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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident en vacances

Posée par Auroreby, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Auroreby 6351 vues

Suite à un accident en vacances lors d’une excursion mon mari et mon fils ont été blessés (hospitalisation 5 jours en vacances) et rapatriement en france après les 5 jours, consolidation au bout de 4 ans pour les 2. 1 / je souhaite…

Résolu

Accident auto

Posée par Maelys, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 6341 vues

J'ai eu un accident auto non responsable. choc aux cervicales et séances de kiné à faire. mon assurance m'a envoyé le questionnaire d'information. a partir de quel montant l'assurance fait intervenir un médecin…

Consulter Maître GEROLAMI
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Harcèlement oui ou non aidez moi

Posée par Yo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 6337 vues

Voila j'ai tromper ma femme et j'ai mi fin à cet indultere. la personne ne l'a pas accepter et a transmis des photos a ma compagne et malheuresement je l'ai gifler pour son acte elle a porté plainte et je suis…

Dommages corporels

Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6336 vues

Suite accident vie privée non responsable (tgi) médecin expert a quantifié : itt : 18 jours d'arrêt (je gagne actuellement 1650 € net par mois) : combien puis je avoir ? (femme 41 ans)…

Information pour indemnités préjudice corporel

Posée par Melodie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melodie 6333 vues

Je recherche à avoir des informations. en effet j'ai été brûlée aux mains au 3e degré étant petite et subie une greffe de peau. cela s'est passer en 1992 j'ai donc 30 ans aujourd'hui. puis je prétendre à une…

Résolu

Demande de dommages et interets pour préjudice moral suite à un décés

Posée par LOULOU, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 6332 vues

Mon époux est décédé d'une mort subite à son travail le 18 octobre 2012, le tribunal de la securité social à statuer sur un accident du travail qui m'a ouvert les droits d'une rente d'ayant droit ainsi qu'à…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
Résolu

Dédommager

Posée par Mme meko, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mme meko 6327 vues

Sa fais un ans que je me suis faite renversé par une voiture sur le passage piéton jusqu'à à présent l,assurance ne m'a pas dédommager que foi je fait…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Accident du travail

Posée par Jack Sprw, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6324 vues

Suite à un accident sur machine j’ai été amputé de mes 3ème, 4ème et 5ème doigts, plus la moitié du pouce de ma main gauche. aurais je droit à une rémunération par rapport à cela? des dommages et intérêts ? quelles sont les démarches à…

Consulter
la réponse de GREFF
Résolu

Taux horaire aide familiale

Posée par COUCOUT, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 6322 vues

Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
Résolu

Comment récupérer 1 dédommagement suite à 1 accident av 1véhicule bac en 2007

Posée par XAV, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6316 vues

Depuis mon accident de moto du 27. 03. 2007 avec un véhicule de la bac de juvisy/orge où tous les torts sont contre eux et après 2 ans d'incapacité de travail, je suis toujours dans l'attente d'une indemnité de qui…

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la réponse de HAINCOURT
Résolu

Y a t'il faute?

Posée par Orientale, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Orientale 6310 vues

Lorsqu'une infirmière enlevé des drains, s'il y a un incident et quelle ne le signale pas, que risque telle?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Plainte pour abus sexuel

Posée par NADIIIA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6304 vues

J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Erreur médicale qui a entraîné opération et greffe : comment faire pour obtenir réparation ?

Posée par frany, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 6301 vues

En avril2014 suite à une piqûre d insecte j ai eu une septicemie qu un urgentiste a complètement ignoré malgré une lettre du medecin de garde insistant sur la gravité de mon état. resultat operation puis un coma et une greffe…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Fond de garantie victime

Posée par Micro, il y a 2 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Micro 6301 vues

Je suis l'auteur d'une infraction. reconnu coupable par un jugement pénal que jai pas contesté. j'ai reçu une demande de remboursement vaut mise en demeure me réclame de payer une somme abusive de 10500 euro pour une…

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la réponse de DAVID
Résolu

Transport de ma fille non réglementé

Posée par nat29, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nat29 6295 vues

Je viens d'apprendre de la bouche de ma fille (6ans 1/2) que son père ( mon ex mari) la transporte assise par terre côté passager dans sa voiture de fonction (commerciale) car le siège passager est déjà occupé par le siège de…

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la réponse de de Almeida Costa

Accident de la route et défaut d'assurance

Posée par Zak, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROUSSEL 6283 vues

J'ai eu un accident de la route avec un scooter qui m'as rentre dedans il m'as cassé la cheville la personne est fortement alcoolisé et pas d'assurance pour l'instant il est o prison je suis gérant de ma…

Résolu

Suite accident avp déplacement professionnel

Posée par Jeane, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeane 6281 vues

J'ai été victime d'un accident dans le cadre de mon travail ( avec véhicule de service ) . une camionnette est venue à contre sens sur ma voie , le chauffeur a reconnu s'être endormi . mes blessures sont les…

Consulter
la réponse de Mara
Résolu

1er offre amiable, et après ?

Posée par Claude, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claude 6277 vues

Après avoir reçu une première offre d'indemnisation en amiable (dans les clous) c'est a dire dans le délai des 5 mois après réception du rapport de consolidation, si on refuse cette offre parce qu'elle semble trop…

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la réponse de KOZACZYK
Résolu

Procédure civi

Posée par Johanna0529, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Johanna0529 6268 vues

Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Violences répétées et viol, suivies d'un harcèlement et menaces

Posée par Dem, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dem 6262 vues

J'ai eu un petit ami pendant 7 mois. nous avons vécus ensembles pendant 5 mois, pendant ce temps, il s'est montré violent à plusieurs reprises dont une qui m'a envoyée aux urgences avec d'énormes ecchymoses. il…

Consulter Maître DAVI
la réponse de Maître DAVI
Résolu

Coup de lapin

Posée par 0511sarkis, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par 0511sarkis 6253 vues

Mon affaire doit venir a une première audience pour constitution et conclusion en défense.je voulais savoir ce que signifie merci d'avance…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Accident de moto

Posée par Mickeau, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6249 vues

J'ai été victime d'un accidenr de moto à cause d'un automobiliste qui n'a pas fait son stop. j'ai été hospitalisé 2 jours et j'ai eu un traumatisme crânien. que dois-je faire pour être indemnisé? merci…

Résolu

Agression

Posée par Plombier, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6248 vues

Je me suis fais agressé par mon voisin avec un nerf de boeuf style fouet j ai porté plainte à la gendarmerie je consulter un médecin qui m à mis 7 jours itt donc maintenant j attends l enquête de gendarmerie mais je suis traumatisé…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon compagnon m'accuse de l'avoir giflé

Posée par Isa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa 6246 vues

Mon ex compagnon est allé à la gendarmerie déclarer que je l'avais giflé. ce qui est faux. qu'est ce que je risque?…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION

Dommage et intérêts pour viol

Posée par Fawzia, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6243 vues

Combien, est la somme pour les dommages et intérêts pour un viol…

Accident piéton

Posée par leonor58, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani 6241 vues

Je suis une femme de 56 ans à l'époque des faits, j'étais renversé par une voiture alors que je traversait sur un passage piéton, j'ai une reconnaissance d'handicap pour mon dos car j'étais aide soignante…

Suites accident de la route en 12/2014

Posée par lanny, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO 6239 vues

J'ai été gravement blessé en tant que passager d'un accident de la route avec éjection par la vitre latérale. une plainte a été déposée et un jugement pénal a reconnu les torts du conducteur. je me suis présenté à deux…

Abus de confiance

Posée par Fab24, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fab24 6231 vues

Un ami m avait proposer de garder mes meubles, objet et papiers chez lui en attendant que je trouve un appartement.la semaine derniere il m a dit par sms que j avais jusqu au 2 decembre pour les recuperer. 2 jours avant je lui dit…

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