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Handicap pour la marche Posée par Mimi75, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3118 vues Ma fille s'est fait opérer du dos en 01/2018 un nerf a été comprimé donc elle a réappris a marcher..et jusqu'à aujourdhui elle ne marche toujours pas bien...selon le chirurgien il faut du temps pour... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refus de reconnaître un accident de trajet par l'employeur Posée par Baghera, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baghera - 3118 vues Un employeur peut -il refuser de reconnaître un accident de trajet en en rentrant chez soi à la fin de son travail ???... Consulter la réponse de Maître MICHEL

À quel moment l'expert désigné a-t-il besoin des 'doléances' de la victime Posée par Lunapark, il y a 3 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lunapark - 3117 vues Je vous remercie par avance de vos réponses: j'aimerai savoir à quel moment exact de la procédure l'expert désigné par le tribunal a besoin des "doléances" de la victime (moi), doléances rédigées à la demande de mon... Participer

L'indemnisation Posée par Nabidu06, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3117 vues Mon affaire est fini puisque on n'est passé en justice cela plus de4 mois je n'ai pas encore reçu l'argent par mon avocat que faire ?... Consulter la réponse de Maître AIRINEI

Réglement intérieur Posée par Jérémy, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3114 vues Y a-t il des choses qui doivent figurer dans un réglement intérieur, et qui si elles n'y figurent pas rendent le réglement intérieur non applicable ? (genre la date de rédaction, la date de mise en application..) merci de vos... Répondre

Ce que je risque Posée par Marie, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOECKMANN - 3112 vues La victime m'a suivi en voiture jusque sur une propriété privée chez ma copine. j'ai sorti de ma camionnette une barre de fer pour la faire partir. elle a porté plainte et elle a 4 jour d'itt... Participer

Creance provisionnel Posée par stef71, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3112 vues Pour résumé très rapidement j ai ouvert un dossier d aggravation celui ci accepter par l assurance j ai eu la visite du médecin j ai le rapport date de consolidation depuis février 2017 , reçu le rapport définitif en décembre 2017... Répondre

Présence ou non a une assigantion Posée par Xotra66, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3111 vues Suite à un accident de voiture ou il a été convenu entre les assurances que les tords était partagé a 50/50, la personne en face a quand même porté plainte et donc je viens de recevoir une assignation en référé. il est écrit :... Consulter la réponse de Maître LAUGIER

Attouchements sur une fille de 13 ans Posée par mima, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mima - 3111 vues Ma nièce âgée de 13 ans a été agresse par un voisin qui lui a touché les seins. mon frère a porte plainte la fillette a été entendue et les policiers ont transmis le dossier au procureur , après mon frère a reçu un courrier... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Besoin d'aide Posée par Masaï971, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3110 vues J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de... Répondre

Article 700 Posée par Papouti2005, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3109 vues La partie adverse me doit1000 euros au titre de l article 700 jugement en ma faveur quand vais je récupérer cette somme ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Expertise judiciaire Posée par mm, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Pour une prochaine expertise judiciaire on me demande mon dossier medical pour mes antecedants medicaux avant mon accident de lla route en 2016 ;sur mon dossier elle a fait une erreur en indiquant qu elle est mon medecin traitant... Répondre

Information Posée par Mel, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne dormais plus... Répondre

Rapport defenitif Posée par Nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna - 3106 vues Combien de temps a une assurance pour faire une offre après réception du rapport d expertise judiciaire définitif.? merci... Consulter la réponse de Maître maruani

Altération de la vue suite au vaccin de la grippe Posée par laetitia31, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3106 vues Cette totale suite à la vaccination de la grippe en décembre 2022? vaccination faite à la maternité dans le cadre du travail je suis sage femme... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisine de la cci en cas de décès en ehpad Posée par Claude23, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny M - 3105 vues Est-il possible de saisir la cci en cas de décès d'une pensionnaire d'un ehpad ? ma grand-mère est décédée à la suite d'une fausse route et j'aimerai connaître mes possibilités d'action. comment forcer... Participer

Virement carpa Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3105 vues La carpa a reçu le bordereau semaine dernière d'âpre le barreau , le problème c’est que j’ai plus aucune nouvelle de mon avocat ni part mail ni part téléphone j’aimerai savoir quand je vais avoir mon... Participer

Une conséquence d'un dommage peut-elle être ou devenir un nouveau dommage ? Posée par Un étudiant, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3104 vues Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Constitution partie civile Posée par Nessapy, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 3103 vues Mon mari m'a molesté la semaine dernière. j'ai porté plainte il à été mis en gav 48h. il à été déféré devant le magistrat vendredi 6 septembre et condamné à effectué un stage de sensibilisation à la violence sur conjoint... Consulter la réponse de Maître DAHAN

"non assistance à personne vulnérable" Posée par Ferdonet, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3103 vues Ma maman est en ehpad et est tombée dans un escalier pas du tout sécurisé malgré des relances auprès du personnel pendant environ 4 années (pas de courrier). 90 ans, fractures aux cervicales, poignet, multiples contusions, des... Répondre

Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3102 vues « ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci... Consulter la réponse de Maître maruani

Dommage corporel Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître williot - 3102 vues J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Viol sur mineur 13ans Posée par Hananita, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hananita - 3102 vues Ma fille de 13ans a été viole il y’a 5jours par un garçon de 20ans de nationalité française résidant au gabon... Participer

Depot de conclusions Posée par mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath - 3102 vues Une fois que mon avocate a déposé son chiffrage au juge , quelle sera la suite de la procedure ? mzrci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Rapport d expertise Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3102 vues Le médecin expert judiciaire doit rédiger son rapport définit. il vient de nous envoyer son pré rapport. pouvez m indiquer le délai légal pour avoir ce rapport définitif. merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Accident de la route Posée par DM, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3102 vues En décembre 2019, jai été victime d'un accident de la route, je sortais d'un centre commercial. j'ai été percuté par un conducteur de voiture sur un passage piéton. son assurance me propose une indemnité de 6000e tout compris. est... Consulter la réponse de Me Julie SILLET

Trouble dans les conditions d'existence Posée par Marc, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 3100 vues Sachant que j'ai une ipp expertisée à 40% concernant l indemnisation des préjudices corporel ( hormis les postes de douleurs , préjudice esthétique et d agrément), est ce que les troubles dans les conditions d'existence... Participer

Avocat à l'aj ne répond pas Posée par Litige33, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3099 vues Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat... Consulter la réponse de Maître TENARD

Individuelle accident Posée par angelo 1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3099 vues Suite a une expertise avec date de consolidation. quel est le délais pour être indemnisé par son propre assureur ou obtenir le double de l'intérêt légal... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Collapsus nasal suite rhinoplastie esthétique Posée par Marine34000, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 3099 vues Après une rhinoplastie esthétique novembre 2020 sans gêne respiratoire, j'ai un effondrement d'une valve externe et interne. le chirurgien a réopéré en mars 2022 avec le projet greffer de la conque pour réparer et... Consulter la réponse de Maître Beaumont

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