Une question en droit du dommage corporel ?

Quel est le délai qu’a la partie adverse pour faire une proposition amiable suite au rapport expertise judiciaire validé et transmît avant que l’on assigne au fond ?...

S, je voudrais savoir comment peut t'on enlever une mesure d'éloignement envers ma compagne pour des fais de violence conjugale. en effet quelque coup on été portée des deux coté mais c'est moi même qui ai pris la...

Suite à un accident circulation non responsable j avais une protection juridique et j ai pris un avocat pour me défendre. mon assureur axa ne veut ni me rembourser les frais d honoraires d avocat ni l assistance à expertise ou mon...

J'ai été opérée d'une sleeve en juin 2017 qui a été raté mon chirurgien ma perforé le foie suite à sa jai été transférér a l'hôpital d'amien en urgence j'ai fait une péritonite général avec un épenchement...

Combien puis je demandé pour une itt de deux , y a t il un barème par rapport aux itt je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . voici le mail : audience du juge de proximité le...

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne...

Mon voisin a voulu frappé mon mari, j ai pris ma bombe à grimogene pour le défendre mon voisin a porter plainte contre moi j ai été convoquer au commiséra il mon pris on photo, prix mes emprinte de mes droits et paumé de main mon...

J ai étais blessé par balle en mauritanie en 1991, pension militaire d invalidité de 65% et toujours en soins psychiatriques pour syndrome post traumatique, hospitalisé dans un hôpital militaire une...

Mon mari à vidé le compte joint avant pronciation du divorce et avant conciliation qu'il demandé lui mm...comment puis je récupérer mon argent...

Je viens d'avoir de la part de mon avocat la décision suite à une mise en place d'un référé/expertise/provision. etant donné mon dossier, mon expertise de consolidation et mes lourdes séquelles, mon avocat avocat fait une...

Victime d'une mauvaise chute qui m'a brisé une cervicale qui est rentrée dans ma moëlle épinière en août 2014, à l'âge de 18 ans, j'ai fait appel à un avocat 6 mois plus tard, car la chute a été causée par une...

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne...

Voila jai subit une agression assez violent le 1janvjer 2014 jai ete hospitalisé etcc le 22 février 2017 jai enfin eu mon rdv avec un médecin expert tous c'est bien passer depuis mon avocat na toujours pas reçu le rapport du...

Je viens vers vous pour vous demandez conseil . jeudi vers 18h je suis allez a distri center et en marchant je me suis prit dans le pied un morceaux pointu dantivol quil mette surr les vetement . dans le pied je nestbpas vu juste...

Je viens de recevoir une convocation afin de me présenter au commissariat de police du paris 4ème arr pour dégradation et violence et ça c’est passé en 2016. voici les faits : si c’est bien ça en ce moment j’était chauffeur de taxi...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "incidence professionnelle" noté : (disqualification absolue et définitive à la fonction de chauffeur) ?...