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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Préjudice corporel

Posée par fésia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6102 vues

J'ai eu un accident de la voit public en 2010 et j'ai rdv au tribunal mardi 25 08 2015, pour une demande de provision que j'ai demander par courrier étandonner que l'avocat que j'avai n'a rien fait, et aujourd'hui je n'est plus d'avocat…

Résolu

Dommage et intérêt

Posée par anonyme, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anonyme 6098 vues

Voici près de 12 ans, moi et ma famille avons été victimes d'une agression et d'une séquestration à notre domicile. j'étais encore jeune, presque 18 ans, et ma soeur 15 ans. a l'époque malgré le choc nous étions…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pas de reponse de ma plainte en vers un policie

Posée par susanahugo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par susanahugo 6095 vues

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas…

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la réponse de TAYORO

Demande d'information sur procedure d'indemnisation

Posée par montpellier, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI 6093 vues

Je me permets de faire appel a vous car le 16 juin 2018 j'ai eu un accident de la route en moto , une personne âgée ma refusé la priorité à une intersection avec comme prétexte de ne pas m'avoir vu. résultat fracture des…

Chirurgie abusive pose de prothèse de la hanche

Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurence 6090 vues

Je viens de subir la pose d'une prothèse de hanche suite à une supposée fracture du col du fémur apparaissant sur une radio mais le scanner fait à l'hôpital à la demande d'un chirurgien suite à mes réticences montre…

Résolu

Delai de paiement

Posée par VICTOR, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim 6083 vues

Axa a recu le rapport d'expertise le 25 mai 2018 quel et le delai de paiement merci…

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la réponse de Steph223
Résolu

Demande d'indéminisation

Posée par mari, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6082 vues

Je venais de décroché un cdi avec un essai de 2 mois. une semaine après la signature du contrat de travail. j’ai eu un accident de voiture en allant au travail, non responsable avec un tiers identifié + un autre accident causé par un de mes…

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la réponse de Maître KARZAZI

Dettes commerciales

Posée par coco lucie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par coco lucie 6079 vues

Mon ex doit 900 000 f à une banque après jugement avec leur avocat ils ont saisi la maison comme si c'était un bien propre à lui alors que c'était un bien commun, puis que j'ai rachetée en 95, le 1er jugement était…

Résolu

Refus d'indemnisation

Posée par kaya, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kaya 6078 vues

En cas de nos respecr de son engagement de payer les victimes a chaque fin du mois peut on obligé le condamné à payer le montant restant en une fois? merci…

Consulter Maître PAGEOT
la réponse de Maître PAGEOT

Tierce personne

Posée par JEAN, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6073 vues

J'ai subi un accident de la circulation causé par une tierce personne , suite a cet accident je perçois une pension invalidité et la tierce personne. je voudrais savoir si après 60 ans je continuerai a percevoir la tierce personne…

Résolu

Agression avec une arme et un chien

Posée par MOI, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOI 6070 vues

Mon fils vient de subir une agression mordu par un chien que son propriétaire a lâché volontairement coups crosse de pistolet sur la tempe ainsi qu'une mise en joue et des coups portés au visage seulement 3 jours d'itt et…

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la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Agression sexuel disfonctionnement des services de l ordre

Posée par Nathalie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathalie 6069 vues

J ai subi une agression sexuel en 2007.j ai porté plainte contre x ne sachant pas qui etait mon agresseur.la police a bien pris ma plainte la enregistré mais ne la jamais transmise au procureur donc aucune recherche n a pu etre…

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Résolu

Indemnisation definitive

Posée par emilie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emilie 6067 vues

J'ai contesté les termes de l'expertise médicale suite a un accident de voiture non responsable. que se passe t'il si j'accepte maintenant l'offre d'indemnisation définitive de l'assureur qui me dit aujourd'hui qu'il maintient l'offre…

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Résolu

Agression

Posée par bambinou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bambinou 6067 vues

Je souhaiterais avoir de l aide j ai était agressé sur mon lieu de travail en 2009depuis l affaire est toujours pas réglée. mon avocat répond a rien quand je lui pose des question et en plus les experts me consolide un mois après…

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la réponse de de Almeida Costa

Accident de scooter en étant passager

Posée par Alain, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain 6064 vues

