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Mariage postmortem et succession
Posée par cibelle, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cibelle - 5785 vues

En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de...

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Maître BOREL
 
Décès d’un parent - remariage - protection patrimoine
Posée par gambetta59, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gambetta59 - 5782 vues

Ma maman est décédée en juillet 2017. mon père qui a une nouvelle copine souhaite se marier avec. ma sœur et moi doutons fortement des intentions «  amoureuses » de cette dame. notre père est propriétaire de sa maison qu’il a payé...

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Maître BOREL
 
Renociation succession mineur
Posée par SYL, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SYL - 5781 vues

Bonjo je viens d effectuer une demande de renonciation sucession pour mon fils mineur, suite au décés de son papa.etant séparée depuis 4 ans non mariés .les biens matériel sont en la posséssion des parents du défunt. comment cela se passe t...

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Maître de Almeida Costa
 
A-t-on encore un droit sur la succession après un divorce ?
Posée par mamounette83, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5780 vues

Mes beaux-parents sont divorcés depuis plus de 50 ans. mon beau-père s'est remarié et l'est resté durant plus de 40 ans. sa deuxième épouse est décédée il y a quelques années. ensemble ils ont acquis des biens. mon...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Vente de part d'indivision successorale
Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5777 vues

Nous sommes 4 frères et sœurs à parts égales dans une indivision suite au décès de nos parents. je souhaite vendre ma part à un de mes frères qui est d'accord pour l'acheter.le projet de succession a été rédigé par le...

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Maître DAHAN
 
Témoignage...
Posée par Bourdaine, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bourdaine - 5772 vues

Un témoignage a été rédigé par une personne de 90 ans. sa belle-fille et ses enfants contestent ce document, soi-disant cette personne " parfois, à quelque fois des petiits troublent de mémoire". lors de la rédactio de ce document...

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Gutierrez
 
Indivisions superposées comment en sortir
Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeannette - 5767 vues

Je suis membre d’une indivision dont je souhaite sortir, mais je ne sais plus comment procéder. j’expose brièvement ma situation. je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères depuis la mort de nos parents voici 20 ans. ma...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Héritage appartement
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 5762 vues

Suite au dece de mon père son ex femme et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement , elles seules ont les clé, ma question est ont elles le droit de cette décision cordialement merci de vos...

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Maître BOREL
 
Refus de sucession
Posée par stef, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5758 vues

Ma meilleure amie est décédée et laisse a sa fille de 25 ans qui est encore etudiante plusieurs credit de consommation ,au total 30 000 euros et elle n avait pas pris l assurance deces..on nous dit que si elle refuse la sucession...

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Protéction du conjoint
Posée par cszjnr, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cszjnr - 5752 vues

Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage...

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Maître de Almeida Costa
 
Donation au dernier des vivants
Posée par lemon, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lemon - 5748 vues

Maître je voulais savoir la différence d'une donation ou sans : sachant que dans nos bien commun on a juste les comptes bancaires. j'ai une maison, que j'avais acheté avec mon ex-épouse (décédée), j'ai un enfant...

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Successions..
Posée par jeanjules, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeanjules - 5747 vues

: ma fille est décédée le2/4/2015 à l age de 39ans mariée sans enfant , le notaire me convoque pour un quart de son patrimoine qui n est qu un passif important par rapport à l actif; je désire refuser mon droit de succession...

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Maître TANGALAKIS
 
J'ai signé " la déclaration d'acceptation de succession" quel son mes droit !
Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le floue - 5745 vues

Alors je vais vous expliquer simplement, svp réponde moi par, oui ou non sur cette question : * 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces...

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Maître TANGALAKIS
 
Vente de l.appartement de mes parents décédés
Posée par Pouloutte, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pouloutte - 5745 vues

Mes parents sont décédés mon frère et moi avons hérité de leurs appartement mais depuis le décès de ma mère il me met constamament des barrière sur les ventes il a vidé l'appartement sans mon accord tout a disparu je n'ai...

