Une question en droit des successions ?

Jsuis marier depuis 2003 mon mari es deceder en 2006 quel document je devrais vous emporter pour la demande de divorce et comme le mari deceder es ce que le divorce es aussi long que si les deux conjoints serais vivant es ce que...

Comment peut on obtenir le certificat de concubinage de personne aujourd'hui décédé, afin de prouver leur vie a 2. merci...

Ma maman est décédé le 03 juin ses héritiers legataires refusent la succession. les démarches auprès de sa banque ont été faite. hors elle avait un crédit à sa banque non assuré, nous avons demandé aux pompes funèbres de faire un...

J'aimerais avoir des conseils sur un cas très particulier. il y a des familles où il n'y a plus de relations et souvent on fait son testament en sorte pour protéger ses enfants et prendre ses dispositions. je prends le...

Je viens de découvrir la maison de ma cousine germaine, abandonnee mais avec son nom sur la boite aux lettres. plus de nouvelle depuis plus de 15 ans, elle serait décédee il y a 5 ans environ, et aurait terminé ses jours en maison...

Nous sommes 3 indivisaires à avoir hérité d'une maison et nous avons laissé chez le notaire une provision suffisamment importante pour régler les éventuels frais concernant ce bienen attendant la vente. cette maison n'est...

Je viens de recevoir un papier stipulant que ma tata m a sollicité seule heritiere de son assurance vie je souhaiterai savoir si le montant est en totalité pour moi ou si les impots vont se servir? et si la somme est deductible des...

L heritage de ma femme comportait une donation des parents.notre couple avait une donation au dernier vivant.apres le deces de mon beau pere ma belle vient de decedee suis je toujours heritier de la donation faite par les parents...

La situation est comme celle-ci mon père vient de mourir ma mère est toujours vivante dans les années 90, mon père et ma mère se sont marié sous la communauté, sans contrat. ont eu un enfant, moi et dans la foulée ont acheté un...

Suite à une donation en octobre 2010 , ma mère s'est gardé l'usufruit ( alors qu'elle a donné la pleine propriété de l'autre maison à son fils ) depuis elle refuse d'entretenir la maison , comme indiqué sur...

Voici veuve depuis 1 mois, la succession se deroule très mal. pas de fons dans la succession donc notaire refuse de traiter mes demandes, ne délivre pas de document dévolution successorale qui est demandée par plusieurs...

Ma mère a fait des donations astronomiques hors notaire à ses quatre petits enfants il y a cinq ans . elle avait 79 ans . mon frère et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle continuer ainsi à nous déhériter mon...

En date du 19 septembre 2016, j'ai fait un chèque de caution 2900,00€ aux pompes funèbres de nice pour les frais d'obsèques de mon beau frère. sa famille vivant au canada n'avait aucun chèque libellé en francs sur...

J ai signer pour que le notaire s occupe de la succession...et en fait il a distribuer tout l argent a tout le monde et m as donnee le minimun...de plus a inventer une lettre testamentaire legant toute l assurence vie que mon pere...

Nous venons d'apprendre le décès de notre arrière tante nous n'en avions pas connaissance décédé en 2005 sans soeur ni frère ni enfant mari décédé avant elle que c'est t il passé pour ne pas rechercher notre papa qui...

Suite au desset de mon pere et oncle je me suis fait harcele par plusieur societe de traiding a traver tout la planet en binaire et forex on ne ses rien de notre heritage depuis la mord de notre grand pere et a present mon pere et...