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Indemnisation ipp Posée par yannick, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yannick - 2955 vues Je suis fonctionnaire j'ai eu un accident de trajet en 2018 consolidé en 2019 par le médecin expert de l'assurance adverse et j'ai été indemnisée fin 2020. en parallèle une autre date a été retenue par le médecin... Participer

Dette au fonds de garantie des victimes et taux d'intérêt Posée par Lousoleil34, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lousoleil34 - 3377 vues Ma mère a été condamnée pour homicide involontaire en 2001. elle a été également condamnée à verser des indemnités aux parties civiles pour un montant de 47000€. elle a commencé à payer sa dette quasi immédiatement à hauteur de 50€... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 902 vues Je veux porter plainte contre un résident en france pour diffamation, atteinte à l'honneur et diffamation sur les réseaux sociaux auprès de la police française à perpignan, avec des preuves. je souhaite connaître la procédure... Participer

Altercation sur voie publique Posée par virginie95, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par virginie95 - 6807 vues En juillet 2017, mon mari a au une altercation sur la voie publique face à un usager de la route qui a essayé de nous doubler sur une route de campagne, en zone 30 sur un dos d'âne. nous étions 3 dans la voiture (mon époux... Compléter

Pourrais-je être indemniser après un accident corporel (le cou du lapin) Posée par SISSI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 3654 vues Suite a un accident de la route. j'ai eu le cou du lapin ( le bus a percuté ma voiture à l'arrière) . j'ai été acheminé via l'ambulance vers le chu, mais les résultats des imageries ont indiqué que je... Consulter la réponse de Maître FOREST

Puis je demander un dédommagement ? Posée par Avalone, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avalone - 2033 vues J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Suite a un accident puis je demander des domages matériels ? Posée par Nelly, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nelly - 8088 vues J ai eu un accident en mai dernier le fautif a prit la fuite mais la police a retrouvé son véhicule , j ai portee plainte et une enquête est en court depuis , ayant été rembourse par mon assurance la somme que l expert en a déduit... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Dommages et intérets Posée par Mylena, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylena - 5274 vues Victime d'un accident de la route commis par un chauffeur en état alcoolique, je prévois de demander des dommages interêts lors du procès pénal. est ce le chauffeur ou la compagnie d'assurance qui versera les dommages et... Consulter la réponse de Maître Martin

Piéton renversé Posée par Arya, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1946 vues Une amie a renversé ce matin un piéton. le piéton a dit que ça allait et ne voulait appeler personne. il est donc parti. ils ne sont pas échangés de coordonnées et n'ont pas fait de constat. mon amie refuse d'aller faire... Participer

Brulure grave suite épilation laser par dermato Posée par ophélia, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ophélia - 5026 vues Lors de ma deuxième séance d'épilation laser ( aisselles) par une dermatologue, je sens une grosse douleur et pousse un petit cris. le dermato arrête la séance et comme je continue à ressentir une grosse douleur, je prends une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le pret rapport Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Larbi - 1671 vues Est ce que le medecin expert judiciaire a le droit de ne pas envoyer le pret rapport est passe directement aux rapport finale cordialement... Participer

Recours contre un expert médical Posée par gil10, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gil10 - 2556 vues J'ai réalisé une expertise médical judiciaire le 01/07/2022 et malgré un jugement du 30/03/2022 qui a nommé cet expert et lui a notifié un délai d'un mois pour un pré rapport et 5 mois pour un définitif, je n'ai... Consulter la réponse de Maître GRIGUER

Demande pour la prescription Posée par Poisson bleu, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poisson bleu - 3428 vues J'ai été condamner en 2011 par une decision de justice à indemniser une personne la somme de 5000euros et nous somme en 2021 est ce qu'il y a une prescription sur ce sujet merci ???... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Domages corporels suite à l'écroulement du plafond de mon appartement. Posée par mesenslézé, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mesenslézé - 3210 vues Voici la réponse du syndic obtenue de l'assurance: le courtier nous a confirmé que l'assurance incendie du bâtiment ne prendra pas en charge vos dommages corporels. vous pouvez éventuellement demander à votre... Participer

Conflit d'intérêt expert judiciaire salarié de l'aphp vs fautes aphp Posée par Avon, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avon - 1784 vues Le tgi a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'aphp (chirurgienne plastique à cochin), pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, au moins trois des... Participer

Je suis enceinte et je me suis fais frapper par mon conjoin ma mère et mon beau Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4617 vues Je suis enceinte de 8 mois le 24decembre ma mère ma mis plusieurs gifle au visage mon beau père m'a mis un coup de poing sur la tête et mon ex conjoint m'a pris fermement par le bras et m'a étrangler dans un... Participer

Cpam Posée par Drissjuriste, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1822 vues Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelque mois, on a tous les 2 été blessées et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur... Participer

Droit à la représentation Posée par Ola, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARSAT - 3813 vues Je souhaite attaquer l hôpital public suite à l accouchement traumatique de ma fille qui lui a occasionné des problèmes de santé. j'ai droit à l aide juridictionnelle totale cependant les avocats que j'ai rencontré ne... Participer

Dommage prejudice Posée par Geoffrey, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geoffrey - 6182 vues J ai ete juger en septembre et retenu coupable a 100% d une bagarre ou j ai casser le nez à quelqu'un qui passait dans ma propriete en voiture sachant que je l ai averti a 2 reprise qu il risquait d ecraser un de mes enfants c... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Ygienes de logement social Posée par christian chri chri, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 5079 vues Qesque on peut faire contre l humidite qui provoque des murs noir avec odeurs esque on a le droit de demander un autre logement merci de votre reponce... Participer

Indemnité dommage corporel Posée par lalasko, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadj - 3389 vues J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Accident de la route responsable Posée par tart, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 3537 vues Mon fils a eu un grave accident de la route le 20 avril 2018 dont il été responsable. les personnes qui se trouvaient dans l'autre véhicule n'ont été que très légèrement blessées. quant à mon fils il a eu un très... Participer

Risqué pour avoir mit un coup à quelqu’un lors d’une altercation avec une autre Posée par Dje, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dje - 3804 vues Voilà suite à une altercation avec une personne une autre personne c’est mise au milieu et c’est prit un coup elle a porté plainte contre moi, la police vient de me contacter et à fixer un rendez-vous par téléphone qu’est ce que je... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Cpam Posée par Drissjuriste, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1958 vues Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur... Participer

Solution pour protection famille Posée par ThibDup, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3598 vues Suite à une séparation compliquée dont le divorce a été acté, une amie (appelons la a) est régulièrement sujette à des agressions verbales ou physiques (insultes, légères bousculades) notamment lors des passations de garde... Consulter la réponse de Maître Hamm

Bagarre des deux côtés que risque t on Posée par Hollywood13, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bailly - 1777 vues J'ai eu une altercation avec quelqu'un qui travaille chez ma voisine, je lui ai donné une claque car elle nous insultait etc et elle a m´à claquer la tête contre le mur, tordu le poignet, elle m'a aussi donné un coup... Participer

Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3318 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter

Dommage corporel Posée par abou, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 6503 vues J etais d une chute dans les toilettes de l avion et le transporteur refuse de reconnaitre son responsabilité selon la convention de montreal... Participer

Plainte classée sans suite Posée par ana53, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ana53 - 4178 vues Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après... Compléter

Qu'encours mon agresseur Posée par M, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 864 vues J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs... Compléter