Une question en droit du dommage corporel ?

Je souhaiterais seulement savoir si le chiffrage des dommages corporels doit être fait avant la date de renvoie ?...

Je me suis fais agressé sur mon lieu de travail par un collègue,le 15 février 2019.mais j'attends toujours la convocation du tribunal et la je ne sais quoi faire.,moralement c'est très très dur et par contre physiquement...

Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de...

Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au...

Après expertise avec sapiteur, accepté au préalable, cadre amiable : est il encore possible d'accéder à l'expertise judiciaire, et au volet judiciaire, si cette expertise ne convient pas, malgré l'acceptation...

Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?...

En avril 2017, mon conjoint à vélo s'est fait couper la route par une voiture. il a fait un soleil, premier diagnostic: entorse du poignée et fissure de la tête du coude du bras gauche (il est droitier). la personne au volant...

J'ai eu un accident de vélo durant mes vacances (perte du contrôle de mon vélo). suite à cela , j'ai une dent fêlé qui se nécrose. mon dentiste m'a dit de voir avec mon assurance pour la prise en charge des frais...

J'ai été condamné pour des charges de syndic pour un appt que je conteste car mal argumenté ma défense puis je revenir à la charge et demandé un nouveau jugement??...

Suite a un avp nous contestons le rapport d expertise qui indique une consolidation(je précise que la date de consolidation date du mois d octobre dernier alors que nous n avons vu l expert qu au mois de...

Et , voilà, je suis en total état de choc : je suis en cours de procédure suite à un accident et je viens de recevoir un rapport d'expertise reprenant -sans se poser la moindre question - un dossier...

Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement...

Mon fils âgé de 4ans il est en école maternelle, il s'est blessé a l'école pendant la récréation. la maîtresse m'a appelé en disant que mon fils avait juste le menton blessé (pété). alors qu'on je suis allé le...

J'ai eu un accident non responsable entant que passager le 21decembre 2019 , je viens d'être seulement consolidé le 22 novembre 2022, pacifica me propose un acompte 1200€ j'ai accepté le 1decembre , combien de temps...

J'ai eu un accident de travail le 07/ 03/2020. j'ai repris le travail avec prolongation des soins mais j'ai toujours mal et je boite un peu. question est ce que j'ai le droit de demander des dommages causés par l'accident de...

Combien de temp après une expertise médicale pour aggravation droit commun de nouveau dommage corporel l assurance doit elle faire une proposition d indemnisation ? et quel délais j ai pour y répondre ? merci de vos réponse...