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Rétractation renonciation à succession
Posée par Pauline51100, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 5776 vues

Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour...

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Mon neveu a émis un chèque en sa faveur 3 mois après son décès
Posée par Lo?o40, il y a 4 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 5771 vues

Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au...

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Liquidation de la communauté non faite
Posée par Louloutte, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louloutte - 5768 vues

Mes parents ont construit leur maison après leur mariage ( sous le régime de la communauté) sur un terrain donné par mon grand-père paternel, ils ont divorcé en 1994, la liquidation de la communauté n' a jamais été faite. mon...

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Terre de mon grand-père
Posée par nini, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5764 vues

Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise en lettre recommander au notaire ou en était le dossier. je lui et envoyer tout...

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la réponse de
Gutierrez
 
Assurance vie exagerée
Posée par Violette, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Violette - 5762 vues

Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Héritier à 25 %
Posée par mamielene, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamielene - 5756 vues

Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment faire reconnaître une creance d'assistance
Posée par Celine, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lese - 5753 vues

Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études...

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Droit du conjoint survivant
Posée par Stephangv, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stephangv - 5749 vues

Quels sont les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux décédé dans l’hypothese du décès d’un des époux en cours d’instance en divorce ( mais toujours pas divorcé ) ?...

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Acompte versé aux artisans avant deces de mon mari
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5745 vues

Mon mari avait versé un acompte de 30% pour des travaux malheureusement mon mari est décédé brutalement cet ete. les travaux n avaient pas commence mais l artisan à encaisse de le cheque et j ai du mal à récupérér la somme...

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Acompte suis au décé de ma maman
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5745 vues

Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Décès et concubinage
Posée par didi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5740 vues

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Terrain et maison à 2 personnes différentes
Posée par Lole, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5738 vues

Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment...

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BELIGHA
 
Donation au dernier vivant et décès moins de 15 ans après une donation
Posée par Perdue, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perdue - 5736 vues

Je suis fille unique et mon père vient de décéder. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets et se sont fait une donation au dernier vivant. mon père ne possédait plus de bien immobilier...

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Héritage d'un appartement
Posée par jucoki, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5736 vues

Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un...

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Succession d'un père biologique par enfants adoptés ensuite
Posée par milto, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 5734 vues

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
L'avocate de la partie adverse qui ment et pénalise pour reprendre les biens hér
Posée par Bichette, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bichette - 5730 vues

Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %...

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Heritage apres usufruit
Posée par roger, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par roger - 5729 vues

Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers
Posée par Gégé, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gégé - 5722 vues

Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??...

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Donation personne de plus de 80 ans à petit neveu
Posée par Mackzi, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 5719 vues

Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Héritage caché?
Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patricia - 5718 vues

Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Mon demi frère veut prendre un avocat suite au testament de notre père
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julien - 5718 vues

S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Deseriter un enfant
Posée par pradier, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5717 vues

Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Succession d une cousine germaine decedee sans enfant
Posée par TOTO, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par diogene11 - 5715 vues

Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Part réservataire sur personne à l'aah
Posée par Franck, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 5712 vues

Mon père qui vient de décédé, était en couple non marié, ni pacsé, la personne qui était avec lui à bénéficier d'achat et devenu propriétaire avec l'argent de mon père de plusieurs mobile home ainsi que plusieurs...

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Vente de la maison de mes parents.
Posée par jean -luc, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jean -luc - 5709 vues

Nous avons, signé "mes 7 freres et soeurs" et moi même, devant notaire, la succession de mes parents decedes, et ceci, sans litige.maintenant, 3 des huits enfants, ne veulent plus vendre cette maison, avant le delai de 10 ans...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Vendre une maison
Posée par pascal, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5708 vues

Nous sommes quatre héritiers. trois veulent vendre la maison familiale et un si oppose. (il ne veux pas l’acheter et refuse la vente) donc impossible de vendre le bien. y a t-il une solution...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Messieurs les avocats merci de me répondre
Posée par phil, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par phil - 5707 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

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Mon mari souhaite que je reste dans sa maison après son décès
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5706 vues

Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux...

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la réponse de
Pierreleg
 
Renoncer à une succession
Posée par mahenri4, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5705 vues

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la...

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Changement de notaire
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 5704 vues

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
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