J’ai eu un accident de la route (passager d’un scooter 125cc). après 3 opérations de là jambes, j’ai été déclaré handicapé à 18%. après 5 années d’accident de travail, la sécurité social et l’expert médical désigné par le juge m’a…

Expertise judiciaire

Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani 6061 vues

Est ce que l expert mandaté par le juge, peut refuser de rendre son rapport définitif? je ne comprends pas pourquoi après des mois d attente, il n a toujours pas rendu le rapport définitif…

Indelnisation

Posée par mmmmm, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GEROLAMI 6060 vues

Quel est le delai pour une proposition d indemnisation corporels sachant que l accident a eu lieu en fevrier 2016 , l auteur a ete condamne pour delit de fuite en janvier 2018 .j ai eu une premiere expertise en decembre 2017 .une…

Accident voiture : aucune réponse axa

Posée par Porto, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Porto 6059 vues

J’ai eu un accident de voiture non responsable (fin mai 2018), mon assurance axa à ce jour m’a envoyé une offre provisionnelle (400 €) en attente d’une expertise médicale auquel l’expert devait me contacter fin octobre 2018…

Prejudice victime indirecte

Posée par Lio45, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI 6055 vues

Ma fille et ma femme ont eu un accident il y a presque 5 ans. elles ont été toutes les 2 consolidées 4 ans après l accident. a ce jour nous sommes en procédure judiciaire et avons un avocat. la procédure a été en tgi puis à ce jour…

Facture et pourcentage

Posée par Aaron, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6054 vues

J'aimerai être informé par rapport à une facture d'honoraire plus 14% se me réclame mon avocat sachant que jai reçu 21.200€ ses honoraire plus sa facture s'élève à plus de 11.850€ cordialement…

Résolu

Conférence ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 6047 vues

Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?…

Consulter Maître BREGOU
la réponse de Maître BREGOU
Résolu

Infection nosocomiale et faute médicale

Posée par Pompier, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pompier 6045 vues

Une infection nosocomiale peut elle être reconnue deux ans après l'hospitalisation?…

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la réponse de CANEPA SAUER

Transmission vih

Posée par Eloise, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOECKMANN 6040 vues

Mon ex coinjoint ma contaminé, j ai une preuve que j'étais négative 1 mois edemi avant de le connaitre,j apprends par la suite qu il avait des relations avec des transsexuel non opéré, qu il me tromper avec des prostituées et…

Résolu

Acheter une voiture et 1 mois apres je suis tomber en pane au etour des vacances

Posée par bettie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ROCHER-THOMAS 6035 vues

J'ai acheter une voiture en juillet 2014 et le 22 aout 2014 j'ai faillit avoir un grave accident car la roue a casser et l expert la mise en destruction car elle n'aurais jamais du passer au contrôle . je n' ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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Accident de la route

Posée par Cilia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cilia 6033 vues

Jai eu un accident de voiture ya 1 mois je me suis fait operer en urgence de la colone vertebrale le coducteur qui ma percuter etait en tord il avais bu de l'acool et je nai aucun dommage je voudrai savoir quel procedure je…

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la réponse de TANGALAKIS
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Agression au couteau et morsure de chien

Posée par Pigments, il y a 5 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pigments 6031 vues

Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
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J'ai etait victime d'un accident en deux roue non-assuré i

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam 6030 vues

Je voudrais savoir comment se passer les recours car j'ai fait un recourt auprès d un courtier car je n'était pas assuré àu moment de l'accident je ne suit pas en tort est la parti adverse reconnaît les fait nous…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de prés rapport d'expertise médicale

Posée par zablot, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zablot 6028 vues

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour du 6 décembre 2019 je n'ai toujours pas de prés rapport mon avocate à fais deux relances et cette expert ne répond pas malgré les deux courriers de mise en…

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la réponse de Balme
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Accident conducteur sans permid

Posée par Grace, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grace 6026 vues

J'ai laissé conduire ma voiture à mon camarade de classe (qui n'a pas le permis) en rentrant des cours et il a percuté une voiture. mon assureur refuse de faire les répartitions car se n'était pas moi qui était au…

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la réponse de TAYORO
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Dommages et intérets

Posée par Mylena, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mylena 6025 vues

Victime d'un accident de la route commis par un chauffeur en état alcoolique, je prévois de demander des dommages interêts lors du procès pénal. est ce le chauffeur ou la compagnie d'assurance qui versera les dommages et…

Consulter Maître Martin
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