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Succession
Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 6004 vues

Puis je récupérer mon salaire différé et ma part de la maison en indivision à la vente de celle ci et si un d mes frères bloqué la vente que puis je faire...

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Refus d'accès usufruitier aux nus-propriétaires
Posée par NSD, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NSD - 5997 vues

Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe...

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Maître DAHAN
 
Acte notarié
Posée par babou, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou - 5995 vues

Mon conjoint étant décèdé mai 2014 est ce normal que le centre des impots n est pas reçu d acte notarié concernant sa succession .sachant que nous avions acheté une maison en indivision et que je me retrouve maintenant en...

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la réponse de
Gutierrez
 
Donner de l'argent à mon petit fils
Posée par Alouette 76, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alouette 76 - 5995 vues

J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire...

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joanna77
 
Donner de largent
Posée par vyoupie, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vyoupie - 5995 vues

Fils unique,ma mere divorcée a 85 ans et veux me donner 50000 € pouvez vous m'eclairer merci...

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Convocation notaire
Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5987 vues

Quel notaire est celui qui instruit le dossier le notaire de famille ou un autre demande par un autre héritier?peut on retarde cette convocation?merci...

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Contrat de révélation
Posée par Yoyo, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yoyo - 5985 vues

J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas...

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la réponse de
Gutierrez
 
Succession qui date de plus de 10 ans
Posée par isa13001, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 5969 vues

Mon père est décédé en 2003. il y a 2 ans à peut près j'ai retrouvé le notaire qui s' occupait de la succession. il n avait seulement qu' 1 ou 2 papier dans le dossier ( a l'époque c'est ma grand mère qui...

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Maître BOREL
 
Succession des deux parents
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5961 vues

Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant...

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Maître BELIGHA
 
Biens
Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5949 vues

Peut on de son vivant laisser ses biens et comptes et en avoir l usure fruit jusqu a sa mort ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Restitution de sommes sous sequestre
Posée par Gabrielle, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 5941 vues

Vente de l'appartement de notre mère sous notre curatelle ma sœur et moi 20 % de la vente revient à ma mère et 40 % à chacune de nous afin d avoir des liquidités pour honorer les frais d'Éphad le notaire nous propose de...

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Sci
Posée par alpha, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5938 vues

J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à...

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Obligation de fournir des justificatifs
Posée par Alexum1212, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5937 vues

Ma mere est decedee l année derniere et avait contracté un certains nombres de préts a la consommation.je m occupe maintenant de mon père et de ses actes administratifs. j ai reussi a faire fonctionner les assurances de ses prêts...

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Montant droits succession droits d'usage et d'habitation.
Posée par didine52, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5935 vues

Mon compagnon, âgé de 91 ans vient de décéder. j'ai moi-même 65 ans. il était veuf et à 4 enfants. j'ai vécu avec lui 14 ans. nous n'avons aucun lien de parenté. il m'a légué par testament authentique chez...

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Enfant déshéritée..
Posée par zaboulilou, il y a 6 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine Journaliste - 5934 vues

Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette...

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Maître POISSONNIER
 
Droit sur les terres
Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5934 vues

Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans...

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Question héritage !
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5928 vues

Ma soeur est restée veuve sans enfant voilà qu'elle apprend l'existence d'un fils de son mari ? " fils qui aurait été reconnu par quelques personnes " q'en penser ? ils s'étaient fait donation au dernier...

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Maître de Almeida Costa
 
Inquiétude d'un conjoint qui va survivre
Posée par Capucinex, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Capucinex - 5928 vues

Depuis que mon mari a appris qu’il était malade, nous avons épargné mon salaire sur un compte lep qui est à mon nom. nous n’avons pas de bien immobilier, juste une voiture au nom de mon mari. de son premier mariage, il a deux fils...

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Maître DAHAN
 
Deces en cour de divorce
Posée par Séverine, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5927 vues

Notre mère était en cours de divorce à son décès. elle était très malade et son mari, qui n'est pas notre père, a quitter le domicile. la maison a été mise en vente, les comptes en banque désolidarisés, notre ère avait même trouvé...

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Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit'
Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 5923 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Neveux et nièces peuvent ils être réservataires
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5922 vues

Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que...

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Notre frere refuse tout convocation pour réglé la succéssionde notre mere
Posée par vevert, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vevert - 5920 vues

Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Vendre une maison a un de mes enfant
Posée par jean, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5915 vues

...

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Comment répartir la somme d'un compte bancaire entre enfants et petits-enfants.
Posée par yves.momo59, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yves.momo59 - 5907 vues

Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré...

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Maître BONIXE
 
Comment savoir si je dois signer des documents d'un notaire .
Posée par Mme BASTARD, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme BASTARD - 5904 vues

Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma mère ne veut me déshériter depuis que j'ai 7 ans
Posée par Cécile Rose, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5895 vues

Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration...

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Héritage et succession
Posée par soleil, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5893 vues

Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos...

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Délai de réalisation..
Posée par suffit, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORIN - 5878 vues

De combien dispose un notaire pour régler une succéssion...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension de reversion du public - hébergement
Posée par Esperento, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tequila - 5877 vues

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de...

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Maître BELIGHA
 
Suite au décès de ma mère
Posée par Karim boucetta, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karim boucetta - 5876 vues

Suite au décès de ma mère mon beau père a vendue la maison ils se sont installés ensemble en 1991 mon beau père la vendu après le décès de ma mère je me suis rendu compte que ma mère n'ai pas enregistré dans les papiers. il...

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