Droit des donation Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 6193 vues ... |
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Partage de succession Posée par elljell, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elljell - 6188 vues Mon père vient de décéder. je suis séparer depuis 5 ans mais pas divorcer. devrais je partager mon héritage étant marier sans contrat de mariage... |
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Divorce posthume Posée par coeur de voh, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélody - 6188 vues La famille peut-elle faire valider une demande de divorce faite avant la mort... |
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Successions Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6178 vues Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je... |
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Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que... |
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Maitre mon défunt mari est décédé depois le 20 octobre 2013 et a laisse en testament legs universel a notre fille mineure .mais une outre fille27 ans a fait une pprocédure pour faire le texte anplaite génétique a près le décès et... |
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Enfant déshéritée.. Posée par zaboulilou, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine Journaliste - 6158 vues Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Donner de largent Posée par vyoupie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vyoupie - 6151 vues Fils unique,ma mere divorcée a 85 ans et veux me donner 50000 € pouvez vous m'eclairer merci... |
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Que faire a part prendre un avocat pour contraindre un notaire a liquider une succession quand les documents demandés lui ont été fournis ( coordonnées des heritiers, etc...) et que nous sommes sans nouvelles depuis le décès de... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte... |
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J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de... |
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Suite au décès de ma mère Posée par Karim boucetta, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karim boucetta - 6110 vues Suite au décès de ma mère mon beau père a vendue la maison ils se sont installés ensemble en 1991 mon beau père la vendu après le décès de ma mère je me suis rendu compte que ma mère n'ai pas enregistré dans les papiers. il... |
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Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6108 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... |
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Mon mari est décédé avant la fin du divorce, suis en droit de demander une partie de l'argent versé aux avocats montant très élevés ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Donation de somme d'argent Posée par sedna, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6092 vues Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié... |
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Mon père est décédé en 2003. il y a 2 ans à peut près j'ai retrouvé le notaire qui s' occupait de la succession. il n avait seulement qu' 1 ou 2 papier dans le dossier ( a l'époque c'est ma grand mère qui... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Contrat de révélation Posée par Yoyo, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yoyo - 6085 vues J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Convocation notaire Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6084 vues Quel notaire est celui qui instruit le dossier le notaire de famille ou un autre demande par un autre héritier?peut on retarde cette convocation?merci... |
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Acte notarié Posée par babou, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par babou - 6074 vues Mon conjoint étant décèdé mai 2014 est ce normal que le centre des impots n est pas reçu d acte notarié concernant sa succession .sachant que nous avions acheté une maison en indivision et que je me retrouve maintenant en... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Succession Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 6068 vues Puis je récupérer mon salaire différé et ma part de la maison en indivision à la vente de celle ci et si un d mes frères bloqué la vente que puis je faire... |
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Sci Posée par alpha, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6061 vues J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à... |
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Héritage et succession Posée par soleil, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6061 vues Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos... |
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Mon compagnon, âgé de 91 ans vient de décéder. j'ai moi-même 65 ans. il était veuf et à 4 enfants. j'ai vécu avec lui 14 ans. nous n'avons aucun lien de parenté. il m'a légué par testament authentique chez... |
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Vente de l'appartement de notre mère sous notre curatelle ma sœur et moi 20 % de la vente revient à ma mère et 40 % à chacune de nous afin d avoir des liquidités pour honorer les frais d'Éphad le notaire nous propose de... |
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Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... |
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Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Piété filiale Posée par FRANK, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRANCK - 6036 vues Comment peut on définir les limites de cette piété filiale pour pouvoir invoquer l'enrichissement sans cause ? merci pour la réponse... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration... |
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