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Vente d'un bien donné en donation entre vifs en avance d'hoirie
Posée par Rasta, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasta - 5903 vues

Ma mère nous a donné sa maison en 1999 avec "donation entre vifs en avance d'hoirie". aujourd'hui elle est en foyer logement et nous sommes d'accord ma mère, ma soeur et moi pour la vendre. comment s'effectue le...

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Droit conjoint survivants
Posée par Miriam, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5902 vues

Je suis mariage régiment communauté. mon époux à appartement lequel été propriétaire. j'ai droit héritage. aussi voiture. ?...

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VIEUILLE
 
Indivision
Posée par Vivie, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vivie - 5900 vues

Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé...

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Partage héritier
Posée par Selphy, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Selphy - 5898 vues

Voila ma demie soeur et mon demi frére on perdu leur père ( déces) lors de l'héritage il n'y avais que l'argent qu'il rester sur le compte de leur père , cependant ma demie soeur à garder l'argent ( vue...

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Maître DAHAN
 
Sucession
Posée par seriouly, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seriouly - 5894 vues

Mes filles ont reçu une sucession venant de la soeur de leur grand pére paternel mais sont mineurs et je suis le seul parent qui leur reste, leur pére est decedé. on vient de demenager et j aimerai prendre dans leur argent pour...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Testament olographe non enregistre
Posée par micoulette, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5893 vues

Le mari(qui n a pas eu d enfant) de ma grand mere qui a eu de son cote 1 fille (ma mere) nous a laisse son heritage a ma sœur et moi meme(petits enfants par alliance) sous forme de testament ecrit de sa main mais non enregistre...

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Gutierrez
 
Succession
Posée par eugénie, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eugénie - 5888 vues

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre un notaire, pour répondre à une demande de part d'héritage concernant un enfant, lorsque ce dernier en a fait la demande par lettre recommandée ? merci de me répondre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Héritage d?un fils non reconnu
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lulu - 5887 vues

Mon époux a été marié par le passé, avec une femme enceinte d?un autre homme, l?enfant qui est maintenant âgé d?une quarantaine d?années porte de fait son nom, mon mari ne l?a toutefois pas reconnu et n?a vécu que quelques mois...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Revenir sur renonciation à succession, possible ou non?
Posée par vreia1410, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 5882 vues

Dans le cadre de la succession de notre père, mes deux frères ne souhaitent pas aller plus loin dans une procédure que je compte engager contre la dernière épouse de notre père. j'ai vu qu'il existait un document cerfa...

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Remariage et enfant d'une précédente union
Posée par coco, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 5880 vues

Mon papa est décédé alors qu'il était remarié sous contrat de séparation de biens mais avec un donation au dernier vivant pendant le mariage. pas d'enfant de cette dernière union mais 2 de son premier mariage (dont moi)...

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Renociation succession mineur
Posée par SYL, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SYL - 5879 vues

Bonjo je viens d effectuer une demande de renonciation sucession pour mon fils mineur, suite au décés de son papa.etant séparée depuis 4 ans non mariés .les biens matériel sont en la posséssion des parents du défunt. comment cela se passe t...

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de Almeida Costa
 
Acquisition bien sans maitre
Posée par sandrinekatia, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 5877 vues

Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je...

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Dettes successions
Posée par Yoyo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5875 vues

Comment savoir qu'il n'y a pas de dettes dans une succession...

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Témoignage...
Posée par Bourdaine, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bourdaine - 5874 vues

Un témoignage a été rédigé par une personne de 90 ans. sa belle-fille et ses enfants contestent ce document, soi-disant cette personne " parfois, à quelque fois des petiits troublent de mémoire". lors de la rédactio de ce document...

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Gutierrez
 
Indivisions superposées comment en sortir
Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeannette - 5870 vues

Je suis membre d’une indivision dont je souhaite sortir, mais je ne sais plus comment procéder. j’expose brièvement ma situation. je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères depuis la mort de nos parents voici 20 ans. ma...

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Maître DAHAN
 
J'ai signé " la déclaration d'acceptation de succession" quel son mes droit !
Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le floue - 5869 vues

Alors je vais vous expliquer simplement, svp réponde moi par, oui ou non sur cette question : * 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces...

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TANGALAKIS
 
A-t-on encore un droit sur la succession après un divorce ?
Posée par mamounette83, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5869 vues

Mes beaux-parents sont divorcés depuis plus de 50 ans. mon beau-père s'est remarié et l'est resté durant plus de 40 ans. sa deuxième épouse est décédée il y a quelques années. ensemble ils ont acquis des biens. mon...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Testament olographe
Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 5868 vues

Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son...

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Donnation
Posée par Noël, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 5867 vues

J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?...

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Vente de l.appartement de mes parents décédés
Posée par Pouloutte, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pouloutte - 5864 vues

Mes parents sont décédés mon frère et moi avons hérité de leurs appartement mais depuis le décès de ma mère il me met constamament des barrière sur les ventes il a vidé l'appartement sans mon accord tout a disparu je n'ai...

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Gutierrez
 
Donation partage
Posée par didouna, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5863 vues

Mon frère me doit de l argent sur la donation partage de nos parents est ce que je peux le récuperer celle ci date de 2007...

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Décès d’un parent - remariage - protection patrimoine
Posée par gambetta59, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gambetta59 - 5854 vues

Ma maman est décédée en juillet 2017. mon père qui a une nouvelle copine souhaite se marier avec. ma sœur et moi doutons fortement des intentions «  amoureuses » de cette dame. notre père est propriétaire de sa maison qu’il a payé...

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Maître BOREL
 
Vol successoral
Posée par coletted, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coletted - 5854 vues

J'aimerais poser une question avant de commencer des démarches car personne ne me dit la même chose. suite au décès de ma mère en avril 2017 ma sœur a gardé pour elle ce qu'il y avait sur le compte de ma mère, n'a...

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Maître DAHAN
 
Héritage appartement
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 5846 vues

Suite au dece de mon père son ex femme et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement , elles seules ont les clé, ma question est ont elles le droit de cette décision cordialement merci de vos...

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Maître BOREL
 
Successions pour un enfant mineur
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 5843 vues

Mon ex mari est décédé le 23/10/2108. nous avons un enfant de 6 ans et je suis séparée depuis mars 2015. je vous avoue que tout ce tourbillon de paperasse me fait un peur. j'aimerai savoir comment ça va se passer pour...

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Maître DAHAN
 
Argent détenu par une notaire
Posée par Chante, il y a 1 an dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chante - 5838 vues

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

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Margot
 
Testament
Posée par NIKI74, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NIKI74 - 5826 vues

Ma sœur, mariée sous le régime de la communauté, sans enfant est décédée. notre mère aurait-elle du être informée de l'existence éventuelle d'un testament?...

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Maître COUDERC
 
Mon frère dit que je lui vole son héritage, qui a raison et quoi faire?
Posée par julien12345, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par julien12345 - 5822 vues

Notre père est décédé il y a 6 mois, l'héritage est la maison familiale un petit f3, avant le décès de notre père nous y habitions. mon frère qui a une compagne, l'occupe sans sa compagne. mon frère veut vendre la maison...

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Successions..
Posée par jeanjules, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeanjules - 5821 vues

: ma fille est décédée le2/4/2015 à l age de 39ans mariée sans enfant , le notaire me convoque pour un quart de son patrimoine qui n est qu un passif important par rapport à l actif; je désire refuser mon droit de succession...

Consulter
la réponse de
TANGALAKIS
 
Protéction du conjoint
Posée par cszjnr, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cszjnr - 5818 vues

Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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