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Le droit d'échelle s'applique t-il ? Posée par Stefer, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stefer - 2785 vues Lors de l'achat de ma maison, le terrain a été parcellé, et j'ai dû poser un grillage pour diverses raisons (chiens, accès trop facile à l'arrière du jardin...). le propriétaire du terrain attenant à donc construit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée) Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2784 vues J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres... Consulter la réponse de Maître STUART

Déclassement d'un terrain Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2784 vues Peut-on rendre un terrain constructible à la suite d'une révision plu. cordialement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fenetre masquee par un voisin Posée par ANO, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2783 vues J'ai deux fenêtres qui donnent sur une cour. cette cour est louée à une autre locataire pour une activité commerciale. elle a décidé d'installer des étagères sur mes fenêtres. de fait, elle empêche en partie à la lumière... Répondre

Conformité du certificat d'urbanisme au plu Posée par Théo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Théo - 2782 vues Monsieur, j'ai une question par rapport à ce cas : obtenu le 7 févr. 2020 un certificat d'urbanisme portant la mention « opération réalisable ». ce certificat précise notamment que le terrain d'assiette est compris dans la zone uc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel - 2781 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Permis d'aménager sur espace vert Posée par vuilau, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vuilau - 2781 vues Dans ma commune , le conseil municipal a déposé un permis d'aménager sur une parcelle dans mon lotissement ( + de 10 ans ) l'objectif est de créer 3 lots . cette parcelle était à l'origine destiné à la création... Compléter

Pas de hauteur maxi bâtiment agricole au p l u Posée par dami, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2781 vues Puis- je contester un permis de construire d'un bâtiment agricole de 8'85m de hauteur sur la mitoyenneté de ma propriété alors que le p l u de plus de 2 mois ne stipule aucune hauteur maxi de construction pour ce genre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par franck - 2780 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse de Thiault

Compteur d'eau Posée par mu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Muriel - 2779 vues Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses... Compléter

Bail a construction Posée par DANYVES, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2779 vues Nous avons donné suite à une publicité de la mairie pour la vente de terrains...nous avons signé un acte notarié....nous avons construit une maison sur le terrain... suite à ces malfaçons de plus en plus graves, nous avons... Répondre

Mur mitoyen entre deux places de parking Posée par oce, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Moi voisin de place de parking en sous sol a fait construire un mur entre nos deux places pour construire son box. peut il aujourd'hui me demander de lui donner la moitié des frais de ce mur?... Répondre

Sortie d'un chemin communal sur route depatementale Posée par Tete, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tete - 2778 vues Nous habitons au bord d'un chemin communal à 300 m d'une route depatemental l'acces est très difficile sommet d'une côte dans un virage de chaque côté de ce chemin. 2 muettes de pierre quel devrait être la... Participer

Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice - 2777 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter

Travaux sans autorisation Posée par Cik, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2776 vues Que risque t-on si on a fait une extension inférieur à 20m2 sans autorisation préalable auprès de la mairie ?... Participer

La servitude non aedificandi Posée par Anuik, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anuik - 2774 vues Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2772 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Appentis construit il y a 35 ans non déclaré Posée par Jeanne27, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2770 vues Nous apprenons que l'appentis présent sur notre petit terrain et construit par l'ancien propriétaire n'a pas été déclaré.nous sommes dans la maison depuis 35ans.doit on régulariser ou est ce qu il y a... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kroko - 2770 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse de Maître Criniere

Recours administratif Posée par rnes, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2769 vues Dans le cas de contestation d'un avis de préemption safer, un recours administratif fait dans les délais, supprime t-il la possibilité, dans les 2 mois supplémentaires de l'administration, de renoncer à la vente.en clair... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Demande déclaration préalable Posée par Lyz, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2768 vues Nous avons déposé un dossier de demande préalable le 15 février dernier les travaux envisagés sont les suivants agrandissement de fenêtres existantes création d'une baie vitrée et pose d'un abri de jardin de 15 m2 sur une... Participer

Délais restant pour un recours contentieux suite à un recours gracieux Posée par M.C., il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2766 vues J'ai envoyé un recours gracieux par lrar le 29/09/2020 au maire de ma commune (et le service de l'urbanisme). je souhaitais ainsi m'opposer à l'arrêté d'opposition à travaux délivré par le maire édité le 06... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2765 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de plu injustifié Posée par St Martin, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2765 vues J ai hérité de ma grand-mère, il y a une quinzaine d'années, d'un terrain composé de 2 parcelles. une est agricole et l'autre, sur laquelle elle a habité, a été passée, à son décès, non constructible, et... Participer

Adossement sur le mur de ma maison Posée par dernos, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2761 vues Mon voisin a adossé un abri contre le mur de ma maison qui est construite en limite de propriété. en avait-il le droit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Defecation de chien dans l'espace commun Posée par Talou, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2760 vues Pouvez-vous me dire ce qu'il est possible de faire dans le cas ou : une voisine fait faire les besoins de son chien dans un espace commun. sa porte d'entrée n'est pas dans cette espace . elle est obliger de sortir de... Répondre

Camping dans un terrain agricole. Posée par racemul, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par racemul - 2759 vues J'ai un terrain agricole de 11 000 m2 et je vois sur le net que l'on peux avoir 6 emplacements et recevoir 20 personnes sans autorisation. cela me permettrai d'avoir un mini camping. est ce que cette info est une... Compléter

Travaux de peinture sur facade sans autorisation ag Posée par Nadège, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2758 vues Nous sommes 3 copropriétaires dans une petite résidence avec cours commune. ma voisine du dessous a décidé de repeindre en blanc une partie de la facade de la résidence qui est couleur "pierre ancienne" sans notre accord, et refuse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jolielamantes78200. - 2756 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse de Eurydice

Problème avec la mairie et de voisinage Posée par deder2, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2754 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2 . après maintes vérifications sur le site service-public.fr notamment et sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Participer

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