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Immobilier Posée par sabrina, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5121 vues Mon marie à 50 pour cent sur l appartement de ses parent si les deux decee mon marie à t il le droit de prendre sa part de 50 pour cent même si les frère sont par d accore comment sa va se passer faudra t il paye quelque chose... Répondre

Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5120 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... Compléter

Succession équivalent à une spoliation ? Posée par serpent à plumes, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5119 vues Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils... Répondre

Renseignement sur une successions Posée par nanii, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanii - 5119 vues Mon oncle est décédé debut janvier 2015 , la notaire ma envoyer les papiers pour la succession que jai rempli et renvoyé ..... ma tante , soeur de mon oncle décédé dit que je lui est signée une procuration alors que c'est faux... Consulter la réponse de Gutierrez

Contrat de mariage Posée par MIMI, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIMI - 5115 vues Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Indemnisation travaux maison en succession Posée par Jumilhac, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jumilhac - 5115 vues Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Ususfruit Posée par CATHERINE, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATHERINE - 5110 vues Mon père a donne en usufruit a ma belle-mere un appartement.elle ne veut rien d autres .mon a d'autres biens (un autre grand appartement , et une maison de campagne)peut elle accepter seulement l usufruit d un bien et refuser... Consulter la réponse de Maître BOREL

Donation au dernier vivant quand il y a des enfants Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5109 vues Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de... Répondre

Dettes avant mariage Posée par pouille54, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5108 vues Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début... Répondre

Urgent ...partage à l'amiable d'une succession 07 08 17 Posée par cassandrafp, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5108 vues Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères... Répondre

Problème de succession Posée par PAT, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 5103 vues Ma mère est décédé en décembre !! ma sœur vit actuellement dans la maison de ma mère profite de tout même de sa voiture notre notaire ne fait rien que peut on faire afin de faire valoir nos droit nous sommes 6 enfants elle prétend... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Compromis de vente Posée par orange, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5097 vues J 'ai demandé à mon notaire les compromis de vente avant signature refus oral et au mail envoyé. es ce normal? es légitime dé reculé la date de signature? merci des réponses... Consulter la réponse de VIEUILLE

Desheriter Posée par Lelou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lelou - 5090 vues M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente... Compléter

Heritage Posée par sev, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sev - 5089 vues Je voudrais savoir ou me diriger .mon pere etant decede recemment et ayant de mauvais contact avec sa femme .je ne sais pas comment savoir si j ai le droit a quelque chose ou s il ya un heritage..pouvez vous m aidez merci merci de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Déblocage de succession Posée par Thierry7, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Luc - 5087 vues A la mort de mon père en septembre dernier, un notaire a été désigné pour réaliser la succession. nous sommes deux héritiers ma soeur et moi. ma soeur refuse de compléter sa partie du dossier et la succession demeure bloquée depuis... Participer

Pension compensatoire Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudine Devambez giraud - 5082 vues Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Comment faire reconnaître une creance d'assistance Posée par Celine, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lese - 5077 vues Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études... Compléter

Demande de partage judiciare Posée par JC, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JC - 5074 vues Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Aucun regard sru les comptes banquaire de ma mere decedee Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MIMI06 - 5073 vues Au deces de maman mon beau pere et mon demi frere ne m a donne de details sur la succession sachant que ma mere etait mariee sous le regime de la communaute et je crois savoir qu elle detenait une assurance vie comment puis je... Consulter la réponse de Maître CHERON

Que penser , pourquoi ne nous a t'on rien dit Posée par claire, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 5072 vues Qu'en est t'il ?... Compléter

Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 5072 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... Compléter

Donations exorbitantes Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAETICIABENOIST - 5071 vues Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?... Consulter la réponse de Maître BOREL

Héritage, quel recours pour des sommes versées de son vivant ? Posée par leti.j, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5071 vues Mon père est décédé en mars 2016. en regardant ses relévés bancaires, nous nous sommes aperçus que notre père a fait de gros virements à sa nouvelle épouse, il s'est même endetté auprès de la famille pour elle sans qu'il... Participer

Bénéficiaires d'assurance vie d'une personne décédée Posée par smourff, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par smourff - 5070 vues 7 ans après le déces de notre oncle, une compagnie d'assurance vie contacte ses 7 héritiers pour leur verser le montant. tout le monde répond et rempli les papiers sauf un des bénéficiaires qui s'en fout. est ce que ça va... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Faut-il déclarer un bien à l'étranger ? Posée par Pseudomanu57, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5069 vues Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma... Participer

Indivision Posée par Scorpionab1, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scorpionab1 - 5068 vues Mes 2 frère et moi avons hérité de la maison familiale.moi je veux sortir de l'indivision. j'ai demandé ma part. ils ne peuvent pas financièrement. je ne veux pas arriver à aller en justice avec eux. quels sont mes droits... Consulter la réponse de Maître BOREL

Plainte contre un notaire Posée par çasuffit, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par çasuffit - 5061 vues Ayant un litige avec un notaire, j'envisage de déposer plainte auprès du procureur. quel procureur est-il compétent, celui de mon domicile ou celui du domicile du notaire incriminé? merci pour votre réponse merci de vos... Participer

Transmission de biens Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ally - 5059 vues Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tarification abusive mutuelle Posée par Sam, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5055 vues Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il... Répondre

Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 2 ans dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 5052 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter