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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Dft

Posée par Evely11, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6229 vues

Suite à un accident en 2014, mon expertise médicale a été effectuée et j’ai enfin reçu le rapport définitif : dft 100 % : 5 jours (hospitalisation) : à ce jour, combien puis je espérer en euros par jour pour dft 100 % ( 20 €…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI

Dommages corporels enfant

Posée par Chloé, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6227 vues

Suite à ma petite fille de 13 ans qui a eu un accident il y a 5 ans (brûlures aux 2 bras et consolidé 4 ans après) le médecin judiciaire a noté sur le rapport définitif : Éviction scolaire : 5 jours et dispense de sport pendant 6…

Résolu

Préjudice moral/affection/par ricochet

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 6224 vues

J’ai vu que l’on pouvait obtenir en indemnisations sur ce préjudice des sommes allant de 5000 à 15 000€ pour le conjoint/conjointe. ma question : doit-elle/il passer par une expertise en plus de là notre pour qu’il ou elle soit…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Frente ou somme

Posée par Pelouse, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 6224 vues

J'ai eu un grave accident de moto.en juin dernier. 2ème opération avec 6 mois encore de réeducation. . je voudrais savoir sur quels critères on obttient une rente ou une indemnisation globale. ?? qui décide merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment poursuivre mon chirurgien esthétique pour un pretium doloris

Posée par tania66, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître ROUSSEL 6220 vues

J'ai subi une intervention chirurgicale esthétique, type lipoaspiration en janvier 2012 d'après les différents renseignements pris, un nerf a été touché lors de l'intervention, ce qui m'a provoqué des…

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la réponse de HAINCOURT
Résolu

Tierce personne rente ou capital

Posée par lolipop, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 6206 vues

J'aimerais savoir si pour la tierce personne, on peut seulement obtenir ou rente mensuelle , ou s'il est possible d'obtenir le capital par rapport à un calcul d'espérance de vie ? peut on choisir (assureur…

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la réponse de Seb

Plainte pour appels malveillants

Posée par Stromae57, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Stromae57 6204 vues

Il y a quelque temps j'ai du me présenter devant un gendarme, pour une plainte concernant des appels malveillants , j'ai dit la vérités que j'avais appeler plusieurs fois sans parler , il a pris mes empruntes mon…

Un coup sur le nez

Posée par Espoir 26, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6203 vues

J'etais chez mon garagiste le vendredi dernier ..celui ci a lancé un pneu que j'ai eu dirrectement sur le nez ..il m'a cose une grande blessure et une sicatrice que je vais porter à vie ..le garagiste m'a…

Résolu

Demande de dédommagement financier pour ma fille née très grande prématurée

Posée par Mamandejumelles, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamandejumelles 6202 vues

J’ai accouchée le 24/12/16 de jumelles très grandes prématurées. elles sont restées à l’hopital 3 mois. durant l’hospitalisation (environ une semaine après sa naissance), l’une de mes filles a eu une escarre au niveau du nez qui a…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Recour securite social contre assure

Posée par Inquiete, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6199 vues

J ai ma fille qui a eu un accident de voiture corporel seule apres avoir bu elke n e va pas le declarer a l assurance car aucun dommage a un tiers de plus elle est assurée au minimum elle a hospitalisé brzs cassee la ss peut elle…

Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par abdel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par abdel66 6196 vues

J'ai eu un accident en scooter contre une voiture en 2012, dont la faute n'est pas la mienne et je suis assurer tout risque, ce jour la je ne porté pas de casque et le médecin experts a fait c'est conclusion il ma…

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la réponse de HAINCOURT
Résolu

Vrai ou faux ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 6188 vues

Ayant lancé une procédure au fond en cours signifié en début d'année 2020 suite à un rapport d'expertise définitif judiciaire transmis aux parties il y a plus d'un an (l'été 2019) je viens de demander à mon…

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Frapper par son mari

Posée par Rabira, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 6175 vues

Je me suis fait frapper par mon mari alors que sa fait que 1moi qu'il et en france il et origines algérien jai fait main courante ensuite toujour le meme jai porter plainte contre lui jai eu 4j itt en plus de sa jeté enciente…

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Frais d'avocat ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6174 vues

Quand dans notre contrat auto (avec laquelle on a eu un accident grave) il est noté sur les options : * défense pénale et recours * protection juridique circulation peut-on se faire rembourser les frais d'avocats (engagé par…

Résolu

Reouverture en aggravation

Posée par nbaulu, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nbaulu 6167 vues

L'état de santé de mon épouse se dégradant suite a un accident grave indemnisé en 1991, es il encore possible de rouvrir un dossier en aggravation ? on me dit qu'on peut le faire tout au long de sa vie et que ce dossier…

