Enfant déshéritée.. Posée par zaboulilou, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine Journaliste - 6334 vues Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Je recherche actuellement un avocat en droit des successions basé sur toulouse et environs. bien évidemment nous recherchons un avocat ayant de bonnes références. le besoin est lié à un héritage... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Que faire a part prendre un avocat pour contraindre un notaire a liquider une succession quand les documents demandés lui ont été fournis ( coordonnées des heritiers, etc...) et que nous sommes sans nouvelles depuis le décès de... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Je souhaiterais acheter une maison en espagne mais j'ai entendu que lors de la succession l'espagne reprenait quasiment la totalité pour des français non résidant qui souhaitent transmetre la maison a leur enfant français... |
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Hébergement gratuit Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 6301 vues Mon oncle hébergeait sous son toit à titre gratuit son amie celui-ci étant décédé, nous lui avons accordé un délai de 2 mois pour quitter les lieux au fur et à mesure de nos visites nous nous sommes aperçus que des effets... |
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Compte banquaire Posée par Jacqueline, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacqueline - 6291 vues Lors d'une déclaration de succession qui date de 2012 le notaire nous as annoncé un chiffre bancaire avec un actif de 55095,00 euros un an après en 2013, il y avait 295,00 euros de plus du aux intérêts . au moment du partage... |
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Suite au décès de ma mère Posée par Karim boucetta, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim boucetta - 6282 vues Suite au décès de ma mère mon beau père a vendue la maison ils se sont installés ensemble en 1991 mon beau père la vendu après le décès de ma mère je me suis rendu compte que ma mère n'ai pas enregistré dans les papiers. il... |
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Heritage Posée par stella, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orlanne - 6282 vues Comme la loi le stipule je ne peux desheriter mon fils donc il aura le minimum mais je ne sais pas quel est le pourcentage je souhaite mettre mon petit fils heritier du maximum avec la clause qu il touchera l heritage a ses 18 ans... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle... |
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Partage de succession Posée par elljell, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elljell - 6273 vues Mon père vient de décéder. je suis séparer depuis 5 ans mais pas divorcer. devrais je partager mon héritage étant marier sans contrat de mariage... |
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J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte... |
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Droit des donation Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 6266 vues ... |
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Donner de largent Posée par vyoupie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vyoupie - 6265 vues Fils unique,ma mere divorcée a 85 ans et veux me donner 50000 € pouvez vous m'eclairer merci... |
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Maitre mon défunt mari est décédé depois le 20 octobre 2013 et a laisse en testament legs universel a notre fille mineure .mais une outre fille27 ans a fait une pprocédure pour faire le texte anplaite génétique a près le décès et... |
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Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Successions Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6244 vues Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je... |
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J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Piété filiale Posée par FRANK, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCK - 6225 vues Comment peut on définir les limites de cette piété filiale pour pouvoir invoquer l'enrichissement sans cause ? merci pour la réponse... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Donation de somme d'argent Posée par sedna, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6213 vues Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié... |
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J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de... |
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Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6211 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... |
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Contrat de révélation Posée par Yoyo, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yoyo - 6205 vues J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration... |
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Mon compagnon, âgé de 91 ans vient de décéder. j'ai moi-même 65 ans. il était veuf et à 4 enfants. j'ai vécu avec lui 14 ans. nous n'avons aucun lien de parenté. il m'a légué par testament authentique chez... |
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Mon père est décédé en 2003. il y a 2 ans à peut près j'ai retrouvé le notaire qui s' occupait de la succession. il n avait seulement qu' 1 ou 2 papier dans le dossier ( a l'époque c'est ma grand mère qui... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Convocation notaire Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6170 vues Quel notaire est celui qui instruit le dossier le notaire de famille ou un autre demande par un autre héritier?peut on retarde cette convocation?merci... |
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Mon père est décédé en 2012, je viens d'envoyer le dossier de renonciation a ce jour au tgi de thonon-les-bains, car j'ai reçu une mise en demeure pour les impôts. je voudrais savoir combien de temps pour le déblocage de la saisie... Consulter la réponse de jeannette |
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Sci Posée par alpha, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6166 vues J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à... |
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Héritage et succession Posée par soleil, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6162 vues Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos... |
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