Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant... |
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Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Quel droit ou comment connaître le testament de mon parrain américain décédé. il n avait pas d enfant .a quel personne ou quel organisme faut il s adresser... |
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Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5533 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... |
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Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux... Consulter la réponse de Pierreleg |
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Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 5527 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... |
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Je suis fille unique et mon père vient de décéder. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets et se sont fait une donation au dernier vivant. mon père ne possédait plus de bien immobilier... |
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Mes droits ? Posée par Mimie 16, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie 16 - 5526 vues Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Recèle successoral Posée par Mk, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mk - 5525 vues Nous sommes heritieres ma soeur et moi (car mère decedee) de notre grand mere. elle est décédée le 8 juin 2016. lors du premier rdv chez le notaire on a découvert que notre oncle heritier également avait dissimulé 10 000 euros que... |
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Changement de notaire Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 5525 vues J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX |
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L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... |
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Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine87 - 5518 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... |
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Jusqu'à présent, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. monsieur à un appartement et madame un autre appartement sans séparation de biens pour ces deux appartements. un divorce est prévu tout prochainement, dans le cas d'un... |
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Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... |
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Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et... Consulter la réponse de Maître Tomi |
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Suite au décès de ma mère survenu le 2/5/14 nous avons fait toutes les demarches notariales ainsi que au près des organismes de prévoyance (2). donc depuis un seul organisme nous à indemniser pour le moment. je voudrais savoir si... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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Heritage Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5503 vues Je suis héritière avec ma soeur aînée de ma soeur de coeur décédée en 2015. mes deux soeurs étaient propriétaire à 50x50 en indivision. ma soeur aînée veut rester dans sa maison et l'héritage ne portant que sur de... |
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Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??... |
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Droit de succession Posée par Fred, il y a 7 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 5500 vues 'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute... Consulter la réponse de Maître LOPEZ |
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Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Dettes avant mariage Posée par pouille54, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5487 vues Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début... |
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Pension compensatoire Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudine Devambez giraud - 5487 vues Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Part d'héritage Posée par Renilom, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Renilom - 5487 vues Ma mère veuve a 4 enfants. si elle décède avant ses enfants, l'héritage est partagé en 4. par contre si un de mes frères ou sœur venait à disparaître avant ma mère, cela serait les enfants de mon frère qui hériteraient de sa... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je dois acheter un bien immobilier mais pour signer la vente nous attendons que je juge des tutelles accepte la requete pour la succession du bien à vendre. le juge a-t-il un délai maximum pour répondre à la demande de requete... |
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Recel successoral Posée par JC83, il y a 5 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JC83 - 5483 vues Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de... |
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Partage d'héritage Posée par héritier26, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par héritier26 - 5479 vues C'est le moment du partage de l'héritage laisser par la mère de ma femme. cet héritage comprend uniquement de l'argent dans lequel une partie est constitué de la vente de la maison maternelle durant le vivant de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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