Une question en droit des successions ?

Que faire si un indivisaire ne veux pas payer les charges au syndic?...

Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet...

Nous sommes 4 enfants en indivision sur une ferme qui était exploitée par nôtre frère aîné .ce dernier, en retraite actuellement occupe la maison d'habitation avec ses meubles (bien qu'il réside à l'extérieur avec...

En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une...

Je souhaiterais avoir une avance sur ma part d'héritage de ma mère. ( 10 000 €) elle a 76 ans et pourrait décéder dans moins de 10 ans. a sa succession aurais je toujours droit à l'abattement de 100 000? merci de vos...

Papa d'un petit garçon de 6 ans je suis veuf depuis fin septembre 2014. ma femme et moi étions mariés sous la séparation de biens. au décès de ma femme j'ai demandé à un notaire de s'occuper de la succession. cela...

Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci...

Je vous ecris car mon père est décédé et ma belle-mère a l'usufruit de la maison et la voiture. nous sommes 4 enfants d'un premier mariage. je souhaite savoir quelle part avons nous droit sur la vente de la maison et la...

Mon mari est décédé depuis plus d'un an, on avait fait une donation entre époux, on est sous le régime de la communauté, mais a ce jour je n'ai toujours rien des comptes de mon mari car il y a un de nos fils qui ne veut...

Ma mère me fait une donation en 2007 par testament holographique sur d'éventuel biens immobiliers se trouvant en pologne. ma mère était française et est décédée d'une longue maladie en 2009. elle avait 7 enfants dont 5 du...

Mon concubin et moi nous séparons. nous venons d'acquérir un bien immobilier. celui ci souhaite donner sa part (50%) à nos enfants mineurs. comment procéder,? quels sont les coûts ? les conséquences ?...

Je reviens vers vous je viens de découvrir que dans une donation transgénérationnelle il faut la présence de deux notaires et ma présence pour renoncer alors que le document de donation les seules parties en présence sont mes...

Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le...

Suite au décès de la femme de mon père. celui ci est l usufrie de la maison et le fils de sa femme est nu propriétaire. qui doit payer les frais de succession chez le notaire? cette ne doit elle pas être payer par les deux ? mon...

Je suis pacse et avons une maison depuis 2011 nous avons fait un testament car mon conjoint 5 enfants moi 3 donc donation au dernier des vivants et partage en 8 parts égales est ce valable car on nous oui d un côté et d'autres...

Mon défunt père c'est mariè en 1956 une 1er fois par décision de tribunal à l'étranger polygamie autorisé il a eut 1 enft avec cette 1ere épouse qui n'a jamais divorcé à ce jr il cest remariè une seconde fois malgrè...

Je suis pacsé de longue date, laissant un enfant unique d’un précédent mariage avec lequel je n’ai malheureusement pas de bons rapports. en marge de la société et de la vie active, je le soupçonne de ne compter que sur ma...