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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Maison construite sur terrain en donation
Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaka - 5541 vues

Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents...

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Diogene11
 
Quelles sont mes droits en trant que conjointe
Posée par JM, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MISERY - 5539 vues

Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant...

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Acompte suis au décé de ma maman
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5537 vues

Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de...

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Maître POISSONNIER
 
Renseignement concernant héritage d un parrain etranger
Posée par daisy, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5537 vues

Quel droit ou comment connaître le testament de mon parrain américain décédé. il n avait pas d enfant .a quel personne ou quel organisme faut il s adresser...

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Héritage d'un appartement
Posée par jucoki, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5533 vues

Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un...

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Une donation en nue propriété peut-elle se transformer en pleine propriété ?
Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5531 vues

Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci...

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Maître Gouin
 
Mon mari souhaite que je reste dans sa maison après son décès
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5531 vues

Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux...

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Pierreleg
 
Sucession bloqué
Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 5527 vues

Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent...

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Donation au dernier vivant et décès moins de 15 ans après une donation
Posée par Perdue, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perdue - 5526 vues

Je suis fille unique et mon père vient de décéder. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets et se sont fait une donation au dernier vivant. mon père ne possédait plus de bien immobilier...

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Mes droits ?
Posée par Mimie 16, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie 16 - 5526 vues

Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni...

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TANGALAKIS
 
Recèle successoral
Posée par Mk, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mk - 5525 vues

Nous sommes heritieres ma soeur et moi (car mère decedee) de notre grand mere. elle est décédée le 8 juin 2016. lors du premier rdv chez le notaire on a découvert que notre oncle heritier également avait dissimulé 10 000 euros que...

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Changement de notaire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 5525 vues

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années
Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnu - 5524 vues

L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession...

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Heritage cousin
Posée par Carine87, il y a 4 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine87 - 5518 vues

Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?...

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Indivision dans le divorce
Posée par fleur70, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5517 vues

Jusqu'à présent, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. monsieur à un appartement et madame un autre appartement sans séparation de biens pour ces deux appartements. un divorce est prévu tout prochainement, dans le cas d'un...

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Frais de notaire pour indivision terrain agricole
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 5515 vues

Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la...

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Donation personne de plus de 80 ans à petit neveu
Posée par Mackzi, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 5515 vues

Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et...

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Maître Tomi
 
Prevoyance qui ne donne pas de suite depuis 2 ans
Posée par Kev13in, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5506 vues

Suite au décès de ma mère survenu le 2/5/14 nous avons fait toutes les demarches notariales ainsi que au près des organismes de prévoyance (2). donc depuis un seul organisme nous à indemniser pour le moment. je voudrais savoir si...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Heritage
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5503 vues

Je suis héritière avec ma soeur aînée de ma soeur de coeur décédée en 2015. mes deux soeurs étaient propriétaire à 50x50 en indivision. ma soeur aînée veut rester dans sa maison et l'héritage ne portant que sur de...

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Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers
Posée par Gégé, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gégé - 5503 vues

Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??...

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Droit de succession
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 5500 vues

'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un...

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Diogene11
 
Avocat aide juridique pour desoladirisation
Posée par TROTTEUR, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TROTTEUR - 5493 vues

Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute...

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la réponse de
Maître LOPEZ
 
Quels sont les cas précis prévu par la loi pour d'héseriter un enfant ?
Posée par lilouette78, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5490 vues

Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Dettes avant mariage
Posée par pouille54, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5487 vues

Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début...

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Pension compensatoire
Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudine Devambez giraud - 5487 vues

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

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de Almeida Costa
 
Part d'héritage
Posée par Renilom, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Renilom - 5487 vues

Ma mère veuve a 4 enfants. si elle décède avant ses enfants, l'héritage est partagé en 4. par contre si un de mes frères ou sœur venait à disparaître avant ma mère, cela serait les enfants de mon frère qui hériteraient de sa...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Interpeller juge tutelle sur requete succession
Posée par EVEU, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Omdapicasso - 5484 vues

Je dois acheter un bien immobilier mais pour signer la vente nous attendons que je juge des tutelles accepte la requete pour la succession du bien à vendre. le juge a-t-il un délai maximum pour répondre à la demande de requete...

Participer
 
Recel successoral
Posée par JC83, il y a 5 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JC83 - 5483 vues

Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Donation au dernier vivant quand il y a des enfants
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5479 vues

Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de...

Répondre
 
Partage d'héritage
Posée par héritier26, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par héritier26 - 5479 vues

C'est le moment du partage de l'héritage laisser par la mère de ma femme. cet héritage comprend uniquement de l'argent dans lequel une partie est constitué de la vente de la maison maternelle durant le vivant de la...

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Maître DAHAN
 
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