Une question en droit des successions ?

J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7...

La situation est comme celle-ci mon père vient de mourir ma mère est toujours vivante dans les années 90, mon père et ma mère se sont marié sous la communauté, sans contrat. ont eu un enfant, moi et dans la foulée ont acheté un...

Nous venons d'apprendre le décès de notre arrière tante nous n'en avions pas connaissance décédé en 2005 sans soeur ni frère ni enfant mari décédé avant elle que c'est t il passé pour ne pas rechercher notre papa qui...

Suite au desset de mon pere et oncle je me suis fait harcele par plusieur societe de traiding a traver tout la planet en binaire et forex on ne ses rien de notre heritage depuis la mord de notre grand pere et a present mon pere et...

Le véhicule de notre défunt père ayant été immobilisé de nombreux mois doit passer en révision et subir un contrôle technique. qui prend en charge le montant des frais engagés? celui qui éventuellement décide de prendre pour lui la...

Au décès de ma mère j'ai ouvert une procédure notariale. or ,elle est héritière déjà dans une autre procédure ouverte depuis 18 ans et non clôturée. que va -il- se passer pour sa succession.? cela peut -il entraîner un blocage...

Au décès de ma mère qui avait l'usufruit sans convention d'un pea il apparaît qu'elle avait versé au profit d'un de ses enfants des sommes venant de ce pea au delà même de sa quote part. peut on aujourd'hui...

Ma mère a fait des donations astronomiques hors notaire à ses quatre petits enfants il y a cinq ans . elle avait 79 ans . mon frère et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle continuer ainsi à nous déhériter mon...

Je réside en alsace, je suis française , née aux etats-unis. j’ai toujours travaillé en france. ma maman, américaine est décedée en janvier, aux usa où elle résidait. mon père est décédé depuis 10 ans. je vais donc hériter. il n.y...

J ai signer pour que le notaire s occupe de la succession...et en fait il a distribuer tout l argent a tout le monde et m as donnee le minimun...de plus a inventer une lettre testamentaire legant toute l assurence vie que mon pere...

J'ai reçu aujourd'hui un courrier du notaire m'avertissent que la personne qui m'a reconnu (mais qui ne m'a pas élevé) était décédé au mois de mai dernier et qu'il y avait un rdv prévu la semaine...

Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve...

Mon amie est décédé on etait pas marié ni pacs mais deux enfants en commun que j'ai reconnus je voulais savoir quelles démarches je doit faire concernant les comptes des enfants merci par avance...

Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?...

Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?...

Maitre, mes deux soeur freine la succession de notre mère et également de leur père décès mai 2016 de la maman et aout 2016 décès de leur papa en ne répondant pas ni à ma notaire ni a mon avocat ( c'est une indivision ) si...

Doit on déclaré les cheques que l on a reçu des parents lors de la déclaration de successions .ma soeur a reçu des chèques pour 15000€ elle refuse de les declarer...