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J déchu de d"un enfant Posée par Marcel, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Je suis uns femme de 86 ans et remarier et déchu a la naissance de l'enfant d'un 1premié mariage je voudrais savoir les droits de l'enfant lors de mon décès. pour les raisons de mons mari merci... Répondre |
Reouverture dossier assurance de de 1978 Posée par pascal, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3821 vues J ai eu un accident de motocycle en 1978 j étais le passagé aujourd’hui on doit me faire une prothèse totale du genou dut a cet accident peut on rouvrir le dossier malgres une indemnisation en 1980... Consulter la réponse deMaître Maury |
Responsabilité de la police dans un accident suite à unecourse poursuite avec la Posée par lili, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3821 vues Mon fils a été pris en chasse par la bac car à priori il roulait trop vite. il a refusé d’obtempérer et une course poursuite sur environ 50 km s'est engagée. cela s'est terminé par un accident avec un autre véhicule. il y... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Deposer plainte aupres du juge dinstuction Posée par alexis, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3821 vues Y'a t-il moyen malgré qu'on ai porté plainte aupres du procureur de déposer plainte aupres du tribunal avec constitution de partie civile ? et le juge dinstruction, apres la plaint, menera telle une enquete pour verifier... Participer |
Pension et nationalité française Posée par Benaissa, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3820 vues Bjr maitre, mon père possède la nationalité française en 1959. ayant servit l'armée française en indochine comme engagé depuis1950 au 1955. il a exerce en algérie dans l'administration française préfecture de 1958 a 1962... Répondre |
Refus indemnisation dommage corporel Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3818 vues Notre assureur refuse de nous indemniser suite à un accident de circulation où mon épouse a subi des dommages corporels au niveau de son cou. le prétexte avancé est le délai de 1 mois entre l'accident et le certificat du médecin. en fait... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Faux mariage Posée par Tonio, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tonio - 3817 vues Je vient vous demander si des personnes ont eu l’expérience d’un mariage à bute migratoire ? je suis dans une situation où j’ai tout perdu, j’ai prévenu la sous préfecture que ma conjointe a eu ses papiers et es parti du domicile... Participer |
Agression physique sans itt Posée par Vsilva, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3817 vues Je suis victime d’une agression physique, cette agression c’était passé dans la rue devant des commerces et devant mes enfants. j’ai pas eu d’itt mais je voudrais savoir si je peut demander une réparation du préjudice moral. merci... Participer |
Expertise Posée par Tchatcha, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tchatcha - 3815 vues Quel est la mission exacte du médecin expert qui vous accompagne durant une expertise médicale ?... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Ai je un recourt en rapport a un traitement médical très contraignant ? Posée par narnia, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3812 vues Un ami a moi est diagnostiquer skyzophrene psychopatique . il reçoit des injection 1 fois par mois et ce nouveau traitement qu'il a depuis plus d'un an lui convient par rapport a sa maladie ( injection dun traitement... Participer |
Contre expertise du débiteur Posée par kessy, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3810 vues Dans le cadre d'une procédure crci, et le retour de l'expertise, le mis en cause (son assurance ) peut sollicité une contre expertise s'l n'est pas d'accord avec le rapport en la défaveur du médecin... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Accident de travaille Posée par sabrina, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître THEODOROPOULOS - 3809 vues Actuellement en accident de travaille , je vien de resevoir mon bulletin de salaire du mois de janvier 2018 de mon patron et je ne comprend pas pourquoi ya écrie net a payer ( - 17.01 euros ). est ce que c'est moi qui lui doit... Participer |
Accident de la route Posée par Angélique C, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3809 vues Voilà j'ai eu un accident de la circulation en août dernier je suis tjr en soin en mars j'ai vue le médecin expert et suite à ca j'ai reçu une lettre de mon assurance qui me fait une offre provisionnel de 500€ si... Participer |
Recus des coups Posée par alexis, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par abcd12 - 3808 vues J'ai été frappé par des amis à un garçon qui lui leurs a dit que j'etais homosexuelle, et leur a inventé nimporte queoi pour que je sois frappé.. et suite à cela, j'ai été obligé de changer durgence de lycée.. puisje... Participer |
Comment remplir les formulaires après accident Posée par sissako, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DUBOIS HELLMANN - 3804 vues J'ai été victime d'un accident de voiture ! je viens de recevoir des documents à remplir et je ne sais comment m'y prendre! on me demande si c'est un accident de travail ou un accident sur le trajet de mon... Participer |
