Donation terrain Posée par christ, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christ - 4084 vues Mon père m'a fait une donation d'un terrain agricole part préciput et hors part en1977 d'une valeur de 4000 fr que j'ai entièrement viabilise a mes frais (eau,edf etc) et construit une maison .ce terrain est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cela fait 10 mois que nous avons mis un dossier de succession dans les mains d'une avocate, nous lui avons donné une provision, est depuis 10 mois, rien n"avance, aucune nouvelle, la secrétaire fait barrage, que faire merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Age pour un donateur Posée par Charentais, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charentais - 4083 vues J'ai lu sur un site qu'un parent ne pouvait pas faire une donation (en argent ou immobilier) à un enfant d'une fratrie après l'àge de 80 ans. est-ce vrai... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Assurance vie Posée par stella, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4082 vues Je viens de recevoir un papier stipulant que ma tata m a sollicité seule heritiere de son assurance vie je souhaiterai savoir si le montant est en totalité pour moi ou si les impots vont se servir? et si la somme est deductible des... |
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Droit de succession Posée par Roger, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4082 vues Je voudrai savoir comment doit on en cas de desaccord dans une succession en indivision prendre un notaire du fait que j'ai une sœur qui refuse toute démarche et qui dit qu'elle va tout bloquer à chaque fois que je prends... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils unique n’est pas marié mais est en couple avec 2 enfants. a moyen terme, il souhaite se marier avec la mère de ses enfants. je viens de faire donation de ma maison à mon fils en nue propriété et je reste usufruitière à... |
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Rédigez-vous des déclarations de succession comme les notaires? si oui, à quel tarif? merci... |
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Succession Posée par Nora, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4081 vues Mon défunt père a contracter un 1er mariage en 1956 établi par jugement du tribunal est ce que c'est considéré comme officiel 1 enfant et nè de cet union et a ce jour cette 1er epouse serais tjrs mariè n aurais jamais divorcè de mon... |
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Succession européenne Posée par Menilles27, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Menilles27 - 4078 vues Ma mère me fait une donation en 2007 par testament holographique sur d'éventuel biens immobiliers se trouvant en pologne. ma mère était française et est décédée d'une longue maladie en 2009. elle avait 7 enfants dont 5 du... |
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Je vous ecris car mon père est décédé et ma belle-mère a l'usufruit de la maison et la voiture. nous sommes 4 enfants d'un premier mariage. je souhaite savoir quelle part avons nous droit sur la vente de la maison et la... |
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Adoption et succession Posée par Jemenja, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jemenja - 4075 vues J'ai 2 enfants majeurs biologiques, 1 majeur adopté en adoption simple (fils de mon mari dcd) et j'envisage d'adopter un majeur brésilien de 22 ans. j'ai fait des donations à mes 3 enfants. pour ma succession... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci... |
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Suite au décès de la femme de mon père. celui ci est l usufrie de la maison et le fils de sa femme est nu propriétaire. qui doit payer les frais de succession chez le notaire? cette ne doit elle pas être payer par les deux ? mon... |
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Heritage Posée par yamyam, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 4071 vues Mon père est mort il y a 10ans ma belle mère veut racheter mes part mais moi je veut pas que faire... |
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Dans l'héritage de ma tante il y a qu'une somme d'argent , le notaire a calculé la somme d'argent revenant à chaque héritier et nous a envoyé un courrier pour nous demander un rib et une lettre de procuration... |
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Papa d'un petit garçon de 6 ans je suis veuf depuis fin septembre 2014. ma femme et moi étions mariés sous la séparation de biens. au décès de ma femme j'ai demandé à un notaire de s'occuper de la succession. cela... |
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Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le... |
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Combien de temps dois-je conserver le testament de mon mari decede depuis 3ans. la succession est reglee... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ma mère est décédé en avril 2015 et je ne comprends le projet fait par la notaire. elle était divorcée et remariée et je suis le seul enfant. ça commence par la "communauté" elle prend l'ensemble des comptes des 2 époux puis... |
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Nous sommes 3 enfants. notre mère est décédée en 2010 et mon père a gardé l'usufruit de ses biens. en 2011 notre père, alors agé de 84 ans, a donné 50% de sa part de 25% de la maison à l'un des trois frères au préjudice... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Nos parents âgés de 85 et 83 ans souhaitent donner une somme de 25.000 euros à chacun de leurs 2 enfants. il semblerait qu'il n'existe pas d'abattement et que nous soyons redevables de taxes dans l'affirmative... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Acces au domicile du defunt Posée par kaki, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4063 vues Ma mere est decedee. seule ma soeur a les cles de son logement. puis je faire appel a un serrurier pour acceder a ce logement. sachant que je ne l'ai pas revue depuis 35 ans. meilleurs voeux pour cette nouvelle année merci de... |
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Testament Posée par brend's, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4063 vues Mon père est décédé y a 2 ans et ne ma pas reconnu donc c'est ma grand mère qui a reçu l’héritage ,mais ma grand mère viens aussi de décédé j'ai trouvé a son domicile plusieurs testament mais que des copies impossible de... |
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Ma maman est décédé le 03 juin ses héritiers legataires refusent la succession. les démarches auprès de sa banque ont été faite. hors elle avait un crédit à sa banque non assuré, nous avons demandé aux pompes funèbres de faire un... |
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Reglement taxe fonciere Posée par VALENTINE, il y a 3 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4061 vues Suite au deces de nos parents (mars et avril 2020)nous sommes 4 enfts heritiers l'un d'entre nous a rachete la maison en residence secondaire en mars 2021 qui doit regler la taxe fonciere? merci... |
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J'ai adressé une procuration à mon notaire pour validation de succession de notre père décédé en mars 2014 date de signature 27 mars 2017 le dossier doit être supervisé par le juge des tutelles car la seconde épouse de mon... |
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Après le décès de mes deux grands parents depuis plusieurs années déjà, ma mère et ses frères et soeurs ont hérités de deux maisons. mes deux oncles vivent toujours dans l'une des maisons gracieusement et aucun des deux... |
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Mon père a divorcé de sa seconde femme. ils avaient une maison en commun. mon père est décédé le divorce était prononcé mais le partage n'était pas fait. une donation au dernier vivant avait été établi durant leur mariage... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Abus de faiblesse Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4056 vues Ma mère es décédée en octobre 2017 elle était atteinte alzheimer à sa fin de vie mai très fragile psychologiquement depuis plus de 10ans attestation médicale a l' appuie a notre demande moi et ma sœur avec le conseil de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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