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Donation au dernier vivant et décès moins de 15 ans après une donation
Posée par Perdue, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perdue - 5627 vues

Je suis fille unique et mon père vient de décéder. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets et se sont fait une donation au dernier vivant. mon père ne possédait plus de bien immobilier...

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Le notaire initial ne transmet pas les documents au notaire choisi
Posée par melenasyl, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marine - 5623 vues

Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons...

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Maître BENHAGOUGA
 
Acompte suis au décé de ma maman
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5623 vues

Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de...

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Maître POISSONNIER
 
Faut-il déclarer un bien à l'étranger ?
Posée par Pseudomanu57, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5623 vues

Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma...

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Acompte versé aux artisans avant deces de mon mari
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5620 vues

Mon mari avait versé un acompte de 30% pour des travaux malheureusement mon mari est décédé brutalement cet ete. les travaux n avaient pas commence mais l artisan à encaisse de le cheque et j ai du mal à récupérér la somme...

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Messieurs les avocats merci de me répondre
Posée par phil, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par phil - 5620 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

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Acte de notoriété
Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5617 vues

Que doit contenir au minimum cet acte de notoriete fait par un notaire? merci...

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Héritage d'un appartement
Posée par jucoki, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5616 vues

Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un...

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Heritage cousin
Posée par Carine87, il y a 4 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine87 - 5615 vues

Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?...

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Deseriter un enfant
Posée par pradier, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5610 vues

Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter...

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Maître BOREL
 
Droit de succession
Posée par liberty, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liberty - 5609 vues

Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même...

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de Almeida Costa
 
Succession d'un père biologique par enfants adoptés ensuite
Posée par milto, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 5607 vues

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Changement de notaire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 5601 vues

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Donation personne de plus de 80 ans à petit neveu
Posée par Mackzi, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 5597 vues

Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et...

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Maître Tomi
 
Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers
Posée par Gégé, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gégé - 5597 vues

Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??...

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Indivision dans le divorce
Posée par fleur70, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5595 vues

Jusqu'à présent, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. monsieur à un appartement et madame un autre appartement sans séparation de biens pour ces deux appartements. un divorce est prévu tout prochainement, dans le cas d'un...

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Mes droits ?
Posée par Mimie 16, il y a 11 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimie 16 - 5594 vues

Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Mon mari souhaite que je reste dans sa maison après son décès
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5591 vues

Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux...

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Pierreleg
 
Décès et concubinage
Posée par didi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5579 vues

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon demi frère veut prendre un avocat suite au testament de notre père
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julien - 5577 vues

S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Droit de succession
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 5575 vues

'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un...

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la réponse de
Diogene11
 
Quelles sont mes droits en trant que conjointe
Posée par JM, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par MISERY - 5574 vues

Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant...

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Héritage caché?
Posée par Patricia, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patricia - 5572 vues

Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Renoncer à une succession
Posée par mahenri4, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5569 vues

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la...

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Avocat aide juridique pour desoladirisation
Posée par TROTTEUR, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TROTTEUR - 5568 vues

Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute...

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la réponse de
Maître LOPEZ
 
Renseignement concernant héritage d un parrain etranger
Posée par daisy, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5566 vues

Quel droit ou comment connaître le testament de mon parrain américain décédé. il n avait pas d enfant .a quel personne ou quel organisme faut il s adresser...

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Pension compensatoire
Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudine Devambez giraud - 5557 vues

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Nom notaire algérie
Posée par Zineb, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par YATA - 5553 vues

Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci...

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Recèle successoral
Posée par Mk, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mk - 5553 vues

Nous sommes heritieres ma soeur et moi (car mère decedee) de notre grand mere. elle est décédée le 8 juin 2016. lors du premier rdv chez le notaire on a découvert que notre oncle heritier également avait dissimulé 10 000 euros que...

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Refus de donner les clés d'un héritage
Posée par patricia, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 5552 vues

S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous...

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la réponse de
Maître Cassé
 
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