Une question en droit du dommage corporel ?

Victime d'un accident de la route commis par un chauffeur en état alcoolique, je prévois de demander des dommages interêts lors du procès pénal. est ce le chauffeur ou la compagnie d'assurance qui versera les dommages et...

Lors d'une soirée sorganisant chez mon compagnon, l'un des gars présent ma gifler deux fois. suite à ça, mon compagnon en furie est sortie et un ami à lui a tenu à " corriger " le gars qui m'a gifler. il faut savoir...

Je voulais savoir si rajouter une blessures 9 jours après l'accident pouvait compter pour le médecin expert lors de l'expertise. sur mon certificat médical initial il n a pas été mentionné une blessure et ni sur l arrêt...

Lors de mon expertise médicale, mon avocate était absente et mon médecin expert est venu avec 40 minutes de retard. il m'a donné une facture de 870 euros en sachant que je ne travaille pas et surtout vu son retard. il connaît...

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour du 6 décembre 2019 je n'ai toujours pas de prés rapport mon avocate à fais deux relances et cette expert ne répond pas malgré les deux courriers de mise en...

Je dois subir une intervention chirurgicale dans une clinique privée , après les consultations pré opératoires je lis les documents qui m'ont été remis . alors que je vois une enveloppe sur la fiche suiveuse du bloc opératoire...

Jai eu un accident de voiture ya 1 mois je me suis fait operer en urgence de la colone vertebrale le coducteur qui ma percuter etait en tord il avais bu de l'acool et je nai aucun dommage je voudrai savoir quel procedure je...

Il y à trois ans j'ai été victime d'une agression , aujourd'hui je n'ai toujours reçus aucune indemnité . l’expertise médical ayant était fait ne relève en aucun cas les traumatismes ainsi que les pertes...

Je me suis cassée le cubitus du bras droit le 10 avril 2015 donc plâtrée, mais mal plâtrée avec déplacement de la fracture constatée au moment de l'enlèvement du plâtre, le 4 juin 2015, de plus les remarques du médecin...

Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du...

Suite à un accident en vtt dans le cadre de mon travail car le guidon de celui-ci n'était pas fixé, j'ai envoyé une lettre recommandée de demande de réparation à l'entreprise à laquelle mon affectation avait acheté...

Mon homologation a étai accepté depuis le 8 juin 2020 dans combien de temps pour être indemnisé svp...

Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :«  irrégularité, en l'absence d'accord du client, du...

L'expert du tribunal ma donner 20%de moins pour mon travail cotidient comment cest calculer cette déficit...

Suite à une assignation au fond lancée en février 2020, nous attendons la première conférence qui aura lieu le 20 septembre prochain. la partie adverse à apparemment jusqu'à cette date pour nous transmettre les pièces. que ce...

Je revient du maroc en voiture direction la france passant par l'espagne je me suis arrêté moi et ma fille a guadix air de repos en espagne après grenade. après 3h de repos j'ai pris la route e. face de moi pour rejoindre...

S maître voici mon problème sa fait 2 ans que je suis en accident de travaille suite a une chute dans des escaliers je suis femme de chambre . il y a 2 ans j ai u un accident de travaille je portais des draps sales et il ya un qui...

Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais...

Il y a 4ans j'ai été renversé en voiture,il y a eu délit de fuite. le conducteur à été retrouvé,son assurance m'a fait une proposition qui me convenait pas. mon avocat m'a conseillé d'aller au civil. chose...