Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils... |
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Mon mari avait versé un acompte de 30% pour des travaux malheureusement mon mari est décédé brutalement cet ete. les travaux n avaient pas commence mais l artisan à encaisse de le cheque et j ai du mal à récupérér la somme... |
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Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de... |
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Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères... |
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Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts... |
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Créance sur successions Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5348 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté... |
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Mes droits ? Posée par Mimie 16, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie 16 - 5346 vues Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon beau père vient d'abandonner le bien immobilier, il en était usufruitier . nous avons signé chez le notaire, j'ai opté pour le droit de réserve (je vérifie des éléments comme des comptes joints qui n'apparaissent... |
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Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Ususfruit Posée par CATHERINE, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATHERINE - 5343 vues Mon père a donne en usufruit a ma belle-mere un appartement.elle ne veut rien d autres .mon a d'autres biens (un autre grand appartement , et une maison de campagne)peut elle accepter seulement l usufruit d un bien et refuser... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Héritage Posée par Renilom, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Renilom - 5342 vues Si mon mari (nous sommes séparés depuis 2011) décède avant sa maman. le jour où celle-ci partira, à qui reviendra l'héritage? a moi (pas de divorce) ou mes enfants?... Consulter la réponse de
Maître NAKACHE |
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Heritage en indivision Posée par Chantal, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chantal - 5339 vues Notre père, dernier héritier direct de plusieurs parcelles de terrain situés dans une commune, est décédé en 2007. ces terrains sont donc en indivision et appartiennent à quatre familles différentes. notre père avait fait... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Changement de notaire Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 5339 vues J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5338 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... |
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Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute... Consulter la réponse de
Maître LOPEZ |
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Donation avant sucession Posée par MATCHAMAT, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MATCHAMAT - 5329 vues Mes deux tantes et moi allons hériter de ma grand-mère (ma mère étant décédée). ma mère a bénéficier il y à quelques années d'un don d'argent de la part de ma grand-mère. lorsque la maison de ma grand-mère sera vendue... |
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Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Règlement de la succession Posée par Juree, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juree - 5320 vues Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il... |
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Dans le cadre d'une sortie d'indivision, j'ai du faire nommer par le tgi un représentant à mon frère, héritier défaillant. la procédure est en mode amiable(art 837). un accord a été trouvé avec ce représentant et le... |
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Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??... |
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Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Donation déguisée Posée par Bignone, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bignone - 5311 vues Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma sœur a occupé indument, pendant 40 ans, une maison de ma mère, refusant de payer un loyer. maintenant que notre mère n'est plus, je souhaiterais lui demander une indemnité d'occupation. dois je saisir le tribunal?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Les droits d un notaire Posée par Vero, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 5306 vues Mon frere décédé laisse deux enfants dont un mineur .nous avons hérités de mes parents avec mon autre frere de deux maisons qui doivent etre mises en vente a la demande du notaire a sa demande est ce légale? il nous oblige a passer... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Casser un usufruit. Posée par catherine, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5296 vues Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs... |
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Héritage Posée par titine, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titine - 5294 vues Mon père vient de décédé, divorcé de ma mère il s'est remarié,ne sachant pas sous quel régime, il possède une maison peux t'il nous ignorer lors du partage des biens n'ayant plus de contact ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... |
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Assurance vie Posée par sikinet, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sikinet - 5287 vues Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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