Une question en droit des successions ?

J'ai des petits soucis concernant l'heritage de mon père donc pour tout vous expliquer : mon grand père ( decedé ) à un bar restaurant avec studio au dessus du bar à paris dans le 20eme arrondissement et il est...

Mes parents sont décédés mon frère et moi avons hérité de leurs appartement mais depuis le décès de ma mère il me met constamament des barrière sur les ventes il a vidé l'appartement sans mon accord tout a disparu je n'ai...

Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril...

J'aimerais poser une question avant de commencer des démarches car personne ne me dit la même chose. suite au décès de ma mère en avril 2017 ma sœur a gardé pour elle ce qu'il y avait sur le compte de ma mère, n'a...

Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant...

Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de...

Mon époux a été marié par le passé, avec une femme enceinte d?un autre homme, l?enfant qui est maintenant âgé d?une quarantaine d?années porte de fait son nom, mon mari ne l?a toutefois pas reconnu et n?a vécu que quelques mois...

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. en cas de décès est ce que le testament est prioritaire sur le régime matrimoniale quand il s'agit de succession? merci de vos...

Je voudrais savoir si les enfants que j ai eu avec ma premiere compagne on droit à mon héritage sachant que je n est plus aucune autoritée parentale , j ai été dechu de mes droits...

J'ai une tante divorcée sans enfant qui a 2 soeurs dont ma mère qui a 2 filles et mon autre tante qui a 1 seule fille. si ses 2 soeurs ( ma mère et mon autre tante ) sont décédées les 3 niéces auront -elles des parts égales ?...

Nous sommes 4 frere et soeurs ; au décès de nos parents une de nos soeus cherche toutes les embrouilles pour que nous fassions pas le partage qu'elle demande de faire par le tribunal. depuis plusieurs années les mises en...

: ma fille est décédée le2/4/2015 à l age de 39ans mariée sans enfant , le notaire me convoque pour un quart de son patrimoine qui n est qu un passif important par rapport à l actif; je désire refuser mon droit de succession...

J'aimerai savoir si dans la succession des grand parents , des enfants adoter en adoption simple ont les memes droit que les enfants légitimes. merci de votre réponse...

Mon père a prêté de l'argent à ma sœur. nous n'en savons rien et elle nous l'a caché. c'est en consultant ses carnets de chèques que nous en sommes aperçus. elle a dit au notaire l'avoir remboursé en...

J'avais la gratuitè de la maison pendant 1 an suite au décès de mon mari, je suis partie 2 mois avant en emmenant une partie de mes effets personnels et ceux de mon mari . j'ai demandé un état des lieux par voie...

En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de...

Dans une maison en indivision inoccupée des infiltrations d'eau apparaissent ,nous avons prévenu les autres indivisaires sans réponse de leur part qui doit régler la facture des travaux en sachant que le notaire dispose de...

Ma sœur, mariée sous le régime de la communauté, sans enfant est décédée. notre mère aurait-elle du être informée de l'existence éventuelle d'un testament?...

Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20...