11
 
Comment recuperer sucession de ma grand mere
Posée par lilou69, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4867 vues

Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son...

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Collatéraux ordinaires
Posée par HENRI, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HENRI - 4864 vues

En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier?...

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En cas de décès au cours de la procédure de divorce, le conjoint hérite-il
Posée par effire, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4861 vues

En cas de décès au cours de la procédure de divorce,le conjoint survivant hérite-il de son défunt mari? et s'il a laissé des dettes, qui les rembourse ? et si la veuve héritière n'as pas de revenus, que se passe t il ? et le salaire du...

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Bonjour!
Posée par kat, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kat - 4860 vues

Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Refus de succession
Posée par Aanne, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aanne - 4859 vues

Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Famille recomposée héritage
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4858 vues

J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat...

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la réponse de
Diogene11
 
Assurances vie et quotité disponible
Posée par Lo, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lo - 4856 vues

à toutes et à tous, je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. j'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Héritage non perçu
Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 4856 vues

Y a t il un document, un papier, que je pourrai demander à ma belle qui justifierai véritablement que la succession de mon père a été effectivement faite, ouvert!?...

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Liquidation de communauté imbriquée dans succession, comment et que faire?
Posée par tildette, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tildette - 4853 vues

Divorcée de mon 1er mari en mai 2003 celui ci est décédé en oct 2015 (jamais remarié) alors que notre communauté n'était pas liquidée. mon notaire qui vient de décéder cette année avait fait faire un pv de difficultés, à...

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la réponse de
Diogene11
 
Rapatrier une assurance-vie dans la succession
Posée par sucession85, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4851 vues

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...

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Diogene11
 
Heritage et don manuel
Posée par Abrutidusiecle, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abrutidusiecle - 4839 vues

Ma tante et moi meme sommes dans la meme banque et meme agence . entre 2001 et 2011, elle m'a fait 4 dons pour un montant total de 31000 euros ( elle avait 73 et 78 ans ). le banquier lui a dit que cela etait autorise et sans...

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Comment dois je partager l'argent que mon mari décédé avait mis sur mon compte ?
Posée par Nini, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nini - 4839 vues

Je suis mariée depuis le 21 janvier 2017, malheureusement,mon mari est décédé le 1er juillet 2019, je me suis mariée sous contrat car j'avais acheté une maison avant de le connaître, je paye toujours le crédit et je l'ai...

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Maître DAHAN
 
Ouvrir ou non une succession
Posée par Emma.A, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 4837 vues

Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une...

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Maître DAHAN
 
Sucession maison / enfants d’une 1iere union
Posée par Beatrice Dugardin, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4837 vues

Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la...

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Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére
Posée par chocolat1234, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4833 vues

Mon beau père vient de décédé et il a deux enfants d'un premier mariage il vont hériter , voici ma question, est ce que je peut aller chez le notaire avec ma mère pour faire le dossier sur la succession...

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Maître DAHAN
 
Cheque impôts
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 4831 vues

Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à...

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Maître COTTO
 
Succession donation partage
Posée par Nad, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad - 4831 vues

Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement...

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Maître ATTALI
 
Heritage
Posée par MICHEL, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4830 vues

Si un enfant refuse l heritage de son pere, peut il heriter de ses grands parents...

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Don d'argent
Posée par martine, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4828 vues

Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu...

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Deces d'un parents sous tutelle
Posée par dany, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4827 vues

Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire...

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Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe
Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 4827 vues

Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement...

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Pierreleg
 
Quels sont mes droit de demi frère.
Posée par Labelleisa, il y a 1 an dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4825 vues

Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse...

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Signature tout au bas d'une page sans m'avoir fait lire le document?
Posée par BEKO, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4819 vues

Petite succession, conseil général récupère, o.k.les 3 autres héritiers les enfants de mon frère,avec qui pas de problèmes,ce dossier est entre les mains du notaire depuis mai 2014, en sachant que maman est décédè le17/12/2/2013...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Je vends ma maison
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 4818 vues

J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant
Posée par Guitare13012, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guitare13012 - 4816 vues

Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
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