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la réponse de KOZACZYK

Contre-expertise suite avp... '' coup du lapin ''

Posée par Sly58, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 6164 vues

à toutes et tous... j' ai besoin de votre aide svp je ne sais si je suis sur le bon forum... par avance un grand merci pour toutes vos réponses moi : 67 ans handicapée 80 % ( suite a.t. ) retraitée, seule le 13/01/2018…

Résolu

Opération conséquence : perte d'emploi, reconnu handicapée mdph

Posée par Lineka, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindy 6163 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droite, certes le chirurgien a fait les choses proprement mais, il a touché un nerf qui fait qu'à ce jour je souffre tout les jours de douleurs neuropathiques chroniques, que j'ai perdu…

Consulter Maître Pierrey
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Résolu

Délit fuite

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6148 vues

J'ai tapper un mur d'une maison en glissent sur la neige et je ne suis point aller le déclarér a la gendarmerie je suis convoqué et j'aimerai savoir se que je risquerais merci…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet

12 a18 mois pour aller au tribunal de grande instance ?

Posée par denya89, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAFITTE 6145 vues

Notre avocat dans le cadre d'un accident corporel, nous a indiqué qu'il fallait attendre encore 12 à 18 mois pour que notre affaire soit jugée. nous trouvons ça extrêmement long , y a t il un moyen pour que ça aille plus…

Résolu

Mon avocat a mis sous séquestre en carpa ses honoraires que j'ai contestés

Posée par tintin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 6144 vues

Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :«  irrégularité, en l'absence d'accord du client, du…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Lifting

Posée par Denise, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Denise 6144 vues

Ayant été opéré par un chyrugien militaire à l hopital laveran.je n ai pas obtenu les résultats que j attendait.j ai écrit au ministère des armees en exposant mes grief et bien sûr cela a été refusé. comment faire constate qu'il n y…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Comment faire activer un jugement (16/1/13 ) qui est chez l huissier qui n est p

Posée par Madonna, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna 6141 vues

Mon jugement est chez l huissier (16/1/13 ) comment activer les chose il n'est pas excutoire car il y a peine de prison la personne ce dis sdf c est faux j ai l adresse du travail + fiche de paye + certificat non apel merci de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Indemnisation prejudices

Posée par Caro, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par escargot 6136 vues

Suite à un accident, j'ai indique tous mes frais kilométriques suites au rdv de médecin, kiné, spécialiste ect...je suis en 4 ans (date de consolidation faite au bout de 4 ans par expert medicale ) à 2150 kms. je sais que cela…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Délais de réponse assurance adverse

Posée par ddxp, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 6134 vues

J’ai u un accident il y a plus d’un an avec un cycliste,il m’a coupé la route et je n’ai pas pu l’éviter.,les deux assurances sont en possession du pv de gendarmerie,mon assurance et mon avocat m’on indiqué que n’était pas en tort…

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la réponse de TAYORO

Délai d'indemnisation après un accident corporel

Posée par sica, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani 6134 vues

Pouvez vous me dire s'il y a un délai maximum pour être indemniser après consolidation et passage devant le médecin expert ? y a -t-il des agios s'il y a retard ? cordialement…

Indemnisation

Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6131 vues

Quel est le montant moyen d'indemnisation pour une infection nosocomiale ?…

Résolu

Accident de la route

Posée par P.A., il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par P.A. 6126 vues

J'ai eu un accident de la route, seul néanmoins le véhicule ne m'appartenait pas, l'assurance ne veut pas indemniser et ce malgré le fait que le propriétaire de la voiture avait une assurance conducteur corporel…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA
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Mon avocat encaisse l'article 700

Posée par albert, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NIF 6111 vues

Suite à la contestation que j'avais porté au bâtonnier pour contestation d'honoraires, , puis en appel mon avocat encaisse les 3000 euros au titre de l'article 700 qui m'avaient été alloués nommÉment en première…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Dédommagement suite à acte chirurgical

Posée par Séja, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6106 vues

J'ai subi une avancée mandibulaire en juillet 2013 suite à un accident de voiture que j'avais eu 10 ans avant. lors de mes rendez-vous pré opératoires avec mon chirurgien il m'a indiqué les risques et les éventuels…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Indemnisation

Posée par Lacoste, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aider moi 6104 vues

Accident domestique du 23/11/2014 déficit fonctionnel transitoire de classe 3 pendant 1 mois, et puis de classe 2 24/11/2014 au 23/02/2015duree de l'aide apportée par sa petite fille,puis déficit de classe 1 du 24/02/2014…

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