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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Non respect tu code du travailsuite a un accident de travaille

Posée par Aline grespan, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aline grespan 5909 vues

S maître voici mon problème sa fait 2 ans que je suis en accident de travaille suite a une chute dans des escaliers je suis femme de chambre . il y a 2 ans j ai u un accident de travaille je portais des draps sales et il ya un qui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Honoraires avocat suite avp

Posée par Coco45, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER 5904 vues

Suite à un accident circulation non responsable j avais une protection juridique et j ai pris un avocat pour me défendre. mon assureur axa ne veut ni me rembourser les frais d honoraires d avocat ni l assistance à expertise ou mon…

Résolu

Perte de gain professionnel futur possible

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5903 vues

Peut on plaider avec un avocat au tribunal pour obtenir les pgpf suite à un rapport d’expertise médical judiciaire où l’on a obtenu une incidence professionnel, des pgpa et une inaptitude totale et définitive au poste qu’on…

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la réponse de Seb
Résolu

Comment se passe le calcul de mon invalidité avec mon assurance gmpa(tego)

Posée par sabarros78, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5902 vues

Je me présente thierry de 35 ans je suis blessé d'un accident en opération extérieure dit opex en 2015. j'ai droit à une pmi pour accident post-traumatique d'un taux de 40 % pmi définitive. la blessure étant…

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la réponse de Infmili

Personne décédée suite à occlusion

Posée par Cécile 14128, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI 5901 vues

Mon papa a été emmené aux urgences suite à une occlusion intestinale. il a été pris en charge et devait sortir quelques jours plus tard mais le lendemain il perd connaissance sans raison et entre en soins intensifs, les médecins ne…

Violence avec 15 jours d itt

Posée par Lili Larquet, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5898 vues

J'ai été victimes d'agression par mon petit ami.. pour des reproches il m'a giflé une 1ère fois et 10mn plus tard une seconde fois ce qui m'a projetée sur le sol et provoqué une fracture du bassin avec 15 jours…

Résolu

Expertise médicale - question générale.

Posée par CC, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CC 5890 vues

Un expert médical peut-il refuser de rendre son rapport d'expertise et aller même jusqu'à ne pas répondre aux lettres du juge ? merci de me répondre…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Accident voiture

Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 5886 vues

Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Je souhaiterais que l'assurance adverse me dedommage

Posée par Stef84, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stef84 5883 vues

Il y a 4ans j'ai été renversé en voiture,il y a eu délit de fuite. le conducteur à été retrouvé,son assurance m'a fait une proposition qui me convenait pas. mon avocat m'a conseillé d'aller au civil. chose…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Demande de " grosse " pour faire valoir mes froid et mon du

Posée par Madonna, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna 5882 vues

J aus demander ; la grosse ) et toujours pareil il n y a pas le tampon exécutoire 😔cela me désole 3 ans et demis et toujours rien !!! que poule faire ??? merci…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Avp datant de nov.2014 et aucune offre d'indemnisation

Posée par KALLOUCHE, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Korvin 5866 vues

A l'age de 16 ans, le 28-11-2014 j'ai étais victime d'un accident de la voie public (passager), je m'en sort avec des séquelles au niveau du coude, hospitalisé plusieurs fois, et pendant plusieurs jours. après…

Résolu

Agression

Posée par fafa, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aunos 5856 vues

Comme j'ai partagé sur facebook,désolée,pensant que c'était direct,mon ami et moi avons éte reconnus victimes d'une agression, en janvier 2011,à la sortie d'un pub,le 1er janvier 2011! notre avocate a fait le…

Consulter Maître Tempels Ruiz
la réponse de Maître Tempels Ruiz

Le dentiste ma aracher des dent sens devis

Posée par dan83130, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 5849 vues

En allant travailliez je suis tombé et casse deux dents . le dentiste ma dit qui faillais tout arracher .. je lui es dit non combien ça aller me coûte ..il ma répondu ne vous inquiété pas je verrais avec la sécurité social…

Incidence professionnelle

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5818 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "incidence professionnelle" noté : (disqualification absolue et définitive à la fonction de chauffeur) ?…

Sleeve raté

Posée par Bettina, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5815 vues

J'ai été opérée d'une sleeve en juin 2017 qui a été raté mon chirurgien ma perforé le foie suite à sa jai été transférér a l'hôpital d'amien en urgence j'ai fait une péritonite général avec un épenchement…

Indeminités assurance et aah ?

