Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... |
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Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au... |
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Mes parents ont construit leur maison après leur mariage ( sous le régime de la communauté) sur un terrain donné par mon grand-père paternel, ils ont divorcé en 1994, la liquidation de la communauté n' a jamais été faite. mon... |
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Terre de mon grand-père Posée par nini, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5764 vues Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise en lettre recommander au notaire ou en était le dossier. je lui et envoyer tout... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Assurance vie exagerée Posée par Violette, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Violette - 5762 vues Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
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Héritier à 25 % Posée par mamielene, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamielene - 5756 vues Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études... |
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Droit du conjoint survivant Posée par Stephangv, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stephangv - 5749 vues Quels sont les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux décédé dans l’hypothese du décès d’un des époux en cours d’instance en divorce ( mais toujours pas divorcé ) ?... |
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Mon mari avait versé un acompte de 30% pour des travaux malheureusement mon mari est décédé brutalement cet ete. les travaux n avaient pas commence mais l artisan à encaisse de le cheque et j ai du mal à récupérér la somme... |
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Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Décès et concubinage Posée par didi, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5740 vues Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis fille unique et mon père vient de décéder. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets et se sont fait une donation au dernier vivant. mon père ne possédait plus de bien immobilier... |
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Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5736 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... |
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Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %... |
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Heritage apres usufruit Posée par roger, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par roger - 5729 vues Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
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Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??... |
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Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et... Consulter la réponse de Maître Tomi |
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Héritage caché? Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patricia - 5718 vues Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Deseriter un enfant Posée par pradier, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5717 vues Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père qui vient de décédé, était en couple non marié, ni pacsé, la personne qui était avec lui à bénéficier d'achat et devenu propriétaire avec l'argent de mon père de plusieurs mobile home ainsi que plusieurs... |
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Nous avons, signé "mes 7 freres et soeurs" et moi même, devant notaire, la succession de mes parents decedes, et ceci, sans litige.maintenant, 3 des huits enfants, ne veulent plus vendre cette maison, avant le delai de 10 ans... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Vendre une maison Posée par pascal, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5708 vues Nous sommes quatre héritiers. trois veulent vendre la maison familiale et un si oppose. (il ne veux pas l’acheter et refuse la vente) donc impossible de vendre le bien. y a t-il une solution... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... |
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Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux... Consulter la réponse de Pierreleg |
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Renoncer à une succession Posée par mahenri4, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5705 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la... |
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Changement de notaire Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5704 vues J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX |
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