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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Cheque encaisser par l'avocat

Posée par Gwen, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5769 vues

J'ai été victime indemnisé, mon avocat a obtenu une indemnisation, je sais que l'homologation a été accepté, le chèque a été encaisser en carpa 20 août,par mon avocat, depuis je n'arrive pas à joindre l'avocat…

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la réponse de Seb

Décision référé/expertise/provision décevante...

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BENEZRA 5768 vues

Je viens d'avoir de la part de mon avocat la décision suite à une mise en place d'un référé/expertise/provision. etant donné mon dossier, mon expertise de consolidation et mes lourdes séquelles, mon avocat avocat fait une…

Dommage

Posée par Dommage, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENICOURT 5766 vues

Suite à une chute du balcon d une trierse personne en voulant me rendre à mon travail je suis devenue paraplégique. j ai une assurance tranquillité famille qui refuse de m indemniser car une clause stipule qu' est exlus les…

Une chute à l'école de mon fils

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5755 vues

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne…

Convocation pour dégradation et violence

Posée par Djad62, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Djad62 5751 vues

Je viens de recevoir une convocation afin de me présenter au commissariat de police du paris 4ème arr pour dégradation et violence et ça c’est passé en 2016. voici les faits : si c’est bien ça en ce moment j’était chauffeur de taxi…

Résolu

Aggravation ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5738 vues

Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu…

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Résolu

Rôle sapiteur ?

Posée par louisa, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani 5737 vues

Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Assurance delai de rapport d expertise

Posée par Image, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Image 5737 vues

Déclaration d'accident corporel à la mae le 22mars 2018 expertise corporelle par l'expert de l'assurance et expert choisi par la famille,après réopération ,le 13 mai 2019 .avis sapiteur demandé: expertise sapiteur en…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Projet d'assignation en liquidation

Posée par indian girl, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 5737 vues

Qu'elle est la durée que je dois attendre une fois que mon avocate a remis au tribunal le projet d'assignation en liquidation. merci d'avance…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Assignation en rÉfÉrÉ tgi

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 5735 vues

Après le jour de l'assignation en référé au tgi, avec une demande de référé provision de la part de mon avocat, en combien de temps l'affaire se débloque et en combien de temps la partie adverse doit envoyer le règlement…

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la réponse de Christopher JACQUET-CORTÈS
Résolu

Bonjour

Posée par chayna, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5731 vues

Je voudrai savoir car jai mon concubin ki et en monda de dépôt je voudrai savoir kar il a prix une peins de 8ans mes il a fait rappelle sur les 8ans combien il va faire de prison sur 8ans et kwa il peu faire pour sortir sur mondat…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

IndemnitÉs

Posée par Xav, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xav 5730 vues

En 2013 j'ai eu un accident de la route non responsable j'ai reçu une indemnisation. mon dossier a été clôturé. j'ai fait rouvrir en 2015 ce même dossier car il me restait des séquelles, je suis passé devant un…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Pas de reponse de ma plainte en vers un policie

Posée par susanahugo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par susanahugo 5727 vues

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas…

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la réponse de TAYORO

Audience du juge de proximité le 11 mai à 9 heures

Posée par capricorne33860, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 5719 vues

Combien puis je demandé pour une itt de deux , y a t il un barème par rapport aux itt je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . voici le mail : audience du juge de proximité le…

Calcul incidence professionnel

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5709 vues

J'ai vu sur le net différents articles d'avocats qui cités que le calcul de l'incidence professionnel pouvait être calculé et demandé comme suit : moyenne des salaires des 3 dernières années divisé par le taux…

Résolu

Accident de voiture

Posée par zelda, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zelda 5705 vues

Je fais un accident de voiture que je suis en droit et je voulais savoir ce que je peus optenir comme indemnite car apres l accident j ai des douleurs lombaire a causse de sa je ne sais plus marcher longtemp car je boite. encore…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Barème chiffrage prejudices

Posée par Barcelo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Barcelo 5704 vues

Sur quel barème l'avocat peut chiffrer nos préjudice par voie judiciaire et comment pouvons nous nous le procurer ce barème pour chiffrer nous même approximatif nos préjudices : rapport expert judiciaire : aide familiale :…

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la réponse de Seb
Résolu

Morsure d'un tiers par mon chien

Posée par JP31, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JP31 5702 vues

Mon chien, non classé, a mordu un ami lors d'une soirée à mon domicile. au cours de la soirée, cet ami a voulu saisir mon chien pour jouer en approchant derrière lui. celui-ci s'est alors retourné et a mordu cet ami au…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Virement du fond de garantie

Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 5702 vues

J'ai reçu un courrier signé par le fond de garantie qui provient du siège de vincennes maintenant que tout et ok il faut combien de temps pour qu'il vire l'argent…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Renseignements chèques carpa

Posée par Tiff1909, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb 5698 vues

Je suis sur la fin d'une indemnisations mon avocate et passer par la carpa pour mon indemnisations, la semaine dernière mon avocat ma informé que ma carpa lui avais dis que les fonds était disponible quel pourrais me les…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Dois je accepter le tarif proposé

Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy 5697 vues

Voilà en aout 2017 j ai emmenage dans une maison de bailleur social. qui presente enormement de mal facons . (exemple toutes les lattes exterieures qui sont en fibre de ciment tombes les unes derrieres les autres.) et notamment une…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI

Accident vélo/voiture fracture humérus

Posée par Lily, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5695 vues

J’ai été renversée par une voiture dans un rond point alors que j’etais en vélo le 25/10/17. j’ai eu une fracture de l’humer au niveau de la tête, sans déplacement. j’ai été immobilisée durant 6semaine et un arrêt de travail de…

Dommages corporels et financiers suite accident de loisir

Posée par Alex, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Light 5689 vues

J’ai eu un accident lors d’une partie de airsoft en novembre dernier lors d’une session payante sur un terrain d’une association officielle. au delà des dommages physiques causés et les traitements médicaux pris en charge par…

Résolu

Article 700

Posée par annamartine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par annamartine 5686 vues

Ayant gagnée mon procès l'avocate ne m'a pas reversé les 1500€ au titre de l'article700 je vous cite le paragraphe qui figure sur la convention que j'ai signée. en cas de condamnation de l'adversaire à une…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION

Accident corporel mais aucune responsabilité émis par l'etablissement

Posée par Sosjustice, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5681 vues

J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec…

Résolu

Accident de circulation

Posée par Halim, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5678 vues

Je vien vers vous pour un renseignement en effet j'ai était vectime d'un accident de la route le 05/08/2019 non responsable ce qui m'a coûter 15 jour d'arrêt et la repture de ma période d'essai cdi le problème ce que l'accident est…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Quelle gazette du palais ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 5677 vues

Sur quelle gazette du palais doit se baser un avocat pour une demande d'indemnisation ? gazette de l'année de l'accident, gazette de l'année de la consolidation, ou gazette de l'année de l'assignation…

Consulter Maître Maury
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Dedommagement suite a un accident

Posée par Benotmanez, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître williot 5675 vues

Je voudrais avoir des informations a propos d'un eventuel dédommagement que je voudrais faire valoir a notre assureur , nous avons eu un accident de la route moi et mon fils le 02 mars 2020 , j'étais passagere du vehicule et j'ai eu…

Résolu

Tapage diurne

Posée par petipatapon, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par petipatapon 5669 vues

Depuis quelques mois, je suis victime de tapage diurne (musique dès 7 h du matin parfois entre autres) par un nouveau venu juste au-dessus de chez moi. malgré des demandes de mise en sourdine (par notes dans le hall de l'immeuble, ou visite…

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