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Célia 5814 vues

Quand on attend de grosses indemnités de l'assurance du responsable de votre accident (accident de la route, hors travail) et que l'on a de lourdes séquelles invalidantes, peut-on faire une demande d'allocation…

Résolu

Réouverture dossier corporel suite à un avp

Posée par FAYCAL, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Faycal 5813 vues

J’ai été victime d’un accident de voiture en novembre 2014, j’étais passager, mon bras a pris chère : luxation + fracture, plusieurs mois de rééducation.... , j’ai été indemniser 36.000€ en juillet 2018, mais je présente beaucoup…

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Résolu

Photos lieux privés ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 5807 vues

Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Pré rapport d'expertise : l'avocat donne t il son avis ?

Posée par Azé, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azé 5803 vues

Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Délais de remise rapport expert

Posée par Soraya, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5789 vues

Voila jai subit une agression assez violent le 1janvjer 2014 jai ete hospitalisé etcc le 22 février 2017 jai enfin eu mon rdv avec un médecin expert tous c'est bien passer depuis mon avocat na toujours pas reçu le rapport du…

Une chute à l'école de mon fils

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5788 vues

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne…

Attente d'une proposition de projet

Posée par Laura P, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5785 vues

Victime d'une mauvaise chute qui m'a brisé une cervicale qui est rentrée dans ma moëlle épinière en août 2014, à l'âge de 18 ans, j'ai fait appel à un avocat 6 mois plus tard, car la chute a été causée par une…

Résolu

Expertise médicale

Posée par Minouche, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Minouche 5782 vues

Je viens vers vous suite à une morsure de chien. j'ai reçu un courrier de mon assurance me stipulant que je vais être expertisee. j'ai très peur de me faire avoir. mon certificat de consolidation qui a été établi 7 mois…

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la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Comment s'y prendre pour payer des dommages et intérêts

Posée par Chipie, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 5776 vues

J'ai été condamné par le tribunal à payer des dommages à intérêts le 2 mai 2025, à ce jour je n'ai toujours pas eu de notification du tribunal ou la démarche à suivre pour payer c'est dommages et intérêts.... est-ce…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Indemnisation contentieux

Posée par Mak, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mak 5773 vues

J'ai eu un accident de circulation en rentrant de mon lieu de travail. après de nombreuses années d'expertise et de négociations avec l'assurance on n'est pas arrivé à un accord amiable. donc j'étais obligé…

Consulter Maître CISSE
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Résolu

Accident de la route

Posée par Am, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Am 5773 vues

J'ai eu accident le 09 juin 2015. je n'ai pas fait aucun démarche en pensent pour la jeune fille qui me frapper sur la passage de piéton va appeler pour savoir des nouvelles. j'ai eu des dommages corporels. j'…

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Résolu

Brulure grave suite épilation laser par dermato

Posée par ophélia, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ophélia 5772 vues

Lors de ma deuxième séance d'épilation laser ( aisselles) par une dermatologue, je sens une grosse douleur et pousse un petit cris. le dermato arrête la séance et comme je continue à ressentir une grosse douleur, je prends une…

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Légitime defonce

Posée par spike17934, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5772 vues

Mon voisin a voulu frappé mon mari, j ai pris ma bombe à grimogene pour le défendre mon voisin a porter plainte contre moi j ai été convoquer au commiséra il mon pris on photo, prix mes emprinte de mes droits et paumé de main mon…

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