Garantie du conducteur Posée par angelo1957, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angelo1957 - 3802 vues Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et... Compléter |
Y a t-il un délai pour aller au juge de fond après un référé rejeté? Posée par jolouis, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3801 vues Je suis actuellement en procédure depuis deux ans contre une clinique pour un staphylocoque doré contracté après une opération il y a 19 ans dont j'ai des séquelles, nous avons avec mon avocat obtenu en référé une expertise... Répondre |
Demande de renseignemets Posée par , il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 3801 vues Je veux des noms et adresses des avocats pour demander des dedomagements de la compagnie lufthansa... Participer |
L aide au victime Posée par Mike, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mike - 3800 vues En fait ma femme et ma fille on était victime d extorsion avec armes aggravées dans notre domicile je voulais savoir à qui je dois m adressé après avoir porté plainte pour réparer les dommages... Participer |
Dent cassée non constatée par le dentiste à la 1ere visite Posée par rod31, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3796 vues Je me suis cassé une dent en mangeant un gâteau acheté chez un boulanger, j ai mordu dans un corps étranger présent dans le gâteau. j'ai vu un dentiste 3 jours après qui m'a reçu en urgence , je lui ai expliqué ce qui... Participer |
Indemnisation insuffisante Posée par Scania, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 3796 vues En 2009 , j'ai été victime d'un accident de la route j'ai d'abord été en arrêt de travail ,en 2011 le médecin de la sécurité sociale estimant que vu mon état je ne pourrais plus travailler m'a mise en... Participer |
Remboursement de la sommes réglée au victime Posée par Tt, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3793 vues Le 4 mars 2016 j'ai loué mon véhicule à un individu qui a fait un accident le 6 mars 2016. il s'est avéré que cette personne a duré l'identité d'une autre pour faire la location. aujourd'hui, le 9 mars 2019... Répondre |
Quel motif de plainte ? immortalité, abus de faiblesse Posée par Lola, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3793 vues J'ai 19 ans, je suis sortie avec un jeune homme de mon âge pendant 1 an, j'ai découvert qu'il me tromper depuis le début. il allé dans les 2 familles des deux filles, mentait à ses parents, à ses amis, on s'est... Répondre |
Demande d'expertise médicale sa fait deux ans Posée par zablot, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3788 vues J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 accompagné de mon avocate nous somme le 26 juin 2019 cette expert n'a toujours pas donné son prés report mon avocate à envoyé deux courrier en acr courrier de mise en... Consulter la réponse deMaître Maury |
Enfant de 6eme blessé à l'école Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître QUINTRIE LAMOTHE - 3782 vues Mon fils élève de 6eme a été blessé lors d'une bagarre pendant le cours de sport. double fracture de l'avant bras il a un plâtre pendant 4 semaines. depuis le début de l'année il subit les brimades de quelques... Participer |
Inflamation du disc l4 l5 Posée par Sadik37, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3780 vues J’ai eu un accident de voiture non responsable un vehicule a percutee à l’arrière de mon véhicule je suis touché au dos inlamation du disc l4 l5 le 12/07/17 4 infiltration,30 seance kine des traitement jors ixprim cortisone... Participer |
Accident du travail le16/12/2019 Posée par marjo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3780 vues Je travaille au rayon fruits et légumes j'ai eu plusieurs accidents aux paravent du aux charges que je porte là je suis encore en accident du travail , j'avais un transpalette manuel d'effectuer je me suis dirigé vers un... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Recours contre un jugement non notifié du fonds de garantie Posée par Tinabellinda, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3779 vues Question pour un ami : en 2006 il commet un accident et n était pas assuré il y a eu une victime avec dommage corporel le fond de garantie verse à la victime des indemnités et saisi la justice pour récupérer l'argent versé en... Répondre |
Indemnisation fiva Posée par jmfpao63, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3777 vues S, durant presque 2 années, je me suis occupé de mon père atteint d'un mésothéliome. travailleur indépendant, je pensais pouvoir gérer mon temps et mes clients... mon père, veuf, vivait seul et habitait très loin de chez moi... Participer |
Savoir si la civi peut verser une provision Posée par Cerveau, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cerveau - 3775 vues Peut-on être indemnisé par la civi étant en situation irrégulière sur le territoire l'ors de l'agression qui à entraîné de multiples opérations avec perte de vue dune part et dune infirmité permanente et ayant eu plus de 65 jours d'itt ?... Consulter la réponse deMaître ISSA |
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