Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La communication avec mon avocat dans le cadre d'une procédure civile de demande de réparations en dommages et intérêt étant quelque peu difficile (je dois le relancer tous les deux mois pour connaître l'état... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite à une erreure le jour de l'arrachage de ma dent est manque d'informations est de suivie ,jai subie 3 opération pour rectifier tous ca avec de très gros frais malgré une contre expertise médico-légale favorable... |
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Faute inexcusable Posée par NicolasV, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NicolasV - 2646 vues Maître, , j'ai subi un lourd accident de travail, (un gerbeur électrique m'est tombé dessus suite à une manipulation hasardeuse de mon patron.) en résulte de nombreuses fractures ainsi qu'un choc post traumatique violent. doit je... Consulter la réponse de
Maître de Medeiros |
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J’ai une question enfaite le 01/06/2017 j’ai u un grave accident de voiture aux travaille (livreur de pizza) ou un camion à griller un stop sous la plui le choc a été très violent mon véhicule était non assurer ... mais le... |
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Dommage corporel Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2645 vues Est ce que les 2 parties peuvent saisir le tribunal pour liquider des prejudices ou seulement la victime ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je vient soicité votre aide ,aux sujet de mes animeaux qui mon été saisie e 14 octobre 2014 ,par associations stephane lamart qui a fait venir perquisitionné chez moi ,alors que ont a rien a me reprocher ,jai toute les preuve du... |
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Sommes consignées Posée par Ag, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2641 vues Comment est décidé la restitution des sommes consignées en excédent lors d'une expertise ? paiement : partie 1: 1/3 partie 2: 1/3 partie 3: aide juridictionnelle restitution : partie 1: 2/3 partie 2: 1/3... |
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Article 700 Posée par Papouti2005, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2639 vues La partie adverse me doit1000 euros au titre de l article 700 jugement en ma faveur quand vais je récupérer cette somme ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Fond de garantie Posée par steph, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2637 vues Mon concubin ayant eu un accident bien sur il est responsable et le fond de garantie envoie des factures que l' on a régler mais ils en envoi encore une 2apres l accident.ma question est pendant combien de temps peuvent-ils... |
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Probleme avec reparateur Posée par fanette, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2632 vues Je suis en location du groupe sarthe habitat et j ai des problemes de fuite de mes deux cabinets de toilette depuis plus d un mois et toujours pas réparer. ca fait 3 fois qu on me donne des rdvs poiur réparation et le jour meme on... |
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Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2632 vues Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?... |
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Suite à des soucis d harcèlement allant jusqu a la menace avec arme ( couteau) contre mon fils de 15 ans dans l établissement scolaire , nous avons déposé une plainte : pour harcèlement et violence avec usage et menace d une arme... |
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Indemnisation Posée par lorie, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2627 vues Lassurance adverse ne veut pas accepter la prise en charge de laide a la personne de 1h par jour pendant 3mois psk soit disant ses la personne qui a bruler la victime qui a aider a la personne ses normal qui nacsepte pas? merci de... |
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Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou... |
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Mon conjoint vient d'être incarcérée pour violence aggraver, il est passer en comparution immédiate. on lui a requis 20 mois avec mandat de dépôt. en sortant j'ai pas eu le temp de trop parler à l'avocate, je vien... |
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Comment dénoncé le faite qu'un gendarme ce permette de gardé le numéro d'une femme lors de sa prise de déposition ? il ses permis de la recontacter plusieur fois, aller la voir dans foyer ou elle a était placé, mis des... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Offre définitive Posée par NATHALIE89, il y a 2 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyam Damons - 2623 vues A tous , voila cela fait 2 ans que je suis en pleine procédure avec l'assurance du conducteur qui m'a renversée , piéton vs camion pour résumer , j'aimerai que mon avocat clôture mon dossier définitivement . car... Consulter la réponse de
Pierre |
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Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere... |
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Avocat à l'aj ne répond pas Posée par Litige33, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2620 vues Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat... Consulter la réponse de
Maître TENARD |
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J'ai eu un accident le 24 janvier 2014 en partant travaillé (il pleuvait beaucoup, il fessait nuit, l'éclairage public ne fonctionnais pas) juste apres un stop(que j'ai marqué, donc je roulait a allure trés modérée)... |
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Je souhaiterais vous poser une question en ce qui concerne un litige entre deux particuliers avec un lien parenté suite à une morsure de chien. en effet, je suis domiciliée chez mes parents. j'ai un petit chiot de 9 mois, un... |
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Peut-on demander des dommages intérêts 8 ans après mon agression au couteaux au visage qui m'a laisser une cicatrice à vie, qui m'a casser un canal acrimale et des nerfs de touché ? car j'ai déjà fais plusieurs fois... |
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Ma soeur (grande procédurière), a obtenu l'autorisation de m'assigner au tribunal au nom de l'indivision, pour de prétendues fautes que j'aurais commises en tant que tutrice du vivant de notre mère et alors... |
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Je voudrais savoir ce que c'es la responsabilité du fait personnel... |
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En faisant la course dans un hypermarché hier, j'ai glissé dans un rayon ou il y avait de la crème étalé par terre. je suis durement tomber sur le dos. la zone n'était pas balisé car les agents de sécurité n'avaient... |
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Maintenant que je majeure et adulte, j'aimerais porter plainte contre mon agresseur qui était mon ex petit copain quand j'avais 15 ans. donc 22 aujourd'hui. j'ai été opéré pour double fracture à la mâchoire et... |
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Suite à un accident de voiture ou il a été convenu entre les assurances que les tords était partagé a 50/50, la personne en face a quand même porté plainte et donc je viens de recevoir une assignation en référé. il est écrit :... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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