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Rachat nue-propriété fratrie Posée par amrhill, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 5631 vues Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc... Participer

Heriter de sa soeur . Posée par Morgiane, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5627 vues Ma soeur celibataire sans enfant me nomme héritiere de son appartement , quelle est la meilleure solution envisagée pour "éviter " les frais de succession, donation ou autre de son vivant . je vous rmercie, bien à vous merci de vos... Compléter

Renociation succession mineur Posée par SYL, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SYL - 5627 vues Bonjo je viens d effectuer une demande de renonciation sucession pour mon fils mineur, suite au décés de son papa.etant séparée depuis 4 ans non mariés .les biens matériel sont en la posséssion des parents du défunt. comment cela se passe t... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Indemnisation travaux maison en succession Posée par Jumilhac, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jumilhac - 5627 vues Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PLOPLO99! - 5626 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter

Division de parcelles Posée par Rusty2024, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5620 vues Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

J'ai signé " la déclaration d'acceptation de succession" quel son mes droit ! Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le floue - 5611 vues Alors je vais vous expliquer simplement, svp réponde moi par, oui ou non sur cette question : * 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession Posée par 74nours, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 5610 vues Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mariage postmortem et succession Posée par cibelle, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cibelle - 5606 vues En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de... Consulter la réponse de Maître BOREL

Vente de l.appartement de mes parents décédés Posée par Pouloutte, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pouloutte - 5606 vues Mes parents sont décédés mon frère et moi avons hérité de leurs appartement mais depuis le décès de ma mère il me met constamament des barrière sur les ventes il a vidé l'appartement sans mon accord tout a disparu je n'ai... Consulter la réponse de Gutierrez

Abus de faiblesse sur personne âgé vulnérable Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5603 vues Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vol successoral Posée par coletted, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coletted - 5598 vues J'aimerais poser une question avant de commencer des démarches car personne ne me dit la même chose. suite au décès de ma mère en avril 2017 ma sœur a gardé pour elle ce qu'il y avait sur le compte de ma mère, n'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits des enfants adopter Posée par violettes, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par violine - 5594 vues J'aimerai savoir si dans la succession des grand parents , des enfants adoter en adoption simple ont les memes droit que les enfants légitimes. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FITAS

Livret a Posée par cocolanis, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5592 vues Nous avions un compte joint à la banque et mon conjoint décédé avait un livret a à son nom , la banque a mis le compte joint à mon nom mais le livret a semble bloqué: à qui ce livret va-t-il être transmis? au notaire ou à mon compte sachant... Consulter la réponse de Maître CISSE

Heritage Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5583 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse de Maître BOREL

Une succession qui a disparue Posée par Nina, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina - 5581 vues Mon père est décédé en 2011, il vivait maritalement avec ma mère, et sur le tard il s'est marié. il avait un compte en banque au crédit lyonnais, en leur annonçant son décès, j'ai fait bloquer son compte par téléphone, et... Participer

Vente de part d'indivision successorale Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5577 vues Nous sommes 4 frères et sœurs à parts égales dans une indivision suite au décès de nos parents. je souhaite vendre ma part à un de mes frères qui est d'accord pour l'acheter.le projet de succession a été rédigé par le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation partage Posée par didouna, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5574 vues Mon frère me doit de l argent sur la donation partage de nos parents est ce que je peux le récuperer celle ci date de 2007... Compléter

Testament Posée par NIKI74, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NIKI74 - 5574 vues Ma sœur, mariée sous le régime de la communauté, sans enfant est décédée. notre mère aurait-elle du être informée de l'existence éventuelle d'un testament?... Consulter la réponse de Maître COUDERC

Heritage de mes enfants Posée par dedepouss, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dedepouss - 5574 vues Je voudrais savoir si les enfants que j ai eu avec ma premiere compagne on droit à mon héritage sachant que je n est plus aucune autoritée parentale , j ai été dechu de mes droits... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Remariage et enfant d'une précédente union Posée par coco, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 5567 vues Mon papa est décédé alors qu'il était remarié sous contrat de séparation de biens mais avec un donation au dernier vivant pendant le mariage. pas d'enfant de cette dernière union mais 2 de son premier mariage (dont moi)... Participer

Vente d'un bien donné en donation entre vifs en avance d'hoirie Posée par Rasta, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rasta - 5566 vues Ma mère nous a donné sa maison en 1999 avec "donation entre vifs en avance d'hoirie". aujourd'hui elle est en foyer logement et nous sommes d'accord ma mère, ma soeur et moi pour la vendre. comment s'effectue le... Compléter

Testament pour succession Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valmont - 5561 vues Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. en cas de décès est ce que le testament est prioritaire sur le régime matrimoniale quand il s'agit de succession? merci de vos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Testament olographe Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 5560 vues Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son... Compléter

Héritage d?un fils non reconnu Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lulu - 5554 vues Mon époux a été marié par le passé, avec une femme enceinte d?un autre homme, l?enfant qui est maintenant âgé d?une quarantaine d?années porte de fait son nom, mon mari ne l?a toutefois pas reconnu et n?a vécu que quelques mois... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Acte de notoriété Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5550 vues Que doit contenir au minimum cet acte de notoriete fait par un notaire? merci... Participer

Succession neveux Posée par KINDLY, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KINDLY - 5540 vues J'ai une tante divorcée sans enfant qui a 2 soeurs dont ma mère qui a 2 filles et mon autre tante qui a 1 seule fille. si ses 2 soeurs ( ma mère et mon autre tante ) sont décédées les 3 niéces auront -elles des parts égales ?... Consulter la réponse de Maître BOREL

Un notaire membre d'une fratrie peut-il s'occuper seul de l'héritage d'un parent Posée par Anne-Sophie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5537 vues Il y a 4 ans mon père est décédé. nous sommes 3 enfants a avoir hérité d'une petite somme d'argent par rapport à ce qui était escompté. seulement, mon frère, notaire, s'est occupée seul de la succession. nous lui... Participer

Partage judiciaire bloqué Posée par Lauloudek, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lauloudek - 5535 vues Nous sommes en partage judiciaire ma soeur et moi pour notre maison. via agence et notaire, avons trouvé deux acheteurs prix mandat pour l'achat de la maison. premier acheteur a fait offre en mai, deuxième en juillet... Compléter

Successions.. Posée par jeanjules, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeanjules - 5534 vues : ma fille est décédée le2/4/2015 à l age de 39ans mariée sans enfant , le notaire me convoque pour un quart de son patrimoine qui n est qu un passif important par rapport à l actif; je désire refuser mon droit de succession... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS