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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rhinoseptoplastie ratée

Posée par charline206, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ETCHEGORRY 3468 vues

J'ai subi une rhinoseptoplastie en mars 2024 par un chirurgien orl en raison d'une cloison nasale déviée qui m'empêchait de bien respirer. cependant, à ce jour, ma cloison nasale reste tout aussi déviée, voire…

Résolu

Carpa

Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4428 vues

Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que…

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Procédure de jonction

Posée par Jef roeh, il y a 6 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1789 vues

Depuis 10 ans en procédure médico-légale avec un chirurgien. 2 expertises 6 experts ont reconnu les actes n etant pas conforme . le juge des mises en l etat a estimé que ce n est pas sérieusement contestable. le chirurgien a donc…

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Résolu

Réclamation de dommages et intérêts

Posée par Sarah D, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître williot 12301 vues

Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et…

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Résolu

1er offre amiable, et après ?

Posée par Claude, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claude 6338 vues

Après avoir reçu une première offre d'indemnisation en amiable (dans les clous) c'est a dire dans le délai des 5 mois après réception du rapport de consolidation, si on refuse cette offre parce qu'elle semble trop…

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Convocations police audition libre ?? manque élèment d'infos

Posée par alif, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3037 vues

J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander…

Consulter Maître BOUET
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Dent cassé suite a un aliment consommé dans une chaine de fast food

Posée par Ilena v, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karl1 4624 vues

J'ai commandé dans une grosse chaine française de fast food, en mangeant il se trouve que je trouve une sorte de corps étranger qui me casse un bout de dent lors du contact; suis je en droit de porter plainte ? que dois je…

Rendez-vous expertise médicale le 10.06.20

Posée par Timea, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 3579 vues

J’aurais besoin de vos conseils afin de préparer le rendez-vous d’expertise médicale de ma femme et de mes 3 filles. suite à un accident non responsable survenu le 31.07.19, un tracteur a perdu le contrôle et enfourché le véhicule…

Résolu

Dommage et intérêt

Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3043 vues

Mon frère un mineur de 17 ans a effectué une manœuvre pour désembourber la voiture d entreprise de son ami au cours de la manœuvre son ami a hélas perdu la vie. je voulais savoir ce qu’il risque réellement ? peut on nous demander…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Quelle est le procentage de la cours d'appel en matiere de rappel de decision

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7874 vues

J'aimerai savoir combien de fois la cours d'appel a confirmé ou annulé les décisions de la civi en matière de dommages intérêt. je suis en conflit avec le fond de garantie devant la cours d'appel,le fond à rejetter…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dossier

Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA 2835 vues

Mon ancien avocat ne m a pas rendu mon dossier.depuis juillet 2024.au vu de son comportement suis je en droit de demander des dommages et intérêts ? il ne répond pas également au recommandé et emails du bâtonnier.quel est mon…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Erreur de calcul sur jugement...

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy 3644 vues

Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA

Bonjours j'ai une question sur les rente et at

Posée par Bilel691, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI 3329 vues

J'ai été victime d'un accident en 2017 de la circulation en travaillant jetait livreur et j'ai eu un polytraumatisme crânien avec pneumencephalie brèche ostéopathie méninges plusieurs blessures aux niveaux du crâne…

Contre expertise privée judiciaire

Posée par Planteverte31, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 2242 vues

Je souhaite faire une contre expertise privée judiciaire 1 je dois emmener la première expertise?2 je dois envoyer les pièces avant l expertise 3 je dois prevenir la partie adverse?4 est ce que je peux cacher le nom de mon…

Ai je un recourt en rapport a un traitement médical très contraignant ?

Posée par narnia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 4385 vues

Un ami a moi est diagnostiquer skyzophrene psychopatique . il reçoit des injection 1 fois par mois et ce nouveau traitement qu'il a depuis plus d'un an lui convient par rapport a sa maladie ( injection dun traitement…

Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Tima, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4181 vues

J'ai eu une altercation avec un caissier car je n'avais pas de masque et par colère je l'ai pousser légèrement sans le blesser ni tomber et j'etais séparé par la caisse j'ai fait le mouvement par les bras…

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Résolu

Réouverture dossier

Posée par GROUZIE, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GROUZIE 4346 vues

Mon fils a été victime d'un accident de la route le 15 aout 1997 alors étudiant opéré plusieurs fois une indemnité lui a été versée en 2005. le dossier a besoin d'être réouvert car il se trouve très…

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Résolu

Convocation tribunal correctionnel

Posée par Ghiline, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3654 vues

Mon fils de 11 ans s'est fait frappé de deux coups de poings dans le nez par une femme dont le fils embêtait mon fils et ses copains. mon fils ne voulant pas frappé celui ci au vu des plusieurs attaques de ce garçon a…

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Outils de défense en espace public

Posée par Xelloss, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Xelloss 6829 vues

J'ai une question hautement stupide : ma compagne ayant été violée quand elle était jeune, nous nous posions la question de savoir si elle avait le droit de porter une bombe lacrymogène sur elle pour repousser un éventuel…

Vaccin covid pfizer

Posée par Microcar, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1252 vues

Je cherche un avocat pour reprendre ma procédure après référé et expertise judiciaire médicale défavorable…

Résolu

Avocat barreau paris obligatoire ?

Posée par jean, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 5469 vues

étant en province on a choisi de faire les expertises sur paris. est ce que un avocat de province peut déposer le référé désignation expert au tg de paris ? ou bien peut il déposer le référé en province avec demande de désignation…

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Résolu

Accidents piétons motard

Posée par Ayinke, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6568 vues

J'ai eu un accident de la route il y a 2 mois en traversant sur un passage piéton. je sortais du travail et j'ai été percuté par un motard qui plus est un moniteur d'auto école. j'ai 3 fractures au niveau de la…

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Urgent : déclaration sinistre

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudia 6770 vues

Je souhaite savoir si vous avez des courriers types pour faire une demande de déclaration de sinistre au bâtonnier. comment formuler la demande ? l'avocat a effectué plusieurs erreurs et manquements. le bâtonnier peut il…

Je voudrai savoir comment je peut recuperer ma colection d arme

Posée par christian, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 4666 vues

Je voudrai savoir comment recuperer ma collection d armes qui ma été prise par la gendarmerie en 2015 apres avoir pété les plomds pour diverses raisons , j ai tirer en l aire ,aucune perssonne blessée mon materiel de boucherie a…

Résolu

Offre définitive assurance

Posée par Elsa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4896 vues

Suite à un accident de circulation non responsable mon assurance m a fait son offre définitive. dans mon rapport d expertise le médecin indique : -retentissement professionnel : entrave à certains gestes de la vie professionnelle…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS

Dossier medical avec plusieurs intervenant

Posée par louiza, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par louiza 2884 vues

J 'ai eu un accident médical avec un médecin généraliste ( cabinet de 3 médecins) quand mon médecin traitant est absent un autre le remplace ce médecin en question a saisi son assurance cette assurance me demande l…

Combien de temps pour avoir les fonds ?

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 8160 vues

Après une ordonnance de référé expertise et provisions, décision rendu par le tgi, en combien de temps la partie adverse (l’assurance) doit envoyer le chèque à mon avocat ? un délai spécial ? merci…

Agression et dommages matériels

Posée par Ntsiki, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ntsiki 4980 vues

Suite à une dispute avec sa copine (à présent ex-copine) en juillet dernier, mon garçon s'est fait attaquer par les parents de cette dernière. pour relater les faits de façon brève, voici la description par ordre. - dispute…

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