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Terrain agricole devenant constructible après succession
Posée par MIR, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 5883 vues

Je souhaiterais savoir ce qui se passe lorsque qu'un terrain en "terre agricole" devient constructible après la succession ; même plusieurs années plus tard. y a t'il un report et recalcule de la succession surtout lorsqu'il y a...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Heeritage
Posée par cosette, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5871 vues

Ma grand mère est décédée il y aura trente ans cette année,l'héritage est bloqué chez le notaire une des filles réclame 5 ans de salaire différé au prix d'un montant mensuel de 1500 euros ce qui est énorme et n 'a...

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Succession qui date de plus de 10 ans
Posée par isa13001, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 5871 vues

Mon père est décédé en 2003. il y a 2 ans à peut près j'ai retrouvé le notaire qui s' occupait de la succession. il n avait seulement qu' 1 ou 2 papier dans le dossier ( a l'époque c'est ma grand mère qui...

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Maître BOREL
 
Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants
Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 5867 vues

Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder...

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Maître DAHAN
 
Restitution de sommes sous sequestre
Posée par Gabrielle, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 5862 vues

Vente de l'appartement de notre mère sous notre curatelle ma sœur et moi 20 % de la vente revient à ma mère et 40 % à chacune de nous afin d avoir des liquidités pour honorer les frais d'Éphad le notaire nous propose de...

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Sucession
Posée par maie aline, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maie aline - 5860 vues

Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Vendre une maison a un de mes enfant
Posée par jean, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5855 vues

...

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Que doit on payez quand sont conjoint décéde
Posée par legrandBIBI, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrandBIBI - 5840 vues

J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma...

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Maître de Almeida Costa
 
Succession non réglée d'un décès de 10 ans.
Posée par Niruamb, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Niruamb - 5840 vues

Que faire a part prendre un avocat pour contraindre un notaire a liquider une succession quand les documents demandés lui ont été fournis ( coordonnées des heritiers, etc...) et que nous sommes sans nouvelles depuis le décès de...

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Maître BOREL
 
Inquiétude d'un conjoint qui va survivre
Posée par Capucinex, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Capucinex - 5837 vues

Depuis que mon mari a appris qu’il était malade, nous avons épargné mon salaire sur un compte lep qui est à mon nom. nous n’avons pas de bien immobilier, juste une voiture au nom de mon mari. de son premier mariage, il a deux fils...

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Maître DAHAN
 
Montant droits succession droits d'usage et d'habitation.
Posée par didine52, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5834 vues

Mon compagnon, âgé de 91 ans vient de décéder. j'ai moi-même 65 ans. il était veuf et à 4 enfants. j'ai vécu avec lui 14 ans. nous n'avons aucun lien de parenté. il m'a légué par testament authentique chez...

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Donner de l'argent à mon petit fils
Posée par Alouette 76, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alouette 76 - 5833 vues

J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire...

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joanna77
 
Droit sur les terres
Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5823 vues

Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans...

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Notre frere refuse tout convocation pour réglé la succéssionde notre mere
Posée par vevert, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vevert - 5816 vues

Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment savoir si je dois signer des documents d'un notaire .
Posée par Mme BASTARD, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme BASTARD - 5808 vues

Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment répartir la somme d'un compte bancaire entre enfants et petits-enfants.
Posée par yves.momo59, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yves.momo59 - 5807 vues

Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré...

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Maître BONIXE
 
Dette familiale non notariée
Posée par Mistiflette, il y a 6 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mistiflette - 5807 vues

Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement...

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Maître legros
 
Délai de réalisation..
Posée par suffit, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORIN - 5788 vues

De combien dispose un notaire pour régler une succéssion...

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Maître de Almeida Costa
 
Sci
Posée par alpha, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5778 vues

J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à...

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Refus d'accès usufruitier aux nus-propriétaires
Posée par NSD, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NSD - 5777 vues

Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe...

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Maître DAHAN
 
Enfant déshéritée..
Posée par zaboulilou, il y a 6 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine Journaliste - 5777 vues

Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette...

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Maître POISSONNIER
 
Ma mère ne veut me déshériter depuis que j'ai 7 ans
Posée par Cécile Rose, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5776 vues

Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration...

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Pret immobilier en cours
Posée par Prêt immobilier, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Prêt immobilier - 5773 vues

Notre maman est décédée nous etions 3 coemprunteurs pour le financement de la maison.le crédit n est pas fini. ma mère étant décédée sa part se subdivise entre nous et mon autre frère. est ce que le montrant du crédit payé peut...

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Les droit de l'indivision
Posée par Christ67400, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christ67400 - 5770 vues

Voilà sur 5 frère et sœur 4veule vendre le 5 refuse car il vie dans la maison sans notre accord ,d'une il nous doit un droit d'occupation mais depuis le temps que cela dure sa part est moins élevé que ce qu'il nous...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Donner de largent
Posée par vyoupie, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vyoupie - 5769 vues

Fils unique,ma mere divorcée a 85 ans et veux me donner 50000 € pouvez vous m'eclairer merci...

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Succession ci dessus
Posée par mam, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par M.A - 5767 vues

Dans le cas ou le bien de la personne décédée, qui était propriétaire de sa maison familiale attribuée par donation, cette dernière peut-elle établir un testament afin de déshériter son époux, de qui elle n'a pas eu d'enfant, et qui n'a pas...

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Annulation usufruit en totalité
Posée par MJ, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5763 vues

Est-ce que des enfants peuvent faire annuler un usufruit en totalité pour récupérer leurs parts réservataires quand leur mère usufruitière n'habite pas dans les biens concernés ?...

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Héritage en espagne
Posée par Chirete84, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chirete84 - 5761 vues

Peu-t-on consulter les livrets bancaires 5 ans après le décès...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Vente d une maison
Posée par Marie Brigitte, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie Brigitte - 5757 vues

Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance...

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la réponse de
Gutierrez
 
Descendance indirecte et droits de succession
Posée par KDA, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5757 vues

Je n'ai pas d'enfant mais deux neveux à qui j'aimerais que mes biens reviennent. y a-t-il un moyen pour que les droits de succession ne soient pas trop élevés ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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