Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander...

Mon frère un mineur de 17 ans a effectué une manœuvre pour désembourber la voiture d entreprise de son ami au cours de la manœuvre son ami a hélas perdu la vie. je voulais savoir ce qu’il risque réellement ? peut on nous demander...

J'aimerai savoir combien de fois la cours d'appel a confirmé ou annulé les décisions de la civi en matière de dommages intérêt. je suis en conflit avec le fond de garantie devant la cours d'appel,le fond à rejetter...

Mon ancien avocat ne m a pas rendu mon dossier.depuis juillet 2024.au vu de son comportement suis je en droit de demander des dommages et intérêts ? il ne répond pas également au recommandé et emails du bâtonnier.quel est mon...

Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la...

J'ai eu une altercation avec un caissier car je n'avais pas de masque et par colère je l'ai pousser légèrement sans le blesser ni tomber et j'etais séparé par la caisse j'ai fait le mouvement par les bras...

Mon fils a été victime d'un accident de la route le 15 aout 1997 alors étudiant opéré plusieurs fois une indemnité lui a été versée en 2005. le dossier a besoin d'être réouvert car il se trouve très...

Mon fils de 11 ans s'est fait frappé de deux coups de poings dans le nez par une femme dont le fils embêtait mon fils et ses copains. mon fils ne voulant pas frappé celui ci au vu des plusieurs attaques de ce garçon a...

étant en province on a choisi de faire les expertises sur paris. est ce que un avocat de province peut déposer le référé désignation expert au tg de paris ? ou bien peut il déposer le référé en province avec demande de désignation...

J'ai eu un accident de la route il y a 2 mois en traversant sur un passage piéton. je sortais du travail et j'ai été percuté par un motard qui plus est un moniteur d'auto école. j'ai 3 fractures au niveau de la...

Suite à un accident de circulation non responsable mon assurance m a fait son offre définitive. dans mon rapport d expertise le médecin indique : -retentissement professionnel : entrave à certains gestes de la vie professionnelle...

Je vous expose les faits. dès l’ouverture du portillon par la directrice , je me suis dirigé comme habituellement vers la contre allée qui mène à la classe de mon fils où on peut déjà constater que le béton est glissant lorsqu’il...

J'ai effectué une demande d'indemnisation suite à un accident dans les escaliers d'un métro qui m'a causé une fracture bimalléolaire pour laquelle j'ai été opéré deux fois et poursuis à ce jour (3 ans après...

Je viens de recevoir un courrier de l assurance adverse m informant qu elle a procédé au virement de mes indemnités le 24 juin dernier ( fonds carpa) quand est ce que mon avocat pourra faire le versement sur mon compte bancaire...

Je viens de faire une demande de reprise de dossier par un nouvel avocat. celui ci me dit que mon avocat actuel prendra dans tout les cas son honoraire de résultat même si je le destitue à ce stade, au mieux il partagera ce...

J ai une fracture bimalleolaire et peronné plus haut, suite à une chute de la terrasse d une amie. elle m a invitée à venir voir une plante tt près du bord de la terrasse , sans éclairer la terrasse, et m informer de l obstacle...