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Renonciation a succession Posée par boitine, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boitine - 5997 vues Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire... Consulter la réponse de Diogene11

Mes droits Posée par Cathare, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cathare - 5987 vues Ma mère, sous tutelle, a etee placée en maison de retraite médicalisée, atteinte d'alzheimer et de motricité réduite. elle est décédée a l'âge de 94 ans. or, je viens d'apprendre que le conseil général va se faire... Compléter

Deces du conjoint avant prononciation du divorce Posée par patoune5541, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5986 vues Mon mari est décédé avant la fin du divorce, suis en droit de demander une partie de l'argent versé aux avocats montant très élevés ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître CISSE

Heritage Posée par Laul, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laul - 5984 vues Ma grand mere avec qui je n ai plus de contact depuis 2 ans vient de décéder j ai appris son décès ds le journal mes 2 tantes ne veulent surtout que je sois au courant de quoique se soit. je suis héritière au meme titre quelles car... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Que faire quand il y a un litige entre nous et le notaire? Posée par amande79, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amande79 - 5981 vues J'ai perdu mon papa le 31/06/2015 nous avons passer par un notaire pour la successions le notaire, nous a contacter pour nous rendre tous papier et héritage. suite a sa nous avons pas eu la totalité de notre héritage car la... Compléter

Donation et obligations Posée par Marika, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marika - 5980 vues Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé... Consulter la réponse de Gutierrez

Voiture au nom du défunt que faire quand les enfants ne réclament pas l'héritage Posée par Kathy, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kathy - 5968 vues Mon époux est décédé il y a bientôt 2 ans. il avait des enfants d'un 1er mariage mais ces derniers sans le faire officiellement me laisse leur part du peu d'héritage qu'ils pourraient avoir (6 enfants au total et le... Consulter la réponse de Gutierrez

Maan en maison de retraite .puis je louer sa maison et inventorier les biens? Posée par la vie, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5967 vues Ma mere vient de rentrer en maison de retraite .ma soeur souhaite louer sa maison , dans laquelle beaucoup d objets de valeur et sentimentaux se trouvent .que faire par precaution .nous sommes 4 enfants ,? bien cordialement merci... Consulter la réponse de Maître BOREL

Comment se passe la succession Posée par mama, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5967 vues Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle... Compléter

Prescription trentenaire Posée par nicole, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5964 vues J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en... Compléter

Sur le droit viager avec tout les depense a mes frais dépendant de la succession Posée par maria, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maria - 5962 vues Maitre mon défunt mari est décédé depois le 20 octobre 2013 et a laisse en testament legs universel a notre fille mineure .mais une outre fille27 ans a fait une pprocédure pour faire le texte anplaite génétique a près le décès et... Compléter

Succession bloquee car dissimulation d actif Posée par grazie 74, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par grazie 74 - 5958 vues Depuis le deces de mon papa en 2012.. j attends pour signer la succession que l on me reponde sur le devenir d une somme de 60000 euros .. mon papa etant sous ma tutelle je connaissais l etat des comptes au jour de son deces... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Succession Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 5955 vues Puis je récupérer mon salaire différé et ma part de la maison en indivision à la vente de celle ci et si un d mes frères bloqué la vente que puis je faire... Compléter

Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 5955 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... Participer

Succession pour un français qui a acheté en espagne Posée par Nikko13, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5933 vues Je souhaiterais acheter une maison en espagne mais j'ai entendu que lors de la succession l'espagne reprenait quasiment la totalité pour des français non résidant qui souhaitent transmetre la maison a leur enfant français... Participer

Changement de serrure par mes soeurs et frere apres le deces de mes parents Posée par clo, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alexandra - 5931 vues Ma maman nous a quitté il y a 18 mois, mon papa il y a 1 mois. nous sommes 6 héritiers sauf que plus qu'une de mes soeurs me parle encore. hier dimanche, ma soeur et moi allons chez nos parents pour voir si tout se... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Obligation de fournir des justificatifs Posée par Alexum1212, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5923 vues Ma mere est decedee l année derniere et avait contracté un certains nombres de préts a la consommation.je m occupe maintenant de mon père et de ses actes administratifs. j ai reussi a faire fonctionner les assurances de ses prêts... Participer

Divorce posthume Posée par coeur de voh, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélody - 5922 vues La famille peut-elle faire valider une demande de divorce faite avant la mort... Participer

Est-ce de la compétence d'un avocat ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5920 vues J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte... Compléter

Coffre fort deuxième succession ? Posée par MarieH, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5919 vues J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de... Répondre

Biens Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5919 vues Peut on de son vivant laisser ses biens et comptes et en avoir l usure fruit jusqu a sa mort ?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Acte notarié Posée par babou, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou - 5915 vues Mon conjoint étant décèdé mai 2014 est ce normal que le centre des impots n est pas reçu d acte notarié concernant sa succession .sachant que nous avions acheté une maison en indivision et que je me retrouve maintenant en... Consulter la réponse de Gutierrez

Loi sur l'achat d'une maison par un enfant Posée par luceregi, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par luceregi - 5914 vues Nous sommes 6 enfants et après le décès de nos parents 1 des enfants veut acheter la maison....cet enfant propose de l'acheter dans 2 ans .... en accord avec 3 autres enfants .... les 2 autres enfants dont je fais partie sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Hébergement gratuit Posée par martine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 5910 vues Mon oncle hébergeait sous son toit à titre gratuit son amie celui-ci étant décédé, nous lui avons accordé un délai de 2 mois pour quitter les lieux au fur et à mesure de nos visites nous nous sommes aperçus que des effets... Compléter

Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5904 vues Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent... Consulter la réponse de Gutierrez

Deces en cour de divorce Posée par Séverine, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5904 vues Notre mère était en cours de divorce à son décès. elle était très malade et son mari, qui n'est pas notre père, a quitter le domicile. la maison a été mise en vente, les comptes en banque désolidarisés, notre ère avait même trouvé... Participer

Convocation notaire Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5902 vues Quel notaire est celui qui instruit le dossier le notaire de famille ou un autre demande par un autre héritier?peut on retarde cette convocation?merci... Participer

Question héritage ! Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5901 vues Ma soeur est restée veuve sans enfant voilà qu'elle apprend l'existence d'un fils de son mari ? " fils qui aurait été reconnu par quelques personnes " q'en penser ? ils s'étaient fait donation au dernier... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Contrat de révélation Posée par Yoyo, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yoyo - 5898 vues J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas... Consulter la réponse de Gutierrez

Renonciation à succession et acte de notoriété Posée par J2L, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J2L - 5886 vues J'ai renoncé à la succession de ma soeur. j'ai été averti de la présence d'un contrat de prévoyance dont la clause bénéficiaire est ..... à défaut les frères et soeurs... la compagnie d'assurance veut obligatoirement dans les documents à... Consulter la réponse de Maître Maury