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Gutierrez
 
Testament olographe
Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 5742 vues

Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son...

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Donation partage
Posée par didouna, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5741 vues

Mon frère me doit de l argent sur la donation partage de nos parents est ce que je peux le récuperer celle ci date de 2007...

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Problème vente de biens de succession
Posée par Blek le Roc, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5736 vues

Suite au décès brutal de mon épouse je suis l’usufruitier des biens car nous avions fait un testament chacun si une situation pareille se serait présentée. aujourd'hui je suis remarie. j'ai une famille de 5 personnes à...

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Question lors d'une succession
Posée par hfar974, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aa04011973aA@ - 5733 vues

Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?...

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Maître GATELLIER
 
Donation
Posée par Véronique, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5729 vues

Je viens d apprendre par hasard trois ans apres le deces de mes parents que mon frere aine maintenant décédé depuis une année a recu une somme non déclaré pour l achat de sa maison et qu'il n a pas déclaré lors de l ouverture...

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Maître DAHAN
 
Héritage d?un fils non reconnu
Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lulu - 5728 vues

Mon époux a été marié par le passé, avec une femme enceinte d?un autre homme, l?enfant qui est maintenant âgé d?une quarantaine d?années porte de fait son nom, mon mari ne l?a toutefois pas reconnu et n?a vécu que quelques mois...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Remariage et enfant d'une précédente union
Posée par coco, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 5723 vues

Mon papa est décédé alors qu'il était remarié sous contrat de séparation de biens mais avec un donation au dernier vivant pendant le mariage. pas d'enfant de cette dernière union mais 2 de son premier mariage (dont moi)...

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Vol successoral
Posée par coletted, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coletted - 5723 vues

J'aimerais poser une question avant de commencer des démarches car personne ne me dit la même chose. suite au décès de ma mère en avril 2017 ma sœur a gardé pour elle ce qu'il y avait sur le compte de ma mère, n'a...

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Maître DAHAN
 
Heritage de mes enfants
Posée par dedepouss, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dedepouss - 5720 vues

Je voudrais savoir si les enfants que j ai eu avec ma premiere compagne on droit à mon héritage sachant que je n est plus aucune autoritée parentale , j ai été dechu de mes droits...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier
Posée par zoom, il y a 2 ans dans Successions
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 5714 vues

Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres...

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Vente d'un bien donné en donation entre vifs en avance d'hoirie
Posée par Rasta, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rasta - 5714 vues

Ma mère nous a donné sa maison en 1999 avec "donation entre vifs en avance d'hoirie". aujourd'hui elle est en foyer logement et nous sommes d'accord ma mère, ma soeur et moi pour la vendre. comment s'effectue le...

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Testament
Posée par NIKI74, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NIKI74 - 5710 vues

Ma sœur, mariée sous le régime de la communauté, sans enfant est décédée. notre mère aurait-elle du être informée de l'existence éventuelle d'un testament?...

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Maître COUDERC
 
Succession
Posée par 74nours, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 5697 vues

Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Successions pour un enfant mineur
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 5693 vues

Mon ex mari est décédé le 23/10/2108. nous avons un enfant de 6 ans et je suis séparée depuis mars 2015. je vous avoue que tout ce tourbillon de paperasse me fait un peur. j'aimerai savoir comment ça va se passer pour...

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Maître DAHAN
 
Heriter de sa soeur .
Posée par Morgiane, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5686 vues

Ma soeur celibataire sans enfant me nomme héritiere de son appartement , quelle est la meilleure solution envisagée pour "éviter " les frais de succession, donation ou autre de son vivant . je vous rmercie, bien à vous merci de vos...

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Testament pour succession
Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valmont - 5686 vues

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. en cas de décès est ce que le testament est prioritaire sur le régime matrimoniale quand il s'agit de succession? merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
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