Une question en droit du dommage corporel ?

Df temporaire de classe 1 : 10 % : 01 01 2016 au 15 01 2018 : combien est chiffré ce préjudice par jour en euros ?...

Deja pensionne à 15% pour une blessure au genou en 1999, j'ai fait une demande d'aggravation car je souffre de plus en plus et j'ai depuis plusieurs années maintenant des restrictions médicales en sport bien entendu...

Maître fin juin mon dossier de l'examen expertise a été devant le tribunal administratif de paris et depuis mon pas apple pour faire l'expertise je voudrais savoir quand le temps 2......3 moi je n'ai sais pas merci...

Je veux des noms et adresses des avocats pour demander des dedomagements de la compagnie lufthansa...

Mon fils et moi avons été il y a 3 ans victime d accident de la voie publique au maroc depuis mon fils et tatraplegique nous avons saisie la civi il y a 1 an en a ce jour toujour rien aucune provision nous avons pris un expert en...

Y'a t-il moyen malgré qu'on ai porté plainte aupres du procureur de déposer plainte aupres du tribunal avec constitution de partie civile ? et le juge dinstruction, apres la plaint, menera telle une enquete pour verifier...

Suite à un arrêt rendu par la cour d'appel, quel est le délai (la prescription) au delà de laquelle le créancier ne peut rien réclamer. merci...

J ai eu un accident non responsable corporel le 17 février 2019 avec traumatisme crânien. l auteur a effectué des dépassements dangereux et un delit de fuite. apres ma plainte et 2 témoins et audition de l auteur presume le...

Il y a 20 ans, un chirurgien m'a opéré des hallux valgus, les 2 pieds en même temps. a ce jour, je souffre de cors, et mes pieds sont encore plus déformés. est-ce que je peux intenter un procès à ce chirurgien? merci de vos...

Mon fils est rentré de l'école ce soir en ce plaignant qu'il avais mal au cou et qu'il arrive plus à bien bouger sa tête. en lui demandant s'il sais pourquoi j'apprends qu'il c'est fait mordre par...

Quelle différence entre un avocat d'assurance (qui défend donc les intérêts des assurances) et un avocat indépendant des assurances, qui dans les faits fait fi du code civile et défend aussi les intérêts des assurances. je...

Mon fils a eu un grave accident de la route le 20 avril 2018 dont il été responsable. les personnes qui se trouvaient dans l'autre véhicule n'ont été que très légèrement blessées. quant à mon fils il a eu un très...

Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de...

Etre abusee pour obtenir un titre de sejour etre abusee suite à un décée d un bebe snas soutien etre abusee pour un divore non acceptée et la colère perdure etre abusee de manipulation de garde de l enfant etre harcele et posee une...

Je suis l'auteur d'une altercation physique sans itt , j'ai été convoqué a la gendarmerie pour les faits, ensuite pour un rappel a la loi devant le délégué du procureur, mais la victime demande des dommages et...

J'ai eu mon accident le 9 août, amputé le 14 août, visite du médecin expert prévu le 30 octobre entretemps j'ai donné mon dossier à un avocat qui a pris tous mes comptes rendus, il est entrain en contact avec le médecin...

L’assureur refuse d’indemniser les pgpf au principe que son expert m’a reconnu apte. il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. qu’en pensez-vous ?...