Une question en droit des successions ?

Je reviens vers vous je viens de découvrir que dans une donation transgénérationnelle il faut la présence de deux notaires et ma présence pour renoncer alors que le document de donation les seules parties en présence sont mes...

Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci...

Papa d'un petit garçon de 6 ans je suis veuf depuis fin septembre 2014. ma femme et moi étions mariés sous la séparation de biens. au décès de ma femme j'ai demandé à un notaire de s'occuper de la succession. cela...

Une donation en avance d'hoirie avec dispense de rapport en nature à la succession entre 2 héritiers en ligne directe à été établie il y a 30 ans comprenant 2 appartements, un des donataire a bénéficié de à titre gratuit...

Je me tourne vers vous car la succession de notre grand mère est compliquée et nous voudrions avoir un avis. alors ma grand mère est décédée il y a 6 ans environ, de la une maison a été mise en vente. de ce bien les hérités sont 6...

Suite au décès de ma maman j'ai monter un dossier de renonciation à la succession qui est en cours d'envoi. ma maman a des dettes de frais de santé d'hôpitaux. j'ai reçu un courrier d'huissier m ordonnant...

Ma mère me fait une donation en 2007 par testament holographique sur d'éventuel biens immobiliers se trouvant en pologne. ma mère était française et est décédée d'une longue maladie en 2009. elle avait 7 enfants dont 5 du...

Je voulais savoir ma tante a payer la tombe et moi le sercueil es ce qu elle a des droit dessus...

Notre mère décédée en 2012 a déposé un droit d'usage et d'habitation en faveur de notre soeur en 2003. le lègue a été chiffré à 19 k€ lors de la succession: est ce que ma mère était elle en droit de donner un droit...

Suis-je en droit de refuser une succession suite à demande du notaire réclamant une somme de plusieurs milliers d'euros (due à un retard de déclaration de succession ne me concernant pas directement) alors que le bien du défunt n'est pas...

Voula mon compagnon est deceder et vu que j avais la tetesur les epaule le demain j ai signer le devis mortuaire mais je n est pas les moyen de ^payer comment faire merci...

Ma mère vient de décédée ,et mon père est décédé il y a déjà quelques années, la date je ne la sais pas puisque je n'ai pas été averti. mais au moment du décès de mon père, aurions nous dû avoir une part de l'héritage, si...

Nous venons de toucher un chèque des impôts (restitution) au nom de "succession mme x" (notre mère décédée). la succession n'est pas close, et nous n'avons pas ouvert un compte bancaire libellé "succession mme x". comment...

D'un coté, un père sans emploi et dépensier dont la mère possède un palais au maroc et plusieurs appartements. de l'autre, une mère ne voulant rien me laisser, fille d'un "seigneur" propriétaire d'un véritable manoir, d'un gite, et de...

Une succession contient des biens immobiliers et mobiliers ( banques, parts de scpi ...). les parts de scpi sont des valeurs mobilières. peut-on extraire les parts de scpi pour les traiter en partage amiable non notarié ( comme on fait pour...

La poste refuse de me remettre ma lettre recommandée car sur la lettre avant mon nom et mon adresse c'est écrit succession suivi du nom de celle ci la poste veut une preuve que je suis bien dans cette succession on t"il le...

Mon compagnon et moi allons nous mariée. . moi la futur épouse je suis maman de 2 enfants dont 1 en commun avec mon futur époux. je suis propriétaire d un appartement. .et future héritière de bien immobilier. .doit je faire un...