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Dettes avant mariage
Posée par pouille54, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5212 vues

Théoriquement divorcés depuis le 06 octobre 2016, mon "ex-époux" est décédé le 16 janvier 2017. nous avions acheté une maison dont le prêt immobilier a été pris en charge par l'assurance. il a été auto entrepreneur au début...

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Donation au dernier vivant quand il y a des enfants
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5212 vues

Maître,mon père a fait une donation a ma mère, maintenant qu'il esr décédé ma mère nous dit que tout l'argent est a elle et qu'elle va tout dépenser et donc on n'aura rien puisqu'il n'avait que de...

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Immobilier
Posée par sabrina, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5212 vues

Mon marie à 50 pour cent sur l appartement de ses parent si les deux decee mon marie à t il le droit de prendre sa part de 50 pour cent même si les frère sont par d accore comment sa va se passer faudra t il paye quelque chose...

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Enfants lésés lors du partage des biens en faveur de la partenaire de pacs
Posée par malau, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5212 vues

Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts...

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Dois je rembourser...?
Posée par Corinne78, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne78 - 5211 vues

De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t...

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Gutierrez
 
Héritage d'un appartement
Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5211 vues

Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un...

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Succession équivalent à une spoliation ?
Posée par serpent à plumes, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5210 vues

Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils...

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Urgent ...partage à l'amiable d'une succession 07 08 17
Posée par cassandrafp, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5210 vues

Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au québec où vit également ma fille .mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères...

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Assurance vie
Posée par sikinet, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sikinet - 5210 vues

Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler...

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Gutierrez
 
Casser un usufruit.
Posée par catherine, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5208 vues

Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs...

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Renoncer à son héritage au profit de sa mère
Posée par Chrisoti, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 5206 vues

Mon papa est décédé le 23 février 2022. maman et moi ( fille unique) sommes ses héritières. puis-je 4 mois après l’ouverture de la succession refuser ma part d’héritage au profit de ma mère? la succession est d’environ 400000€...

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Maître DAHAN
 
Vente d une maison en usufruit
Posée par charme55, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5199 vues

Je veux vendre ma maison.je suis veuve avec mon mari nous avions deux enfants et mon mari avait deux enfants d un premier mariage.j ai l usufruit de cette maison. mon notaire a envoye un courrier aux quatre enfants .nous avons eu...

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Faut-il déclarer un bien à l'étranger ?
Posée par Pseudomanu57, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5198 vues

Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma...

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Succession et liquidation judiciaire d'un héritier
Posée par lore34, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5191 vues

Mon père est décédé depuis 15 ans la succession n'a jamais été faite. dernièrement, mon frère a fait une liquidation judiciaire. je suis convoquée au tribunal de commerce pour "autorisation de vente par adjudication amiable ou...

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Ususfruit
Posée par CATHERINE, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATHERINE - 5187 vues

Mon père a donne en usufruit a ma belle-mere un appartement.elle ne veut rien d autres .mon a d'autres biens (un autre grand appartement , et une maison de campagne)peut elle accepter seulement l usufruit d un bien et refuser...

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Maître BOREL
 
En indivision familiale
Posée par Méli, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5186 vues

En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me...

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Maître DAHAN
 
Pension compensatoire
Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudine Devambez giraud - 5185 vues

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

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Maître de Almeida Costa
 
Donation verbal du garage à un voisin
Posée par parissg, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 5182 vues

Ma question est la suivante, suite à l' achat d'un bien en commun un appartement et son garage de mes parents ( ils étaient mariés) , mon frère et moi sommes confrontés à un problème ma mère veut céder le garage (...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dons d 'argent apres 80 ans
Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 5179 vues

Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre...

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Demande de partage judiciare
Posée par JC, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JC - 5178 vues

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

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Maître BOREL
 
Contrat de mariage
Posée par MIMI, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI - 5175 vues

Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le...

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CANEPA SAUER
 
Acompte suis au décé de ma maman
Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 5172 vues

Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Desheriter
Posée par Lelou, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lelou - 5168 vues

M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente...

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Problème de succession
Posée par PAT, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5163 vues

Ma mère est décédé en décembre !! ma sœur vit actuellement dans la maison de ma mère profite de tout même de sa voiture notre notaire ne fait rien que peut on faire afin de faire valoir nos droit nous sommes 6 enfants elle prétend...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Coût du déssaisissement d'un notaire /aucun acte au bout de presque 4 ans
Posée par FredPastor, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 5161 vues

Et , j'ai confié le règlement de la succession de mes deux parents à leur ancienne étude notariale. j'ai appris hier, que ma soeur (avec qui je n'ai aucun contact) à pris un autre notaire de son...

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Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur
Posée par maxou101, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maxou101 - 5160 vues

Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste...

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Aucun regard sru les comptes banquaire de ma mere decedee
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 5157 vues

Au deces de maman mon beau pere et mon demi frere ne m a donne de details sur la succession sachant que ma mere etait mariee sous le regime de la communaute et je crois savoir qu elle detenait une assurance vie comment puis je...

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la réponse de
Maître CHERON
 
Tarification abusive mutuelle
Posée par Sam, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5157 vues

Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il...

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Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers
Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé - 5156 vues

Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??...

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Refus de succession et prévoyance santé
Posée par Critel, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Critel - 5155 vues

Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
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